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 Délai de prévenance

Délai de prévenance

  

Nos documents

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06 Sept. 2009

Règles de la profession d'avocat

Mémoire de 162 pages - Droit autres branches

Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l’avocat, création du « plaider-coupable », création...

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22 févr. 2008

L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence

Mémoire de 33 pages - Droit autres branches

Ce sont donc les juges qui ont voulu, les premiers, prévenir les dommages dus au développement absolu de la technique au détriment de la santé et de la sécurité des Hommes et de la Cité. En responsabilisant les exploitants industriels, le pouvoir judiciaire a amorcé la création de règles les...

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13 déc. 2004

Le harcèlement et la discrimination en entreprise

Mémoire de 14 pages - Droit du travail

Longtemps demeuré sujet tabou et ignoré, le harcèlement et la discrimination en entreprise sont aujourd'hui au centre des débats. Comment lutte-t-on, en France aujourd'hui, contre le harcèlement et la discrimination en entreprise ? Après une prise de conscience de la gravité et de l'importance du...

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16 juin 2010

Le recrutement via internet - ses enjeux et ses limites (2010)

Mémoire de 29 pages - Ressources humaines

Les systèmes d'information font partie des NTIC ayant révolutionné les entreprises, permettant de rendre automatique les procédures, de favoriser les délais et d’aider à la diffusion de l'information. Ce tout, engendre un progrès important des services offerts. Afin de mettre en avant...

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22 mai 2007

Le travail dissimulé

Mémoire de 24 pages - Droit du travail

Parce que le marché du travail ne saurait exister en dehors du droit qui l’institue, il est nécessaire que soit prévu un dispositif permettant le respect des règles ainsi posées. C’est pourquoi, afin d’assurer la protection de l’emploi salarié, ce marché de l’emploi se...

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13 Mars 2008

Analyse stratégique du groupe Renault : positionnement environnemental et déterminants de la stratégie environnementale

Étude de cas de 18 pages - Stratégie

Face à l’augmentation soutenue des pressions réglementaires, les firmes cherchent à développer des stratégies qui vont leur permettre de combiner à la fois performances environnementales et performances économiques. Elles vont alors développer des stratégies liées aux innovations...

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26 Mars 2013

La gestion des stocks et des approvisionnements - systèmes et pilotages

Guide pratique de 15 pages - Logistique

Le stock est la conséquence d’un écart entre un flux d’entrée et un flux de sortie sur une période de temps. Les stocks, partout où ils se trouvent jouent un rôle nécessaire de régulation de la production. Ils permettent d’assurer une gestion continue du flux physique malgré les...

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05 avril 2010

Prévenir les risques dans les associations et répondre au besoin de transparence et de performance

Mémoire de 64 pages - Contrôle de gestion

La loi de 1901, relative à la liberté d’association, a accompagné avec succès un formidable développement de la vie associative. De nos jours, le monde associatif français est caractérisé par un fort dynamisme, ce qui fait de la France l’un des pays européens dans lesquels le secteur...

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02 Oct. 2007

Existe-t-il des approches ou méthodes permettant de prévenir ou de mieux gérer les conflits interpersonnels au sein des PME ?

Mémoire de 68 pages - Ressources humaines

Mémoire traitant des approches ou méthodes permettant de prévenir ou de mieux gérer les conflits interpersonnels au sein des Petites et Moyennes Entreprises.

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26 Oct. 2009

Négocier un plan de prévention des risques psychosociaux au travail

Guide pratique de 54 pages - Ressources humaines

Sur le plan de la législation et de la règlementation les problèmes du stress et des « risques psychosociaux » sont mieux pris en compte depuis quelques années. Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et...

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07 Oct. 2008

Le management d'un service de renseignement en France

Mémoire de 28 pages - Management organisation

Les services de renseignement en France ont un rôle stratégique : ils font partie des institutions garantes de la sûreté nationale. Ils ont été créés pour préserver les intérêts fondamentaux de la nation, proposer des analyses de situations complexes, prévenir des situations mettant en péril...

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05 juil. 2010

Le concept de bientraitance dans les établissements de santé

Mémoire de 29 pages - Ressources humaines

Longtemps ignoré voire tabou, l’apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de Bientraitance. En effet, l’ANESM , a publié une recommandation pour la promotion de la Bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle...

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03 déc. 2005

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire de 112 pages - Finance

D’un côté, aussi vieux qu’est l’impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l’abri du fisc. D’un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci...

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03 Janv. 2007

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire de 133 pages - Droit des affaires

1. L’éthique pense l’action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l’urgence de l’action. Ethique et action s’auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l’autre. Pour autant, le...

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13 juin 2007

Intégrer la dimension santé au marketing des produits alimentaires

Étude de marché de 35 pages - Marketing produit

« Que ton aliment soit ta première médecine » conseillait Hippocrate il y a quelques vingt-cinq siècles. L’utilisation des aliments dans le cadre de la médecine et de la prévention santé remonte à la plus Haute Antiquité. En 1919, Isaac Carasso fabrique à Barcelone des yaourts en pots de...

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04 Sept. 2008

Un comité d'audit efficace : outil interne de prévention de la gestion des résultats dans les sociétés cotées françaises

Mémoire de 68 pages - Audit

Afin de se forger une opinion juste sur une société, de nombreuses parties prenantes recourent à l’étude des états financiers. Elaborées par des départements spécialisés, selon des normes et réglementations strictes, et surveillées par des commissaires aux moyens importants, régulées par des...

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01 juin 2010

Le stress, un véritable fléau pour les employés. Que doivent faire les DRH pour y remédier ?

Mémoire de 57 pages - Ressources humaines

Il y a une quarantaine d’années, nous ne connaissions pas le mot "stress". Depuis déjà 15 ans, celui-ci a pris une part de plus en plus conséquente dans nos vies. Le stress est devenu quotidien pour de nombreux individus dans leur travail, mais il touche aussi les adolescents, les...

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16 août 2010

L'influence de la notion de bientraitance sur le droit des patients

Mémoire de 43 pages - Droit autres branches

Longtemps ignoré voire tabou, l'apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de bientraitance. En effet, l'ANESM, a publié une recommandation pour la promotion de la bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle elle...

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27 Nov. 2014

La nouvelle réglementation des jeux d'argent et paris en ligne

Mémoire de 73 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 2010 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen-Age pour ensuite être sous...

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25 Oct. 2006

Utilité de la loi Sarbanes-Oxley

Mémoire de 56 pages - Finance

La loi Sarbanes-Oxley prend racine dans les scandales financiers de fin 2001 et début 2002, que sont les affaires Enron et Worldcom qui ont mis toutes les deux en jeu l’une des cinq plus grandes sociétés d’audit et de conseil ; Arthur Andersen. Les manipulations financières et...

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14 avril 2008

AXA et le contrat EGARD

Étude de cas de 120 pages - Marketing des services

Le segment Vie, Epargne, Retraite de la société Axa propose une large gamme de produits d’assurance vie qui offre des solutions d’assurance de personne qui évoluent en cohérence les unes avec les autres, afin de proposer une gamme complète de solutions personnalisées. Proposée par le...

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25 juil. 2007

« Le rôle de la banque dans le surendettement des particuliers »

Mémoire de 45 pages - Finance

Le présent mémoire a pour objectif de comprendre la relation existant entre la banque et le surendettement. Plus précisément, le mémoire traitera de la dynamique paradoxale à laquelle peut être confrontée la banque face à la montée du surendettement des particuliers. Ou comment la banque pour...

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06 févr. 2011

Le transport des marchandises à risque

Mémoire de 35 pages - Logistique

Nous avons assisté à un boum du commerce international depuis quelques années. En effet, les distances se sont considérablement réduites et les êtres humains ainsi que n’importe quelles matières ou substances peuvent transiter à travers le monde. Cependant si le voyage d’un être humain...

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06 févr. 2007

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Mémoire de 143 pages - Droit autres branches

“C’est une crise de sens, une crise de repères, une crise d’identité” Jamais sans doute de tels propos n’ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso...

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14 avril 2010

Cas pratiques - les sources du droit du travail

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l’entreprise ne doivent plus être utilisées. C’est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse...

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13 mai 2011

Logistique d'entrepôt: optimisation d'une plate-forme logistique lors de sa mise en place

Mémoire de 45 pages - Logistique

La logistique représente l'ensemble des activités et des moyens relatifs au déplacement des marchandises. Nous la retrouvons au stade de la fabrication, de l'emballage, du stockage ou de la manutention, mais également au niveau du transport, du dédouanement et de la gestion des...

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28 Oct. 2011

Le CDD et le contrat nouvel emploi: cas pratique

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Le Code du travail définit le contrat à durée indéterminée comme le contrat de droit commun, celui qui devrait être le principe classique de l'embauche. Pourtant, la loi portant sur la modernisation du marché du travail réaffirme le principe selon lequel la forme normale de la relation de travail...

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02 Mars 2009

Principes de management : planifier, organiser, impulser et contrôler

Mémoire de 39 pages - Management organisation

Les organisations professionnelles en général et les entreprises en particulier, évoluent dans un contexte de plus en plus marqué par la rareté des ressources et une concurrence farouche.Dans un tel contexte, seules les organisations qui sont capables d'atteindre et de maintenir un niveau de...

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05 mai 2010

Contrat de travail CDD - Aide chalumiste (Récupération)

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu une période d'essai de ?., au cours de laquelle chacune des deux parties pourra mettre un terme au présent contrat sans préavis.Dans le cas d'une rupture de cette période d'essai à l'initiative de la SARL XXX, il sera adressé à Monsieur YYY une lettre pendant le délai de prévenance...

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09 juil. 2012

La refonte du système financier mondial

Mémoire de 16 pages - Finance

Enron, Worldcom, paradis fiscaux, hedge funds, Kerviel, crise des subprimes, faillite de Lehman Brothers, Madoff, bonus des traders, effondrement des finances islandaises et dubaiotes, manipulation des comptes publics en Grèce, spéculation sur l'Euro, procès Goldman Sachs... Voici autant de...