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Droit des affaires

  
Droit des affaires

Nos documents

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31 Oct. 2018

Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société

Cas Pratique de 8 pages - Droit des affaires

Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants majeurs,...

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11 juil. 2020

Étude de cas en Droit comparé (Droit international des affaires, droit de l'Union européenne)

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Pour faire face à une concurrence internationale croissante et parvenir à gagner des parts de marchés à l'étranger, de nombreuses entreprises françaises souhaiteraient avoir une meilleure connaissance des systèmes de droit dans le monde. En votre qualité de juriste, vous expliquerez en...

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05 Nov. 2014

Etude de cas en droit fiscal des affaires sur la plus-value de cession d'immobilisations et l'amortissement des véhicules

Étude de cas de 7 pages - Droit fiscal

Les plus-value ou moins-value de cession d'immobilisations corporelles, amortissables ou non, détenues depuis plus ou moins de deux ans sont réputées à court terme. Vente d'immeuble le 01/10/2010 à 950 000 € Prix d'acquisition : 670 000 € (non soumis à la TVA) Amortissements sur...

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12 Janv. 2019

3 cas pratiques en droit des affaires

Cas Pratique de 6 pages - Droit des affaires

La société BOAT2 est une société spécialisée dans la vente de bateaux. Pour booster ces ventes, elle accepte la reprise d'anciens bateaux de ces clients. Certains clients ayant passé commande auprès de cette société ont eu affaire à M. BRUNO, gérant peu scrupuleux. En effet, après avoir...

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30 juil. 2007

Cas pratique en droit des affaires

Cas Pratique de 8 pages - Droit des affaires

Correction de deux cas pratiques en droit des affaires.

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18 août 2014

Cas pratique en droit communautaire des affaires: l'abus de position dominante

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

L'entreprise EUSKAL INFO est implantée aux Etats-Unis et devient leader mondial en matière d'exploitation informatique. Sur le marché européen cette entreprise occupe d'une part, une place importante concernant ces systèmes d'exploitation et d'autre part, une importance moindre sur le marché des...

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23 déc. 2020

Droit suisse - Les régimes d'autorisation pour modèles d'affaires basés sur la blockchain

Mémoire de 30 pages - Droit autres branches

Le 3 janvier 2009, Satoshi Nakamoto créait le premier bloc de transaction sur la blockchain Bitcoin, donnant naissance au premier registre de transactions cryptographiques moderne. L’avènement du Bitcoin est vu comme la concrétisation des idéaux portés par le mouvement cyberpunk prônant...

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18 juin 2007

Cas pratiques sur la concurrence en droit des affaires

Cas Pratique de 1 pages - Droit des affaires

Cinq cas pratiques de Droit des affaires relatifs à la concurrence.

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18 Sept. 2008

Cas pratiques sur le droit des affaires

Cas Pratique de 10 pages - Droit des affaires

Cas pratiques concernant le droit des affaires avec leur corrigé.

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11 Janv. 2008

La dépénalisation du droit des affaires

Étude de cas de 1 pages - Droit des affaires

Cas pratique sur la réforme sur la dépénalisation du droit des affaires. Il se divise en cinq questions et leurs corrigés et permet de répondre à quelques questions relatives à la réforme du droit des affaires et en particulier sur la signification de la dépénalisation...

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22 févr. 2012

Droit des affaires : cas relatif à la société en nom collectif (SNC)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

M. Dupont cède ses parts de la SNC « art déco » à M. Fleuret, par un acte sous seing privé, le 30 mars 2006. Cette cession a été publiée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En 2009, la société est en état de cessation de paiement. Le 20 janvier 2010, une procédure collective...

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21 juil. 2010

Cas pratique sur la commercialité en Droit des affaires

Cas Pratique de 6 pages - Droit des affaires

Tout d'abord, M. Cousin est directeur d'une école de coiffure à Bordeaux et offre aux stagiaires d'une école de commerce voisine un service de pensionnat. A la suite d'une période infructueuse, M. Cousin n'a pu honorer une facture de cinq millions d'euros que lui présente l'entreprise Ruinetout...

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06 Mars 2020

5 questions en droit des affaires - La société à responsabilité limitée (SARL) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Dans une SARL, un gérant non associé oublie de convoquer une associée à une assemblée générale : prévenue par d’autres moyens, l’associée oubliée participe à la délibération, mais conteste sa légalité pour cet oubli. De plus, alors que la SARL est liée par contrat à un fournisseur, le...

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17 mai 2020

Les provisions et dépréciations - Cas pratique en droit fiscal des affaires

Cas Pratique de 15 pages - Droit fiscal

L’article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S’agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l’espèce, on est face au gérant d’une entreprise...

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21 juil. 2010

Cas pratique en Droit des affaires sur la société en formation

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Mr Sagacité, Laventure et Péril veulent créer une SARL Velocité. Les statuts sont signés en novembre 2004. Cette société dont l'objet est commercial dispose d'un capital social de 20000 euros. Mr Sagacité est nommé gérant de la SARL. En décembre 2004, il acquiert à crédit pour 10000 euros du...

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23 mai 2020

Droit fiscal des affaires : deux cas pratiques sur l'impôt sur les sociétés

Cas Pratique de 8 pages - Droit fiscal

Monsieur DI voudrait effectuer différents travaux en 2016 en vue de transformer complètement ses locaux professionnels et de procéder à des aménagements importants pour améliorer ses conditions d’exploitation. Il vous demande quel serait le traitement fiscal de telles dépenses. Il y a...

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20 juil. 2019

Droit fiscal des affaires : commentaire d'arrêt et cas pratique sur le rattachement des produits à l'exercice

Cas Pratique de 14 pages - Droit fiscal

En l'espèce, la SARL The Race Event a pour objet "le concept et l'organisation d'événements et de campagnes de communication à caractère sportif, culturel, artistique, éducatif ou touristique". Elle a alors organisé une course nautique qui s'est déroulée du 31 décembre 2000 au mois de mars 2001....

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09 juin 2020

Ensemble de cas pratiques en droit fiscal des affaires sur la TVA

Cas Pratique de 8 pages - Droit fiscal

Une entreprise d’achat-revente d’électroménagers achète des appareils auprès de fournisseurs établis en France. L’opération est une livraison de biens interne. L’opération sera donc sujette à la TVA (article 256 I du CGI) : l’entreprise paiera la TVA lors de l’achat...

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15 juil. 2016

Cas pratique de droit des affaires sur la responsabilité des dirigeants

Cas Pratique de 2 pages - Droit des affaires

Cas pratique : Un actionnaire fondateur de la SA XXX reproche au PDG d'avoir conduit celle-ci à une très mauvaise situation financière. Il agit contre lui pour obtenir réparation, lequel s'y oppose. Quels sont les arguments au soutien de la prétention de l'actionnaire ? Quels sont les...

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28 juil. 2008

La Société Européenne (droit des affaires)

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

La société européenne n'a pas la nationalité de l'Etat dans lequel elle aura son siège. Mais, elle aura la nationalité européenne (...)

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22 févr. 2013

Droit du commerce: contrôle et action de concert

Étude de cas de 9 pages - Finance

La réglementation française des déclarations de franchissement de seuil en capital ou en droits de vote prévu par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce ne s’applique en principe que si les sociétés émettrices sont cotées sur le marché réglementé français. Sur le...

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15 juil. 2016

Droit des contrats spéciaux - Le contrat de vente et les obligations du vendeur - Etude de cas

Étude de cas de 5 pages - Droit autres branches

Lucas, étudiant francilien en histoire de l’art, vient fièrement d’obtenir – "du premier coup" !– son permis de conduire. Il a décidé d’investir la totalité de ses maigres économies dans l’acquisition d’un véhicule automobile d’occasion et s’est ainsi...

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26 Mars 2020

Droit des sociétés - La révocation des dirigeants sociaux - Cas de la SARL Mailhan

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Ce cas pratique traite des textes applicables du code civil et du code de commerce à jour de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Loi PACTE), de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation...

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12 Oct. 2009

Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l’entreprise n’est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif...

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27 juil. 2009

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire de 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l’ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu’on s’en félicite ou...

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23 Janv. 2010

Cas pratique : affaire Breton

Cas Pratique de 7 pages - Droit des affaires

En 1998, la société « BGL textiles » a obtenu divers crédits pour permettre le développement de ses activités. Au mois de septembre, Jean-Pierre Breton, associé majoritaire et gérante de la société BGL et son épouse se sont, par deux actes sous seing privé portés caution solidaire envers la...

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02 févr. 2011

Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle

Mémoire de 12 pages - Propriété intellectuelle

L’expression « droit d’auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique,...

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25 Mars 2010

La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"

Étude de cas de 6 pages - Stratégie

La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l’association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par exemple...

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13 févr. 2009

Analyse juridique de l'affaire Executive Life, 2008

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Dans le cadre de cette étude concernant l’affaire « Executive life », au travers duquel le droit pénal, civil et administratif seront présentés, nous pouvons voir à quel point la délinquance financière est importante, organisée, et généralement transfrontalière. Toutefois les...

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13 Mars 2009

Le recours à l'arbitrage dans l'affaire Tapie / Consortium de Réalisation (CDR)

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Le 7 juillet dernier, le Consortium de Réalisation (CDR), c’est-à-dire l'organisme chargé de gérer la dette du Crédit lyonnais, a été condamné à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie. Cette amende record est liée à une affaire qui remonte à 1992. A l'époque, Bernard Tapie,...