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En tant qu’étudiant à l’ICHEC, un programme d’activité d’intégration professionnelle nous a été proposé. Cette matière, qui nous a accompagnés durant nos trois années de baccalauréat, s’inscrit dans une logique pédagogique universitaire qui tend à donner aux étudiants...
En France, le marché du chocolat a le vent en poupe ! Ce marché de masse connait une croissance de la consommation annuelle des plus enviables : +3 % notamment en 2007 comme l’annonçait Le quotidien Le Figaro dans un de ses articles de la rubrique Economie. La demande est donc extrêmement...
La société Said & Done est une SA avec conseil d’administration constituée en 2003. Madame Meiko, actionnaire de la société à hauteur de 18 % du capital social et des droits de vote vient vous consulter. Elle est énervée que la cession de plusieurs éléments d’actif de la société...
Ce cas pratique traite des textes applicables du code civil et du code de commerce à jour de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Loi PACTE), de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation...
La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l’ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu’on s’en félicite ou...
La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l’entreprise n’est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif...
L’associé est le citoyen de cette cité qu’est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d’exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit...
La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d’Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le...
L’expression « droit d’auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique,...
La réglementation française des déclarations de franchissement de seuil en capital ou en droits de vote prévu par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce ne s’applique en principe que si les sociétés émettrices sont cotées sur le marché réglementé français. Sur le...
Depuis quelques semaines, l’épidémie de Coronavirus, également appelée Covid-19 qui parcourt la France, a inquiété énormément de salariés dans toutes les entreprises du territoire français. De nombreux salariés ont notamment décidé d’exercer leur droit de retrait, face à...
Le 3 janvier 2009, Satoshi Nakamoto créait le premier bloc de transaction sur la blockchain Bitcoin, donnant naissance au premier registre de transactions cryptographiques moderne. L’avènement du Bitcoin est vu comme la concrétisation des idéaux portés par le mouvement cyberpunk prônant...
EUROTUNNEL FINANCE LIMITED est une société de droit anglais (a private limited company) créée en 1986 et dont le principal objet est d’assurer le financement des autres sociétés du groupe EUROTUNNEL. Cette société ayant son siège social au Royaume-Uni n’emploi aucun salarié et...
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés menant sa continuité d’exploitation, elle peut se tourner vers le droit français. En effet, il existe le droit des entreprises en difficultés dans lequel il existe différentes procédures, appelées procédures collectives. Une...
Comme cela fut rappelé par Monsieur le rapporteur public, au cours de l'année 2002, et pour être plus précis, au cours des mois de mars et juillet, deux marchés furent émis par l'union départementale. À cette occasion, la société que nous représentons aujourd'hui eut pris part aux négociations...
Monsieur DI voudrait effectuer différents travaux en 2016 en vue de transformer complètement ses locaux professionnels et de procéder à des aménagements importants pour améliorer ses conditions d’exploitation. Il vous demande quel serait le traitement fiscal de telles dépenses. Il y a...
Le DIF est au cœur des débats dans les entreprises depuis sa mise en place. Pourtant loin d’être le point clé de la réforme, celui-ci fait couler beaucoup d’encre. Opportunité de repositionner la formation au sein de la GPEC, intégrer la gestion du développement des compétences,...
Le 10 décembre 2007, Monsieur SAVAMAL a reçu la visite de Monsieur AUVOLEUR, qui se prétend antiquaire et marchand d’art, pour qu’il procède à l’expertise de trois vases réalisés par Emile Gallé au début du 20e siècle. Il confie un des vases à M. AUVOLEUR pour réaliser une...
Etude de cas très intéressante de 15 pages portant sur une entreprise en difficulté METALEUROP, anciennement un fleuron industriel. 830: il s’agit du nombre de salariés qui ont été licenciés de l’usine Metaleurop Nord, filiale du groupe Metaleurop SA. Ces derniers ont appris que...
Vous recevez la visite de Patrick, qui vous informe que les relations avec son épouse sont de plus en plus tendues. Elle n’a jamais ressenti d’attirance pour les activités de la société et a accepté d’entrer dans le capital de la société afin de recevoir de substantiels dividendes....
M. Dupont cède ses parts de la SNC « art déco » à M. Fleuret, par un acte sous seing privé, le 30 mars 2006. Cette cession a été publiée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En 2009, la société est en état de cessation de paiement. Le 20 janvier 2010, une procédure collective...
Mme Dupont a été affectée à un nouveau poste sur l'initiative de son employeur en raison d'une maternité difficile. Elle est sanctionnée le 18/10/96 d'un avertissement. Le 12/12/96, elle commence son congé-maternité. Le 18/12/96, son employeur lui notifie son licenciement pour faute grave, mesure...
Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus via E DEAL...
Lucas, étudiant francilien en histoire de l’art, vient fièrement d’obtenir – "du premier coup" !– son permis de conduire. Il a décidé d’investir la totalité de ses maigres économies dans l’acquisition d’un véhicule automobile d’occasion et s’est ainsi...
En l'espèce, la SARL The Race Event a pour objet "le concept et l'organisation d'événements et de campagnes de communication à caractère sportif, culturel, artistique, éducatif ou touristique". Elle a alors organisé une course nautique qui s'est déroulée du 31 décembre 2000 au mois de mars 2001....
La filiale Crasties France du groupe européen Crasties Europe (ayant son siège à Rotterdam, Pays-Bas) exploite une activité d’expertise d’objets d’art, d’exposition et de ventes aux enchères privées et d’édition de catalogues. Son conseil d’administration est composé...
Il convient de dégager la problématique suivante : Quels sont les outils législatifs, en matière de protection et de prévention, mis à la disposition des Etats pour assurer une conservation optimale de leur patrimoine ? Partant de cette réalité, il s'agit d'en dégager les dispositifs nationaux...
Le classement des sites patrimoniaux a un objectif de gestion, de valorisation et de protection. La gestion a pour but de faire produire une richesse à un bien. La valorisation est le fait de produire une richesse sans dégrader le bien. La protection vise à éviter la dégradation d’un bien....
Le principe des enchères consiste à réunir un vendeur et plusieurs acheteurs qui pour la transaction d’un produits vont débattre de son prix. Ainsi, le vendeur met publiquement la chose qu’il désire vendre aux enchères avec engagement de la céder à l’acheteur le plus offrant, les...
Notre concept de franchise est unique car il repose sur la conjugaison de deux univers : un café moderne allié au monde du livre. Ce café est particulier dans la mesure où l’on peut déguster différentes boissons et pâtisseries tout en ayant la possibilité de lire de nombreux ouvrages...
Accompagnement de carrière 