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 Contrat intermittent

Contrat intermittent

  

Nos documents

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21 Mars 2010

Cas pratique - les institutions représentatives du personnel et La question de la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Étude de cas de 9 pages - Droit du travail

En l'espèce, le cadre d'une entreprise divisée en deux établissements employant respectivement 48 salariés permanents et 22 salariés requiert de son employeur la mise en place d'élections de délégués du personnel au sein de chaque établissement et d'un comité d'entreprise commun. Il s'interroge...

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29 juin 2009

Modèle de contrat de travail pour un intermittent

Contrat type de 4 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat pour intermittent en parfaite conformité avec le droit du travail, et possibilité d'heures supplémentaires.

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11 févr. 2020

Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l’une des limites suivantes : 35 heures...

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25 févr. 2011

Calcul et mise en place des congés payés (branche sport)

Guide pratique de 2 pages - Droit du travail

Ce document a été rédigé avec l'appui de la Convention Collective Nationale du Sport, le droit du travail et les précieux renseignements du COSMOS.Généralités :L'acquisition et la pose des congés payés sont régies par la Convention Collective Nationale du Sport, le droit du travail, ainsi que...

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19 Janv. 2010

Les conditions de mise en place des institutions représentatives du personnel, cas pratique

Étude de cas de 6 pages - Droit du travail

La loi prévoit plusieurs organes pour assurer la représentation collective des salariés au sein de l'entreprise. Ces institutions jouent un rôle essentiel à propos de nombreux aspects des rapports de travail et doivent être considérées comme faisant partie des mécanismes fondamentaux du droit du...

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02 avril 2010

Contrat de vendeur à domicile indépendant

Contrat type de 13 pages - Droit du travail

(la Société ..................) commercialise en qualité de : (fabricant, mandataire, grossiste, revendeur... à préciser ..................) des produits ou des services de (préciser ..................) sur tout ou partie du territoire national.Pour assurer la commercialisation de ces produits ou...

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12 Sept. 2007

Les contrats de travail en France

Mémoire de 35 pages - Droit du travail

Description de tous les types de contrats de travail en France et leurs caractéristiques principales.

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24 avril 2009

Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée (CDD)

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée (CDD) pour les intermittents du spectacle avec les rubriques à remplir et respectant les obligations légales de l'employeur : objet et durée (...)

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01 déc. 2008

Modèle de contrat de co-réalisation théâtre-producteur

Contrat type de 6 pages - Droit autres branches

Durée du spectacle :La durée du spectacle prévue à ce jour est de ... et n'excédera pas ...Le théâtre sera mis à la disposition des artistes ... avant le spectacle si spectacle avant, sinon ... Ils devront avoir libéré le plateau au maximum ... après la fin de leur spectacle (...)

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25 août 2009

Exemple de contrat de vendeur à domicile indépendant

Contrat type de 14 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de Vendeur à Domicile Indépendant pour commercialiser auprès des particuliers leurs produits ou services, et ce quel qu’en soit le domaine. Souple et très simple d’usage, le statut de VDI connaît comme principal...

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15 juin 2010

La diversité des contrats de travail

Contrat type de 3 pages - Droit du travail

Le CDD à objet précis a été institué par la loi de modernisation du marché du travail de 2008. Il s'agit d'un contrat expérimental d'une durée de 5 ans (2008/2013).C'est un contrat à destination des cadres et ingénieurs. (Ils travaillent sur des projets, dont les résultats sont...

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10 juil. 2003

Avantages et inconvénients du statut des intermittents du spectacle

Mémoire de 12 pages - Droit du travail

Créée dès 1936 pour les professionnels et cadres du cinéma, l'intermittence dans le spectacle est un modèle original de flexibilité du travail et de l'emploi, accepté par les employeurs et les salariés. Il répond aux caractéristiques de production de l'industrie du spectacle, où les périodes...

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17 févr. 2007

Synthèse sur le CDD

Guide pratique de 17 pages - Droit du travail

Synthèse sur le contrat à durée déterminée (du point de vue de l'employeur). Présentation des différents types de contrats que l'on peut rencontrer en France, et plus particulièrement du CDD, du choix de sa durée, des cas de recours, des formalités à l'embauche ainsi que des...

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29 Mars 2004

Comparatif des CDD, CDI et CTT : avantages et inconvénients

Mémoire de 23 pages - Ressources humaines

Cependant, la distinction ou la décision de quel contrat sera le mieux adapté à son besoin n'est pas toujours évidente. Ainsi, nous avons choisi d'étudier, dans une première partie les différents critères propres au CDI, puis dans une seconde partie, ceux qui s'avèrent communs à la fois au...

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17 Oct. 2006

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Mémoire de 94 pages - Droit du travail

La première version de l’article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l’égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de...

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24 avril 2012

La précarité de l'emploi

Mémoire de 40 pages - Ressources humaines

Au cours de ces vingt dernières années, le nombre d'emplois précaires a plus que quadruplé en France. Les employeurs ont de plus en plus recours aux contrats à durée déterminée et à temps partiel. Le recours aux contrats précaires permet d'améliorer la flexibilité quantitative de la...

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02 Sept. 2003

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Mémoire de 55 pages - Droit du travail

La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au risque de...

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09 Janv. 2012

L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?

Mémoire de 46 pages - Management organisation

Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d’association est reconnue. La liberté d’association a attendu plus d’un siècle pour s’imposer en France suite à sa proclamation par l’Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de...

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19 Janv. 2010

Cas pratique : la rémunération

Étude de cas de 3 pages - Droit du travail

L'article L.3221-3 du Code du travail définit la rémunération comme étant « le salaire ou traitement ordinaire de baisse ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce...

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18 juil. 2008

Management du changement d'une TPE: le cas de l'agence Mariette Landon et associés

Mémoire de 34 pages - Tpe et pme

Le marché des agences de communication, relations publiques et événementielles est très dynamique et concurrentiel. Le nombre d’agences en 2007 est évalué à plus de 700, allant de la PME à la société internationale. Nous pouvons identifier trois catégories d’agences : les petites, avec...

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20 août 2004

Présentation dans une perspective de management de la participation à l'essor d'une jeune compagnie interdisciplinaire

Mémoire de 21 pages - Théories marketing

Les marchés de la Danse et du Théâtre en France sont deux marchés différenciés, répondant chacun à des règles et des encadrements spécifiques. L'île de France accueille aujourd'hui un très grand nombre de compagnies professionnelles aussi bien dans le domaine de la Danse que celui du théâtre. Il...

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09 Oct. 2008

Introduction au droit des relations collectives de travail

Mémoire de 70 pages - Droit du travail

Le droit des relations collectives du travail rassemble l’ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante...

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02 avril 2008

Etude sur la fidélisation des intérimaires

Étude de cas de 30 pages - Ressources humaines

L’apparition du travail temporaire est difficilement appréciable de manière précise. Cependant, le besoin de main d'œuvre ponctuel a toujours existé. Ce n'est qu'au début du XXème siècle que l'on commence à parler de Travail Temporaire. En France, cette forme particulière d’emploi...

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22 juil. 2014

Etude de trois cas pratiques de droit social sur le licenciement et la rémunération

Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

Cas n 1: L’employeur de l’entreprise CBD soupçonne l’un de ses salariés d’avoir frauduleusement soustrait des documents confidentiels et de les avoir diffusés à l’aide de l’ordinateur mis à sa disposition, causant ainsi un trouble manifeste au sein de la société. Il...

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21 juil. 2006

La loi Galland et la loi Raffarin

Mémoire de 24 pages - Droit autres branches

Tout a commencé en février dernier, par une campagne publicitaire reprochant au gouvernement d’empêcher la grande distribution de vendre moins cher. En effet, le 9 février 2004, Michel-Edouard Leclerc lance une campagne publicitaire dans les journaux et sur 17000 panneaux durant une semaine....

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06 août 2007

Des carrières sédentaires aux carrières nomades : émergence théorique et perspectives pratiques des carrières modernes

Mémoire de 33 pages - Ressources humaines

En 1996, Hall annonçait : « la carrière est morte ». Six années plus tard, Kramer s’interrogeait également sur l’avenir de la carrière : « la carrière est-elle chimère, une illusion destinée à se dissiper ? ». Les carrières sont ici jugées en crise et vouées à disparaître, mais ne...

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12 avril 2007

La défiance des Français à l'égard de la publicité

Étude de marché de 53 pages - Marketing médias

Afin d’entamer le mémoire, il serait judicieux de commencer par la définition du concept qui en est au centre : la publicité. Il existe, bien entendu, différents types de publicité selon le diffuseur, son contenu et son objectif. De façon générale, il est possible de définir la publicité...

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21 mai 2003

Quel avenir pour les agences d'événementiel en France ? (1997)

Étude de marché de 14 pages - Marketing médias

La communication événementielle comprend tous les événements de la communication interne et externe : conventions, foires et salons, lancements de produits, séminaires, soirées, inaugurations, anniversaires, incentives. Désormais, l'événementiel fait partie intégrante de la vie d'une...

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19 mai 2008

Motivation et fidélisation des salariés en agences de communication

Mémoire de 68 pages - Management organisation

Pour garantir croissance et réactivité, le capital humain doit être géré afin d’améliorer l’efficacité des salariés et les performances de l’entreprise. Telles sont les mots qui introduisent l’étude internationale sur le capital humain, mené par IBM en 20051, et qui sont...

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18 févr. 2009

Sponsoring et mécénat : une stratégie marketing

Étude de cas de 45 pages - Marketing produit

Le parrainage recouvre actions de sponsoring + de mécénat.Le partenariat - sponsoring et mécénat - permet aux entreprises de dépasser leur mission économique pour être un acteur social et acquérir une légitimité institutionnelle (...)