Etudes & Analyses

Consultez plus de 16756 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Dommages et intérêts

Dommages et intérêts

  

Nos documents

.doc
08 mai 2010

La défense en justice d'interets collectifs par les associations

Étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Actuellement, la France compte un million d’associations en activité et ce nombre ne cesse de s’accroître. Cette vitalité associative s’appuie sur plus de treize millions de bénévoles qui, de façon désintéressée, y consacrent chaque jour du temps. Alors que le nombre de membres des...

.doc
12 août 2010

L'employabilité - quelle finalité et comment la développer au profit de l'entreprise et dans l'intérêt du salarié ?

Mémoire de 66 pages - Ressources humaines

L’employabilité est un concept pour lequel les définitions se sont succédé. Le terme d’employabilité trouve son origine en Angleterre au XIXe siècle et s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une politique de prise en charge des basses classes de la société. Il...

.doc
14 mai 2010

La renégociation des prêts en période d'abaissement des taux d'intérêt

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

La renégociation des prêts est l’accord intervenant entre les parties pour apporter des modifications au contrat initial tout en poursuivant l'exécution de celui-ci. En période d’abaissement des taux d'intérêt pratiqués par les banques, les emprunteurs vont tenter d'obtenir une...

.doc
11 juin 2010

Comment un grand courtier se met en mesure de remporter un appel d'offre portant sur les risques dommages d'un grand groupe ?

Mémoire de 24 pages - Marketing bancaire

Étudiante en Master Marketing lors de mes précédentes études, j’ai découvert le monde assurantiel durant cette année à l’ESA. Au cours de cette année, j’ai eu la chance de travailler au sein du courtier « Nom du courtier » au titre de gestionnaire Grands Comptes en «...

.doc
24 déc. 2010

La vente du fonds de commerce au Maroc : la protection des intérêts en présence

Mémoire de 17 pages - Droit des affaires

Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de...

.pdf
28 Nov. 2009

Comment conserver et accroître l'intérêt et l'efficacité des campagnes d'e-mailing ?

Mémoire de 86 pages - Marketing consommateur

La maîtrise du Marketing Direct et du Commerce Electronique est incontestablement un facteur clé du succès des entreprises. En effet, centrées sur leurs clients, les entreprises performantes ont fait de la maîtrise de la relation avec leur clientèle un formidable levier de compétitivité. Le...

.doc
11 Janv. 2008

Le prêt d'argent : intérêt ou participation équilibrée ? Le cas de la banque islamique

Étude de cas de 388 pages - Finance

Thèse d'économie menée sur l'éthique de la pratique du prêt d'argent à intérêt. Etude des particularismes du monde arabo-musulman en la matière, un monde partagé entre une culture économique de l'élite, en général importée, qui valorise la rigueur, la performance et la rentabilité, et une culture...

.doc
21 Sept. 2010

L'employabilité : quelle finalité et comment la développer au profit de l'entreprise et dans l'intérêt du salarié ?

Mémoire de 56 pages - Ressources humaines

L'employabilité est un concept pour lequel les définitions se sont succédées. Le terme d'employabilité trouve son origine en Angleterre au 19ème siècle et s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'une politique de prise en charge des "basses classes" de la société. Il s'agit alors de...

.doc
21 Janv. 2011

Cas pratique sur les travaux publics et les dommages des travaux publics

Étude de cas de 12 pages - Droit autres branches

Le téléviseur qui a chuté de son plateau situé à plus de deux mètres du sol est-il un composant de l'ouvrage public ?L'ouvrage public doit répondre plus généralement à trois critères : le caractère immobilier, un aménagement et est souvent issu de travaux publics.Un meuble n'est jamais un ouvrage...

.doc
21 août 2006

Actualité de la thèse d'Alfred Chandler: exemple de la gestion des clients non membres dans un groupement d'intérêt économique

Mémoire de 97 pages - Management organisation

Ce mémoire expose l’actualité de la thèse d’Alfred Chandler, c’est à dire l’existence d’une relation réciproque entre la stratégie et la structure à travers l’exemple de la gestion des clients non membres au sein du BCA, qui peut être résumée, par la question...

.doc
08 Mars 2007

Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Mémoire de 28 pages - Propriété intellectuelle

Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d’inquiétant, il est devenu un fléau qu’il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon...

.doc
19 Janv. 2010

Les caractères et la détermination du prix

Mémoire de 35 pages - Droit de la concurrence

Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d’argent due par l’acquéreur au vendeur dans le cadre d’un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l’objet de l’obligation de payer qui se...

.doc
10 Mars 2010

Cas pratiques - le transfert d'entreprise et des contrats de travail

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La société Milton qui détient une chaîne d'hôtels décide de vendre l'un de ses bâtiments distincts (à Carcassonne) ainsi que l'activité qui y est pratiquée et qui consiste en un service de blanchisserie pour ses hôtels. Cette activité emploie 50 salariés et elle décide de la céder à la société...

.doc
26 mai 2011

Cas pratiques en droit social: les enjeux du licenciement

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

En droit, au titre de la liberté contractuelle, le contrat de travail peut comporter diverses clauses déterminant les conditions d'exécution du contrat de travail et les engagements réciproques de chacune des parties contractantes. Au-delà, le salarié a envers son employeur, une obligation de...

.doc
18 juil. 2012

L'acte anormal de gestion

Mémoire de 25 pages - Droit fiscal

La théorie de l’acte anormal de gestion permet de vérifier que les décisions de l’entreprise en matière de fiscalité sont bien conformes à l’intérêt de celle-ci. Le fisc, en effet, ne saurait admettre sans réagir que par une gestion fantaisiste les dirigeants laissent...

.doc
20 Janv. 2010

Le parrainage sportif

Mémoire de 28 pages - Marketing sportif

Le sport attire les entreprises par la multitude de symboles et de représentations sociales dont il est la source. Il est devenu une véritable arme stratégique pour celles-ci. Les fabricants de matériels sportifs sont les premiers concernés par cette stratégie. Elle leur permet de démontrer la...

.pdf
02 Nov. 2010

L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire de 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont...

.doc
28 Mars 2010

Cas pratiques - droit des associés

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - M. Jean-Jacques Calfoun est associé dans une SARL dont la dénomination sociale comprend son patronyme: « La déco de JJ Calfoun and co ». Elle a de nombreuses difficultés financières et il le reproche aux trois autres associés. Il souhaite donc quitter la SARL « La déco de JJ...

.doc
13 févr. 2014

Cas pratique: Impôt sur les sociétés et charges déductibles

Étude de cas de 9 pages - Droit fiscal

La S.A. FONTBONNE est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d’articles de sport. Le montant de son capital social, entièrement libéré, est de 70.000 €. Elle a comptabilisé en charges une créance de 20.000 € abandonnée à une de ses filiales dont elle détient 80%...

.doc
06 févr. 2012

Droit des sociétés : cas pratique de situations litigieuses entre associés

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Vous recevez la visite de Patrick, qui vous informe que les relations avec son épouse sont de plus en plus tendues. Elle n’a jamais ressenti d’attirance pour les activités de la société et a accepté d’entrer dans le capital de la société afin de recevoir de substantiels dividendes....

.doc
29 août 2006

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas de 47 pages - Comptabilité

A l’origine, on s’est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n’est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des...

.doc
22 mai 2007

Le marché des asssurances aux Etats-Unis

Analyse sectorielle de 15 pages - Marketing des services

Nous allons particulièrement nous pencher sur les trois principaux secteurs du marché de l'assurance aux Etats-Unis, à savoir : le secteur de l'assurance santé, le secteur de l'assurance dommage qui comprend les assurances automobiles, les assurances habitations et entreprises, les catastrophes...

.doc
19 Sept. 2007

Les victimes et la politique criminelle

Étude de cas de 8 pages - Droit autres branches

Il n’y a pas de définition dans le Code Pénal, donc on donne la définition de l’ONU de 1985 : les victimes sont des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité, physique ou mentale, une souffrance morale, une perte...

.doc
03 déc. 2007

L'article L.622-17 du code de commerce

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

M. Siphon et M. Alain ont conclu un contrat en vertu duquel M. Siphon devait effectuer divers travaux au domicile de M. Alain. Leurs relations sont donc contractuelles. M. Alain qui n’est pas satisfait des travaux effectués par M. Siphon souhaite donc engager la responsabilité contractuelle...

.doc
28 Nov. 2007

L'arrêt des poursuites individuelles (études de cas)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Après une malfaçon dans la construction de leur maison, les époux Lecourt envisage de demander des dommages et intérêts à la société BATISUD, qui a établie les plans et effectué la construction de leur maison en 2000. Cependant, la société BATISUD a été mise en liquidation...

.doc
31 Janv. 2010

La faute de gestion

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

« Ce ne sont pas les sociétés qui font des erreurs, ce sont leurs dirigeants. » De manière générale, l’encadrement du comportement du dirigeant se traduit par une pluralité de responsabilités admises à son encontre : responsabilité pénale, fiscale ou encore civile. Parmi elles, la...

.doc
29 juin 2004

Externalisation des ressources humaines : les enjeux et les motivations des entreprises

Mémoire de 59 pages - Ressources humaines

Mots-clés : entreprise & gestion, ressources humaines, mémoire, stratégie d'entreprise, formation professionnelle Notre avis : Bien construit, ce mémoire présente les différents aspects de la formation professionnelle et sa place dans la stratégie d'entreprise. La structure efficace du...

.doc
22 Mars 2006

Le Celebrity Marketing : Impact sur le comportement du consommateur

Étude de marché de 49 pages - Marketing consommateur

Mots-clés : marketing & marques, marketing du consommateur, étude de marché, communication, célébrités Notre avis : Réalisé dans le cadre d'un cursus à l'ESC, cet ouvrage complet analyse avec justesse les tenants et les aboutissants de la stratégie du Celebrity Marketing, tout en répondant...

.doc
27 juil. 2006

28 lettres types pour régler vos litiges avec votre banque

Contrat type de 10 pages - Droit autres branches

1. Mise en œuvre du droit au compte. 2. Demande de respect de la Charte des services bancaires de base. 3. Contestation d’une écriture inscrite sur le relevé de compte. 4. Contestation de frais perçus par la banque. 5. Contestation d’une fermeture de compte sans préavis. 6. Demande...

.doc
06 Oct. 2008

Le lobbying : le cas de la législation européenne environnementale « Reach «

Mémoire de 64 pages - Management organisation

Le lobbying se définit d'une manière générale comme toutes activités destinées à influencer une prise de décision afin de faire valoir des intérêts privés. Il est à noter que le terme n'est pas autant connoté négativement dans les pays anglo-saxons comme il l'est encore souvent dans le...