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 Directives européennes

Directives européennes

  

Nos documents

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03 déc. 2007

La SNCM : Ethique corsée (2004)

Étude de cas de 14 pages - Marketing des services

Dans un contexte actuel de libéralisme accru où les vagues de privatisation se sont succédées, en France et dans l’ensemble de l’Europe occidentale notamment en rapport aux directives Européennes et aux besoins des états d’alléger leurs coûts liés aux dépenses publiques, le...

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08 déc. 2014

Cas pratique: le contrat à durée déterminée et indéterminée

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié. Un inspecteur du travail a constaté des illégalités dans l'entreprise Lithé, il a donc intimé M. K.Lithé, dirigeant de cette entreprise, à ce mettre en conformité avec la loi. Ainsi,...

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04 mai 2010

La Société Lorraine de Torréfaction - la mise en place de la traçabilité des cafés Brasilia

Étude de cas de 11 pages - Logistique

La Société Lorraine de Torréfaction (SLT) est une entreprise productrice de café, dont un très connu, le café Brésilia. Son café est commercialisé dans les bars et restaurants et dans la grande distributions. Afin de répondre aux exigences de ses clients et de s’adapter à la nouvelle...

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16 Mars 2009

La dérégulation du marché des renseignements téléphoniques en France - opportunités pour l'entrée sur le marché de la société "118XYZ"

Étude de cas de 6 pages - Stratégie

La société « 118XYZ » envisage d’entrer dans le secteur de renseignements téléphoniques en France. Ses concurrents directs : 26 sociétés sont candidates à l’attribution d’un numéro « 118 ». Parmi ces sociétés, on trouve France Télécom (l’opérateur historique qui détient 75% de...

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30 avril 2004

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Mémoire de 23 pages - Propriété intellectuelle

Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous les Etats...

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09 févr. 2007

La mise en place des normes ias/ifrs dans l'industrie métallurgique

Étude de cas de 125 pages - Management organisation

De manière générale, les IAS ou normes comptables internationales ou IFRS sous leur nouvelle dénomination, sont un ensemble de plus de trente normes internationales relatives à la structuration des comptabilités des entreprises. La dénomination IFRS a été établie afin de donnée une dimension plus...

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05 Sept. 2008

Comment la directive MIF va-t-elle modifier le paysage financier de demain ?

Mémoire de 63 pages - Finance

Même si la réforme est déjà installée depuis le 1er novembre 2007, il est encore trop tôt pour pouvoir dresser un bilan de son application et de ses impacts réels sur les acteurs qui sont concernés. La MiFID (en français directive pour les Marchés des Instruments Financiers) est une directive...

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09 déc. 2010

Les enjeux de la Directive MIF (Marchés d'Instruments Financiers) sur la relation clientèle

Mémoire de 45 pages - Finance

La Directive des Marchés d'Instruments Financiers (MIF ou MiFID, en anglais) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Cette transposition se traduit par des modifications du Code Monétaire et Financier, et une large refonte du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)....

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18 juil. 2006

Fusion Suez-GDF : le marché français de l'énergie entre dérégulation et interventionnisme

Étude de cas de 18 pages - Stratégie

Dans un contexte d'ouverture du marché intérieur européen, le secteur de l'énergie, secteur stratégique s'il en est, traverse une phase de tension suite aux stratégies adoptées par les principaux acteurs du secteur, aussi bien politiques qu'économiques. En effet, la fusion annoncée au mois de...

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02 Sept. 2002

La variable religieuse: Explication des divergences nationales dans l'harmonisation du droit de prêt en Europe ?

Mémoire de 82 pages - Droit autres branches

Le débat sur le prêt payant en Europe est peu connu du grand public bien que les acteurs du monde du livre (auteurs, éditeurs, bibliothécaires) aient tenté de prendre celui-ci à parti. Pour les uns, le prêt payant est nécessaire pour rémunérer équitablement l'auteur pour son travail et pour...

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20 août 2009

La stratégie de communication d'EDF Bleu Ciel

Étude de marché de 8 pages - Marketing produit

L'entreprise Électricité De France, est une entreprise publique née le 8 Avril 1946 suite à une proposition du ministre de la production industrielle de l'époque Marcel Paul. Son idée était de nationaliser les biens de multiples entreprises de production, transport et distribution d'électricité....

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17 Janv. 2010

Diagnostic stratégique du fromage La Vache qui rit

Étude de cas de 10 pages - Marketing produit

Les fromages fondus sont, sans conteste, les fromages du 20e siècle. Aujourd’hui, le fromage fondu est fabriqué dans le monde entier. Au sein de l’Union européenne, plus de 50 établissements produisent chaque année, selon des techniques ultramodernes, 500 000 tonnes de fromages...

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26 juil. 2006

L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de toutes les...

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09 déc. 2010

Un cas pratique sur le transfert du contrat de travail selon l’article L. 1224-1 du Code du travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

L’entreprise PILLOUPS exerçant plusieurs activités projette de céder son secteur « hi-fi » à une société concurrente. Celle-ci souhaiterait acquérir des locaux, des machines et certaines « licences » correspondantes. Les salariés affectés au secteur « hi-fi » s’interrogent sur leur...

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21 déc. 2009

Clients mystères France Télecom : grille d'évaluation et recommandations pour l'aménagement du point de vente

Étude de cas de 9 pages - Marketing distribution

France Telecom est une entreprise qui propose des produits et services issus de la gamme Orange (Internet et mobiles), ainsi que des services pour la ligne fixe. Pour répondre à une directive européenne de mise en concurrence des services publics, la Direction générale des télécommunications...

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05 Janv. 2010

Etude de dématérialisation : les approvisionnements électroniques

Étude de cas de 12 pages - Droit des affaires

Depuis 1991, la France s’est dotée d’une législation autorisant les entreprises à échanger des factures sous forme électronique. Cette réglementation, qui concernait exclusivement des flux franco-français, vient d’être adaptée dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour...

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06 mai 2014

La théorie des parties prenantes : le cas de GDF

Étude de cas de 12 pages - Stratégie

Suite aux directives européennes, le marché gazier français a été contraint de s’ouvrir à la concurrence. GDF, en situation de monopole sur le marché français a du préparer sa transition pour cette ouverture du marché qui s’est accompagnée d’une privatisation de...

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29 juin 2008

Possibilités de maitrise d’un parc éolien par une communauté de communes

Étude de cas de 11 pages - Stratégie

Le travail effectué pour cette étude a consisté à comprendre et à proposer les possibilités de maitrise que pouvait avoir une communauté de communes sur son futur parc éolien, en prenant comme exemple la région Aquitaine. Les énergies renouvelables, c'est-à-dire les énergies régénérées...

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19 févr. 2008

Les eaux de Danone (2005)

Étude de cas de 36 pages - Marketing produit

Selon une directive européenne, une eau minérale naturelle est une eau qui possède une pureté originelle protégée de la pollution. C’est une eau saine et non contaminée, et une eau naturelle c’est-à-dire non traitée. Sa composition en minéraux est constante, et elle conserve une...

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23 Mars 2015

Les modalités du transfert d’entreprise et de la représentation syndicale au sein de l’entreprise et rachat de la société

Étude de cas de 10 pages - Droit du travail

En l’espèce, la société TERMINATOR a été rachetée par un groupe de sociétés japonais dont le siège social de la holding contrôlant le groupe est situé à Monaco. Peut-il y avoir un comité d’entreprise européen, dans lequel le délégué syndical pourrait siéger, au sein de ce groupe de...

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10 Sept. 2007

Chronique de droit belge

Mémoire de 21 pages - Droit autres branches

La présente étude procède à l'examen de certaines réformes ou de projets de réformes belges soulignant les divergences de méthodes et de solutions entre les droits français et belge et permettant d'apporter en France de nouveaux éclairages sur les problématiques relatives à la recherche...

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02 mai 2016

Les entreprises de biotechnologie aujourd’hui

Analyse sectorielle de 10 pages - Tpe et pme

Genzyme est une société de Biotechnologie qui développe essentiellement des médicaments biologiques. Ces remèdes sont, pour la plupart, destinés à des pathologies rares (sclérose en plaque, maladie de Parkinson, etc.). Ils ont été précisément définis par la Directive européenne 2001/83/CE...

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29 Sept. 2009

Électricité de France - analyse stratégique du groupe EDF

Étude de cas de 9 pages - Stratégie

Créée en 1946, l’entreprise publique EDF Électricité de France est la principale entreprise de production et de distribution d'électricité en France. Elle est au deuxième rang mondial des groupes d'énergie derrière le russe Gazprom en termes de capitalisation boursière. EDF dispose du...

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06 avril 2010

Le processus alambiqué de mutations sociales et organisationnelles de la SNCF

Étude de cas de 35 pages - Management organisation

Le transporteur ferroviaire historique français n’est plus à présenter. Pour certains, il est synonyme de grèves et de retards, pour d’autres il inspire vitesse et avancées technologiques. Il est vrai que le premier cas reste le plus répandu. Essayez un sondage simple : demander à votre...

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21 mai 2006

Etude du marché français des eaux embouteillées

Étude de marché de 34 pages - Marketing produit

En France, les eaux minérales naturelles et les eaux de source sont définies par le Décret 89-369 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préemballées, amendé par le Décret 98-1090. Ces décrets transposent en droit français la Directive Européenne 80/777/CEE, amendée par la...

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03 févr. 2012

Présentation et stratégie commerciale d’Orange Business Services

Mémoire de 28 pages - Stratégie

Le groupe France Télécom a vu le jour le 1er janvier 1988. Cette entité est le résultat d’une réorganisation de l’ancien service télécommunication français PTT (Poste, Télégraphique et Téléphonie). Elle est aussi la réponse française d’une directive européenne de la mise en...

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13 mai 2002

Le droit de prêt public du livre

Mémoire de 47 pages - Droit autres branches

En raison du droit sur la propriété intellectuelle et de la Directive européenne de 1992 concernant le droit d'auteur et en raison des groupes de pression, nous allons tout d'abord nous pencher sur les enjeux du débat. Puis, nous découvrirons la position des différents acteurs pour se rendre...

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08 août 2008

Les modèles internes dans l’évaluation du risque de crédit

Mémoire de 53 pages - Finance

Choc de marché, défaut des intervenants les plus exposés, incapacités des autres à couvrir ou solder leurs positions dans un délai ou à un coût raisonnable : quel que soit l’enchaînement des causes et des faits, l’histoire économique récente ne manque pas d’exemples de ces...

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01 juin 2009

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Étude de cas de 11 pages - Droit des affaires

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires et procède...

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14 juin 2011

France telecom: principale entreprise française de télécommunications

Étude de cas de 7 pages - Management organisation

France Télécom est la principale entreprise française de télécommunications. Elle fut créée en 1988. Cette entreprise a pour nom exact France Télécom SA, c'est-à-dire qu’il s’agit là d’une Société Anonyme. C’est une société de capitaux puisque son nom, sa dénomination...