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Thème économique : Droit à l'image

Droit à l'image

Nos documents

Filtrer par :

19 mai 2015
doc

Mise en place du droit individuel à la formation (DIF) à la Caisse d'Epargne de Basse-Normandie

Mémoire - 20 pages - Ressources humaines

2005 est la première année d'application du nouveau droit individuel à la formation (DIF). Cette législation a pour but de proposer une formation aux salariés, surtout dans les PME. Une année de mise au point durant laquelle, selon une étude CSA, moins d'un quart des entreprises ont conclu...

14 Mars 2022
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Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain

Mémoire - 106 pages - Droit des affaires

En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...

05 mai 2023

Étude des droits de la propriété intellectuelle d'une entreprise - Le cas du groupe SEB

Étude de cas - 7 pages - Propriété intellectuelle

J'ai décidé de m'intéresser à la propriété intellectuelle du groupe SEB. En France, c'est l'un des pionniers dans le dépôt de brevets. En effet, d'après l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), le groupe SEB se place dans le TOP 20 des déposants de...

06 juil. 2015
doc

L'application du droit des sociétés aux associations - publié le 01/11/2007

Mémoire - 83 pages - Droit des affaires

L'application du droit des sociétés aux associations est de plus en plus avérée. Mais qu'en est-il exactement ? Cette pratique finira-t-elle par dénaturer l'association ? Quelles sont les règles juridiques qui sont transposées ?

22 Mars 2010
doc

Dix cas pratiques de droit des sociétés

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Turl et des particuliers souhaitent créer une SARL. Ils se posent des questions quant aux différentes règles applicables à une telle forme de société. La première question qu'ils se posent est celle du montant des apports et leurs enjeux. Cas pratique nº2 - Ces...

21 août 2010
doc

Séminaire de droit du travail approfondi portant sur les syndicats et les IRP (institutions représentatives du personnel)

Étude de cas - 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail joue un rôle majeur sur le comportement des salariés mais aussi sur l'action collective. Ces vingt dernières années, les travailleurs ont vu leurs conditions de travail s'individualiser ; ce qui les a isolés et donc fragilisés. Le travail s'est précarisé par le...

02 févr. 2011
doc

Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle

Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle

L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...

27 Oct. 2010
doc

Les sources du droit du travail, cas pratiques

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Cas nº1 Un supermarché est exploité par la société A disposant d'un règlement intérieur ciblé. Nous sommes face à un document écrit, interne à l'entreprise, ayant le caractère d'acte unilatéral de l'employeur avec force obligatoire. Il s'agira donc de savoir si les articles de...

27 mai 2011
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Simulcasting, webcasting et podcasting: leur traitement en droit d'auteur (Suisse)

Mémoire - 26 pages - Propriété intellectuelle

Ce travail présente une vue synoptique du traitement des Webcasting, Simulcasting et Podcasting en droit d'auteur suisse. La nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur, ainsi que les traités de l'OMPI, ont introduit un nouveau droit de mise à disposition des qui...

07 juil. 2015
doc

L'Etat, le pouvoir et le droit

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Cours de droit constitutionnel, et plus précisément de Théorie générale de l'Etat, intitulé : « l'Etat, le pouvoir et le droit ».

30 juil. 2015
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L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire - 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques...

21 Sept. 2017
doc

Ensemble de 5 cas pratiques corrigés en droit du travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Ce document est un ensemble de cinq cas pratiques corrigés en droit du travail. Voici l'énoncé du premier : "Marie-Catherine a été embauchée en contrat à durée à déterminée dans la petite entreprise du père de sa meilleure-amie en avril passé et ce, dans un but particulier : remplacer...

08 déc. 2009
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La comptabilisation des bons ouvrant droit à réduction chez Marionnaud

Étude de cas - 10 pages - Comptabilité

La comptabilisation des chèques-cadeaux et autres bons de réduction a depuis quelques années ébranlé la planète financière. En effet, début 2004, Marionnaud se trouve propulsé dans l'œil du cyclone : une enquête est ouverte à son sujet concernant l'impact sur l'image de l'entreprise...

25 août 2014
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Droit de l'internet: Ebay

Étude de cas - 5 pages - Propriété intellectuelle

Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus via E DEAL...

20 févr. 2010
doc

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...

19 juin 2012
doc

La parodie en droit d'auteur et en droit des marques

Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle

M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...

03 Sept. 2014
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Etude de l'image et du positionnement des deux opérateurs en téléphonie Mobile au Maroc

Mémoire - 109 pages - Marketing produit

Rapport de fin d'étude marketing analysant l'image et le positionnement des deux opérateurs en téléphonie mobile au Maroc. L'opérateur historique, Maroc Telecom, a longtemps jouit de son monopole du secteur de télécommunication. Cependant, depuis l'arrivée du deuxième...

28 Nov. 2018
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État de l'art - Quel est l'impact du sponsoring sportif sur l'image d'une entreprise ?

Étude de cas - 7 pages - Marketing sportif

De la petite entreprise locale à la grande entreprise multinationale, toutes essayent de promouvoir leur image dans le but de toucher un maximum de personnes. L'image, les valeurs, la médiatisation ou encore la notoriété sont des éléments prépondérants pour une entreprise, ce...

16 juin 2008
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La communication par l'image: analyse de la publicité d'Air France, "Le passage" (1999)

Étude de cas - 10 pages - Communication

RESUME Sept scènes de vie symbolisant un voyage dont l'avion est le cœur, c'est ce que nous suggère Air France à travers une ambiance intimiste, élégante et pleine de sérénité sur un fond de musique apaisante. ANALYSE Le spot publicitaire réalisé en 1999 par Michel Gondry pour Air France...

30 juin 2008
doc

Le positionnement de Monoprix: l'image-prix

Étude de cas - 18 pages - Marketing distribution

Les « magasins populaires » sont nés dans les années trente en réponse à la crise économique, à la récession et à la baisse des revenus. Leur principe était de vendre un nombre d'articles limités dans des tranches de prix allant à l'époque de 0,5 F à 10 F. L'enseigne Monoprix a été créée...

13 févr. 2009
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Bilan de l'image de marque de Gerlinéa, diététique minceur

Étude de cas - 6 pages - Communication

Le bilan de l'image est une étape préliminaire indispensable à toute définition de politique de communication. En effet, il s'agit d'étudier à travers plusieurs éléments, la politique suivie actuellement par la marque. Cette analyse permet ainsi de définir les points de coordination à...

08 juin 2009
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Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle

A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...

09 Sept. 2009
doc

Handicap et droit à l'emploi

Mémoire - 95 pages - Droit du travail

A l'heure où les réflexions et les initiatives en faveur de la diversité sont à leur paroxysme, la problématique de l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises revêt une dimension particulière bien qu'elle n'en soit pas à ses premières armes. En effet, la prise en...

12 mai 2010
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Cas pratique - droit de la propriété intellectuelle et artistique

Cas Pratique - 7 pages - Propriété intellectuelle

On s'interroge en droit d'auteur à propos d'une réalisation de Samuel Bianchini, Potential Flag (2008). Il s'agit d'une installation conçue pour l'espace urbain. Sur un bâtiment est projetée l'image d'un drapeau blanc. C'est une image de synthèse, virtuelle,...

03 juin 2010
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Idée d'un projet d'animation - photos et retouche d'images

Étude de cas - 11 pages - Communication

Il y a des choses à faire dans mon établissement en matière d'animation. La transmission de savoir ne doit pas être la seule chose à transmettre aux élèves, chaque établissement scolaire doit aussi répondre à une certaine attente de leurs parts. Il se doit aussi de privilégier leurs...

17 Nov. 2014
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Stratégies de communication pour le rajeunissement de l'image de marque de la SNCF

Étude de cas - 35 pages - Marketing des services

L'image de marque d'une entreprise résulte de la perception qu'ont les autres face à plusieurs éléments physiques et immatériels. L'image de marque est considérée comme un signe économique avant-coureur. Cet indicateur est extrêmement important puisqu'un déficit d'image...

06 Nov. 2014
doc

L'implantation des marques de luxe sur le Web : Internet dégriffe-t-il l'image du luxe ?

Mémoire - 38 pages - Digital & e-marketing

Aujourd'hui composé d'environ 20 000 entreprises dans le monde, le secteur du luxe subi une forte tendance à la concentration tout en désirant renforcer sa présence à l'international. Les grandes maisons se battent sans cesse afin de gagner du terrain sur leurs concurrents. Actuellement, Paris...

14 Nov. 2014
doc

Automobile low-cost et image de marque

Étude de cas - 31 pages - Marketing automobile

Avec le lancement de la Dacia Logan en 2004, le marché de l'automobile européen a assisté à une véritable révolution, avec l'apparition d'une voiture dont le principal voire l'unique argument de vente est son prix bon marché. Surtout, le succès de ce modèle remet en cause la croyance qui voulait...

14 Nov. 2014
doc

Analyse d'un produit patrimonial : Cathédrale d'Images des Baux de Provence

Étude de cas - 20 pages - Marketing tourisme

Notre travail s'est porté sur Cathédrale d'Images, des Baux de Provence dans la mesure où nous trouvions intéressant d'analyser la manière dont les carrières somptueuses du Val d'Enfer pouvaient faire office d'accueil à une véritable féerie audiovisuelle. En effet, si les carrières sont...

26 Mars 2009
doc

Comparatif de l'évolution de l'image de Pepsi et Coca-Cola depuis leur création

Étude de cas - 12 pages - Communication

Dans ses premières campagnes, Coca-Cola revendique énormément la solidarité et la nostalgie. Exemple : la publicité avec les ours polaires essayant de décrocher la lune ensemble. Contrairement à Coca, Pepsi qui vise le public jeune, lance le premier partenariat avec une vedette musicale : Michael...