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 Directives européennes

Directives européennes

  

Nos documents

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30 avril 2004

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Mémoire de 23 pages - Propriété intellectuelle

Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous les Etats...

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06 mai 2014

La théorie des parties prenantes : le cas de GDF

Étude de cas de 12 pages - Stratégie

Suite aux directives europeennes, le marché gazier français a été contraint de s’ouvrir à la concurrence. GDF, en situation de monopole sur le marché français a du préparer sa transition pour cette ouverture du marché qui s’est accompagnée d’une privatisation de...

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19 févr. 2008

Les eaux de Danone (2005)

Étude de cas de 36 pages - Marketing produit

Selon une directive européenne, une eau minérale naturelle est une eau qui possède une pureté originelle protégée de la pollution. C’est une eau saine et non contaminée, et une eau naturelle c’est-à-dire non traitée. Sa composition en minéraux est constante, et elle conserve une...

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13 mai 2002

Le droit de prêt public du livre

Mémoire de 47 pages - Droit autres branches

En raison du droit sur la propriété intellectuelle et de la Directive européenne de 1992 concernant le droit d'auteur et en raison des groupes de pression, nous allons tout d'abord nous pencher sur les enjeux du débat. Puis, nous découvrirons la position des différents acteurs pour se rendre...

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03 déc. 2007

La SNCM : Ethique corsée (2004)

Étude de cas de 14 pages - Marketing des services

Dans un contexte actuel de libéralisme accru où les vagues de privatisation se sont succédées, en France et dans l’ensemble de l’Europe occidentale notamment en rapport aux directives Européennes et aux besoins des états d’alléger leurs coûts liés aux dépenses...

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21 déc. 2009

Clients mystères France Télecom : grille d'évaluation et recommandations pour l'aménagement du point de vente

Étude de cas de 9 pages - Marketing distribution

France Telecom est une entreprise qui propose des produits et services issus de la gamme Orange (Internet et mobiles), ainsi que des services pour la ligne fixe. Pour répondre à une directive européenne de mise en concurrence des services publics, la Direction générale des télécommunications...

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21 août 2009

Etude de marché sur Danone et le yaourt

Étude de marché de 25 pages - Marketing produit

Les produits laitiers sont sous le coup de diverses réglementations, obligations, lois...Celles-ci sont instaurées par les organes du gouvernement français ou l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé).Cependant, aujourd'hui, les directives européennes ont pris le pas sur les...

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02 mai 2016

Les entreprises de biotechnologie aujourd'hui

Analyse sectorielle de 10 pages - Tpe et pme

Genzyme est une société de Biotechnologie qui développe essentiellement des médicaments biologiques. Ces remèdes sont, pour la plupart, destinés à des pathologies rares (sclérose en plaque, maladie de Parkinson, etc.). Ils ont été précisément définis par la Directive européenne 2001/83/CE...

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25 Sept. 2009

La privatisation du groupe EDF et ses conséquences sur le travail et l'emploi des agents

Mémoire de 73 pages - Ressources humaines

« L'ouverture totale du marché de l'énergie est un facteur clé de l'amélioration de la compétitivité de l'Europe et du bien-être de ses habitants ». Tels sont les propos que l'on peut trouver sur la directive européenne du 19 Décembre 1996 concernant la privatisation du secteur de l'énergie au...

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03 févr. 2012

Présentation et stratégie commerciale d'Orange Business Services

Mémoire de 28 pages - Stratégie

Le groupe France Télécom a vu le jour le 1er janvier 1988. Cette entité est le résultat d’une réorganisation de l’ancien service télécommunication français PTT (Poste, Télégraphique et Téléphonie). Elle est aussi la réponse française d’une directive européenne de la mise en...

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21 mai 2006

Etude du marché français des eaux embouteillées

Étude de marché de 34 pages - Marketing produit

En France, les eaux minérales naturelles et les eaux de source sont définies par le Décret 89-369 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préemballées, amendé par le Décret 98-1090. Ces décrets transposent en droit français la Directive Européenne 80/777/CEE, amendée par la...

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09 déc. 2010

Les enjeux de la Directive MIF (Marchés d'Instruments Financiers) sur la relation clientèle

Mémoire de 45 pages - Finance

La Directive des Marchés d'Instruments Financiers (MIF ou MiFID, en anglais) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Cette transposition se traduit par des modifications du Code Monétaire et Financier, et une large refonte du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)....

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04 mai 2010

La Société Lorraine de Torréfaction - la mise en place de la traçabilité des cafés Brasilia

Étude de cas de 11 pages - Logistique

La Société Lorraine de Torréfaction (SLT) est une entreprise productrice de café, dont un très connu, le café Brésilia. Son café est commercialisé dans les bars et restaurants et dans la grande distributions. Afin de répondre aux exigences de ses clients et de s’adapter à la nouvelle...

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05 Sept. 2008

Comment la directive MIF va-t-elle modifier le paysage financier de demain ?

Mémoire de 63 pages - Finance

Même si la réforme est déjà installée depuis le 1er novembre 2007, il est encore trop tôt pour pouvoir dresser un bilan de son application et de ses impacts réels sur les acteurs qui sont concernés. La MiFID (en français directive pour les Marchés des Instruments Financiers) est une directive...

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05 Janv. 2010

Etude de dématérialisation : les approvisionnements électroniques

Étude de cas de 12 pages - Droit des affaires

Depuis 1991, la France s’est dotée d’une législation autorisant les entreprises à échanger des factures sous forme électronique. Cette réglementation, qui concernait exclusivement des flux franco-français, vient d’être adaptée dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour...

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23 Mars 2015

Les modalités du transfert d'entreprise et de la représentation syndicale au sein de l'entreprise et rachat de la société

Étude de cas de 10 pages - Droit du travail

En l’espèce, la société TERMINATOR a été rachetée par un groupe de sociétés japonais dont le siège social de la holding contrôlant le groupe est situé à Monaco. Peut-il y avoir un comité d’entreprise européen, dans lequel le délégué syndical pourrait siéger, au sein de ce groupe de...

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14 juin 2011

France telecom: principale entreprise française de télécommunications

Étude de cas de 7 pages - Management organisation

France Télécom est la principale entreprise française de télécommunications. Elle fut créée en 1988. Cette entreprise a pour nom exact France Télécom SA, c'est-à-dire qu’il s’agit là d’une Société Anonyme. C’est une société de capitaux puisque son nom, sa dénomination...

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29 Sept. 2009

Électricité de France - analyse stratégique du groupe EDF

Étude de cas de 9 pages - Stratégie

Créée en 1946, l’entreprise publique EDF Électricité de France est la principale entreprise de production et de distribution d'électricité en France. Elle est au deuxième rang mondial des groupes d'énergie derrière le russe Gazprom en termes de capitalisation boursière. EDF dispose du...

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08 déc. 2014

Cas pratique: le contrat à durée déterminée et indéterminée

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié. Un inspecteur du travail a constaté des illégalités dans l'entreprise Lithé, il a donc intimé M. K.Lithé, dirigeant de cette entreprise, à ce mettre en conformité avec la loi. Ainsi,...

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21 juin 2012

Audit du site internet de La Poste

Étude de cas de 23 pages - Management organisation

La Poste est une entreprise publique créée en 1944 sous l’air Louis XVI qui souhaitait faire acheminer plus rapidement les messages entre les royaumes. D’abord réservé à une classe privilégiée, le service postal s’est démocratisé grâce au développement des moyens de transport pour...

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20 août 2009

La stratégie de communication d'EDF Bleu Ciel

Étude de marché de 8 pages - Marketing produit

L'entreprise Électricité De France, est une entreprise publique née le 8 Avril 1946 suite à une proposition du ministre de la production industrielle de l'époque Marcel Paul. Son idée était de nationaliser les biens de multiples entreprises de production, transport et distribution d'électricité....

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16 Mars 2009

La dérégulation du marché des renseignements téléphoniques en France - opportunités pour l'entrée sur le marché de la société "118XYZ"

Étude de cas de 6 pages - Stratégie

La société « 118XYZ » envisage d’entrer dans le secteur de renseignements téléphoniques en France. Ses concurrents directs : 26 sociétés sont candidates à l’attribution d’un numéro « 118 ». Parmi ces sociétés, on trouve France Télécom (l’opérateur historique qui détient 75% de...

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20 Nov. 2007

Les impacts de la directive MIF

Thèse de 54 pages - Finance

La directive MIF constitue une refonte sans précédent de l’organisation des marchés financiers. Il s’agit d’un texte très structurant, qui va complexifier les marchés en y associant de nouveaux acteurs et de nouvelles obligations, mais il est aussi porteur de nouvelles...

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17 Janv. 2010

Diagnostic stratégique du fromage La Vache qui rit

Étude de cas de 10 pages - Marketing produit

Les fromages fondus sont, sans conteste, les fromages du 20e siècle. Aujourd’hui, le fromage fondu est fabriqué dans le monde entier. Au sein de l’Union européenne, plus de 50 établissements produisent chaque année, selon des techniques ultramodernes, 500 000 tonnes de fromages...

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29 juin 2008

Possibilités de maitrise d'un parc éolien par une communauté de communes

Étude de cas de 11 pages - Stratégie

Le travail effectué pour cette étude a consisté à comprendre et à proposer les possibilités de maitrise que pouvait avoir une communauté de communes sur son futur parc éolien, en prenant comme exemple la région Aquitaine. Les énergies renouvelables, c'est-à-dire les énergies régénérées...

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10 Sept. 2007

Chronique de droit belge

Mémoire de 21 pages - Droit autres branches

La présente étude procède à l'examen de certaines réformes ou de projets de réformes belges soulignant les divergences de méthodes et de solutions entre les droits français et belge et permettant d'apporter en France de nouveaux éclairages sur les problématiques relatives à la recherche...

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01 juin 2009

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Étude de cas de 11 pages - Droit des affaires

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires et procède...

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29 juil. 2011

L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles

Mémoire de 14 pages - Propriété intellectuelle

Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la législation sur les dessins et...

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09 févr. 2007

La mise en place des normes ias/ifrs dans l'industrie métallurgique

Étude de cas de 125 pages - Management organisation

De manière générale, les IAS ou normes comptables internationales ou IFRS sous leur nouvelle dénomination, sont un ensemble de plus de trente normes internationales relatives à la structuration des comptabilités des entreprises. La dénomination IFRS a été établie afin de donnée une dimension plus...

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06 avril 2010

Le processus alambiqué de mutations sociales et organisationnelles de la SNCF

Étude de cas de 35 pages - Management organisation

Le transporteur ferroviaire historique français n’est plus à présenter. Pour certains, il est synonyme de grèves et de retards, pour d’autres il inspire vitesse et avancées technologiques. Il est vrai que le premier cas reste le plus répandu. Essayez un sondage simple : demander à votre...