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Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous les Etats...
Suite aux directives europeennes, le marché gazier français a été contraint de s’ouvrir à la concurrence. GDF, en situation de monopole sur le marché français a du préparer sa transition pour cette ouverture du marché qui s’est accompagnée d’une privatisation de...
Selon une directive européenne, une eau minérale naturelle est une eau qui possède une pureté originelle protégée de la pollution. C’est une eau saine et non contaminée, et une eau naturelle c’est-à-dire non traitée. Sa composition en minéraux est constante, et elle conserve une...
En raison du droit sur la propriété intellectuelle et de la Directive européenne de 1992 concernant le droit d'auteur et en raison des groupes de pression, nous allons tout d'abord nous pencher sur les enjeux du débat. Puis, nous découvrirons la position des différents acteurs pour se rendre...
Dans un contexte actuel de libéralisme accru où les vagues de privatisation se sont succédées, en France et dans l’ensemble de l’Europe occidentale notamment en rapport aux directives Européennes et aux besoins des états d’alléger leurs coûts liés aux dépenses...
France Telecom est une entreprise qui propose des produits et services issus de la gamme Orange (Internet et mobiles), ainsi que des services pour la ligne fixe. Pour répondre à une directive européenne de mise en concurrence des services publics, la Direction générale des télécommunications...
Les produits laitiers sont sous le coup de diverses réglementations, obligations, lois...Celles-ci sont instaurées par les organes du gouvernement français ou l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé).Cependant, aujourd'hui, les directives européennes ont pris le pas sur les...
Genzyme est une société de Biotechnologie qui développe essentiellement des médicaments biologiques. Ces remèdes sont, pour la plupart, destinés à des pathologies rares (sclérose en plaque, maladie de Parkinson, etc.). Ils ont été précisément définis par la Directive européenne 2001/83/CE...
« L'ouverture totale du marché de l'énergie est un facteur clé de l'amélioration de la compétitivité de l'Europe et du bien-être de ses habitants ». Tels sont les propos que l'on peut trouver sur la directive européenne du 19 Décembre 1996 concernant la privatisation du secteur de l'énergie au...
Le groupe France Télécom a vu le jour le 1er janvier 1988. Cette entité est le résultat d’une réorganisation de l’ancien service télécommunication français PTT (Poste, Télégraphique et Téléphonie). Elle est aussi la réponse française d’une directive européenne de la mise en...
En France, les eaux minérales naturelles et les eaux de source sont définies par le Décret 89-369 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préemballées, amendé par le Décret 98-1090. Ces décrets transposent en droit français la Directive Européenne 80/777/CEE, amendée par la...
La Directive des Marchés d'Instruments Financiers (MIF ou MiFID, en anglais) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Cette transposition se traduit par des modifications du Code Monétaire et Financier, et une large refonte du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)....
La Société Lorraine de Torréfaction (SLT) est une entreprise productrice de café, dont un très connu, le café Brésilia. Son café est commercialisé dans les bars et restaurants et dans la grande distributions. Afin de répondre aux exigences de ses clients et de s’adapter à la nouvelle...
Même si la réforme est déjà installée depuis le 1er novembre 2007, il est encore trop tôt pour pouvoir dresser un bilan de son application et de ses impacts réels sur les acteurs qui sont concernés. La MiFID (en français directive pour les Marchés des Instruments Financiers) est une directive...
Depuis 1991, la France s’est dotée d’une législation autorisant les entreprises à échanger des factures sous forme électronique. Cette réglementation, qui concernait exclusivement des flux franco-français, vient d’être adaptée dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour...
En l’espèce, la société TERMINATOR a été rachetée par un groupe de sociétés japonais dont le siège social de la holding contrôlant le groupe est situé à Monaco. Peut-il y avoir un comité d’entreprise européen, dans lequel le délégué syndical pourrait siéger, au sein de ce groupe de...
France Télécom est la principale entreprise française de télécommunications. Elle fut créée en 1988. Cette entreprise a pour nom exact France Télécom SA, c'est-à-dire qu’il s’agit là d’une Société Anonyme. C’est une société de capitaux puisque son nom, sa dénomination...
Créée en 1946, l’entreprise publique EDF Électricité de France est la principale entreprise de production et de distribution d'électricité en France. Elle est au deuxième rang mondial des groupes d'énergie derrière le russe Gazprom en termes de capitalisation boursière. EDF dispose du...
Le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié. Un inspecteur du travail a constaté des illégalités dans l'entreprise Lithé, il a donc intimé M. K.Lithé, dirigeant de cette entreprise, à ce mettre en conformité avec la loi. Ainsi,...
La Poste est une entreprise publique créée en 1944 sous l’air Louis XVI qui souhaitait faire acheminer plus rapidement les messages entre les royaumes. D’abord réservé à une classe privilégiée, le service postal s’est démocratisé grâce au développement des moyens de transport pour...
L'entreprise Électricité De France, est une entreprise publique née le 8 Avril 1946 suite à une proposition du ministre de la production industrielle de l'époque Marcel Paul. Son idée était de nationaliser les biens de multiples entreprises de production, transport et distribution d'électricité....
La société « 118XYZ » envisage d’entrer dans le secteur de renseignements téléphoniques en France. Ses concurrents directs : 26 sociétés sont candidates à l’attribution d’un numéro « 118 ». Parmi ces sociétés, on trouve France Télécom (l’opérateur historique qui détient 75% de...
La directive MIF constitue une refonte sans précédent de l’organisation des marchés financiers. Il s’agit d’un texte très structurant, qui va complexifier les marchés en y associant de nouveaux acteurs et de nouvelles obligations, mais il est aussi porteur de nouvelles...
Les fromages fondus sont, sans conteste, les fromages du 20e siècle. Aujourd’hui, le fromage fondu est fabriqué dans le monde entier. Au sein de l’Union européenne, plus de 50 établissements produisent chaque année, selon des techniques ultramodernes, 500 000 tonnes de fromages...
Le travail effectué pour cette étude a consisté à comprendre et à proposer les possibilités de maitrise que pouvait avoir une communauté de communes sur son futur parc éolien, en prenant comme exemple la région Aquitaine. Les énergies renouvelables, c'est-à-dire les énergies régénérées...
La présente étude procède à l'examen de certaines réformes ou de projets de réformes belges soulignant les divergences de méthodes et de solutions entre les droits français et belge et permettant d'apporter en France de nouveaux éclairages sur les problématiques relatives à la recherche...
La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires et procède...
Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la législation sur les dessins et...
De manière générale, les IAS ou normes comptables internationales ou IFRS sous leur nouvelle dénomination, sont un ensemble de plus de trente normes internationales relatives à la structuration des comptabilités des entreprises. La dénomination IFRS a été établie afin de donnée une dimension plus...
Le transporteur ferroviaire historique français n’est plus à présenter. Pour certains, il est synonyme de grèves et de retards, pour d’autres il inspire vitesse et avancées technologiques. Il est vrai que le premier cas reste le plus répandu. Essayez un sondage simple : demander à votre...
