Etudes et Analyses

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 Dette sociale

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Dette sociale...

Nos études et analyses

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06Avr2011

Analyse du régime social des indépendants (2010)

Étude de cas de 6 pages - Finances publiques

«Créé officiellement le 1er juillet 2006 le régime social des indépendants est un régime obligatoire de sécurité sociale qui gère l'assurance maladie et vieillesse ainsi que le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, de la formation pro...»

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12Fév2010

Cas pratique - la qualité d'associé

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

«La société, sujet de droit, peut contracter avec les tiers, mais également être condamnée. Cependant, lorsque la société est en difficulté financière et ne peut répondre de ses actes, les associés de celle-ci sont tenus des dettes sociales. Tel est l...»

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19Fév2010

Cas pratique - l'assurance risques professionnels

Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

«Un ancien joueur professionnel qui offre ses services à une association de sport en tant que professeur de tennis a été victime d'une agression dans le cadre d'une compétition sportive organisée par le club dépendant de l'association. Ce dernier s'es...»

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21Juin2010

Cas pratiques - les groupes de sociétés

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

«Cas pratique nº 1 - En l'espèce, la SNC ne parvient pas à faire face aux créances qui lui sont présentées. Contre qui ces créanciers vont-ils agir ? Cas pratique nº 2 - Une convention de prêt a été conclue entre deux SA contrôlant une même so...»

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25Oct2010

Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?

Mémoire de 52 pages - Droit des affaires

«La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit u...»

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06Juin2011

Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d'une société

Mémoire de 68 pages - Droit des affaires

«Les sociétés ont le double souci, au cours de leur existence, de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent le plus souvent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Pour se faire, elles peuvent faire ...»

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11Avr2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

«La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de ...»

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30Juin2010

L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Mémoire de 29 pages - Droit des affaires

«L'assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l'encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire...»

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01Nov2010

La TVA sociale (2010)

Mémoire de 71 pages - Droit fiscal

«L'année 2010 aura été l'année record du déficit de la sécurité sociale, celui-ci avoisinerait les 27 milliards d'euros, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale. C'est pour cela que la modification du système de financ...»

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26Fév2008

Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec

Mémoire de 39 pages - Finances publiques

«A l'instar d'une actualité où la sécurité sociale française connaît des difficultés, de nombreux spécialistes s'inquiètent quant à l'avenir prochain du régime de sécurité sociale en France.Suite à son important déficit budgétaire de 29 milliards d'...»

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13Août2007

L'accès différé au capital social

Mémoire de 32 pages - Droit des affaires

«Mémoire de DEA en droit des sociétés sur « l'accès différé au capital social ». Etude de la problématique posée par le déclin du capital social et renouveau trouvé dans la notion de capital différé par l'intermédiaire du mécanisme des valeurs mobili...»

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02Août2007

Stock-options: mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ?

Mémoire de 34 pages - Management organisation

«« Je pense que la détention d'actions est le meilleur levier de motivation pour les salariés Cela les amène à avoir une approche globale de l'entreprise [et d'être] ouverts sur l'extérieur et pas sur l'intérieur. », Louis Vincent Jr Gerstn...»

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25Jan2008

Etude du fonctionnement comptable et budgétaire d'un établissement médico-social associatif

Mémoire de 56 pages - Comptabilité

«L'Organisation Internationale de la Croix Rouge Russe s'implanta en Russie en 1867, sous le règne d'Alexandre III. Dès 1869, la Croix Rouge Russe avait reçu ses statuts particuliers, fonctionnant selon les mêmes principes que toutes les organisation...»

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10Juin2008

Situation de faillite, les solutions pour repartir

Mémoire de 56 pages - Management organisation

«Une entreprise a un rôle social, environnemental, technologique, cependant toute entreprise un jour ou l'autre va essayer de croître et de se développer. C'est l'essence même, le moteur, la quintessence de toute entreprise dans le monde actuelle domi...»

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04Août2014

La responsabilité des associés vis-à-vis des tiers en droit des sociétés

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

«En l'espèce, la SNC Martin a consenti à la Société Civile immobilière Ges'Immo un prêt d'un montant de 350 000 € pour acquérir un terrain et financer les travaux de construction. M. et Mme Lefrançois, associés de la SCI, se sont chacun portés caut...»

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22Août2004

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

« La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les en...»

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17Oct2006

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire de 94 pages - Droit du travail

«La première version de l'article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l'égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une...»

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26Fév2007

Locations touristiques : enjeux, impacts et perspectives de développement pour la Martinique

Étude de marché de 99 pages - Marketing tourisme

«Dans la chaîne des biens et des services qui constituent le produit touristique, l'hébergement est avec le transport, le secteur le plus important. Il est une préoccupation incontournable pour le touriste de séjour (hors plaisanciers). En Martiniqu...»

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06Août2007

Quelles sont les conséquences des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de santé sur l'industrie pharmaceutique ?

Mémoire de 41 pages - Finances publiques

«Le financement du système de santé est au coeur des préoccupations actuelles. La santé était d'ailleurs, un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle de 2007. Le déficit de la Sécurité Sociale devrait cette année dépasser les 10 milliards d'eur...»

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08Oct2007

L'évolution de la notion d'associé

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

«La conception de la notion d'associé s'est calquée sur l'évolution de la société au sens le plus général du terme. L'évolution juridique a suivi ce développement conceptuel.L'évolution représente une « série de transformations successives » , quant...»

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08Oct2007

La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale

Mémoire de 17 pages - Droit fiscal

«« Le droit fiscal est peut être la branche la plus complexe et la plus obscure du droit français ». Ce jugement légitime le sentiment de la complexité de l'exercice ici présenté.Pour bien débuter il tient lieu de préciser qu'afin de permettre une...»

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27Nov2007

La comptabilité par activités à l'aide du logiciel OGUR dans une URSSAF

Mémoire de 50 pages - Comptabilité

«Ce stage en URSSAF m'a donné la chance de pouvoir approfondir le cours de contrôle de gestion des services publics où un professionnel est venu nous expliquer la mise en place de la comptabilité par activités aux ASSEDIC, ainsi que des difficultés li...»

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04Fév2008

Création d'entreprise dans le domaine des cosmétiques pour homme. Le cas: Enzo Totti

Étude de marché de 54 pages - Management organisation

«Nous sommes six étudiants diplômés de Sup de Co Reims aux spécialités différentes (Marketing, Stratégie Financière, Droit des Sociétés) et nous avons décidé de créer une Société Anonyme, Enzo Totti, au capital social de 90 000€. Nous cherchons actuel...»

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14Fév2008

Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager

Mémoire de 56 pages - Management organisation

«Pierre angulaire du système politique et social français, le service public est au coeur de nombreuses polémiques depuis quelques décennies, en France et dans toute l'Europe. C'est dans ce contexte complexe que se place aujourd'hui le service publi...»

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26Fév2008

Etude de compétitivité entre la France et l'Espagne (2007)

Étude de marché de 42 pages - Stratégie

«Le desencuentro du début des années 1980, au cours desquelles les relations, très tendues, ont été marquées par une incompréhension mutuelle, a laissé la place à une profonde entente entre la France et l'Espagne. Ce qui fait de ces deux États « deux...»

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03Mar2008

La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe

Mémoire de 40 pages - Droit du travail

«En l'espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l'exercice en groupe. Ainsi, le médecin ex...»

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02Mai2008

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Mémoire de 49 pages - Droit fiscal

«Le monde de l'entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C'est ainsi que l'avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d'une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit...»

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17Juin2008

Projet de création d'entreprise. Journal gratuit destiné aux enfants: Edukadonf

Étude de cas de 86 pages - Marketing médias

«Tous issus de classes préparatoires, nous avons pu constater au cours de notre formation l'importance de suivre l'actualité, de se tenir informés de ce qui se passe près de nous mais aussi partout dans le monde. Si certains ont ce goût depuis tout pe...»

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02Oct2009

Les modalités d'exercice des professionnels libéraux de santé

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

«Aujourd'hui, en France, un quart des entreprises dépendent du régime des professions libérales. Ces professions sont principalement visibles dans le secteur du droit, des techniques ou de la santé et forment une catégorie socioprofessionnelle vaste e...»

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09Nov2009

La mise en société d'une entreprise individuelle

Étude de cas de 27 pages - Droit des affaires

«La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l'économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités ...»