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M. Durand, employé de la société Breat, se voit imposer, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, une rupture conventionnelle. En effet, l’employeur excédé par les remarques de ses salariés sur la comptabilité de l’entreprise, désire mettre un terme aux...
Monsieur Tony est engagé dans un contrat de travail à durée indéterminée depuis huit ans comme présentateur de l’émission "The survivors". Son contrat comporte une clause de non-concurrence ainsi rédigée : "Monsieur Tony s’interdit, après la rupture de son...
Ce document analyse les différentes clauses d'un contrat de travail. Pour chacune d'entre elles, un modèle de rédaction est proposé. Extrait : "La clause de mobilité consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail. Autrement dit, par...
En considération des conventions et accords contenus dans le présent contrat et de la contrepartie à payer dans le cadre du présent contrat, la Société emploie l'Employé et l'Employé accepte de travailler en tant qu'Employé de la Société pour une durée indéterminée conformément aux...
La date de mise en vigueur du présent contrat sera la date ci-dessus inscrite et le contrat continuera d'être valable jusqu'à à la première des dates suivantes :A. La date d'entrée en vigueur de tout futur contrat de travail entre la Société et le Cadre ;B. La date...
A. Considérant que l'Employé mène des activités de [DÉCRIRE] et dispose d'un bureau situé à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE].B. Considérant que l'Employé a été engagé par le passé et dispose d'une bonne expérience dans le domaine décrit ci-dessus.C. Considérant que l'Employé désire être...
Un individu a conclu un CDI en qualité de concepteur de jeu, le 1er octobre 2010 avec une société qui produit et commercialise des logiciels.Le contrat de travail mentionne que la période d'essai est régie par l'article 4 ? II de la convention nationale des informaticiens. En effet...
Différents modes de rupture du contrat de travail tels que la démission et la prise d'acte permettent au salarié d'en être à l'initiative. La résiliation judiciaire en fait partie. Elle est une notion de droit civil prévue par l'article 1184 du Code civil. Cet article permet à...
Monsieur Vladimir exerce depuis plusieurs années une activité de cadre supérieur en France pour la Société Aviron. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction technique de sa filiale Aviron on line, sous le contrôle de la société mère, aux États-Unis pour deux ans. Il signe...
Cas pratique nº 1 - Un salarié de nationalité serbe exerce en France depuis 6 ans une activité salariée au profit de la Société Aviron, qui est la société mère. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction d’une filiale de cette société mère, située aux États-Unis, pour...
1. Le contrat entre un auto-entrepreneur et une plateforme de mise en relation par voie électronique peut-il être requalifié en contrat de travail, bien qu’il stipule ne pas en être un, et si oui, à quelles conditions ? 2. Le retrait d’une offre d’embauche...
Quelles sont les règles permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail ?
Le contrat de travail d’un salarié peut être suspendu en cas de maladie. Celle-ci peut être ordinaire ou professionnelle. La maladie professionnelle n’est pas définie par la loi, cependant on explique en général qu’il s’agit de la conséquence de l’exposition...
Rien n’est plus simple que de rédiger un contrat à durée indéterminée. Pourtant l’employeur ou le DRH s’astreindrait à un audit des contrats en cours dans son entreprise. Nous étudierons les exigences de base de la rédaction d’un contrat de travail...
La société TF6 Productions fait appel à vos services pour résoudre les trois problèmes suivants : 1) Cinq des candidats de la « Nouvelle Tare » - émission où des candidats se produisent sur scène et sont départagés par le vote de professionnels qualifiés et par celui du public - souhaite faire...
Une entreprise de métallurgie embauche un salarié, Monsieur BOULON, en contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2000. Aucune clause de mobilité ne figure dans son contrat de travail. L’employeur, Monsieur PLOMB, prend sa retraite en 2013 et laisse la place à son fils...
Depuis 1992, un individu travaille au service commercial d'Orléans d'une société qui vend des ordinateurs. Le 1er juillet 2010, un courrier lui indique qu'elle devra rejoindre le service après-vente de la société au Havre à partie du 6 septembre. Son contrat mentionne une clause de...
Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation à temps partiel.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de dactylographe au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de comptable d'agence au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Comptable au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de chef de projet au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
[...] ARTICLE 6 - LIEU DE TRAVAILLe lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au siège, étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront.ARTICLE 7 - ABSENTEISMEToute absence prévisible doit faire l'objet d'une...
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUITARTICLE 1 - ENGAGEMENTIl est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective "Tourisme - Agences de voyage et de tourisme" et aux conditions particulières ci-après.Il est...
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de secrétaire de direction au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de secrétaire comptable au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de rédacteur en publicité au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de prospecteur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de comptable d'agence au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de comptable au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Gestion de projet 