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Notre recherche a donc été tournée autour de la problématique suivante : le temps partiel est il facteur de progrès social ? En effet, on parle actuellement «d'un dualisme du marché du travail ». Cette expression a été créée par M. PIORE en 1969. Il y aurait donc une...
Le temps partiel traduit une volonté de concilier vie familiale et vie professionnelle, au même titre que les 35 heures. Il est à noter que les OFI trouvent leur fondement juridique dans les normes internationales, bien que ces dernières préfèrent les termes « responsabilités...
Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l’une des limites...
Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l’entreprise ne doivent plus être utilisées. C’est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse...
Au cours de ces vingt dernières années, le nombre d'emplois précaires a plus que quadruplé en France. Les employeurs ont de plus en plus recours aux contrats à durée déterminée et à temps partiel. Le recours aux contrats précaires permet d'améliorer la flexibilité...
L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l’Union européenne reconnu comme tel dans la Charte des droits fondamentaux signée à Nice le 7 décembre 2000. Mais bien avant 2000, le traité de Rome (1957), notamment dans son article 119, annonçait déjà...
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, conformément aux dispositions de la convention collective du personnel des cabinets médicaux (...)
Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation à temps partiel.
En Italie, le droit du travail est fondé sur des lois, et non sur un Code comme en France ; la plus importante est la loi du 20 mai 1970, n. 300, appelée aussi « Statuto dei Lavoratori ». Ce texte contient des dispositions relatives à la liberté et à la dignité des travailleurs, à la liberté...
Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel en passage en convention de forfait jours.
Exemple de contrat à durée déterminée à temps partiel. La durée maximale de ce contrat est de 18 mois, comme les contrats à durée déterminée à temps complet.
Le marché du travail a beaucoup évolué ces deux dernières décennies. Si après 1945 on a pu assister au développement du salariat (les salariés sont ceux qui ont un contrat de travail sans être indépendants ; ils représentent 85 % de la population active) et à la stabilisation du travail...
Exemple d'avenant de contrat de travail prévoyant le passage au temps partiel annuel pour raisons familiales.
Exemple d'avenant de contrat de travail prévoyant un passage d'un temps complet à un temps partiel suite à la demande du salarié par courrier.
Exemple de contrat initiative emploi à durée déterminée pour un salarié à temps partiel. Depuis le 1er janvier 2010, il est appelé Contrat Unique d'Insertion - CIE.
Exemple de contrat à durée indéterminée à temps partiel prévoyant une modulation du temps de travail sur l'année. Ce type de contrat est fait en deux exemplaires et doit être signé des deux parties.
L'entreprise Camaïeu se trouve dans le centre commercial de Rosny II en région Seine-Saint Denis (93110). Par rapport au groupe c'est l'un des plus grands magasins possédant une superficie de 500m, ayant la possibilité de recevoir tous les produits en magasin. C'est une succursale composée de 10...
Retour sur la grève des caissières qui a secoué le secteur de la grande distribution. Au-delà des revendications légitimes sur le pouvoir d'achat, ce conflit social soulève la question épineuse des conditions de travail. Le commerce est un secteur économique connu pour ses entorses au droit du...
Description de tous les types de contrats de travail en France et leurs caractéristiques principales.
« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme » d’après l’article 3 du préambule de la constitution française de 1958 qui reprend le préambule de la constitution de 1946. En un demi-siècle, les femmes ont massivement investi le marché du...
L’égalité professionnelle est un facteur de dynamisme social et de croissance économique. Cependant, les femmes qui travaillent ne bénéficient pas des mêmes prérogatives que les hommes, notamment en termes de carrière et de statut social. Ainsi, même si l’on constate une évolution...
La création du compte épargne temps (CET) trouve son origine dans l’enrichissement du contenu de la négociation sur le thème de l’épargne temps dans un certain nombre d’accord, comme l’accord EDF-GDF « qui a plus particulièrement inspiré le législateur ». Ce...
Afin de compléter notre dossier par des éléments concrets, nous sommes allés à la recherche de témoignages. Nous avons envoyé un questionnaire à deux personnes. Nous sommes également allés à la rencontre de Xavier (nom d’emprunt). Son témoignage poignant et bouleversant nous a touchés....
Ce travail de mémoire s’intéresse à comprendre les raisons et/ou motivations des individus à recourir à un travail au noir en plus de leur activité officielle et d’apprécier la sensibilité des comportements individuels aux normes sociales prévalant dans l’économie et à l’idée...
Mots-clés : entreprise & gestion, stratégie, étude de marché, création d'entreprise, micro-crèche Notre avis : Une étude de marché sérieuse qui englobe tous les aspects à prendre en compte lors de la création d'une micro-crèche. Utile, ce document synthétise les recherches effectuées avec...
En 1936, la loi française imposait aux entreprises d’accorder deux semaines de congés payés à leurs salariés, ainsi qu’une semaine de travail de 40 heures. En 1950, on instaure le salaire minimum interprofessionnel garanti et en 1981, les salariés ont désormais 5 semaines de congés...
En mars dernier, Christine Lagarde, ministre de l’Économie annonçait un taux de chômage historiquement bas en 2007 de 7,5% pour le quatrième semestre. Le chômage a donc connu en 2007 une diminution massive en France métropolitaine avec la création de 340.000 emplois. Les taux de CDI et de...
DHL est au niveau mondial le plus grand fournisseur de services dans le domaine du transport express et de la logistique en desservant plus de 675.000 destinations dans le monde entier. Dans le Benelux, DHL est le seul à proposer une gamme de services aussi étendue allant d’un service de...
En 1936, en France, le gouvernement français oblige les entreprises à accorder deux semaines de congés payés à leurs salariés, ainsi que la semaine de 40 heures. En 1950, on instaure le salaire minimum interprofessionnel garanti, en 1981, les salariés ont désormais 5 semaines de congés payés. En...
L’article L.321-1 du code du travail donne une définition du licenciement économique. Il en résulte d’abord que le motif économique est celui qui n’est pas « inhérent à la personne du travailleur », qui lui est donc extérieur ; ce qui de manière négative exclut entres autres le...
Décryptage économique 