Etudes & Analyses

Consultez plus de 17401 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Droit à l'image

Droit à l'image

  
Droit à l'image

Nos documents

.doc
25 juil. 2014

Etude de cas sur le droit à l'image

Étude de cas de 6 pages - Droit autres branches

La société PETIT BATEAU organise chaque année une nouvelle opération de communication pour le 1er avril intitulée « poisson d’avril ». Cette année, l’idée est de proposer une prime originale aux clients qui consistera en un « kit transfert poissons ». Ce kit, offert aux clients...

.doc
02 févr. 2011

Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle

Mémoire de 12 pages - Propriété intellectuelle

L’expression « droit d’auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique,...

.pdf
25 août 2014

Droit de l'internet: Ebay

Étude de cas de 5 pages - Propriété intellectuelle

Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus via E DEAL...

.doc
14 mai 2020

Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde - publié le 14/05/2020

Mémoire de 9 pages - Droit des affaires

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés menant sa continuité d’exploitation, elle peut se tourner vers le droit français. En effet, il existe le droit des entreprises en difficultés dans lequel il existe différentes procédures, appelées procédures collectives. Une...

.doc
04 févr. 2011

Droit et législation: Le trafic illicite de biens culturels

Mémoire de 32 pages - Droit autres branches

Il convient de dégager la problématique suivante : Quels sont les outils législatifs, en matière de protection et de prévention, mis à la disposition des Etats pour assurer une conservation optimale de leur patrimoine ? Partant de cette réalité, il s'agit d'en dégager les dispositifs nationaux...

.doc
19 déc. 2007

Droit individuel à la Formation : « attendons de voir ! ». Exemple d'XXXXXX France (entreprises du LEEM)

Étude de cas de 16 pages - Ressources humaines

Le DIF est au cœur des débats dans les entreprises depuis sa mise en place. Pourtant loin d’être le point clé de la réforme, celui-ci fait couler beaucoup d’encre. Opportunité de repositionner la formation au sein de la GPEC, intégrer la gestion du développement des compétences,...

.doc
09 Mars 2020

Droit du patrimoine : monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale - Étude d'articles de droit

Étude de cas de 34 pages - Droit autres branches

Le classement des sites patrimoniaux a un objectif de gestion, de valorisation et de protection. La gestion a pour but de faire produire une richesse à un bien. La valorisation est le fait de produire une richesse sans dégrader le bien. La protection vise à éviter la dégradation d’un bien....

.doc
13 Mars 2009

Droit des Biens, cas pratique

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Le 10 décembre 2007, Monsieur SAVAMAL a reçu la visite de Monsieur AUVOLEUR, qui se prétend antiquaire et marchand d’art, pour qu’il procède à l’expertise de trois vases réalisés par Emile Gallé au début du 20e siècle. Il confie un des vases à M. AUVOLEUR pour réaliser une...

.doc
20 août 2008

Droit de la franchise : Cafélib'

Étude de cas de 21 pages - Droit des affaires

Notre concept de franchise est unique car il repose sur la conjugaison de deux univers : un café moderne allié au monde du livre. Ce café est particulier dans la mesure où l’on peut déguster différentes boissons et pâtisseries tout en ayant la possibilité de lire de nombreux ouvrages...

.doc
30 août 2006

Le DIF: Comment préparer sa mise en place?

Mémoire de 45 pages - Ressources humaines

La réforme sur la formation professionnelle du 4 mai 2004 instaure un nouveau dispositif : Le DIF, droit individuel à la formation qui donne aux salariés un quota d’heures de formations chaque année. Jusqu’à présent le DIF a fait couler beaucoup d’encre, essentiellement en...

.doc
04 Oct. 2007

Ernst and Young: une culture d'entreprise

Étude de cas de 18 pages - Management organisation

Ernst and Young est un cabinet détenu par ses associés, regroupant près de 5000 experts de l’Audit, du droit, de la fiscalité et de la finance en France. Ses 15 bureaux, à Paris et en régions, lui garantissent une relation de proximité, et l’appui de son réseau international lui...

.doc
08 févr. 2009

Exemples d'actes de concurrence déloyale dans la publicité

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Cristaline lance une campagne de publicité. La publicité montre à gauche de l’eau coulant d’un robinet avec des mentions fléchées en rouge, « nitrates, plomb et chlore » et avec l’accroche « je ne fais pas d’économie sur l’eau que je bois ». Puis, à droite, une bouteille...

.doc
28 Sept. 2009

Méthodologie juridique : cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt

Cas Pratique de 8 pages - Droit autres branches

La fiche d’arrêt est un exercice permettant de prendre connaissance et de comprendre le principe juridique posé par un arrêt, ainsi que ses effets dans l’ordonnancement juridique. La rédaction d’une fiche d’arrêt obéit à une suite précise, mais tout à fait logique dans le fond...

.doc
11 déc. 2009

La propriété industrielle et l'internet

Mémoire de 19 pages - Propriété intellectuelle

L’application de la propriété intellectuelle sur Internet vaut non seulement pour les droits d’auteurs que nous n’étudierons pas dans le cadre de cet exposé mais aussi pour les droits de la propriété industrielle à proprement parler. Ce sont les brevets...

.doc
19 Janv. 2010

Les caractères et la détermination du prix

Mémoire de 35 pages - Droit de la concurrence

Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d’argent due par l’acquéreur au vendeur dans le cadre d’un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l’objet de l’obligation de payer qui se...

.doc
14 Mars 2010

Les politiques d'entreprises pour l'intégration des handicapés

Étude de cas de 46 pages - Ressources humaines

L’entreprise X, comme beaucoup de sociétés en France, n’atteint pas l’obligation légale d’emploi de personnes handicapées, fixée à 6% de son effectif. En effet, l’entreprise rencontre de nombreux freins à l’application de cette obligation légale puisqu'elle exerce...

.doc
18 mai 2010

Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime

Mémoire de 35 pages - Droit des affaires

Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C’est une branche de droit privé, l’état n’intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s’appliquer au commerce, mais...

.pdf
17 Nov. 2010

La théorie de l'imprévision en matière contractuelle : perspectives comparatives

Mémoire de 30 pages - Droit des affaires

« Liberté, Egalité, Fraternité » la devise républicaine inscrite sur le fronton de certains édifices publics rappelle que tous les hommes naissent libres et égaux en droits, quelles que soient leur origine, leur race, leur religion, cette devise étant complétée par un membre de phrase trop...

.doc
03 févr. 2011

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu’il bénéficie d’un...

.pdf
06 juin 2011

Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d'une société

Mémoire de 68 pages - Droit des affaires

Les sociétés ont le double souci, au cours de leur existence, de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent le plus souvent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Pour se faire, elles peuvent faire l'objet d'une restructuration ou disparaître....

.doc
09 Nov. 2010

La Gestion des Ressources Humaines chez Renault

Étude de cas de 24 pages - Ressources humaines

La Gestion des Ressources Humaines (GRH) est une activité qui doit permettre d'améliorer la communication entre les salariés et la direction, en respectant l'ordre de hiérarchie établie dans l'entreprise. Elle est représentée par un ensemble de règles de management qui favorise l'organisation et...

.doc
04 févr. 2011

L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît...

.doc
08 Oct. 2018

4 cas pratiques - Entreprises en difficulté

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

En 2009, M. Neville a créé la SAS Aldente dont il est le Président. La société exploite une activité de restauration dans des locaux loués à la SCI Laroche. Le bail commercial prévoit la possibilité d'une résiliation de plein droit prenant effet un mois après un commandement de payer...

.doc
24 févr. 2008

Le cas GlaxoSmithKline : les enjeux éthiques du marketing

Étude de cas de 6 pages - Management organisation

L’accord international dit ADPIC (Aspects des Droits de Propriété intellectuelle relatifs au Commerce) élaboré en 1995 dans le cadre de l’OMC. Cet accord impose aux médicaments des brevets de vingt ans. Certaines exceptions sont toutefois prévues : la « licence obligatoire »...

.pdf
17 juin 2008

Quiksilver & Rossignol: les dessous d'une alliance stratégique aventureuse

Étude de cas de 13 pages - Management organisation

Quiksilver est une société de droit américain active dans la conception et la commercialisation de vêtements, accessoires et produits connexes distribués sous des marques représentant un style de vie décontracté lié à l’esprit « surf » . Rossignol quant à lui, est la société de...

.doc
24 Mars 2010

La réorganisation du Ministère des Affaires étrangères et européennes

Étude de cas de 18 pages - Management organisation

Les auteurs ont choisi le Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) pour construire leur analyse d’un cas d’organisation et de son fonctionnement. Quatre raisons les y ont conduit : l’originalité de cette organisation : compte tenu du caractère universel de sa...

.pdf
29 Mars 2010

Les clauses de mobilité dans le contrat de travail

Mémoire de 48 pages - Droit du travail

Au XVIIIe siècle, l’économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n’est plus difficile à déplacer que l’Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité....

.doc
06 févr. 2012

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire de 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu’« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s’il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n’est pas toutefois à l’heure actuelle, un impôt qui demeure...

.doc
18 Sept. 2009

Le management et la gestion des recours au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Guadeloupe

Mémoire de 37 pages - Management organisation

Au sein de notre société, les personnes en situation de handicap sont bien souvent mises à l'écart. Souvent accueillies en institutions, nombreuses sont celles qui pourtant pourraient bénéficier d'une intégration sociale, droit reconnu par le législateur. Pour que ces personnes soient...

.pdf
21 Mars 2007

Analyse stratégique de l'environnement du groupe La Poste

Étude de cas de 18 pages - Stratégie

Cette étude a pour but de procéder à une analyse stratégique de l’environnement du groupe La Poste. Dans un premier temps après une rapide présentation du groupe La Poste et ses différents domaines d’activités, nous procédons à un diagnostic externe du domaine d’activité...