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 Droit de la ditribution

Droit de la ditribution

  

Nos documents

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20 déc. 2010

L'entreprise Xerox (2010)

Étude de cas de 130 pages - Marketing produit

En tant qu’étudiant à l’ICHEC, un programme d’activité d’intégration professionnelle nous a été proposé. Cette matière, qui nous a accompagnés durant nos trois années de baccalauréat, s’inscrit dans une logique pédagogique universitaire qui tend à donner aux étudiants...

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15 Mars 2020

Deux cas pratiques - Droit de la distribution, conditions générales de vente, et prix minimum de revente

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Un fabricant de produits alimentaires vend conformément à ses conditions générales de vente, un de ses produits types pour 105 euros l’unité. Le distributeur, lors des négociations lui propose une base de prix de 95 euros l’unité auxquels il souhaite déduite 15 euros pour mise en place...

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19 mai 2018

Cas pratique en droit de la distribution relatif au contrat d'agence commerciale

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Monsieur X, lié à la SARL Y au moyen d'un contrat d'agence commerciale, s'est vu confier lors de la conclusion de cette convention un fichier client lui permettant selon le mandant de réaliser un chiffre d'affaires minimum de 100 000 euros. Par la suite, M. X se rendit compte que le fichier...

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19 mai 2018

Cas pratique en droit de la distribution relatif à la notion d'agence commerciale

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Un fabricant de robots de cuisine souhaite pour l'avenir se soustraire au régime de l'agence commerciale dans ses relations avec ses intermédiaires. À cette fin, il souhaite ajouter une clause particulière aux contrats préexistants. Le fabricant nous demande également conseil quant au...

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26 Mars 2020

Droit de retrait : comment aider les salariés en situation de crise ?

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

Depuis quelques semaines, l’épidémie de Coronavirus, également appelée Covid-19 qui parcourt la France, a inquiété énormément de salariés dans toutes les entreprises du territoire français. De nombreux salariés ont notamment décidé d’exercer leur droit de retrait, face à...

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07 août 2013

Evaluation de la valeur créée dans une PME à l'issue d'un changement de politique de partage du Surplus de Productivité globale dans l'entreprise GDC Sarl

Mémoire de 65 pages - Finance

L'avènement du marché boursier au Cameroun et dans la CEMAC situe la sous région au coeur des grandes questions de la gestion et de la finance d’entreprise. L’entreprise, pour être cotée doit satisfaire à un certain nombre de critères révélant ses qualités de gestion et ses capacités à...

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09 juin 2020

La distribution sélective de la beauté en France : le cas de Marionnaud France

Mémoire de 29 pages - Marketing luxe

La filière de la beauté et du cosmétique est le 4e secteur de l’économie française par son solde commercial. Les Françaises sont celles qui font le plus attention à elles, elles achètent en moyenne 30 euros de maquillage et de soins par mois ce qui représente 360 euros par an, ce qui est...

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25 août 2015

Techniques de distribution : la supply chain

Mémoire de 34 pages - Marketing distribution

Tout d’abord, il faut savoir qu’une entreprise doit mettre en oeuvre des facteurs de production (main d’oeuvre, matières premières, équipements,…) afin de fournir au marché des produits et des services tout en maximisant son profit dans le but de générer de la richesse qui...

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19 août 2019

Cas pratique de droit commercial - Les actes de commerce

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Un individu est commerçant à Versailles. Il exploite un magasin de disques avec son épouse institutrice qui ''aide durant son temps libre. Le commerçant commande régulièrement sa marchandise à une société, considérée comme étant son fournisseur. Le commerçant règle la commande avant qu'elle ne...

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07 avril 2017

Cas pratique de droit fiscal : la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) d'une SARL

Étude de cas de 5 pages - Droit fiscal

Deux exercices concernant la TVA en droit fiscal sont ici proposés. Le premier commence ainsi : "La SA K a un coefficient d'assujettissement et un coefficient de taxation égaux à 1. Déterminez à chaque fois le montant de TVA collectée ou payée puis déterminez si elle est en crédit ou en...

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04 août 2014

Le processus de scission-distribution de Dia par Carrefour

Étude de cas de 7 pages - Stratégie

Le Groupe Carrefour n'a pas « vocation à être un conglomérat », a commenté Lars Oloffson - Administrateur et Directeur Général de Carrefour, afin d'expliquer la scission de Dia. La volonté du dirigeant a toujours été de faire croire au public et aux employés que cette opération, ainsi que la...

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16 Janv. 2018

Analyse PESTEL de la grande distribution

Étude de cas de 6 pages - Marketing distribution

La grande distribution désigne l'ensemble des activités de commerces mettant à la disposition d'une clientèle de consommateurs des biens et des services dans une surface de vente donnée. Ce secteur comprend également la vente en ligne, appelée aussi e-commerce, qui tend à progresser de manière...

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25 Janv. 2016

Cas pratique de fusion en droit des sociétés

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Une SARL BBB, la société absorbée, a une valeur de 1 800 000 euros. La société dispose d’un capital social de 48 000 euros, composé de 5000 parts de 96 euros. La SARL AAA, la société absorbante, a une valeur de 3 450 000 euros, elle dispose d’un capital social de 8000 euros, composé...

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25 juil. 2014

La contrefaçon: quelles voies de droit utiliser pour sauvegarder ses parts de marché et se protéger ?

Étude de cas de 2 pages - Propriété intellectuelle

En France, le secteur du jouet est très hétérogène : la majorité des acteurs sont des PME, mais elles côtoient également de grandes entreprises internationales. La plupart des produits sont fabriqués à l’étranger, en particulier en Chine, principal fournisseur de la France et plus largement...

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02 juin 2014

Un exemple de contrat de distribution

Contrat type de 7 pages - Droit des affaires

[…] accorde à […], qui accepte, la distribution exclusive en qualité d’acheteur-revendeur des produits conditionnés et commercialisés sous la marque “[…]”, ainsi que de tous nouveaux Produits qui seraient commercialisés sous ladite marque. Il est précisé que...

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27 Mars 2014

Le marché de la grande distribution alimentaire: les enseignes E. Leclerc et Coop Alsace (2010)

Mémoire de 58 pages - Marketing distribution

Avec la révolution industrielle et la concentration grandissante de la population dans les zones urbaines, des liens d’intermédiation apparaissent entre consommateurs et producteurs. La présence d’une population ouvrière dans les villes entraîne la création des épiceries alimentaires...

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26 Mars 2014

Etude de cas sur les distributions des bénéfices

Étude de cas de 10 pages - Droit fiscal

En l’espèce, Monsieur Dupuis a perçu en 2012, 8000 euros de dividendes de SA dans laquelle il exerce des fonctions de direction, et dans laquelle il détient une participation de 30%. La même année, Monsieur et Madame Durand mariés, ont perçu en 2012 45 000€ de dividendes nets...

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14 mai 2013

Carrefour, leader de la grande distribution, ou comment le groupe a-t-il évolué pour répondre aux nouveaux besoins de ses clients ?

Étude de cas de 8 pages - Marketing distribution

En l’espace de 40 ans, Carrefour est devenu un des leaders de la distribution dans le monde: deuxième de la distribution dans le monde et premier en Europe. Carrefour a été créé en 1959 par les familles Fournier et Defforey. En 1960, le groupe Carrefour ouvre son premier supermarché à...

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20 août 2019

La rupture conventionnelle - Cas pratique de droit social sous forme de lettre

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

J'ai bien reçu les informations et les questions dont vous m'avez fait part. Permettez-moi de résumer brièvement les faits afin que vous puissiez vous assurer que je ne commets aucune erreur dans les faits. La Société Boissons du Monde (BDM) est une société '’import-export et de distribution...

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12 mai 2015

L'organisation logistique de la grande distribution : Carrefour France et Géant Casino

Étude de cas de 9 pages - Logistique

La grande distribution est souvent un exemple de processus, de gestion et/ou de concepts dont on prend la partie plus efficace et dont on modifie celle qui l’est moins qu’il s’agisse de management, de marketing ou encore de logistique. Nombreux sont les secteurs qui se sont...

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18 févr. 2015

Le Category Management dans la grande distribution

Mémoire de 27 pages - Management organisation

Présente depuis une cinquantaine d’années sur le marché français, les entreprises de la grande distribution, dont l’enseigne Carrefour, ont connues depuis lors un essor fulgurant. Cependant, malgré leur expérience et leur place sur le marché, les GMS sont déstabilisées depuis une...

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12 juil. 2016

Cas pratique sur les clauses léonines en droit des sociétés

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Après avoir constaté le résultat bénéficiaire de l’exercice, l’assemblée générale ordinaire se prononce sur son affectation. Deux associés renoncent au cours de la tenue de l’Assemblée Générale à leur dividende pour des raisons fiscales. L’assemblée générale décide donc de...

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29 juil. 2013

L'impact de Bâle III sur la distribution de crédits aux entreprises françaises

Mémoire de 47 pages - Finance

C’est aux Etats-Unis, en 2008 que naît la crise qui déstabilisera le système économique et financier mondial. Cette crise débute suite à l’éclatement de la bulle immobilière, bulle créée par l’accord d’un grand nombre de crédits immobiliers à des ménages n’ayant...

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20 avril 2020

Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)

Mémoire de 69 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l’attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l’optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l’application de cette réglementation. Il...

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11 févr. 2014

Etude de cas sur le régime de groupe en droit fiscal

Étude de cas de 4 pages - Droit fiscal

La S.A. M est une société assujettie à l’IS (impôt sur les sociétés). Elle contrôle 100% de la S.A.R.L. F et 95% de la société néerlandaise NL, ainsi que 10% de la S.A.R.L. K et 20 % de la S.A. D. La S.A.R.L. F détient 25% de la S.A. P, 40% de la S.A.R.L. K et 10% de la S.A. D. La société...

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04 févr. 2014

Etude de marché sur le secteur de la grande distribution

Étude de marché de 12 pages - Management organisation

La grande distribution est constituée de groupements de points de vente, comme les hypermarchés, les supermarchés, les supérettes, les magasins populaires, les grands magasins (en centre ville), les grandes surfaces spécialisées et les magasins de hard discount. Cette multitude de points de vente...

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09 Oct. 2015

Mémoire de fin d'études sur la FEDA : Fédération des Syndicats de la Distribution Automobile

Mémoire de 18 pages - Marketing automobile

Organisation représentative de son secteur, la FEDA représente la distribution indépendante française (négoce automobile et industrie, ateliers spécialisés, maintenance matériels de garage, reconstructeurs de moteurs). Le premier regroupement de chefs d’entreprise de la distribution de...

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05 mai 2020

Analyse de la stratégie du groupe Casino et évaluation de ses résultats - publié le 05/05/2020

Étude de cas de 6 pages - Marketing distribution

La grande distribution est un secteur qui s’est énormément diversifié au fil du temps. Agences de voyages, téléphonie mobile, bijouterie, location de véhicules, banques, etc. nous sommes en effet très loin du temps où le marché de la grande distribution ne concernait que les produits...

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22 Janv. 2018

Analyse Pestel du Groupe Casino

Étude de cas de 6 pages - Marketing distribution

Le secteur de la grande distribution regroupe une grande quantité d'enseignes, telles que Leclerc, Carrefour, Auchan, Intermarché, ou encore Casino. Malgré des tendances économiques non favorables ces dernières années, ce segment parvient à garder le contrôle, et développe un chiffre d'affaires...

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12 juil. 2014

Action de communication pour la marque "Bio village"

Étude de cas de 70 pages - Communication

Le secteur de la grande distribution a subi une profonde restructuration ces dernières années, face à l’évolution de la consommation et des comportements d’achat des consommateurs. Par conséquent le modèle « classique » de la grande distribution a été forcé de subir de nombreuses...