Etudes & Analyses

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25 déc. 2005

La procédure d'opposition à enregistrement de marque devant le directeur de l'INPI

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

L'opposition à enregistrement de marque constitue une procédure non contentieuse originale, alliant rapidité et efficacité. Elle permet au titulaire d'une marque d'agir devant l'INPI afin d'empêcher un tiers d'enregistrer une marque présentant des similitudes avec la sienne. Cette étude présente...

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22 Sept. 2006

Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes

Contrat type de 1 pages - Droit du travail

Mandat de représentation devant le conseil des prud'hommes : En cas de motif légitime d'absence, une partie peut se faire représenter devant le Conseil de prud'hommes. S’il n'a pas la qualité d'avocat, le représentant doit justifier le pouvoir spécial. Faute de pouvoir, le représentant ne...

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09 mai 2006

Procès Microsoft devant la CJCE

Mémoire de 13 pages - Droit de la concurrence

Ce mémoire a été réalisé dans le cadre d'une simulation du procès Microsoft devant la Cour de justice des communautés européennes pour abus de position dominante avec son logiciel windows. Il est constitué d'une argumentation à charge très documentée et référencée tant sur le plan économique que...

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31 Mars 2021

21 choses auxquelles vous devez penser avant de démarrer votre entreprise

Guide pratique de 3 pages - Tpe et pme

Créer sa propre entreprise est un travail difficile. La plupart des gens pensent qu'ils savent ce qu'est une entreprise. Mais dès qu'ils passent du statut de salarié à celui de propriétaire d’entreprise, aussi petite soit-elle, ils se retrouvent immédiatement dans un monde complètement...

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05 Janv. 2006

Assignation devant le tribunal de commerce

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Un acte type pour saisir la juridiction commerciale. 1. Rédaction de l'assignation Il convient de remplir la trame avec : a. La date de l'audience b. Les demandes, justifiées en fait et en droit 2. Signification de l'assignation L'assistance d'un avocat n'étant pas obligatoire, le...

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06 avril 2005

L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron

Mémoire de 58 pages - Finance

Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l’explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s’est doublée d’une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d’escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires...

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30 avril 2005

La grande distribution sportive en France : un secteur riche mais complexe

Étude de marché de 51 pages - Management organisation

La grande distribution sportive en France est en pleine transformation. Autrefois simple marchand d’articles de sports, la crise est apparue et a touché à la fois les petits magasins indépendants mais aussi les grandes enseignes. Tous ont donc été obligés d’élaborer des nouvelles...

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03 Janv. 2006

Coca-Cola, lancement du New Coke

Étude de cas de 11 pages - Stratégie

Coca-cola n’est pas seulement un produit de consommation de masse, c’est l’égérie de tout un peuple américain (il passe devant le MacDonald et les armes à feu). On peut aisément penser qu’une bouteille de Coca-cola a plus sa place dans la main de la statue de la liberté...

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11 Janv. 2006

La musique dans les publicités pour enfants

Étude de cas de 18 pages - Marketing médias

La société dans laquelle nous vivons est une société où tout est mis en œuvre pour satisfaire au mieux le consommateur. La publicité est un des moyens qui sont à la disposition des entreprises pour toucher un maximum leur(s) cible(s), et ce, qu’elles produisent des biens ou des...

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09 mai 2006

Gestion des chaines logistiques dans le domaine de l'aéronautique

Thèse de 230 pages - Logistique

La nécessité de l’entrée dans une logique de coopération européenne a été mise en évidence suite à la coopération entre la France et la Grande-Bretagne lors de l’échec commercial Concorde. Bien que l’origine d’Airbus ne remonte pas à cette époque, ce projet permit de montrer...

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22 Sept. 2006

Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

Saisine du bureau de jugement du conseil de prud’hommes : La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du...

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22 Sept. 2006

Saisine de la formation des référés du conseil de prud'hommes

Contrat type de 2 pages - Droit du travail

La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du jugement qui tranchera le litige et rendra un jugement. Dans les cas...

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14 Nov. 2006

Dossier : le harcèlement moral

Mémoire de 95 pages - Droit du travail

Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd’hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l’anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste...

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22 Nov. 2006

Statut et fonctions de l'expert judiciaire

Mémoire de 84 pages - Droit autres branches

L’EXPERt est un homme d’EXPERience… Cette phrase résume la qualité principale que l’on recherche chez l’expert judiciaire. Ce technicien au service de la justice n’est pas une création de l’époque contemporaine et a depuis toujours répondu à une préoccupation...

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15 déc. 2006

L'abordage maritime

Mémoire de 125 pages - Droit autres branches

La mémoire collective nous donne de l’abordage une idée quelque peu romantique, celle de l’ancêtre du capitaine Haddock, commandant la Licorne, et montant à l’ « abordage » des navires de rencontre, pour les piller, les capturer ou les couler. En effet, l’abordage était la...

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28 déc. 2006

L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique

Mémoire de 21 pages - Finances publiques

Selon le dictionnaire Larousse, l’utilité c’est le caractère de quelque chose ou de quelqu’un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d’être au service d’une ou de...

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12 Mars 2007

La régulation d'Internet

Mémoire de 87 pages - Droit autres branches

Vu de l’après 2000, Internet semble être né trois fois : une première fois en 1982 lorsque les chercheurs Vinton Cerf et Robert Kahn définissent les deux protocoles TCP (Transmission Control Protocol) et over IP (Internet protocol) qu’ils avaient inventés en 1973 et qui permettent «...

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18 avril 2007

Le marché de la cosmétique masculine

Étude de marché de 40 pages - Marketing luxe

Le but de cette recherche est en effet d’identifier et de comprendre « quels sont les facteurs déterminants dans les domaines de la santé, de la beauté et du bien-être qui agissent sur les attitudes et les comportements de l’homme face aux produits de beauté et aux soins en institut de...

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24 avril 2007

Le principe d'égalité en droit public français

Mémoire de 32 pages - Droit autres branches

La notion d’égalité a été définie à partir des théories contractualistes de la fin du XVIIème siècle. Rejetant le principe d’égalité naturelle, les théoriciens du contrat comme Hobbes puis Rousseau ont amorcé une réflexion qui fera du principe d’égalité le socle de tout Etat de...

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21 mai 2007

Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales

Mémoire de 61 pages - Audit

La fiscalité est devenue l’une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c’est mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et l’instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue...

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21 mai 2007

Gouvernement d'entreprise et contrôle de gestion

Mémoire de 38 pages - Contrôle de gestion

Dans sa version première ; le débat sur la gouvernance des entreprises repose sur l’hypothèse suivante : Parce qu’ils sont capables de s’affranchir des différents mécanismes mis en place pour les contrôler, les dirigents d’entreprises sont en mesure de s’attribuer des...

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13 juin 2007

Le devoir social de l'entrepreneur - Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise ?

Mémoire de 43 pages - Management organisation

L’entrepreneur a longtemps eu une place prépondérante dans l’entreprise et plus globalement dans la réussite économique. Le capitalisme s’est développé autour de l’entrepreneur schumpetérien, avide de nouveaux défis, voulant s’enrichir en révolutionnant le monde. Les...

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17 juil. 2007

Le but poursuivi par l'entreprise quant à la diffusion d'informations environnementales est-il le même selon les parties prenantes ?

Mémoire de 57 pages - Management organisation

En période électorale, nous remarquons que l’écologie et l’environnement ne sont plus réservés au seul parti politique des Verts mais bien à tous les camps. Selon le journal Le Monde, « l’écologie est devenue un passage obligé et les candidats consacrent aux questions...

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31 juil. 2007

Harcèlement professionnel, harcèlement moral, harcèlement sexuel: Comment se prémunir, comment se protéger ?

Guide pratique de 4 pages - Droit du travail

Tous les actes de harcèlement en milieu professionnel sont punissables par la loi. En particulier par le Code du travail, articles L.122-49 à L.122-54. Et par le Code pénal article 222-33-2. Vous pensez être ou vous êtes victime de harcèlement. Vous ne pouvez vous confier à vos...

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07 Sept. 2007

Quel est l'intérêt de diffuser des spots publicitaires uniquement sur Internet ?

Mémoire de 66 pages - Marketing technologies

A l’origine, ce projet de recherche devait porter sur la question des ghosts, c’est-à-dire les films publicitaires non diffusés à la télévision et uniquement destinés à concourir pour les festivals de récompenses et ainsi permettre de remporter des prix avec des campagnes non...

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10 Sept. 2007

Faut-il développer la discrimination positive en France?

Mémoire de 39 pages - Ressources humaines

Le droit de tous les individus à l’égalité devant la loi et à la protection contre la discrimination constitue un principe fondamental de toute société démocratique. Son expression moderne s’est traduite pour la première fois par l’article 1er de la Déclaration des droits de...

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12 Nov. 2007

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

S’il est un « droit » dont on peut dire, à l’instar de Gustave Flaubert dans son Dictionnaire des idées reçues, qu’« on ne sait pas ce que c’est », c’est bien le droit au logement. D’une part, le mot « logement » n’a pas de définition juridique établie. On...

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13 Nov. 2007

Le sponsoring dans le football, une opportunité stratégique pour les entreprises?

Mémoire de 51 pages - Marketing sportif

Associer son entreprise à un évènement sportif dans le but d’accroître sa notoriété, de bonifier son image et d’augmenter ses ventes sont les principaux objectifs du sponsoring. Le football, sport universel par excellence, fait l’objet d’investissements conséquents de la part...

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13 Nov. 2007

Transmission d'entreprises à titre onéreux

Mémoire de 46 pages - Droit des affaires

Dans les prochaines années, la transmission d'entreprise va devenir un véritable enjeu économique. Les experts estiment à environ 500.000 le nombre d'entreprises qui changeront de mains dans les dix années à venir. Les entreprises concernées sont essentiellement des PME dans la mesure où 97 %...

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05 déc. 2007

Agapea

Étude de cas de 51 pages - Marketing produit

Dans le but de finaliser mon année d’étude en licence professionnelle : Commerce, Marketing et projets internationaux, la formation prévoit une période de stage de quatre mois en entreprise à l’étranger. C’est alors que j’ai réalisé mon stage à partir du 6 mars jusqu’au...