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La question de la dette publique est depuis longtemps une question économique et politique primordiale, que les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de dénoncer, combattre, gérer, sans jamais réussir à y apporter durablement une réponse. Avec les crises successives des...
La dette publique de la Belgique est de 97,9% du PIB en 2009 alors qu’elle n’était en 2007 que de 84%. C’est la raison pour laquelle, la Belgique devra faire attention afin d’éviter l’effet « boule de neige » c'est-à-dire le fait que l’État effectue de...
Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes et...
Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une autorité unitaire...
Selon le dictionnaire Larousse, l’utilité c’est le caractère de quelque chose ou de quelqu’un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d’être au service...
La réforme de l’État est un thème récurrent et occupe l’ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l’État reviennent périodiquement. On s’interroge sur une organisation plus optimale de l’État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur...
Qu’est-ce que la dynamique de la dépense publique ? Définie comme un mouvement interne qui anime et fait évoluer quelque chose, la « dynamique » fait référence, dans le champ des finances publiques, au rôle que peuvent jouer les pouvoirs publics dans l’engagement de leurs...
« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de l’Impôt,l’historien Gabriel Ardant témoigne de l’importance qu’il accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans la mise...
L'Europe est composée de cinquante pays qui ont tout ou en partie de leur territoire sur le "Vieux Continent". Cependant, l'actuelle Union européenne ne regroupe que vingt-sept d'entre eux dans un partenariat économique et politique avec pour objectif la paix, la prospérité et la liberté pour...
L'arme la plus efficace pour les sociétés cotées dans la concurrence industrielle et commerciale est l'offre publique d'achat. La vague de fusions et d'acquisitions est favorisée par la globalisation financière. L'objectif de cette étude est de présenter les motivations qui poussent les...
« Le temps de la réforme est venu ». Telles sont les paroles prononcées par Nicolas Sarkozy, le 4 avril dernier, au cours de son discours sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l’Etat. « Les associations, tout comme les pouvoirs publics, ont besoin d’un...
Comme l’histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l’existence de toute institution étatique. La construction de l’État moderne s’est constituée sur l’organisation et la transparence financière ; une des...
Les offres publiques (O.P), qu’elles soient d’achats ou d’échanges, représentent aujourd’hui une part importante de l’actualité. En effet, ces rapprochements entre différentes sociétés peuvent entraîner de nombreuses conséquences que ce soit sur le plan économique,...
Si la Chine est depuis quelques années une puissance sur laquelle le monde doit compter, l’Inde connaît également ces dernières années un développement économique sans précédent et ambitionne de devenir une puissance mondiale de premier plan avec son voisin chinois. Les services...
Adoptée dans un esprit d’harmonisation du droit européen des sociétés, la directive 2004/25/CE est le premier instrument de droit communautaire à régir le retrait et le rachat obligatoire. Sa transposition dans le droit belge a donné existence à la loi du 1er avril 2007 sur les offres...
Nous commencerons donc par détailler les différentes aides publiques et la diversité entre les de l'Union Européenne, leurs financeur ainsi que les bénéficiaires et la procédure à suivre pour en bénéficier. Dans un deuxième temps, nous étudierons les facettes du contrôle en abordant les...
L’anomalie de long terme des OPIs a été largement discutée par la littérature financière. Cette anomalie est réduite lorsque les OPIs sont conduites par des intermédiaires introducteurs en bourse prestigieux (Michaely et Shaw, 1994, Carter et al, 1998). Ces intermédiaires contribuent à la...
L'Offre Publique d'Achat (OPA): Une offre publique d'achat (OPA) sur des actions cotées en bourse, est lancée par une entreprise ou par un groupe d'investisseurs, à un prix d'achat déterminé, dans l'optique de prise de contrôle d'une (autre) entreprise. Dans certains cas, le...
Actuellement, le domaine de la santé publique connait des mutations importantes dans sa gestion. Le monde sanitaire et médical est en total bouleversement à cause de la volonté du gouvernement de réformer la gestion dans les institutions publiques. L'hôpital est soumis à une...
Le voyage commence souvent dans les méandres des interrogations, des rêves et des utopies. Interrogations sur les réalités masquées derrière l’horizon, rêves de marcher sur des chemins inconnus, utopie de connaître. Le projet dévoilé dans les lignes qui suivent n’échappe pas à cette...
Dans beaucoup d’autres pays, il n’existe qu’une administration fiscale chargée du recouvrement et du contrôle fiscal. C’est pourquoi, en vue de simplifier ce système dualiste, des projets de réorganisation de l’administration fiscale française ont été étudiés dès la fin...
En janvier 2006, un rapport dirigé par Michel Pébereau et destiné au ministre de l’économie et des finances qui le lui avait commandé, s’inquiétait vivement du niveau d’endettement de la France et préconisait une réduction relativement rapide des déficits publics de façon à...
Aujourd’hui le mot « crise » est devenu un mot banal, entré dans tous les foyers français. En effet, depuis le mois de septembre 2007 et la chute de la banque d’investissement Lehmann Brothers, les médias de masse évoquent quotidiennement de multiples difficultés, difficultés...
On semble, aujourd’hui, ne même plus se questionner sur l’existence même d’une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l’objet depuis longtemps, en France, d’une imposition à différents niveaux. Cette imposition s’applique aux biens, droits et valeurs...
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale et jusqu'en 1971, le système monétaire international, issu des accords de la conférence de Bretton Woods, allait permettre aux agents économiques de vivre dans un monde relativement stable, en terme de changes et de taux d'intérêt.Avec la généralisation...
« Les enjeux de la mise en place de la LOLF ». L’enjeu est défini comme ce que l’on risque de gagner ou de perdre. Il sera donc intéressant, dans cet exposé, d’étudier ce que l’on à gagner ou perdre de l’application LOLF dans les administrations, Loi Organique relative...
Le vaste mouvement de libéralisation des marchés qui s’est effectué vers la fin du 19e siècle a eu pour résultat une extension des échanges entre les différents pays du monde. L’extension de l’économie de marché à l’ensemble de la planète définit ce qu’on appelle la...
Longtemps considéré comme un placement stérile et sans attrait spécifique, l'or a retrouvé les faveurs des investisseurs, tant particuliers qu'institutionnels, suite à la crise financière de 2007. Ce soudain regain d'intérêt a pu apparaitre tout d'abord comme un réflexe irréfléchi de fuite vers...
« Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s’appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager » Tout an long de ce devoir, nous allons essayer d’y répondre. Dans une première étape, nous nous consacrons à la loi organique...
Décryptage économique 