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Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C’est une branche de droit privé, l’état n’intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s’appliquer au commerce, mais en réalité, il...
Monsieur Leroux envisage de céder son fonds de commerce de maroquinerie à Monsieur Leblond qui souhaite à cet effet constituer une société à responsabilité limitée. La vente se ferait moyennant le prix de 100 000 euros, à savoir: - Les éléments incorporels pour 50 000 euros - Le...
La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le...
Le décret n 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) a abrogé le régime issu principalement du décret n 95-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d’attribution de la carte...
Contrairement à une idée encore très répandue, Internet n’est pas une zone de non-droit. Cela est d’autant plus vrai pour le commerce électronique que celui-ci avait besoin, à l’origine pour exister, puis par la suite pour progresser, de reconnaissance, de légitimité, et de...
Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être amenés à...
Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de...
Comme dans beaucoup de domaines d'activité, le domaine des auto-écoles est de plus en plus présent dans la « bulle » Internet. En effet, le nombre d'internautes ne cessant de croître, les clients potentiels recherchant une auto-école, ou un produit de préparation à un permis de conduire, ont...
Mémoire de fin d'études de Marketing sur l'impact de l'arrivée de la 4G en France sur le développement du M-commerce, à savoir les achats réalisés via un smartphone. Le marché actuel est analysé : taux d'équipement de la population française, marché du m-commerce, acteurs majeurs du...
Exposé sur l'organisation judiciaire du commerce en République Démocratique du Congo. Une analyse de cet important instrument juridique sera faite. Il a, avec une grande importance, modifié l'ordonnancement juridique congolais.
Avec la révolution numérique des années 90, les gouvernements ont pris conscience de l’aptitude du commerce électronique à transformer les modalités d'action des entreprises et des citoyens. De nouvelles façons de faire des affaires sont apparues, créant un nouveau contexte commercial...
Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d’"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l’autre, on parle d’"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110...
Les cas pratiques qui constituent la première partie de ce document présentent diverses situations, afin de définir si elles correspondent à une activité commerciale. Par exemple, M. Chainieux, cadre à la SNCF, Mme Garric, dentiste, M. Crapp, pharmacien, M. Randrianarisoa, marabout, etc. Pour...
Selon l’article premier du Code de commerce est commerçant celui qui exerce des actes de commerce à titre professionnel en son nom et pour son compte. Définir l’acte de commerce permet de délimiter les domaines respectifs du droit civil et commercial puisque...
Libraire de profession, M. Zimmer exploite son fonds de commerce dans un local situé à Évry. Du fait de l’échec de la vente des œuvres complètes de Mlle Duralyr, ses affaires ne marchent plus très bien. Il décide alors de vendre son fonds de commerce. Par chance, il...
Réalisation d'une application de commerce électronique en utilisant l'ASP.NET. La première partie met l'accent sur le commerce électronique, ainsi que sur son évolution dans notre pays (le Maroc). La deuxième expose la modélisation objet du système d'information, autrement dit...
M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L'état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les deux...
M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L’état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les...
Aborder de façon parallèle le luxe et internet semblait conduire jusqu’à présent à une opposition inéluctable : de prestigieuses marques à la clientèle exigeante, porteuses d’une histoire et d’un savoir-faire ancestral, face à un média récent, évoluant en permanence, accessible à...
Monsieur PERRUQUE, divorcé, exerce la profession de coiffeur, à BELLEVILLE (Rhône), Rue de la République, dans un local situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété et appartenant à Madame CISEAUX. Arrivant bientôt à l'âge de la retraite, il souhaite céder son affaire à l'une de ses...
M. Lexploitant exploite un commerce « Epicerie -vins & charbon ». Il achète à M. Louis Constant, bijoutier, une broche en or pour l'offrir à sa femme.Le prix s'élève à 12 000 ? dont 2 500 ? ont été payé le jour de l'achat. Le reste devait être payé à la fin du trimestre suivant.Suite à...
Ce rapport a pour objectif de faire un point sur les métamorphoses de la fonction logistique. Il prend en compte deux évolutions, celle de l'informatique et celle du contexte économique, pour définir quelles sont les transformations de la logistique qui se profilent à l'aube du XXIe siècle. Il...
Trois courants de pensée successifs ont depuis la seconde guerre mondiale, fondé les principes du commerce équitable. Au souci chrétien de la dignité humaine, succède la mouvance tiers-mondiste qui dénonce un commerce mondial porteur d'inégalités. Mais c'est avec l'avènement de la...
François assure une activité de peintre en bâtiment dans la banlieue parisienne. Il emploie 10 salariés, mais il continue d'assurer les travaux demandant le plus d'expérience. Malgré une mauvaise gestion administrative de l'entreprise, son activité fonctionne bien. Depuis quelque temps, il...
François est peintre en bâtiment en région parisienne. Même s’il emploie dix salariés, il est toujours présent sur les chantiers pour effectuer les travaux délicats qui demandent de l’expérience. Cependant, la gestion administrative de l’entreprise est très mal faite. Mais, son...
L'avancée d'Internet est sûrement le phénomène qui a le plus marqué notre économie ces dix dernières années en bousculant les règles du commerce et les habitudes des consommateurs. Avec plus d'un milliards d'internautes dans le monde aujourd'hui, le média internet a su séduire et s'est...
Le QR Code s'immisce un peu partout au Japon, dans les magazines, sur les affiches publicitaires, les prospectus, les plans de villes, dans les expositions, et même sur les produits alimentaires. Presque tous les possesseurs de mobiles nippons l'ont déjà photographié. Tout le monde sait en...
Bien avant le développement du e-commerce, une technologie permettait déjà dans le monde des professionnels l'échange de données entre les entreprises. Il s'agit de la technologie EDI, échange de données informatisées, créée par des entreprises américaines dans les années 1960 afin...
Le projet de fin d'année est une mission. La première chose que nous devions faire pour mener à bien cette mission était de se fixer des objectifs. Nous avons utilisé toutes nos capacités d'organisation, de communication, d'écoute et d'analyse pour atteindre les objectifs du groupe de manière...
2020. Il s'agit de l'année estimée par les experts à laquelle le mobile sera devenu le 1er mode d'accès à Internet. En d'autres mots, demain. Une trentaine d'années après l'accession de l'Internet au grand public, avec 31 milliards d'euros dépensés en 2011 (+24%), Internet et le e-commerce...
