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Après la crise boursière du début du siècle, limmobilier est devenu lun des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, limmobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. Linvestissement immobilier permet non seulement la...
Beaucoup de contrevérités circulent sur les locations. On dit quelles sont risquées, que la loi protège le locataire, quil est impossible dêtre payé convenablement. Sil est vrai quen réalité la majorité des locations se passe bien, le risque zéro nexiste pas....
Cas N°1 : Un locataire, soumis à la loi du 06 juillet 1989, ne paie plus ses loyers depuis quelques mois. Le propriétaire vous consulte ; que peut-on lui conseiller ? Cas N°2 : Un locataire occupe un appartement depuis plusieurs mois sans avoir signé un contrat de location. Que vous...
Un client vous rend visite à l'étude avec la liste des questions suivantes, concernant le congé dans les baux commerciaux : - quel est le sort d'un bail commercial dans le cas où il n'y a ni congé (par le bailleur ou locataire) ni demande de renouvellement par le locataire avant l'expiration de...
Lorsque lon parle des activités financières de lentreprise, on évoque un domaine parmi d'autres de la vie de lentreprise. Cest largent qui est utile pour payer lactivité de lentreprise, ainsi que les crédits. Ceci nest pas sans relation avec le...
Monsieur Sanzo exploite une boucherie dans lenceinte dune grande surface de la région parisienne, la SA « Je consomme donc je suis ». Les relations quil entretient avec lexploitant du magasin sont très simples : les clients qui achètent de la marchandise au rayon boucherie...
Ainsi, les finances locales se trouvent placées au cur dun dispositif de changement et du nouveau processus de régulation qui se dessine. Dans ce contexte, la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux collectivités locales, étroitement...
Par essence même, lentreprise qui fait lobjet dune procédure collective a besoin, dans loptique dun sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, dun minimum dargent frais, et de la confiance de quelques...
La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de limmeuble, on peut dailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des...
La SARL UNPOURTOUS a 3 associés Artagnan, Porthos et Aramis. Artagnan est gérant et détient 60 % du capital de la SARL, Porthos a 25 % et Aramis (5 %). Artagnan est viticulteur dans le Bordelais. La SARL a pour objet la commercialisation d'un sécateur électrique permettant une augmentation du...
De nos jours, la monnaie joue un rôle fondamental dans le quotidien de chacun; elle est perçue comme une source de joie pour des uns et une cause de malheur pour dautres. Elle exprime une forme de pouvoir, dassurance, dinfluence, dappartenance et un mode dexpression....
Le Maroc, depuis lindépendance, na cessé dentreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et...
Apparue à la fin des années soixante-dix, la financiarisation de l'immobilier s'explique largement par la désinflation et a été encouragée par l'intervention massive des investisseurs anglo-saxons dès 1975. Ce n'est pas tant la théorie financière qui est nouvelle, mais sa domination sur un...
Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur...
L'immobilier reste une valeur sûre dans le coeur des Français. Il constitue à la fois un refuge permettant de se constituer un patrimoine ou de transmettre un héritage à ses enfants. Pour d'autres c'est aussi un moyen de défiscaliser ou de profiter d'un revenu complémentaire grâce aux...
Loca'Console est un service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création dune agence. Au sein de cette dernière, les clients auront la possibilité de jouer, selon le principe des cybers-café. De plus, des tournois occasionnels seront proposés sur les...
La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si lentreprise nest pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif...
L'investissement fait partie de la vie de l'entreprise depuis le jour de la création de celle- ci. La naissance d'une entreprise est, elle-même, la conséquence d'une décision d'investissement prise dans le cadre d'un projet qui, un jour, se concrétise. La décision d'investir est certainement...
Ce document propose une série de cas pratiques illustrant les différentes situations liées à l'impôt sur le revenu (mariage, PACS, situation des enfants, domicile fiscal, etc.). La résolution de chaque cas pratique est précédée par un rappel des règles juridiques correspondantes. Extraits du...
Cas pratique nº 1 - M. et Mme Actif sont mariés et ont trois enfants : - Jacqueline, 24 ans, étudiante en droit. Elle est mariée à Eric, 25 ans, en dernière année de médecine. Ne disposant pas encore de revenus, ils sont rattachés au foyer fiscal des époux Actif. - Claire, 22 ans est salariée...
Idée : Ayant remarqué que la population senior ne cessait de croître, notamment avec larrivée à lâge de la retraite des baby-boomers, il fallait trouver une idée qui actuellement fasse défaut dans une partie de la France. Nous avons remarqué que de nombreux seniors sont en...
Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme dargent due par lacquéreur au vendeur dans le cadre dun contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme lobjet de lobligation de payer qui se...
Dici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet sétablir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...
Avec la révolution numérique des années 90, les gouvernements ont pris conscience de laptitude du commerce électronique à transformer les modalités d'action des entreprises et des citoyens. De nouvelles façons de faire des affaires sont apparues, créant un nouveau contexte commercial dans...
Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une Société Civile Immobilière (SCI) se porte...
La société RIMALDI a vendu à la société FLY des pièces de rechange. Le contrat contient une clause de réserve de propriété jusquà complet paiement. Le prix nayant pas été payé dans le délai convenu, la société Rimaldi a assigné la société FLY en revendication. Alors que...
Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être amenés à...
Lorsque lon parle crédit, financement dune entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à léventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier davoir en tête quelques chiffres ...
Le cautionnement : Lassociation au débiteur principal dun second débiteur est une technique vieille comme le monde et est aujourdhui le fondement du cautionnement. Et dailleurs le droit justinien a appréhendé le droit du cautionnement pour luniformiser, mais surtout...
La qualité de lappareil productif français et son efficacité sont au cur du système économique. Pour évaluer les performances des entreprises et donc leur solidité financière, il faut étudier précisément leurs données comptables, mais aussi leur environnement. Cette étude est au...