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Lorsque l’on parle des activités financières de l’entreprise, on évoque un domaine parmi d'autres de la vie de l’entreprise. C’est l’argent qui est utile pour payer l’activité de l’entreprise, ainsi que les crédits. Ceci n’est pas sans relation avec le...
La SARL UNPOURTOUS a 3 associés Artagnan, Porthos et Aramis. Artagnan est gérant et détient 60 % du capital de la SARL, Porthos a 25 % et Aramis (5 %). Artagnan est viticulteur dans le Bordelais. La SARL a pour objet la commercialisation d'un sécateur électrique permettant une augmentation du...
Vous êtes chargé de conseiller le preneur et de rédiger le projet de bail commercial qui servira de base de discussion. Activité : SNACK et restauration rapide Bailleur : SCI Enguerrand de SALIGNY Preneur : SARL MALBOUF - représentée par sa gérante Elodie ARGENTAL Local sis à TOULOUSE 50...
Dans la gestion des difficultés d'une entreprise, les contrats en cours représentent des contrats formés et non exécutés totalement au jour de l'ouverture de la procédure collective. Selon la jurisprudence le contrat est en cours quand la caractéristique principale n'a pas encore été livrée....
Créée en 2005, la sauvegarde est une procédure très proche de celle du redressement judiciaire, qui s’inscrit dans une démarche préventive. Elle concerne les entreprises en difficulté, qui ne sont pas encore en état de cessation de paiement. Celles justifiant de difficultés...
Le crédit-bail offre de nombreux d’avantages aussi bien pour le crédit bailleur que pour le crédit-preneur. Ces avantages ont fait du crédit-bail une technique de financement très attrayante qui représente aujourd’hui 63% de l’investissement total des entreprises. Néanmoins, cette...
Modèle de Contrat de Bail d'habitation apte pour tous les bailleurs-propriétaires soucieux de protéger leur bien immobilier et d'assurer la sécurité juridique de leur relation avec leur locataire. Extrêmement détaillé, ce modèle de contrat de bail d'habitation sera facile à compléter voire à...
Souhaitez-vous créer une entreprise de fournitures scolaires ? Si oui, voici un exemple complet de fiche technique qui pourrait vous inspirer. Les entreprises de fournitures scolaires vendent et distribuent du matériel pédagogique aux écoles, aux parents, aux enseignants et aux élèves. Ces...
Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une Société Civile Immobilière (SCI) se porte...
Le métier du recouvrement, mal connu, souffre d’une image défavorable due à la difficulté à aborder les questions d’argent. En outre, un lieu commun veut que le non-paiement de dettes (loyers, factures, cotisations) vienne des difficultés de trésorerie des entreprises ou...
Avant de procéder à la révision comptable ainsi qu’à l’édition et l’analyse des documents de synthèse, un important travail de fond doit être effectué, il s’agit de la tenue du dossier comptable du dossier client. Avant toute chose, la phase de préparation de cette tenue...
Idée : Ayant remarqué que la population senior ne cessait de croître, notamment avec l’arrivée à l’âge de la retraite des baby-boomers, il fallait trouver une idée qui actuellement fasse défaut dans une partie de la France. Nous avons remarqué que de nombreux seniors sont en...
On compte aujourd’hui, en France, environ 700 000 familles surendettées. A titre d’exemple et afin de montrer l’ampleur du phénomène, nous pouvons souligner que 190 000 dossiers ont été déposés en 2004 devant la commission de la Banque de France. Dans un grand nombre de cas, les...
La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l’immeuble, on peut d’ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des...
D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s’établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...
M. Lexploitant exploite un commerce « Epicerie -vins & charbon ». Il achète à M. Louis Constant, bijoutier, une broche en or pour l'offrir à sa femme.Le prix s'élève à 12 000 ? dont 2 500 ? ont été payé le jour de l'achat. Le reste devait être payé à la fin du trimestre suivant.Suite à l'absence...
Loca'Console est un service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d’une agence. Au sein de cette dernière, les clients auront la possibilité de jouer, selon le principe des cybers-café. De plus, des tournois occasionnels seront proposés sur les...
L’évaluation de la totalité des dettes de l’entreprise nécessite de prendre en compte les engagements hors bilan tels que les loyers de crédit-bail restant à courir et le crédit client financé sous forme de mobilisation d’effets de commerce non échus, de cession de créances...
Après la crise boursière du début du siècle, l’immobilier est devenu l’un des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, l’immobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. L’investissement immobilier permet non seulement la...
De nos jours, la monnaie joue un rôle fondamental dans le quotidien de chacun; elle est perçue comme une source de joie pour des uns et une cause de malheur pour d’autres. Elle exprime une forme de pouvoir, d’assurance, d’influence, d’appartenance et un mode d’expression....
L'investissement fait partie de la vie de l'entreprise depuis le jour de la création de celle- ci. La naissance d'une entreprise est, elle-même, la conséquence d'une décision d'investissement prise dans le cadre d'un projet qui, un jour, se concrétise. La décision d'investir est certainement...
M. et Mme Dupond, mariés sous le régime de la séparation de biens en vertu d’un contrat de mariage datant de 1955 souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine à leurs 4 enfants et subsidiairement à leurs douze petits-enfants. Le patrimoine de M. Dupond se compose de 395 parts de...
Par essence même, l’entreprise qui fait l’objet d’une procédure collective a besoin, dans l’optique d’un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d’un minimum d’argent frais, et de la confiance de quelques...
Beaucoup de contrevérités circulent sur les locations. On dit qu’elles sont risquées, que la loi protège le locataire, qu’il est impossible d’être payé convenablement. S’il est vrai qu’en réalité la majorité des locations se passe bien, le risque zéro n’existe pas....
Apparue à la fin des années soixante-dix, la financiarisation de l'immobilier s'explique largement par la désinflation et a été encouragée par l'intervention massive des investisseurs anglo-saxons dès 1975. Ce n'est pas tant la théorie financière qui est nouvelle, mais sa domination sur un...
Lorsque l’on parle crédit, financement d’une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l’éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d’avoir en tête quelques chiffres…...
Contrat type pour les baux dont le preneur est un commerçant ou assimilé. Un grand soin doit être pris dans la rédaction des clauses, en particulier : - L'option pour la TVA, d'où l'importance de libeller loyer hors taxe (la TVA revient à l'Etat, le loyer HT au bailleur) ; - Le détail...
Monsieur Lebut, âgé de 57 ans, dirige une entreprise spécialisée dans le domaine des jeux en ligne. La création remonte à 1999 avec l’un de ses amis, comme lui passionné de jeux. Ils sont très complémentaires : l’un s’occupe du commercial, l’autre du développement technique....
Ce document propose une série de cas pratiques illustrant les différentes situations liées à l'impôt sur le revenu (mariage, PACS, situation des enfants, domicile fiscal, etc.). La résolution de chaque cas pratique est précédée par un rappel des règles juridiques correspondantes. Extraits du...
Avec la révolution numérique des années 90, les gouvernements ont pris conscience de l’aptitude du commerce électronique à transformer les modalités d'action des entreprises et des citoyens. De nouvelles façons de faire des affaires sont apparues, créant un nouveau contexte commercial dans...
