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L’exécution du contrat de travail est un thème très vaste qui regroupe plusieurs aspects dans les relations du travail tels que les obligations des parties, le changement d’employeur, la suspension du contrat de travail ainsi que les modifications du contrat de...
La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l’ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu’on s’en félicite ou qu’on...
De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de Vendeur à Domicile Indépendant pour commercialiser auprès des particuliers leurs produits ou services, et ce quel qu’en soit le domaine. Souple et très simple d’usage, le statut de VDI connaît comme principal...
Cas pratique n 1 : En l'espèce, un CDD est conclu entre une société spécialisée dans le tourisme et un accompagnateur de tourisme en raison de l'accroissement de l'activité pendant les vacances. Le salarié avait mentionné dans son contrat qu'il était titulaire d'une licence de russe....
Il existe beaucoup de moyens de formation aujourd’hui. Ceux-ci se sont développés en fonction des besoins exprimés par les entreprises et les salariés. D’ailleurs, se former semble être devenu un moyen efficace de lutter contre le chômage. En effet, pour les jeunes en recherche...
Ce document est un contrat d'agence commerciale exclusif à l'étranger souvent utilisé pour une première implantation à l'étranger. L'entreprise devra l'adapter les clauses à ses besoins, à ses contraintes....
1. DE L'OBJETLes Entreprises associées ont constitué l'entreprise commune pour acquérir et détenir en commun un intérêt d'affaire et pour fournir le financement nécessaire à son acquisition. Dans le cadre du présent contrat, chacune des parties, possèdera une part indivisible dans...
L'agent commercial certifie remplir toutes les conditions requises et n'être frappé d'aucune incapacité.Il s'engage vis-à-vis de l'agence à communiquer, dans le délai d'un mois suivant la conclusion du présent contrat, son numéro d'immatriculation au registre des agents commerciaux tenu au...
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un technicien en programmation, en rapport avec la convention collective des bureaux d'études. Conforme au droit du travail.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de comptable d'agence au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi d'employé service après-vente (SAV) au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de comptable d'agence au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'employé SAV au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) comprenant toutes les dispositions qui doivent figurer dans un tel contrat, notamment au regard de la jurisprudence la plus récente. Sont ainsi détaillés la durée du travail, le montant de la rémunération, les règles relatives aux...
(la Société ..................) commercialise en qualité de : (fabricant, mandataire, grossiste, revendeur... à préciser ..................) des produits ou des services de (préciser ..................) sur tout ou partie du territoire national.Pour assurer la commercialisation de ces produits ou...
Rien n’est plus simple que de rédiger un contrat à durée indéterminée. Pourtant l’employeur ou le DRH s’astreindrait à un audit des contrats en cours dans son entreprise. Nous étudierons les exigences de base de la rédaction d’un contrat de travail à...
Le contrat d’entreprise possède une spécificité en ce qu’il autorise la fixation d’un prix indéterminé (A) et utilise des références à des barèmes pour le déterminer (B). Le contrat d’entreprise se forme par le seul échange des consentements sur les éléments...
LA PRESTATION DE REVENTE s'entend sur la vérification par LE PRESTATAIRE des points suivants :- LE CLIENT FINAL exerce une activité domiciliée en France et déclarée au registre du commerce.- LE CLIENT FINAL dispose de tous ses moyens intellectuels au moment de la contractualisation.- Le projet...
C'est la question à laquelle nous allons tenter de répondre tout au long de ce dossier. Le crédit-bail international est un instrument complexe à mettre en oeuvre à cause de la grande diversité des législations fiscales en la matière. Ces différences de qualification peuvent faire risquer aux...
Le code d’Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu’au droit maritime et au droit bancaire. C’est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes...
ENTRE LES SOUSSIGNÉS M. X… [nom, prénoms, profession], demeurant à ………… [ou la société Y… dont le siège social est …………], propriétaire d’un fonds de commerce [ou d’un fonds artisanal] de ………… exploité à...
Dans la gestion des difficultés d'une entreprise, les contrats en cours représentent des contrats formés et non exécutés totalement au jour de l'ouverture de la procédure collective. Selon la jurisprudence le contrat est en cours quand la caractéristique principale n'a...
Sur le sujet du partenariat public-privé (PPP); plusieurs termes similaires peuvent être entendus : contrat de partenariat (CP), qui nous intéressera plus particulièrement, le contrat relatif au grand stade de Nice étant un CP, partenariat public-privé institutionnalisé (qui se...
Modèle de contrat saisonnier à durée déterminée (sans indemnités de précarité) pour un poste de cuisinier dans un restaurant, selon la convention collective H.C.R.
Ce contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du ... sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude au travail proposé au ..., date à laquelle le contrat de travail prendra fin.La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à l'Urssaf...
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de chef d'atelier au sein d'une entreprise de sérigraphie, conformément à la convention collective de la Sérigraphie en vigueur.
(...) Les travaux faisant l'objet du présent contrat doivent être exécutés :- dans un délai de ... à compter du ...- achevés au plus tard le ...Le SOUS-TRAITANT est tenu de commencer ses travaux à la date prescrite par l'ordre de service qui modifierait éventuellement les dates ci-dessus...
Le Consultant s’engage à mettre le cessionnaire au courant des affaires de la Société et à le présenter comme son successeur à ses fournisseurs, ses prestataires de services et à sa clientèle. Il apportera son concours à la gestion financière et comptable de l’entreprise, et...
Le contrat de travail, dans toutes ses diversités (CDD, CDI, intérim, CES...) rassemble des clauses obligatoires (cf sommaire) qu'il est essentiel de maîtriser. Exemple de contrat de travail à durée indéterminée rassemblant toutes les clauses obligatoires ainsi que des précisions en...
Cette question doit donc être abordée à travers l'étude du contrat de travail dans ces deux systèmes. Leur confrontation permettra de les étudier, de voir comment s'exprime la flexibilité dans chacun d'eux mais également la protection dont les salariés bénéficient. Il convient d'évoquer...
