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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à...
Depuis la fin du 18ème siècle, la notion d’intérêt général au nom de laquelle les services de l’Etat, sous le contrôle du juge, édictent les normes réglementaires, prennent les décisions individuelles et surtout gèrent les services publics, s’est progressivement imposée en France...
« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l’administration particulière des provinces ; qu’une seule loi, qu’un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les...
Aujourd’hui, la formation professionnelle constitue un enjeu important des entreprises. Entre démarche GPEC et application du DIF, il est question de déployer les outils et les dispositifs qui permettront de former efficacement les employés, qu’ils soient dans le privé ou dans le...
Notre mission de projet sera expliquée dans la deuxième partie de notre mémoire. Il s’agit d’une étude sur l’attractivité du département et le développement des entreprises vauclusiennes, demandée par le conseil général de Vaucluse. Nous rapporterons donc par ce mémoire le...
Le CRTA est une association de la loi 1901 à but non lucratif créée en 1988, qui comprend aujourd’hui un effectif de 25 personnes. La présidence est gérée par monsieur Louis Lucchini. Le CRTA étant un organisme du secteur touristique, il me paraît essentiel de définir la notion de tourisme....
Cas N°1 : Un locataire, soumis à la loi du 06 juillet 1989, ne paie plus ses loyers depuis quelques mois. Le propriétaire vous consulte ; que peut-on lui conseiller ? Cas N°2 : Un locataire occupe un appartement depuis plusieurs mois sans avoir signé un contrat de location. Que vous inspire...
Le monde de l’entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C’est ainsi que l’avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d’une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés, droit de la...
D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s’établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...
Nos atouts : Notre cabinet bénéficie d'une solide expérience et un savoir-faire reconnu acquis depuis 1982, dans les domaines du tourisme, de la culture, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration. Notre agence située à Vannes est spécialisée dans les études stratégiques, études...
Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Or, les collectivités n’ont pas toujours les ressources permettant de couvrir les nouvelles dépenses. Ainsi se pose la question de la gestion du budget par l’Assemblée départementale qui le vote....
“C’est une crise de sens, une crise de repères, une crise d’identité” Jamais sans doute de tels propos n’ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso...
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu’au niveau de l’entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine...
Dans le domaine du tourisme, gagner une nouvelle clientèle de visiteurs et fidéliser les hôtes traditionnels est un facteur décisif pour réussir. Le marketing est primordial pour toute entreprise donc l'activité dépend du tourisme. Le marketing complémentaire des organisations de tourisme aux...
Dans le cadre de mon année de Master 1 IMS Ingénierie du Tourisme à l’IUP Métiers du Transport, de l’Hôtellerie, du Tourisme et des Loisirs, j’ai effectué un stage de longue durée au Comité Départemental du Tourisme de Seine-Saint-Denis entre le 9 mai et le 12 août 2005, soit une...
L’entreprise qui fait l’objet de notre rapport d’atelier est l’ADIAM 92, Association Départementale d’Information et d’Action Musicale et Chorégraphique. Cette association, qui dépend du Conseil Général des Hauts-de-Seine, est chargée de promouvoir...
La présente étude a été réalisée lors de mon stage au Conseil Economique et Social du Poitou-Charentes du 8 janvier au 27 avril 2007. Elle s’appuie sur les faits observés dans le secteur des services à la personne depuis une dizaine d’années, mais aussi sur les différentes études...
Présentation du commanditaire – sponsor :il s’agit de la FNCDT (Fédération Nationale des Comités Départementaux du Tourisme). Elle constitue un réseau fort de 97 Comités Départementaux du Tourisme, dont 4 adhérents des départements et territoires d’Outre-Mer. La...
La professionnalisation des associations apparaît comme étant un objectif majeur tant pour les pouvoirs publics que pour les grandes fédérations associatives. Nombre d’universités ou de « Grandes Ecoles » ont ainsi mis en place, ces dernières années, des cursus diplômants pour faire face à...
L’ouverture d’un centre équestre, dans un pays comme la France n’est pas forcément évidente. En effet, ce n’est pas ce qu’il manque sur le territoire. La question suivante est primordiale. Dans quelles mesures un nouveau centre équestre peut-il se démarquer de la...
Enfin 1902, en France, BERTILLON réussit à relever une empreinte sur une scène de crime et à la comparer avec les relevés d’empreintes de son service. Il trouve 17 points de concordance et fait condamner Henri Léon SCHEFFER, déjà fiché pour vol, au bagne. L’empreinte digitale devient...
Un quotidien régional se caractérise par deux fonctions : En premier lieu, l'information, en second lieu, un rôle essentiel en matière de services et de conseils pratiques : programmes, horaires, météorologie, circulation et déplacements, carnets divers mais aussi petites annonces et...
La réforme de l’État est un thème récurrent et occupe l’ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l’État reviennent périodiquement. On s’interroge sur une organisation plus optimale de l’État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur...
Société Anonyme à Responsabilité Limitée, COMEDIA Diffusion est une centrale d’Achat d’espaces publicitaires sur tout type de supports qui participe à la relance de l’économie Départementale (Nord), au développement de la communication et à la promotion des services sur le marché...
La modification du nom d'un département n'est pas une action inédite, ni un phénomène récent. En effet, en 1941, la Charente-Inférieure se voyait rebaptisée Charente-Maritime, suivie en 1955 par La Seine-Inférieure qui prenait le nom de Seine-Maritime ou encore en 1957, la Loire-Inférieure...
Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l’administration de l’État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à l’article...
L’inspection du travail naît de la carence dans l’application du droit du travail, à savoir le manque d’un contrôle administratif. Un premier corps avait été créé, pour contrôler l’application de la loi du 22 mars 1841, qui manquait d’indépendance. La loi du 19 mai 1874...
Les vignerons français sont en crise : il s’agit d’une crise des débouchés, à la fois interne et externe. Du point de vue national, la consommation nationale, qui approche les 33 milliers d’hectolitres, décroît régulièrement depuis 1954 pour des raisons structurelles :...
Le livre qui se définit comme un assemblage de feuilles imprimées et réunies en un volume relié ou broché a-t-il vécu ? Entre le deuxième et le quatrième siècle de notre ère, une forme nouvelle du livre s'imposa aux dépens de celle qui était familière aux lecteurs grecs et romains. Le codex,...
L'expression « Pays de Savoie » désigne, depuis quelques années dans l'usage courant, et notamment auprès des médias, l'ensemble formé par les six provinces historiques du Duché de Savoie, berceau de la Maison de Savoie. Ils regroupent donc la Savoie et la Haute Savoie, deux départements, qui,...
