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Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l’avocat, création du « plaider-coupable », création...
Ce sont donc les juges qui ont voulu, les premiers, prévenir les dommages dus au développement absolu de la technique au détriment de la santé et de la sécurité des Hommes et de la Cité. En responsabilisant les exploitants industriels, le pouvoir judiciaire a amorcé la création de règles les...
Longtemps demeuré sujet tabou et ignoré, le harcèlement et la discrimination en entreprise sont aujourd'hui au centre des débats. Comment lutte-t-on, en France aujourd'hui, contre le harcèlement et la discrimination en entreprise ? Après une prise de conscience de la gravité et de l'importance du...
(...) Les travaux faisant l'objet du présent contrat doivent être exécutés :- dans un délai de ... à compter du ...- achevés au plus tard le ...Le SOUS-TRAITANT est tenu de commencer ses travaux à la date prescrite par l'ordre de service qui modifierait éventuellement les dates ci-dessus...
Face à l’augmentation soutenue des pressions réglementaires, les firmes cherchent à développer des stratégies qui vont leur permettre de combiner à la fois performances environnementales et performances économiques. Elles vont alors développer des stratégies liées aux innovations...
Les systèmes d'information font partie des NTIC ayant révolutionné les entreprises, permettant de rendre automatique les procédures, de favoriser les délais et d’aider à la diffusion de l'information. Ce tout, engendre un progrès important des services offerts. Afin de mettre en...
Parce que le marché du travail ne saurait exister en dehors du droit qui l’institue, il est nécessaire que soit prévu un dispositif permettant le respect des règles ainsi posées. C’est pourquoi, afin d’assurer la protection de l’emploi salarié, ce marché de l’emploi se...
Le stock est la conséquence d’un écart entre un flux d’entrée et un flux de sortie sur une période de temps. Les stocks, partout où ils se trouvent jouent un rôle nécessaire de régulation de la production. Ils permettent d’assurer une gestion continue du flux physique malgré les...
La loi de 1901, relative à la liberté d’association, a accompagné avec succès un formidable développement de la vie associative. De nos jours, le monde associatif français est caractérisé par un fort dynamisme, ce qui fait de la France l’un des pays européens dans lesquels le secteur...
[...]En cas d'accident, prévenir immédiatement les secours et un responsable du site.- En cas de projection de soude ou d'acide lors du lavage. Rincer abondamment à l'eau en utilisant la douche de sécurité ou le rince oeil, en attendant l'arrivée des secours.. Prévenir ou faire prévenir les...
Mémoire traitant des approches ou méthodes permettant de prévenir ou de mieux gérer les conflits interpersonnels au sein des Petites et Moyennes Entreprises.
Sur le plan de la législation et de la règlementation les problèmes du stress et des « risques psychosociaux » sont mieux pris en compte depuis quelques années. Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et...
Les services de renseignement en France ont un rôle stratégique : ils font partie des institutions garantes de la sûreté nationale. Ils ont été créés pour préserver les intérêts fondamentaux de la nation, proposer des analyses de situations complexes, prévenir des situations mettant en péril...
Longtemps ignoré voire tabou, l’apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de Bientraitance. En effet, l’ANESM , a publié une recommandation pour la promotion de la Bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle...
Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 20101 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen Age pour ensuite être sous...
Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 2010 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen-Age pour ensuite être sous...
D’un côté, aussi vieux qu’est l’impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l’abri du fisc. D’un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci...
1. L’éthique pense l’action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l’urgence de l’action. Ethique et action s’auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l’autre. Pour autant, le...
« Que ton aliment soit ta première médecine » conseillait Hippocrate il y a quelques vingt-cinq siècles. L’utilisation des aliments dans le cadre de la médecine et de la prévention santé remonte à la plus Haute Antiquité. En 1919, Isaac Carasso fabrique à Barcelone des yaourts en pots de...
Afin de se forger une opinion juste sur une société, de nombreuses parties prenantes recourent à l’étude des états financiers. Elaborées par des départements spécialisés, selon des normes et réglementations strictes, et surveillées par des commissaires aux moyens importants, régulées par des...
Il y a une quarantaine d’années, nous ne connaissions pas le mot "stress". Depuis déjà 15 ans, celui-ci a pris une part de plus en plus conséquente dans nos vies. Le stress est devenu quotidien pour de nombreux individus dans leur travail, mais il touche aussi les adolescents, les...
Longtemps ignoré voire tabou, l'apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de bientraitance. En effet, l'ANESM, a publié une recommandation pour la promotion de la bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle elle...
La loi Sarbanes-Oxley prend racine dans les scandales financiers de fin 2001 et début 2002, que sont les affaires Enron et Worldcom qui ont mis toutes les deux en jeu l’une des cinq plus grandes sociétés d’audit et de conseil ; Arthur Andersen. Les manipulations financières et...
Le segment Vie, Epargne, Retraite de la société Axa propose une large gamme de produits d’assurance vie qui offre des solutions d’assurance de personne qui évoluent en cohérence les unes avec les autres, afin de proposer une gamme complète de solutions personnalisées. Proposée par le...
Le présent mémoire a pour objectif de comprendre la relation existant entre la banque et le surendettement. Plus précisément, le mémoire traitera de la dynamique paradoxale à laquelle peut être confrontée la banque face à la montée du surendettement des particuliers. Ou comment la banque pour...
Nous avons assisté à un boum du commerce international depuis quelques années. En effet, les distances se sont considérablement réduites et les êtres humains ainsi que n’importe quelles matières ou substances peuvent transiter à travers le monde. Cependant si le voyage d’un être humain...
Enron, Worldcom, paradis fiscaux, hedge funds, Kerviel, crise des subprimes, faillite de Lehman Brothers, Madoff, bonus des traders, effondrement des finances islandaises et dubaiotes, manipulation des comptes publics en Grèce, spéculation sur l'Euro, procès Goldman Sachs... Voici autant de...
Le secteur du transport aérien connaît une concurrence importante qui se traduit par une baisse des prix continue depuis le début des années 1990. Dans ce contexte, le secteur se caractérise par l’apparition de stratégies de "coopétition" entre les compagnies afin de mutuellement préserver...
“C’est une crise de sens, une crise de repères, une crise d’identité” Jamais sans doute de tels propos n’ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso...
Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l’entreprise ne doivent plus être utilisées. C’est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse...
