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 Contrat de vente

Contrat de vente

  

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02 Nov. 2010

L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire de 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont...

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07 févr. 2006

Contrat location gérance

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

Ce contrat est un contrat type de mise en location-gérance d'un fonds de commerce. Il sera utile aux commerçants soucieux de ne pas revendre intégralement leur affaire, et continuer à percevoir des revenus du fonds de commerce sans les contraintes.

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10 Mars 2010

Cas pratiques - le transfert d'entreprise et des contrats de travail

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

La société Milton qui détient une chaîne d'hôtels décide de vendre l'un de ses bâtiments distincts (à Carcassonne) ainsi que l'activité qui y est pratiquée et qui consiste en un service de blanchisserie pour ses hôtels. Cette activité emploie 50 salariés et elle décide de la céder à la société...

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02 juil. 2010

Cas pratique de droit du travail - l'exécution du contrat

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

François Lemerle a été embauché par l'entreprise Loiseau le 15 juillet 2008 en qualité de vendeur, son contrat à durée indéterminé comportant une période d'essai de cinq mois. Mais ce dernier apprenant qu'il s'était faussement prévalu d'un BTS lui a signifié la rupture de sa période...

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09 avril 2008

Contrat d'entreprise commune

Contrat type de 2 pages - Droit autres branches

1. DE L'OBJETLes Entreprises associées ont constitué l'entreprise commune pour acquérir et détenir en commun un intérêt d'affaire et pour fournir le financement nécessaire à son acquisition. Dans le cadre du présent contrat, chacune des parties, possèdera une part indivisible dans...

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07 mai 2009

Modèle de contrat constitutif de Groupement d'Intérêt Economique (GIE)

Contrat type de 15 pages - Management organisation

Modèle de contrat de groupement d'intérêt économique entre deux sociétés, afin d'exercer ensemble toutes opérations financières, civiles, industrielles ou commerciales se rattachant directement à l'objet susvisé qui est lié à l'activité économique de ses membres. Modèle adaptable pour...

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18 Mars 2010

Contrat de travail CDD - Forfaitiste vendeur (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de forfaitiste vendeur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Forfaitiste vendeur (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de forfaitiste vendeur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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03 juin 2014

Etude de cas sur le contrat de travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Une entreprise de métallurgie embauche un salarié, Monsieur BOULON, en contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2000. Aucune clause de mobilité ne figure dans son contrat de travail. L’employeur, Monsieur PLOMB, prend sa retraite en 2013 et laisse la place à son fils pour...

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06 Mars 2008

Contrat de médiation et d'arbitrage

Contrat type de 5 pages - Ressources humaines

Notre Société accorde une grande importance à ses relations avec les employés. Nous sommes toutefois conscients que malgré notre bonne volonté, il peut y avoir des ruptures ou mésintelligences dans ces relations. Le but de ce contrat d'arbitrage et de médiation est d'aider chacun de nous à...

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06 Mars 2008

Contrat de séparation et d'acquittement

Contrat type de 2 pages - Ressources humaines

ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE ] d'une part,ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI...

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05 Mars 2008

Contrat de maintenance d'équipement

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Le taux annuel pour la maintenance est de [MONTANT] et sera payé en avance par tranches de [MONTANT DES TRANCHES] par mois, à compter du [DATE DU PREMIER PAIEMENT] et le premier de chaque mois suivant pendant toute la durée du présent contrat à [ADRESSE DU PAIEMENT], ou en tout autre lieu...

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05 Mars 2008

Complément au contrat de bail au bénéfice des locataires

Contrat type de 1 pages - Droit autres branches

En contrepartie du loyer et de l'adhésion aux conditions énoncées dans le contrat de bail, le Propriétaire loue au Locataire un magasin d'entreposage et un espace de stationnement sis [LIEU]. Le loyer de [SOMME] est dû à l'avance le premier jour de chaque mois à compter du premier [MOIS]....

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05 Mars 2008

Cession de contrat de location

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

A. Le Cédant a signé en qualité de locataire contrat de location, daté du [DATE] et relatif aux locaux et aux aménagements décrits dans l'annexe A ci-jointe au présent contrat.B. Le Cédant désire céder ses droits en regard du contrat de location au Cessionnaire et le...

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06 Nov. 2014

L'acceptation d'un nouveau contrat de mandat par le mandataire est-elle constitutive d'une rupture de contrat avec les anciens mandants ?

Étude de cas de 1 pages - Droit des affaires

Mme Begonia représente deux entreprises : une maison de lingerie nommée ROSA et les maillots de bain OCEAN. Une société anglaise de lingerie féminine et masculine la contacte pour être représentée en France. Cependant, la société ROSA s’oppose à ce futur contrat en menaçant...

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04 Oct. 2007

Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Le contrat d’entreprise possède une spécificité en ce qu’il autorise la fixation d’un prix indéterminé (A) et utilise des références à des barèmes pour le déterminer (B). Le contrat d’entreprise se forme par le seul échange des consentements sur les éléments...

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25 juil. 2007

Le contrat dans le domaine du travail social

Guide pratique de 6 pages - Droit autres branches

Acheter un vêtement, du pain, consulter le médecin, louer un appartement ou encore emprunter auprès d’une banque sont des exemples de contrats. Qu’ils soient établis avec ou sans écrits, ils répondent à la même définition et reposent sur les mêmes principes. Cette définition est...

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09 déc. 2010

Un cas pratique sur le transfert du contrat de travail selon l'article L. 1224-1 du Code du travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

L’entreprise PILLOUPS exerçant plusieurs activités projette de céder son secteur « hi-fi » à une société concurrente. Celle-ci souhaiterait acquérir des locaux, des machines et certaines « licences » correspondantes. Les salariés affectés au secteur « hi-fi » s’interrogent sur leur...

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31 Mars 2010

Contrat de travail CDD - Employé SAV (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi d'employé service apres-vente (SAV) au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

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02 juin 2014

Un exemple de contrat de consultant

Contrat type de 3 pages - Droit des affaires

Le Consultant s’engage à mettre le cessionnaire au courant des affaires de la Société et à le présenter comme son successeur à ses fournisseurs, ses prestataires de services et à sa clientèle. Il apportera son concours à la gestion financière et comptable de l’entreprise, et...

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05 Mars 2008

Contrat de location d'équipement

Contrat type de 7 pages - Logistique

Le Propriétaire loue par la présente au Locataire et le Locataire loue auprès du Propriétaire, l'équipement (l'"Équipement") :[ÉQUIPEMENT]2. DURÉE DU CONTRATLa durée du présent contrat débute ce [DATE DE DÉBUT] et expire [DURÉE EN MOIS] mois après. (...)

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09 Mars 2007

Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS M. X… [nom, prénoms, profession], demeurant à ………… [ou la société Y… dont le siège social est …………], propriétaire d’un fonds de commerce [ou d’un fonds artisanal] de ………… exploité à...

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03 déc. 2007

Les contrats en cours

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Monsieur Hubert, agriculteur, et son épouse contracte un emprunt auprès d’une banque afin de financer l’acquisition d’un bâtiment affecté tant à leur habitation qu’à l’exploitation. L’offre de prêt notifié le 26 mai 2006 est acceptée par les époux le 7 juin 2006. Le...

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11 avril 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de...

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14 juil. 2011

La prise d'acte : mise en oeuvre et conséquences de ce mode de rupture du contrat de travail

Mémoire de 33 pages - Droit du travail

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié correspond à la situation dans laquelle le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, et s'appuyant sur différents griefs qu'il expose à l'encontre de son employeur, en impute la responsabilité à...

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23 juin 2009

Modèle de contrat - Agent commercial immobilier au sein d'une agence

Contrat type de 5 pages - Management organisation

L'agent commercial certifie remplir toutes les conditions requises et n'être frappé d'aucune incapacité.Il s'engage vis-à-vis de l'agence à communiquer, dans le délai d'un mois suivant la conclusion du présent contrat, son numéro d'immatriculation au registre des agents commerciaux tenu au...

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29 juin 2009

Modèle de contrat CDI - Agent vente polyvalent

Contrat type de 2 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) pour un agent polyvalent en vente en magasin, conforme au droit du travail et à la convention collective nationale en vigueur.

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01 Sept. 2009

Modèle de contrat CDD - Agent vente polyvalent

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'agent de vente polyvalent en entreprise, conformément à la convention collective et de la législation en vigueur.

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05 mai 2010

Contrat de travail CDD - Agent de vente débutant (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé et d'une période d'essai de ?., le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du ?. A ? heures. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, du ?....

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29 avril 2010

Contrat de travail CDI - Employé Service Après vente - SAV (Tourisme)

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'employé SAV au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.