Etudes & Analyses

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 Dommages et intérêts

Dommages et intérêts

  

Nos documents

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01 Janv. 1970

Les caractères et la détermination du prix

de 38 pages -

Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d’argent due par l’acquéreur au vendeur dans le cadre d’un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l’objet de l’obligation de payer qui se...

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10 Mars 2010

Cas pratiques - le transfert d'entreprise et des contrats de travail

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La société Milton qui détient une chaîne d'hôtels décide de vendre l'un de ses bâtiments distincts (à Carcassonne) ainsi que l'activité qui y est pratiquée et qui consiste en un service de blanchisserie pour ses hôtels. Cette activité emploie 50 salariés et elle décide de la céder à la société...

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26 mai 2011

Cas pratiques en droit social: les enjeux du licenciement

Étude de cas de 8 pages - Droit du travail

En droit, au titre de la liberté contractuelle, le contrat de travail peut comporter diverses clauses déterminant les conditions d'exécution du contrat de travail et les engagements réciproques de chacune des parties contractantes. Au-delà, le salarié a envers son employeur, une obligation de...

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18 juil. 2012

L'acte anormal de gestion

Mémoire de 25 pages - Droit fiscal

La théorie de l’acte anormal de gestion permet de vérifier que les décisions de l’entreprise en matière de fiscalité sont bien conformes à l’intérêt de celle-ci. Le fisc, en effet, ne saurait admettre sans réagir que par une gestion fantaisiste les dirigeants laissent...

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20 Janv. 2010

Le parrainage sportif

Mémoire de 28 pages - Marketing sportif

Le sport attire les entreprises par la multitude de symboles et de représentations sociales dont il est la source. Il est devenu une véritable arme stratégique pour celles-ci. Les fabricants de matériels sportifs sont les premiers concernés par cette stratégie. Elle leur permet de démontrer la...

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02 Nov. 2010

L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire de 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont...

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28 Mars 2010

Cas pratiques - droit des associés

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - M. Jean-Jacques Calfoun est associé dans une SARL dont la dénomination sociale comprend son patronyme: « La déco de JJ Calfoun and co ». Elle a de nombreuses difficultés financières et il le reproche aux trois autres associés. Il souhaite donc quitter la SARL « La déco de JJ...

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13 févr. 2014

Cas pratique: Impôt sur les sociétés et charges déductibles

Étude de cas de 9 pages - Droit fiscal

La S.A. FONTBONNE est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d’articles de sport. Le montant de son capital social, entièrement libéré, est de 70.000 €. Elle a comptabilisé en charges une créance de 20.000 € abandonnée à une de ses filiales dont elle détient 80%...

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06 févr. 2012

Droit des sociétés : cas pratique de situations litigieuses entre associés

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Vous recevez la visite de Patrick, qui vous informe que les relations avec son épouse sont de plus en plus tendues. Elle n’a jamais ressenti d’attirance pour les activités de la société et a accepté d’entrer dans le capital de la société afin de recevoir de substantiels dividendes....

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29 août 2006

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas de 47 pages - Comptabilité

A l’origine, on s’est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n’est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des...

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22 mai 2007

Le marché des asssurances aux Etats-Unis

Analyse sectorielle de 15 pages - Marketing des services

Nous allons particulièrement nous pencher sur les trois principaux secteurs du marché de l'assurance aux Etats-Unis, à savoir : le secteur de l'assurance santé, le secteur de l'assurance dommage qui comprend les assurances automobiles, les assurances habitations et entreprises, les catastrophes...

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19 Sept. 2007

Les victimes et la politique criminelle

Étude de cas de 8 pages - Droit autres branches

Il n’y a pas de définition dans le Code Pénal, donc on donne la définition de l’ONU de 1985 : les victimes sont des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité, physique ou mentale, une souffrance morale, une perte...

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03 déc. 2007

L'article L.622-17 du code de commerce

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

M. Siphon et M. Alain ont conclu un contrat en vertu duquel M. Siphon devait effectuer divers travaux au domicile de M. Alain. Leurs relations sont donc contractuelles. M. Alain qui n’est pas satisfait des travaux effectués par M. Siphon souhaite donc engager la responsabilité contractuelle...

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28 Nov. 2007

L'arrêt des poursuites individuelles (études de cas)

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Après une malfaçon dans la construction de leur maison, les époux Lecourt envisage de demander des dommages et intérêts à la société BATISUD, qui a établie les plans et effectué la construction de leur maison en 2000. Cependant, la société BATISUD a été mise en liquidation judiciaire par...

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31 Janv. 2010

La faute de gestion

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

« Ce ne sont pas les sociétés qui font des erreurs, ce sont leurs dirigeants. » De manière générale, l’encadrement du comportement du dirigeant se traduit par une pluralité de responsabilités admises à son encontre : responsabilité pénale, fiscale ou encore civile. Parmi elles, la...

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08 mai 2010

La défense en justice d'intérêts collectifs par les associations

Étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Actuellement, la France compte un million d’associations en activité et ce nombre ne cesse de s’accroître. Cette vitalité associative s’appuie sur plus de treize millions de bénévoles qui, de façon désintéressée, y consacrent chaque jour du temps. Alors que le nombre de membres des...

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29 juin 2004

Externalisation des ressources humaines : les enjeux et les motivations des entreprises

Mémoire de 59 pages - Ressources humaines

Mots-clés : entreprise & gestion, ressources humaines, mémoire, stratégie d'entreprise, formation professionnelle Notre avis : Bien construit, ce mémoire présente les différents aspects de la formation professionnelle et sa place dans la stratégie d'entreprise. La structure efficace du...

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22 Mars 2006

Le Celebrity Marketing : Impact sur le comportement du consommateur

Étude de marché de 49 pages - Marketing consommateur

Mots-clés : marketing & marques, marketing du consommateur, étude de marché, communication, célébrités Notre avis : Réalisé dans le cadre d'un cursus à l'ESC, cet ouvrage complet analyse avec justesse les tenants et les aboutissants de la stratégie du Celebrity Marketing, tout en répondant...

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27 juil. 2006

28 lettres types pour régler vos litiges avec votre banque

Contrat type de 10 pages - Droit autres branches

1. Mise en œuvre du droit au compte. 2. Demande de respect de la Charte des services bancaires de base. 3. Contestation d’une écriture inscrite sur le relevé de compte. 4. Contestation de frais perçus par la banque. 5. Contestation d’une fermeture de compte sans préavis. 6. Demande...

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06 Oct. 2008

Le lobbying : le cas de la législation européenne environnementale « Reach «

Mémoire de 64 pages - Management organisation

Le lobbying se définit d'une manière générale comme toutes activités destinées à influencer une prise de décision afin de faire valoir des intérêts privés. Il est à noter que le terme n'est pas autant connoté négativement dans les pays anglo-saxons comme il l'est encore souvent dans le reste de...

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13 juil. 2004

L'e-pub et la mesure d'audience

Mémoire de 71 pages - Marketing technologies

L'arrivée d'un nouveau média polyvalent a très vite suscité l'intérêt des spécialistes du marketing cherchant à exploiter une communication « Pull » et « Push » simultanément. C'est dans cet esprit que sont apparues en 1994 les premières publicités sur Internet, que l'on nomme actuellement «...

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07 avril 2008

La politique au centre des polémiques quant à la fusion Arcelor Mittal

Étude de cas de 10 pages - Bourse

La fin de la seconde guerre mondiale semble avoir marqué un point de non retour vers des politiques globales expansionnistes basées sur le capitalisme et l’ultralibéralisme. Ce nouveau phénomène corrèle avec un changement de culture et de mentalité venant notamment de « l’american way...

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31 Oct. 2008

La publicité manipule-t-elle le consommateur ?

Mémoire de 65 pages - Communication

En tant qu’individus, nous sommes tous, tous les jours confrontés aux messages publicitaires. Il n’existe personne qui y échappe. Elle est partout et ne peut laisser indifférent. En effet, on l’aime ou on la déteste, mais elle fait partie de notre vie quotidienne. Bien que les...

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12 août 2010

L'employabilité - quelle finalité et comment la développer au profit de l'entreprise et dans l'intérêt du salarié ?

Mémoire de 66 pages - Ressources humaines

L’employabilité est un concept pour lequel les définitions se sont succédé. Le terme d’employabilité trouve son origine en Angleterre au XIXe siècle et s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une politique de prise en charge des basses classes de la société. Il...

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04 avril 2011

Incidence du coût du risque de défaut sur les marges de taux des banques commerciales au Cameroun

Mémoire de 65 pages - Finance

Les années 1990 ont été marquées au Cameroun par la réforme de la politique monétaire, à la suite de la crise économique et financière des années 1980. La réforme de la politique monétaire a conduit à la libéralisation des taux d'intérêt, ce qui se traduit notamment au niveau des conditions de...

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09 déc. 2010

Le fait des commettants

Étude de cas de 7 pages - Droit autres branches

Jacques Chanterelle est agriculteur. Il a obtenu un label permettant de vendre sa production comme biologique. Cependant des analyses ont montré trois années plus tard que ses produits portaient des traces d'organismes génétiquement modifiés, entraînant le retrait de son label d'agriculteur...

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17 Oct. 2006

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire de 94 pages - Droit du travail

La première version de l’article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l’égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa...

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03 Mars 2008

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Mémoire de 110 pages - Droit autres branches

Il est courant de regrouper l’ensemble d’une opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. C’est la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à...

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04 Mars 2008

La notion d'execution du contrat

Mémoire de 36 pages - Droit des affaires

Le droit français a une conception sociale du contrat, c'est-à-dire qu’il est une norme de comportement qui entre dans le système social, et sa violation, en ce qu’elle est un comportement anormal est sanctionnée par le droit. La valeur du contrat s’en trouve ainsi renforcée. Le...

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07 Oct. 2008

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Mémoire de 40 pages - Droit de la concurrence

A première vue, le droit de la concurrence n’a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit de la...