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Le droit des relations collectives du travail rassemble l’ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est...
Grande première en matière de législation, les partenaires sociaux ont signé, le 24 novembre 2008, l’accord national interprofessionnel sur le stress. Le texte vise à améliorer la prise de conscience du phénomène et sa prévention en entreprise. A l’heure où l’on entend parler...
Modèle de contrat à durée déterminée pour un chauffeur de maître, conforme à la convention collective des Particuliers employeurs et au droit du travail en vigueur.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour une assistante médicale au sein d'un cabinet, contrat en adéquation avec la convention collective des cabinets médicaux en vigueur.
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) pour un chauffeur de maître, conformément à la Convention Collective des Particuliers-employeurs. Conforme au droit du travail en vigueur.
Modèle de contrat de travail en CDI pour une assistante médicale. Convient pour tous types d'activités axées sur la médecine et la chirurgie. Contrat conceptualisé selon le droit du travail.
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, conformément aux dispositions de la convention collective du personnel des cabinets médicaux (...)
Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de ... jours au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité.ARTICLE 4 - RémunérationMademoiselle YYY percevra une rémunération mensuelle brute de ... ? pour l'horaire prévu à...
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un technicien en laboratoire, conforme au droit du travail et à la convention collective nationale des Laboratoires d'analyses médicales.
Madame YYY aura droit aux congés payés prévus par les articles L 223-1 et suivant du Code du Travail et par la Convention Collective applicable dans l'entreprise. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés (...)
Monsieur YYY s'engage à observer la plus grande discrétion pour toutes informations qu'elle aurait connues à l'occasion de son travail dans le Cabinet.Il s'engage de plus, à n'exercer aucune activité concurrente de celle du Cabinet pendant toute la période de son contrat de travail...
Monsieur YYY bénéficiera de droit à congés payés prévus par les articles L 223-1 et suivants du Code du Travail et par la convention collective applicable dans le Cabinet (...)
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Garde d'enfants pour le compte d'un employeur particulier, conformément à la convention collective des "particuliers employeurs", et du Code du travail.
Avenant à un contrat de travail en CDI pour une diminution d'horaires. Il stipule donc le changement d'un des articles du contrat de travail initial relatif à la durée hebdomadaire.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de dactylographe au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel en passage en convention de forfait jours.
Le recrutement dans les agences de travail temporaire a pris un nouveau tournant depuis janvier 2005 grâce à la Loi Borloo (loi de Cohésion Sociale) : désormais, celles-ci peuvent, au-delà des contrats de travail temporaire, proposer des prestations en matière de placement de...
Au niveau national, le Secours Catholique compte aujourd’hui 106 délégations diocésaines, 4160 équipes locales et 68700 bénévoles. L’équipe locale de la ville X est composée de 114 bénévoles. Cette antenne offre divers services : pré-accueil, permanence d’accueil, épicerie...
Cas pratique n 1 : En l'espèce, un CDD est conclu entre une société spécialisée dans le tourisme et un accompagnateur de tourisme en raison de l'accroissement de l'activité pendant les vacances. Le salarié avait mentionné dans son contrat qu'il était titulaire d'une licence de russe. Cependant,...
Cathy Toupin est docteur en ergonomie, chercheuse au Créapt (Centre de recherche et d’études sur l’âge et les populations au travail), au CEE (centre d’études de l’emploi) et maître de conférences à l’université Paris VIII. L’article, publié en février...
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour une employée de maison pour un particulier, soumise à la convention "Particuliers employeurs - salariés" en vigueur.
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un architecte cabinet d'architecture, conforme au droit du travail et à la convention collective nationale des cabinets d'architecture.
Les droits à congés payés de Mme YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail.La période de Congés payés sera identique à celle prise par l'employeur (...)
Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de M. YYY pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement. Monsieur YYY percevra un avantage en nature pour chaque repas consommé selon le barème en vigueur (...)
En contrepartie de ses services, M. YYY percevra une rémunération mensuelle brute de ... ? pour un horaire moyen de ... heures hebdomadaires de travail effectif et décomposé de la manière suivante (...)
ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de l'employeur. En cas de maladie ou de force majeure, Mme YYY en informera Monsieur XXX dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. Elle justifiera ensuite de son absence...
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'assistante de rédaction au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de cadre polyvalent en office au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de caissier comptable au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de clerc aux successions simples au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.
