Cas pratique - les conventions réglementées
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Le groupe Soleiada est constitué d'une société mère Soleiada Holding SA ("la holding") dont M. Delsol est l'actionnaire principal, le reste du capital étant détenu par la Banca de Catalunya ("la Banque"). Cette holding contrôle 68% du capital de plusieurs SARL filiales...
Le secteur de l'énergie : présentation de BP
Étude de cas - 10 pages - Stratégie
BP est une entreprise anglaise créée en 1901 par William d'Arcy. Ce dernier a investi massivement dans le pétrole avec la certitude qu'il trouverait les matières premières nécessaires en Perse, devenu l'Iran aujourd'hui. Avec le recul on se rend compte qu'il avait raison pourtant ses espoirs ont...
Cas pratique - la convention extra-statutaire d'égalité
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Pour garantir l'égalité entre les actionnaires d'une même société anonyme, ces derniers peuvent convenir d'une convention extra-statutaire d'égalité offrant un droit de préemption en cas de cession de titres. Cependant, cette convention...
Analyse PESTEL - Total Energies
Étude de cas - 5 pages - Marketing distribution
Total est une entreprise française du secteur de l'énergie, présente dans plus de 130 pays à travers le monde. Fondée en 1924, elle est devenue l'une des plus grandes entreprises pétrolières et gazières au monde. Total est engagée dans l'exploration, la...
Conventions collectives et autres sources
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique n°1 : La société CENTRAL PERK comprend plusieurs sites et a une capacité de 305 salariés. Le premier site qui est aussi le siège social est Lyon. Il comprend 180 salariés et a obtenu un chiffre d'affaires de 648 000€ l'an dernier. Son activité est la...
Les indemnités prévues par la convention en cas de révocation
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
Louis Dupont est président directeur général et actionnaire majoritaire de la société anonyme Transports Dupont. En 2003, Albert Gendre, époux de la fille de Louis Dupont, est nommé directeur général de la société. En acceptant ce poste, il signe avec Mr Dupont une...
Modèle de clause de non concurrence renvoyant à la convention collective
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de non concurrence que toute société peut inclure dans les contrats de travail de ses salariés. Cette clause est encadré par la convention collective de l'entreprise.
Modèle de convention de prêt entre sociétés
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
Ce document comporte un modèle de convention de prêt entre sociétés.
Convention de transfert avec cession conventionnelle de contrat
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de convention de transfert avec cession conventionnelle de contrat. Il s'agit en effet d'un transfert d'un salarié d'une société vers une autre société.
Convention - type d'animation de formation
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Entre : (commanditaire : nom, adresse, statut, Siret, références financières, etc.) Représentée par (fonction, prénom Nom) Et : (Prestataire ; adresse) Ci-après dénommés les intervenants Il est convenu ce qui suit : Dans le cadre de ses activités de formation et de...
La segmentation client d'une entreprise en Suisse - L'entreprise Sierre-Energie SA
Étude de cas - 5 pages - Marketing des services
Sierre-Energie SA est une société anonyme qui est active depuis 1995. Sierre-Energie est un partenaire régional pour la distribution de l'électricité, du gaz, de l'eau et du multimédia en offrant des services pour la télévision, internet et...
Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique, d'appareils distributeurs automatiques de denrées alimentaires et boissons, et de téléviseurs
Contrat type - 10 pages - Droit des affaires
Ce document est un modèle de convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique. Extrait : "Article 1: Objet de la Convention La présente Convention a pour objet de fixer les conditions...
Convention de transfert avec rupture du contrat d'origine
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de convention de transfert avec rupture du contrat de travail d'origine. Il s'agit en effet d'un transfert d'un salarié d'une société vers une autre société.
Négociation - Technique de vente : le cas Direct Energie
Étude de cas - 17 pages - Marketing produit
Direct énergie c'est la même électricité, une qualité strictement identique et moins chère. Ce service s'adresse aux particuliers comme aux professionnels (collectivités, entreprises multi-sites...). L'ensemble des offres Direct Energie sont dans un esprit...
Analyse stratégique d'Areva - leader mondial de l'énergie nucléaire
Étude de marché - 8 pages - Stratégie
Dans un monde où l'énergie est devenue l'essence même de vie de l'humanité, au même titre que l'eau et l'air, le nucléaire, qui fournit près d'un sixième de l'énergie de la planète, se place en tête des énergies du futur. Depuis la Seconde...
Avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel - passage en convention de forfait jours
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel en passage en convention de forfait jours.
Quelle technique pour une meilleure gestion d'un parc automobile ? - Cas d'Énergie SA en Côte d'Ivoire
Étude de cas - 15 pages - Management organisation
Le développement économique et social de toute entreprise dépend de la qualité des services qu'elle offre. Cependant, on ne peut avoir de développement sans le transport qui joue un rôle primordial dans les échanges commerciaux. Les sociétés qui travaillent dans le...
Valorisation d'actifs dans le secteur des énergies renouvelables
Mémoire - 36 pages - Finance
Secteur d'activité en pleine croissance, les énergies alternatives devraient connaître un nombre d'opérations de fusions et acquisitions de plus en plus importants au cours des prochaines années. Dans ce cadre, il nous semblait important de synthétiser...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles...
Fusion / acquisition : Suez et Gaz de France - quelles conséquences sur le marché de l'énergie en France ?
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
Depuis le début des années 1990 nous assistons, dans tous les secteurs de l'économie, à une vague sans précédent de fusions-acquisitions, rachats d'entreprises, OPA (Offre publique d'achat) ou encore prises de participation. En 10 ans, nous pouvons constater une...
Le droit fiscal des petites entreprises américaines - Les règles contenues dans la convention fiscale franco-américaine concernant un éventuel conflit d'imposition
Mémoire - 1 pages - Droit fiscal
Avant d'évoquer le principe de subsidiarité, définissons brièvement l'État unitaire et l'État fédéral pour que nous puissions bien comprendre la différence entre les deux. Une différence qui fait toute la différence dans notre situation. Lorsqu'il est évoqué la...
Évaluation du climat social d'Air France
Étude de cas - 19 pages - Management organisation
Air-France est une compagnie aérienne française faisant partie du groupe Air France-KLM. Celui-ci résulte de la fusion entre Air France et une autre compagnie aérienne néerlandaise : la Royal Dutch Airlines. Les principales activités de la société sont le passage (transport...
Dans quelle mesure peut-on évaluer la qualité d'une communication interne ? Exemple du service communication interne de la mairie d'Aix-en-Provence
Étude de cas - 54 pages - Communication
La communication interne, tout comme la communication en général, se caractérise comme étant l'action de communiquer quelque chose à quelqu'un, c'est-à-dire par la transmission d'informations entre deux ou plusieurs personnes. En interne, cette communication sera plus spécifiquement...
Etude marketing sur le stylo-plume thermique à énergie humaine
Étude de marché - 52 pages - Marketing produit
Pour ce dossier marketing nous avons choisi d'étudier la mise sur le marché d'un stylo futuriste. Ce choix a été guidé par notre volonté de travailler sur un produit relativement simple, connu et utilisé de tous lors du passage dans les écoles primaires. Il...
Mise en situation de gestion de crise au Commissariat à l'Energie Atomique (1998)
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
En 1998, le problème du CEA est devenu public et la situation en elle-même est une offense : c'est un problème rien que d'en parler et de le nommer. C'est ce qu'on appelle "naming". Par ailleurs, la situation est transformée en grief : quelque soit le problème, aussi mineur...
Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif...
Business model : les énergies renouvelables
Étude de marché - 10 pages - Management organisation
Notre projet de création d'entreprise se base sur l'idée que l'eau de pluie peut être utilisée dans les usages domestiques de tous les jours. Grâce à un système qui va permettre de récupérer les eaux de pluie, et de les utiliser, l'Homme...
Les conventions règlementées pour le groupe Soleiada
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Le groupe Soleiada est constitué d'une société mère Soleiada Holding SA ("la holding") dont M. Delsol est l'actionnaire principal, le reste du capital étant détenu par la Banca de Catalunya ("la Banque"). Cette holding contrôle 68% du capital de plusieurs SARL filiales...
Cas pratique - les conventions conclues entre la SA et l'un de ses dirigeants
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La rémunération des dirigeants sociaux est au cœur de tous les débats qui ont conduit à une réforme de ses pratiques. En l'espèce, le directeur général, chef d'entreprise et représentant légal d'une société anonyme, souhaite voir sa rémunération augmentée et...
Le marché de l'énergie en France
Analyse sectorielle - 24 pages - Marketing produit
Depuis l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie toute personne souhaitant changer de fournisseur en a la possibilité. Il n'existait auparavant qu'une seule entreprise permettant d'obtenir de l'électricité ou du gaz : EDF-GDF. Ce...
