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Thème économique : Convention AERAS

Convention AERAS

Nos documents

Filtrer par :

24 juil. 2014
doc

Les conventions règlementées pour le groupe Soleiada

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

Le groupe Soleiada est constitué d'une société mère Soleiada Holding SA ("la holding") dont M. Delsol est l'actionnaire principal, le reste du capital étant détenu par la Banca de Catalunya ("la Banque"). Cette holding contrôle 68% du capital de plusieurs SARL filiales établies dans les...

23 févr. 2024

Diagnostic stratégique - Ryanair, Dogfight over Europe

Étude de cas - 2 pages - Théories marketing

Si à l'aube des années 90, le secteur aérien commercial européen est en profonde mutation eut égard au processus de dérèglementation initié en 1987 par la Commission européenne, il n'en reste pas moins un marché complexe pour tout nouvel entrant. Car si le spectre de gouvernements qui...

24 avril 2010
doc

Cas pratique - les conventions conclues entre la SA et l'un de ses dirigeants

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

La rémunération des dirigeants sociaux est au cœur de tous les débats qui ont conduit à une réforme de ses pratiques. En l'espèce, le directeur général, chef d'entreprise et représentant légal d'une société anonyme, souhaite voir sa rémunération augmentée et s'interroge...

06 Oct. 2020
doc

Analyse SWOT - Ryanair

Étude de cas - 7 pages - Marketing tourisme

Ryanair a été fondée en 1985 par Christopher Ryan, Liam Lonergan et Tony Ryan, le vol initial a eu lieu entre Waterford (Irlande) et Londres (Gatwick) sur un avion de 15 places. L'avion était si petit que les agents de bord potentiels devaient avoir moins de 5'2 "de hauteur. Avec...

23 févr. 2009
doc

Convention d'intégration fiscale - publié le 23/02/2009

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Entre les soussignés : - la société « X », société par actions simplifiée (SAS) ayant son siège social « adresse », immatriculée au RCS de « nom de la ville » sous le numéro xxx xxx xxx, représentée par Monsieur « nom du représentant de la société », associé dûment habilité aux fins des parties...

01 Mars 2010
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Exemple de convention à durée indéterminée de VRP à cartes multiples

Contrat type - 13 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP à Cartes multiples, c'est-à-dire ayant la possibilité de représenter plusieurs entreprises (à condition que celles-ci ne soient pas directement concurrentes) pour commercialiser auprès des particuliers ou des...

27 mai 2010
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Convention de mise à disposition d'un logement de fonction pour son salarié

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

- Il habitera le logement lui-même, il ne pourra ni sous-louer, ni échanger, ni céder tout ou parties des locaux. Il ne pourra exercer une profession dans le logement mis à disposition. - Il jouira des locaux en se conformant à la loi et aux usages. - Il supportera sans indemnité les travaux de...

26 mai 2010
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Convention de prêt entre 3 SCI pour financement de travaux

Contrat type - 1 pages - Droit des affaires

Afin de limiter les frais de dossier, il a été convenu que seule la SCI XXX emprunterait auprès du ... (banque) la somme globale de ... euros et que chacune des SCI remboursera à la SCI XXX sa quote-part selon la répartition ci-dessus. Ce remboursement s'effectuera chaque mois, par virement...

20 Janv. 2010
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Partenariat sportif : convention entre sponsor et sponsorisé

Contrat type - 3 pages - Marketing sportif

Ce document est un contrat-type entre un sponsor et un sponsorisé, qu'il suffit de compléter avec les données précises en fonction de la situation. Extrait du document : "Entre les soussignés : La société SPONSOR Ci-après dénommée : « LE SPONSOR », D'une part, ET Le SPONSORISE (sportif ou...

02 févr. 2009
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Convention d'intégration fiscale

Contrat type - 3 pages - Droit fiscal

Je vous propose un document légal permettant d'établir une convention d'intégration fiscale entre une société mère ici appelée « X » et ses filiales ici appelées société «Y(FILIALE)» et société «Z(FILIALE)». Les modifications à apporter à ce document sont aisément repérables car elles sont...

15 mai 2006
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Modèle de convention de compte courant d'associé

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Mots-clés : droit prive & contrat, droit des affaires, contrat type, contrat, convention, articles Notre avis : Très pratique, ce contrat type permet d'être sûr d'utiliser un modèle de convention de compte courant d'associé complet, comprenant l'intégralité des...

04 juin 2010
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Cas pratique - cessation des effets et sort des avantages issus du statut collectif

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Melle Pétronille dirige depuis 2003 une société spécialisée dans les plats cuisinés. Cette société emploi 153 salariés sur différents sites. Cette entreprise est soumise à la convention collective de branche « Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces...

07 mai 2009
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L'arbitrage commercial international

Mémoire - 39 pages - Droit des affaires

Le recours à l'arbitrage commercial international est aujourd'hui très important dans le commerce international. Ce constat s'explique par les multiples avantages contenus dans cette technique de résolution des conflits. En effet, la procédure d'arbitrage est plus rapide que la procédure...

01 août 2006
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Les conventions de compte de dépôt

Mémoire - 136 pages - Droit des affaires

De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d'un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement de l'économie nationale. La plupart...

19 juil. 2002
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Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux

Mémoire - 21 pages - Droit des affaires

Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et,...

02 juin 2010
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Analyse stratégique de l'entreprise "Easyjet"

Étude de cas - 17 pages - Marketing des services

Les entreprises aérienne low-cost sont soumises aux mêmes règles de sécurité et contrôles sur les avions que n'importe quelle compagnie de vol réguliers. Elles respectent donc les différentes conventions, protocoles et accords nationaux européen et internationaux. Au niveau national bien...

07 juin 2010
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La détermination des prix dans les cessions de droits sociaux avec l'intervention de l'expert

Mémoire - 25 pages - Droit des affaires

La loi du 4 janvier 1978 a repris cette procédure d'évaluation à travers l'article 1843-4 du Code civil. Fidèles à l'interprétation de l'article 1868, de nombreux auteurs voient dans cette nouvelle disposition, un instrument de protection du cédant. La compréhension de cette...

24 Nov. 2010
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Cas pratiques : la période d'essai

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Cas n°1: Certaines clauses qui ne sont, très souvent, que de simples reprises de textes conventionnels applicables à l'ensemble du personnel connaissent aujourd'hui une application systématique. C'est le cas des clauses organisant une période d'essai. Monsieur XAVIER vient...

14 avril 2010
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Cas pratiques - les sources du droit du travail

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse fort, car...

04 mai 2010
doc

Contrat de travail CDI - Acheteur principal (Récupération)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a...

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Aide Cisailleur (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu...

05 mai 2010
doc

Contrat de travail CDD - Aide conducteur (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Monsieur YYY et la SARL XXX peuvent l'une et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions conventionnelles et légales en vigueur. Le délai de préavis dû par Monsieur YYY ou par la SARL XXX en cas de rupture du contrat de travail est régi par les...

05 mai 2010
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Contrat de travail CDD - Aide presseur (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'Aide presseur pour une entreprise de récupération et d'emballages, conformément à la convention collective de la "Récupération".

25 mai 2010
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Contrat de travail CDD - Aide trieur (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu...

09 Mars 2010
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Contrat de travail CDD - Coupeur d'essuyage (Récupération et emballages)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de Coupeur d'essuyage dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.

09 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Découpeur chalumiste (Récupération et emballages)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de découpeur chalumiste dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.

09 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Effilocheur (Récupération et emballages)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi d'effilocheur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.

09 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Electricien (Récupération et emballages)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi d'électricien dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.

09 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Elingueur (Récupération et emballages)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'élingueur dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.

09 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Emballeur presse (Récupération et emballages)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi d'emballeur presse dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.