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 Code de commerce

Code de commerce

  

Nos documents

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13 Mars 2009

Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)

Mémoire de 59 pages - Droit des affaires

La suprématie des pactes d’actionnaires comme véhicules d’organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l’avènement d’un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit...

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23 Mars 2015

La dissolution d'une filiale détenue à 100% - Problématique du choix entre fusion simplifiée ou transmission universelle de patrimoine

Étude de cas de 20 pages - Comptabilité

En période de ralentissement économique, nous observons au sein des groupes de sociétés une indéniable volonté de simplifier leurs structures en réduisant le nombre de sociétés, souvent à des fins d’économies et d’optimisation fiscales. Des économies administratives et comptables...

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18 mai 2010

Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime

Mémoire de 35 pages - Droit des affaires

Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C’est une branche de droit privé, l’état n’intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s’appliquer au commerce, mais en réalité, il...

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24 juin 2011

La vente du fonds de commerce: les modalités de cession et les garanties en cas d'insolvabilité de l'acquéreur

Étude de cas de 6 pages - Droit autres branches

Monsieur Leroux envisage de céder son fonds de commerce de maroquinerie à Monsieur Leblond qui souhaite à cet effet constituer une société à responsabilité limitée. La vente se ferait moyennant le prix de 100 000 euros, à savoir: - Les éléments incorporels pour 50 000 euros - Le...

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21 Oct. 2008

Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique

Mémoire de 32 pages - E-commerce

Contrairement à une idée encore très répandue, Internet n’est pas une zone de non-droit. Cela est d’autant plus vrai pour le commerce électronique que celui-ci avait besoin, à l’origine pour exister, puis par la suite pour progresser, de reconnaissance, de légitimité, et de...

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01 juin 2009

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Étude de cas de 11 pages - Droit des affaires

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires et...

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28 juin 2010

Le nantissement du fonds de commerce

Mémoire de 50 pages - Droit des affaires

Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être amenés à...

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13 févr. 2007

Organisation judiciaire du commerce en R.D. du Congo

Étude de cas de 43 pages - Droit des affaires

Exposé sur l'organisation judiciaire du commerce en République Démocratique du Congo. Une analyse de cet important instrument juridique sera faite. Il a, avec une grande importance, modifié l'ordonnancement juridique congolais.

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18 Mars 2002

Cryptographie et sécurité des paiements

Mémoire de 23 pages - Droit autres branches

En 1996, l’américain Electronics Association a réalisé une étude auprès de 3 000 sociétés avec une question : « D’après vous, quel est l’obstacle majeur pour vos clients à l’utilisation du commerce électronique ? » 29% d’entre eux ont répondu l’insécurité du...

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09 déc. 2004

Les hypermarchés proposent de faire les courses en ligne via Internet. Ces sites sont-ils viables à long terme ?

Étude de cas de 87 pages - E-commerce

Dans la première partie, je développerai en chapitre 1 le marché de l'Internet avec d'une part une présentation générale de l'Internet et d'autre part le comportement de l'internaute face à l'Internet. En chapitre 2, nous nous focaliserons sur l'avènement du commerce électronique avec...

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19 Oct. 2006

Le marché du RFID et les opportunités pour IBM

Étude de marché de 64 pages - Marketing technologies

La problématique de l’identification numérique est au cœur d’enjeux industriels, de société et de souveraineté. Elle concerne les objets ou groupes d’objets physiques sous forme de stock ou de flux, les objets numériques, et enfin les entités vivantes, animales et humaines....

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02 août 2007

L’évolution de la notion d’établissement stable face à l’émergence du commerce électronique

Mémoire de 53 pages - Droit fiscal

Avec la révolution numérique des années 90, les gouvernements ont pris conscience de l’aptitude du commerce électronique à transformer les modalités d'action des entreprises et des citoyens. De nouvelles façons de faire des affaires sont apparues, créant un nouveau contexte commercial...

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08 Oct. 2007

Cas pratique de droit civil

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Mademoiselle YVESSE est jeune stagiaire dans un cabinet d’avocats. Elle a été chargée de proposer les réponses argumentées qui doivent être données à un client, M.AFER, lors du rendez-vous qu’il a pris pour la semaine avec un membre plus ancien du cabinet. Elle trouve dans le dossier...

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20 Janv. 2008

Le E-luxe

Étude de marché de 38 pages - Marketing luxe

Depuis 2000, l’avènement d’Internet a profondément bouleversé notre société, en redéfinissant les règles de l’économie traditionnelle, du commerce et des modes de consommation. L’apparition de l’e-commerce en est l’exemple le plus représentatif et son...

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10 avril 2008

Les règles en matière de commerce électronique

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le...

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17 juin 2008

Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

Le décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) a abrogé le régime issu principalement du décret n°95-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d’attribution de la carte...

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06 Sept. 2009

Règles de la profession d’avocat

Mémoire de 162 pages - Droit autres branches

Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l’avocat, création du « plaider-coupable »,...

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27 Sept. 2009

Les cybermarchands peuvent-ils maîtriser les risques liés aux transactions électroniques ?

Mémoire de 37 pages - E-commerce

Fraude, usurpation d’identité, détournement de comptes clients, etc. Autant de termes qui sont bien connus dans l’univers du e-commerce. La dématérialisation de la monnaie tendant vers un essor des transactions électroniques, on constate qu’il y a de plus en plus de fraudes...

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20 févr. 2010

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d’"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l’autre, on parle d’"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110...

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19 Mars 2010

La définition du statut de commerçant - cas pratique et commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 30 mars 1993

Étude de cas de 9 pages - Droit des affaires

Les cas pratiques qui constituent la première partie de ce document présentent diverses situations, afin de définir si elles correspondent à une activité commerciale. Par exemple, M. Chainieux, cadre à la SNCF, Mme Garric, dentiste, M. Crapp, pharmacien, M. Randrianarisoa, marabout, etc. Pour...

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17 juin 2010

Le mobile - un canal marketing d'avenir

Mémoire de 82 pages - Marketing technologies

Le consommateur d’aujourd’hui consulte et rédige des e-mails, se renseigne sur les horaires des avions et des trains, regarde la télévision, écoute sa musique, joue aux jeux vidéo, scanne le "QR code" et retrouve le descriptif du produit sur le Net. De la science-fiction ? Pas du...

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22 Nov. 2010

La proportionnalité dans le contrat de cautionnement et l'obligation de la mention manuscrite

Mémoire de 25 pages - Droit autres branches

Le droit des suretés souvent mal considéré, car perçu comme très complexe, très technique et souvent très abstrait se trouve placé dans le code civil au livre 4ème de l'article 2284 à l'article 2488. Il a de ce fait, autant d'importance que le droit des obligations ou le droit des biens...

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24 déc. 2010

La vente du fonds de commerce au Maroc : la protection des intérêts en présence

Mémoire de 17 pages - Droit des affaires

Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de...

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06 févr. 2011

Le transport des marchandises à risque

Mémoire de 35 pages - Logistique

Nous avons assisté à un boum du commerce international depuis quelques années. En effet, les distances se sont considérablement réduites et les êtres humains ainsi que n’importe quelles matières ou substances peuvent transiter à travers le monde. Cependant si le voyage d’un être...

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12 juil. 2011

Élaboration d'un système logistique dans une nouvelle entreprise à activité commerciale multicanal

Mémoire de 36 pages - Logistique

La logistique. Il s’agit d’une notion très employée, très en vogue même depuis les années 1990, mais donc le contenu reste encore dans bien des cas méconnus et dans les pires des cas sous-estimés. Avant de démarrer ce mémoire, il convient de définir correctement le terme de logistique....

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03 Oct. 2007

Etude : création d'un site de commerce électronique

Mémoire de 76 pages - Marketing produit

Réalisation d'une application de commerce électronique en utilisant l'ASP.NET. La première partie met l'accent sur le commerce électronique, ainsi que sur son évolution dans notre pays (le Maroc). La deuxième expose la modélisation objet du système d'information, autrement dit...

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25 Sept. 2009

Les enjeux de la distribution du luxe sur Internet

Étude de marché de 69 pages - Marketing produit

Internet est devenu pour tous les secteurs économiques un média incontournable. Ainsi, dans les années 2000, l'ensemble des marques de luxe, et tout particulièrement celles de prêt-à-porter, se sont installées sur Internet et ont, pour certaines, lancé une boutique en ligne.Cette présence massive...

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22 juil. 2010

Le Marketing mobile, ouverture Marketing pour l'avenir

Mémoire de 75 pages - Marketing technologies

Le consommateur d'aujourd'hui consulte et rédige des e-mails, se renseigne sur les horaires des avions et des trains, regarde la télévision, écoute sa musique, joue aux jeux vidéo, scanne le "QR code" et retrouve le descriptif du produit sur le Net et l'achète... De la science fiction ?...

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02 Nov. 2010

L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire de 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont...

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18 avril 2011

Développement d'une activité e-commerce d'une auto-école

Mémoire de 80 pages - E-commerce

Comme dans beaucoup de domaines d'activité, le domaine des auto-écoles est de plus en plus présent dans la « bulle » Internet. En effet, le nombre d'internautes ne cessant de croître, les clients potentiels recherchant une auto-école, ou un produit de préparation à un permis de conduire, ont...