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 Dénomination sociale

Dénomination sociale

  

Nos documents

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28 Mars 2010

Cas pratiques - droit des associés

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - M. Jean-Jacques Calfoun est associé dans une SARL dont la dénomination sociale comprend son patronyme: « La déco de JJ Calfoun and co ». Elle a de nombreuses difficultés financières et il le reproche aux trois autres associés. Il souhaite donc quitter la SARL « La...

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18 Mars 2010

Étude de Cas: La cession de droits sociaux et la protection du cessionnaire

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

La société Genex a acquis auprès de M. Albert et M. Lebrun 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible aux termes d’un contrat d’acquisition. La société Genex détient maintenant 600 des 1000 actions de la société Cible. Cependant, différents évènements sont survenus...

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22 déc. 2020

Cas pratiques en droit des sociétés

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

M. Richard vous consulte à propos d'une société qu'il a constituée avec des amis, ou plutôt des anciens amis. En effet, il y a de nombreuses années, il s'était associé avec trois camarades de la faculté de droit. Or, le temps passant, les relations s'étaient progressivement distendues au point...

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06 Mars 2007

Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Contrat type de 10 pages - Droit des affaires

Société à responsabilité limitée. au capital de ……………, siège social à …………… Le soussigné …………… Né(e) le ……………, à ……………, demeurant ……………,...

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20 Mars 2010

Cas pratique - la protection du cessionnaire

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

La société Genex détient 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible. Le 20 janvier 2009, elle a acquis auprès de messieurs Albert et Lebrun 300 actions supplémentaires aux termes du contrat d’acquisition. Entre la date du contrat et la date de réalisation, la société Cible...

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12 déc. 2004

Etude d'entreprise : Boursorama

Étude de cas de 65 pages - Stratégie

La société a été constituée le 7/06/1989, sous la dénomination sociale GIF Futures. Elle a été modifié en Fimatex SA, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 11/09/1995, sans modification de son objet social. Par décision en date du 29/11/2002, les actionnaires...

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11 avril 2007

Le groupe Bénéteau

Analyse financière de 66 pages - Finance

SOMMAIRE EXÉCUTIF ETAT CIVIL : - Dénomination sociale de l’entreprise : Groupe Bénéteau S.A. - Siret : 48708019400151 - Forme Juridique : SA à directoire - Adresse : 16 Boulevard de la Mer 85 800 St Gilles Croix de Vie - Nom des dirigeants :...

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20 Mars 2012

Droit des sociétés : cas pratique relatif à la Société Anonyme

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La société Said & Done est une SA avec conseil d’administration constituée en 2003. Madame Meiko, actionnaire de la société à hauteur de 18 % du capital social et des droits de vote vient vous consulter. Elle est énervée que la cession de plusieurs éléments d’actif de la société soit...

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14 juin 2011

France telecom: principale entreprise française de télécommunications

Étude de cas de 7 pages - Management organisation

France Télécom est la principale entreprise française de télécommunications. Elle fut créée en 1988. Cette entreprise a pour nom exact France Télécom SA, c'est-à-dire qu’il s’agit là d’une Société Anonyme. C’est une société de capitaux puisque son nom, sa dénomination...

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29 Mars 2013

Cap'avenir: le diagnostic stratégique de la société Geos Informatique

Étude de cas de 8 pages - Stratégie

La baisse de valeur et le seuil d’obsolescence des matériels qui, moins rapide à atteindre, a rendu le renouvellement des technologies informatiques plus lents. Ces facteurs ont obligé les SSII (Société de Services en Ingénierie Informatique) à se concentrer et à proposer de plus en plus de...

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09 Mars 2007

Clause d'agrément de cession d'actions dans une SAS

Contrat type de 1 pages - Droit des affaires

Option 1 Toute cession d’actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée dans les conditions ci-après. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de...

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23 avril 2008

Etude de marché Club Med

Étude de marché de 73 pages - Management organisation

FICHE SIGNALETIQUE : DÉNOMINATION SOCIALE Club Méditerranée. CAPITAL 77 432 020 € SIÈGE SOCIAL 11, rue de Cambrai 75957 Paris Cedex 19. FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION APPLICABLE À LA SOCIÉTÉ La société Club Méditerranée (la “Société”) est une société...

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02 févr. 2010

Business plan de la création d'un bar à thème sur le chocolat

Étude de marché de 28 pages - Marketing des services

Le projet a pour ambition l’ouverture d’un établissement comprenant un bar sur le thème du chocolat. La particularité première de ce projet de création d’entreprise réside dans le fait qu’il ne s’agit pas d’une reprise, mais d’une création au sens propre. En...

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11 déc. 2012

Etude de cas pratiques sur les attributs de la personnalité morale de la société

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Deux amis, M.Borat et M.Bouig, fondent une société spécialisée dans la restauration : la société Borat. Devenant de plus en plus prospère au fil du temps, la société se met à commercialiser des articles de cuisine sous une marque déposée : « Chez Borat ». Malheureusement, cette commercialisation...

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10 juin 2010

Modèle de statuts d'EURL

Contrat type de 20 pages - Droit des affaires

Modèle de statuts d'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) permettant aux entrepreneurs de constituer leur EURL à moindre frais mais en assurant la sécurité juridique de leur EURL. Ces statuts, rédigés de façon très précise par un professionnel du droit des sociétés, envisagent...

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20 juin 2011

Créer une société civile immobilière

Mémoire de 30 pages - Droit fiscal

Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction des statuts...

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27 déc. 2008

Création d'entreprise Fun-X : packs FreeDom

Étude de cas de 176 pages - Stratégie

FUN-X est une Société par Actions à Responsabilité Limitée. Créée en 2008 par Benoit Braquart, Guillaume Chanut, Julien Cappon, Béranger Delimal, Guillaume Dufour et Quentin Lebecq. Chaque associé apporte un capital de 20000 euros. Avantages de la SARL Les avantages de la SARL sont un...

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26 août 2013

L'introduction en bourse d'un club professionnel représente-t-elle une opportunité de développement ou un risque financier ?

Mémoire de 40 pages - Finance

Les grands clubs sportifs professionnels français sont constitués, pour la plupart, d’une association et d’une société anonyme, qui, ensemble représentent un groupement sportif. La relation entre les deux entités au sein de ce regroupement n’est pas seulement sujet d’un jeu de...

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19 Sept. 2007

L'introduction en bourse de l'Olympique Lyonnais : Une réelle opportunité de développement ou un risque financier ? (mémoire de stage)

Mémoire de 51 pages - Bourse

« Un club de football doit être géré comme une entreprise ». Ces propos ont été tenus par le président de l’Olympique Lyonnais, Jean-Michel Aulas, au lendemain de la quatrième consécration consécutive de son club dans le championnat de France de Ligue 1 en mai 2005. Il est vrai que le club...

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09 févr. 2006

Modèle type statuts SAS

Contrat type de 12 pages - Droit des affaires

La SAS ou Société par Actions Simplifiée concerne des créateurs d’entreprises d’une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l’épargne. Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d’aménager dans...

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09 févr. 2006

Modèle type statuts SARL

Contrat type de 5 pages - Droit des affaires

La SARL (Société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société "passe-partout". Ce modèle type est à...

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16 Mars 2011

Travail salarié + travail au noir: quelles motivations et quelles perceptions face à ce cumul ?

Mémoire de 26 pages - Ressources humaines

Ce travail de mémoire s’intéresse à comprendre les raisons et/ou motivations des individus à recourir à un travail au noir en plus de leur activité officielle et d’apprécier la sensibilité des comportements individuels aux normes sociales prévalant dans l’économie et à...

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27 mai 2004

Influence de la publicité sur le marché des cosmétiques : qu'est-ce que les jeunes femmes entre 15 et 25 ans pensent de l'influence de la publicité télévisée pour les produits de maquillage ?

Étude de marché de 97 pages - Marketing luxe

Mais quelle est aujourd'hui l'influence de l'image de la femme - telle qu'elle est montrée par les publicités télévisées pour les produits de maquillage – sur ces habitudes? Et qu'est-ce que les jeunes femmes entre 15 et 25 ans pensent de cette influence – est-ce qu'elles se sentent...

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25 avril 2008

Les socio-styles

Mémoire de 29 pages - Marketing consommateur

otre vie est bercée de publicité du réveil au coucher. A la radio, à la télé, dans la presse, au cinéma, dans la rue, dans nos boîtes à lettres, sur internet, sur nos vêtements, dans les magasins...etc. Un individu dans une société occidentale est confronté à plus de 3000 messages publicitaires...

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28 mai 2008

Projet de création d'entreprise : résidence service pour seniors

Mémoire de 67 pages - Management organisation

Mots-clés : Entreprise et gestion, management et organisation, mémoire, résidence service senior, appartement résidence service senior, résidence service retraite, résidence avec services pour seniors Notre avis : Ce mémoire, concernant le secteur entreprise et gestion, consacré à un projet...

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06 août 2007

Quelles sont les conséquences des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de santé sur l'industrie pharmaceutique ?

Mémoire de 41 pages - Finances publiques

Le financement du système de santé est au cœur des préoccupations actuelles. La santé était d’ailleurs, un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle de 2007. Le déficit de la Sécurité Sociale devrait cette année dépasser les 10 milliards d’euros selon les prévisions,...

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22 août 2004

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat immobilier (une...

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03 déc. 2004

La voie professionnelle

Mémoire de 60 pages - Ressources humaines

38 % des élèves de Terminale BEP choisissent de préparer un baccalauréat professionnel ; 17% des bacheliers professionnels poursuivent leurs études ; 11% des candidats au BTS ont un baccalauréat professionnel. Dans la troisième partie de notre exposé, nous verrons quelle est l'évolution des...

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06 févr. 2007

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Mémoire de 143 pages - Droit autres branches

“C’est une crise de sens, une crise de repères, une crise d’identité” Jamais sans doute de tels propos n’ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso...

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25 Janv. 2008

Etude du fonctionnement comptable et budgétaire d'un établissement médico-social associatif

Mémoire de 56 pages - Comptabilité

L’Organisation Internationale de la Croix Rouge Russe s’implanta en Russie en 1867, sous le règne d’Alexandre III. Dès 1869, la Croix Rouge Russe avait reçu ses statuts particuliers, fonctionnant selon les mêmes principes que toutes les organisations locales de la Croix Rouge de...