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La dette publique de la Belgique est de 97,9% du PIB en 2009 alors qu’elle n’était en 2007 que de 84%. C’est la raison pour laquelle, la Belgique devra faire attention afin d’éviter l’effet « boule de neige » c'est-à-dire le fait que l’État effectue de...
La question de la dette publique est depuis longtemps une question économique et politique primordiale, que les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de dénoncer, combattre, gérer, sans jamais réussir à y apporter durablement une réponse. Avec les crises successives des...
« Les enjeux de la mise en place de la LOLF ». L’enjeu est défini comme ce que l’on risque de gagner ou de perdre. Il sera donc intéressant, dans cet exposé, d’étudier ce que l’on à gagner ou perdre de l’application LOLF dans les administrations, Loi Organique relative...
En janvier 2006, un rapport dirigé par Michel Pébereau et destiné au ministre de l’économie et des finances qui le lui avait commandé, s’inquiétait vivement du niveau d’endettement de la France et préconisait une réduction relativement rapide des déficits publics de façon à...
Aujourd’hui le mot « crise » est devenu un mot banal, entré dans tous les foyers français. En effet, depuis le mois de septembre 2007 et la chute de la banque d’investissement Lehmann Brothers, les médias de masse évoquent quotidiennement de multiples difficultés, difficultés...
On semble, aujourd’hui, ne même plus se questionner sur l’existence même d’une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l’objet depuis longtemps, en France, d’une imposition à différents niveaux. Cette imposition s’applique aux biens, droits et valeurs...
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale et jusqu'en 1971, le système monétaire international, issu des accords de la conférence de Bretton Woods, allait permettre aux agents économiques de vivre dans un monde relativement stable, en terme de changes et de taux d'intérêt. Avec la...
Le vaste mouvement de libéralisation des marchés qui s’est effectué vers la fin du 19e siècle a eu pour résultat une extension des échanges entre les différents pays du monde. L’extension de l’économie de marché à l’ensemble de la planète définit ce qu’on appelle la...
Longtemps considéré comme un placement stérile et sans attrait spécifique, l'or a retrouvé les faveurs des investisseurs, tant particuliers qu'institutionnels, suite à la crise financière de 2007. Ce soudain regain d'intérêt a pu apparaitre tout d'abord comme un réflexe irréfléchi de fuite vers...
En 2001, à l’annonce de sa dette de 70 milliards d’euros, l’image de France Télécom s’est détériorée. C’est aussi le moment où le groupe a perdu le monopole de la téléphonie fixe. Comment a-t-il redressé la situation pour rester leader dans tous les secteurs de la...
Depuis les travaux fondateurs de Modigliani et Miller (1958) qui concluent à la non pertinence du choix du financement par fonds propres ou par endettement, les travaux sur ce thème se sont attachés à relâcher successivement ou conjointement les hypothèses initiales stipulant que le choix de...
En 2005, Mlle Marine Hédiard a conclu un contrat de location-gérance avec M. Fauchon. Le contrat, conclu pour une durée de 3 ans, a été signé le 20 avril 2006, sans attendre la décision du Président du tribunal de grande instance en vue de l’obtention de la dispense, et publié le 25 avril...
Suite à la Seconde Guerre mondiale, la France a connu un fort taux de nationalisation des entreprises, pour permettre la reconstruction du pays, en particulier sur les secteurs clés de l’économie, comme le transport, l’énergie, les banques. Cette intervention de l’Etat permettait...
Le sujet de ce mémoire est « l’actualité du principe du consentement à l’impôt ». Si on essaie de définir ce sujet, l’actualité c’est un ensemble des faits tous récents, et offrant un intérêt pour cette raison ; le principe c’est une règle élémentaire ou une loi de...
La création de l’agence de la dette, couramment dénommée Agence France Trésor (AFT), le 8 février 2001 par le ministre des finances Laurent Fabius est à l’origine d’une réforme de l’une des plus anciennes missions du ministère des finances : le financement de...
Étant malade, M. Fauchon, propriétaire d’une épicerie fine, a publié une annonce afin de trouver une personne pour exploiter son fonds de commerce. Il a conclu avec Mlle Hédiard un contrat de location-gérance pour qu’elle s’occupe du fonds durant son opération et sa longue...
Depuis environ trois décennies est née une industrie bancaire fondée sur des préceptes religieux datant de plusieurs siècles. Cette finance, dite « islamique », diffère de la finance conventionnelle sur plusieurs aspects dont le principal est l’interdiction de l’intérêt. Toutefois, le...
Un actionnaire qui investit dans une entreprise est en droit d’exiger une rémunération pour les risques qu’il supporte. Ces risques sont dus en grande partie à son statut de créancier résiduel ainsi, en cas de faillite, il ne sera remboursé qu’en dernier. Cette rémunération exigée...
Toute organisation vise à être performante. Cela signifie d’abord qu’elle s’attache à accomplir cette mission en gérant au mieux ses ressources. Les missions des organisations publiques sont variées : elles fournissent des services à des usagers, elles contribuent à...
Le présent travail interroge les droits des personnes vulnérables de la RDC et les mécanismes de prise en charge et de protection (y compris la protection sociale) qui leur sont associés. La vulnérabilité étant large - ce qui amène à un effort de catégorisation - et transversale - ce qui suppose...
Maîtres Pons et Pilate envisagent de constituer une alliance avec le cabinet espagnol Domingo y Madrino Associados. À cette fin, ils font apport de leurs activités françaises à la SELARL PPDM. La SCP Pons et Pilate a vocation à être liquidée, Maître Pons étant désigné comme liquidateur. 1)...
PPR est un groupe multinational connu et reconnu dans le monde entier pour ses marques prestigieuses telles que Gucci. Il a décidé en 2007 de faire de Puma sa nouvelle proie. En effet, PPR est un groupe habitué à se développer en acquérant des entreprises sur des secteurs en pleine croissance et...
La crise financière actuelle qui a débuté à l’automne 2008, a été un important moment dans l’histoire du capitalisme. En effet, elle a mis le système financier au bord de la faillite et elle a fait l’objet de nombreux débats internationaux aussi bien politiques qu’économiques...
Quelque soit sa taille, une entreprise doit toujours répondre à la même équation : mobiliser des ressources permettant de faire face à ses besoins. Ainsi, si les PME ont surtout recours aux établissements de crédit, les grandes entreprises ont la possibilité de se tourner vers les marchés...
Formalisée sous l’empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l’origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l’affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine du droit...
L’ambiguïté des relations entre le pouvoir et l’argent traverse les siècles. L’analogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » n’est elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si l’exercice du pouvoir menait indubitablement à faire des...
« Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s’appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager » Tout an long de ce devoir, nous allons essayer d’y répondre. Dans une première étape, nous nous consacrons à la loi organique...
La question du financement des grands projets d’infrastructures menés depuis vingt ans en Europe est un sujet qui soulève beaucoup de questions. Ce sujet a fait l’objet d’une étude menée par le secrétariat d’Etat français chargé de la prospective, de l’évaluation des...
De nos jours, la monnaie joue un rôle fondamental dans le quotidien de chacun; elle est perçue comme une source de joie pour des uns et une cause de malheur pour d’autres. Elle exprime une forme de pouvoir, d’assurance, d’influence, d’appartenance et un mode d’expression....
Suite à la crise des subprimes qui a émaillé la réputation des agences de notation, nous nous sommes intéressés à la question de savoir d'où provient le pouvoir des notations. En effet, dans le sillage de la crise beaucoup d'émetteurs de dettes (États, entreprises commerciales, banques,)...
