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 Code de commerce

Code de commerce

  

Nos documents

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18 mai 2010

Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime

Mémoire de 35 pages - Droit des affaires

Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C’est une branche de droit privé, l’état n’intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s’appliquer au commerce, mais en réalité, il...

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24 juin 2011

La vente du fonds de commerce: les modalités de cession et les garanties en cas d'insolvabilité de l'acquéreur

Étude de cas de 6 pages - Droit autres branches

Monsieur Leroux envisage de céder son fonds de commerce de maroquinerie à Monsieur Leblond qui souhaite à cet effet constituer une société à responsabilité limitée. La vente se ferait moyennant le prix de 100 000 euros, à savoir: - Les éléments incorporels pour 50 000 euros - Le...

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10 avril 2008

Les règles en matière de commerce électronique

Mémoire de 54 pages - Droit des affaires

La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le...

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17 juin 2008

Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

Le décret n 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) a abrogé le régime issu principalement du décret n 95-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d’attribution de la carte...

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21 Oct. 2008

Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique

Mémoire de 32 pages - E-commerce

Contrairement à une idée encore très répandue, Internet n’est pas une zone de non-droit. Cela est d’autant plus vrai pour le commerce électronique que celui-ci avait besoin, à l’origine pour exister, puis par la suite pour progresser, de reconnaissance, de légitimité, et de...

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28 juin 2010

Le nantissement du fonds de commerce

Mémoire de 50 pages - Droit des affaires

Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être amenés à...

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24 déc. 2010

La vente du fonds de commerce au Maroc : la protection des intérêts en présence

Mémoire de 17 pages - Droit des affaires

Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de...

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18 avril 2011

Développement d'une activité e-commerce d'une auto-école

Mémoire de 80 pages - E-commerce

Comme dans beaucoup de domaines d'activité, le domaine des auto-écoles est de plus en plus présent dans la « bulle » Internet. En effet, le nombre d'internautes ne cessant de croître, les clients potentiels recherchant une auto-école, ou un produit de préparation à un permis de conduire, ont...

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03 juil. 2012

La 4G peut-elle favoriser le développement du M-commerce en France ?

Mémoire de 50 pages - Marketing produit

Mémoire de fin d'études de Marketing sur l'impact de l'arrivée de la 4G en France sur le développement du M-commerce, à savoir les achats réalisés via un smartphone. Le marché actuel est analysé : taux d'équipement de la population française, marché du m-commerce, acteurs majeurs du...

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13 févr. 2007

Organisation judiciaire du commerce en R.D. du Congo

Étude de cas de 43 pages - Droit des affaires

Exposé sur l'organisation judiciaire du commerce en République Démocratique du Congo. Une analyse de cet important instrument juridique sera faite. Il a, avec une grande importance, modifié l'ordonnancement juridique congolais.

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11 Mars 2008

Cas pratiques sur les actes de commerce

Étude de cas de 11 pages - Droit des affaires

M. Lexploitant exploite un commerce « Epicerie -vins & charbon ». Il achète à M. Louis Constant, bijoutier, une broche en or pour l'offrir à sa femme.Le prix s'élève à 12 000 ? dont 2 500 ? ont été payé le jour de l'achat. Le reste devait être payé à la fin du trimestre suivant.Suite à...

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02 août 2007

L'évolution de la notion d'établissement stable face à l'émergence du commerce électronique

Mémoire de 53 pages - Droit fiscal

Avec la révolution numérique des années 90, les gouvernements ont pris conscience de l’aptitude du commerce électronique à transformer les modalités d'action des entreprises et des citoyens. De nouvelles façons de faire des affaires sont apparues, créant un nouveau contexte commercial...

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20 févr. 2010

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d’"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l’autre, on parle d’"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110...

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19 Mars 2010

La définition du statut de commerçant - cas pratique et commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 30 mars 1993

Étude de cas de 9 pages - Droit des affaires

Les cas pratiques qui constituent la première partie de ce document présentent diverses situations, afin de définir si elles correspondent à une activité commerciale. Par exemple, M. Chainieux, cadre à la SNCF, Mme Garric, dentiste, M. Crapp, pharmacien, M. Randrianarisoa, marabout, etc. Pour...

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06 mai 2010

Le commerçant, une personne physique et une personne morale

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Selon l’article premier du Code de commerce est commerçant celui qui exerce des actes de commerce à titre professionnel en son nom et pour son compte. Définir l’acte de commerce permet de délimiter les domaines respectifs du droit civil et commercial puisque...

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11 juin 2010

Cas pratique sur la cession du fonds de commerce et ses effets

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Libraire de profession, M. Zimmer exploite son fonds de commerce dans un local situé à Évry. Du fait de l’échec de la vente des œuvres complètes de Mlle Duralyr, ses affaires ne marchent plus très bien. Il décide alors de vendre son fonds de commerce. Par chance, il...

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11 juin 2010

Cas pratique sur les critères subjectifs de commercialité : le commerçant

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

François est peintre en bâtiment en région parisienne. Même s’il emploie dix salariés, il est toujours présent sur les chantiers pour effectuer les travaux délicats qui demandent de l’expérience. Cependant, la gestion administrative de l’entreprise est très mal faite. Mais, son...

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03 Oct. 2007

Etude : création d'un site de commerce électronique

Mémoire de 76 pages - Marketing produit

Réalisation d'une application de commerce électronique en utilisant l'ASP.NET. La première partie met l'accent sur le commerce électronique, ainsi que sur son évolution dans notre pays (le Maroc). La deuxième expose la modélisation objet du système d'information, autrement dit...

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21 Sept. 2012

Dans quelles mesures le développement du social commerce (SOLOMO) peut-il redessiner le processus d'achat traditionnel des consommateurs ?

Mémoire de 73 pages - Marketing produit

2020. Il s'agit de l'année estimée par les experts à laquelle le mobile sera devenu le 1er mode d'accès à Internet. En d'autres mots, demain. Une trentaine d'années après l'accession de l'Internet au grand public, avec 31 milliards d'euros dépensés en 2011 (+24%), Internet et le e-commerce...

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28 juil. 2014

Les opérations sur le fonds de commerce.

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L'état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les deux...

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31 juil. 2014

Cas pratique : la gestion d'un fonds de commerce (vente ou location-gérance)

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L’état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les...

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21 mai 2009

Quelles stratégies de e-commerce pour les marques de luxe françaises ?

Mémoire de 39 pages - E-commerce

Aborder de façon parallèle le luxe et internet semblait conduire jusqu’à présent à une opposition inéluctable : de prestigieuses marques à la clientèle exigeante, porteuses d’une histoire et d’un savoir-faire ancestral, face à un média récent, évoluant en permanence, accessible à...

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06 Oct. 2014

Cas pratique : le fonds artisanal est-il un fonds de commerce ?

Étude de cas de 10 pages - Droit des affaires

Monsieur PERRUQUE, divorcé, exerce la profession de coiffeur, à BELLEVILLE (Rhône), Rue de la République, dans un local situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété et appartenant à Madame CISEAUX. Arrivant bientôt à l'âge de la retraite, il souhaite céder son affaire à l'une de ses...

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08 févr. 2005

Logistique et e-commerce

Mémoire de 24 pages - E-commerce

Ce rapport a pour objectif de faire un point sur les métamorphoses de la fonction logistique. Il prend en compte deux évolutions, celle de l'informatique et celle du contexte économique, pour définir quelles sont les transformations de la logistique qui se profilent à l'aube du XXIe siècle. Il...

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30 déc. 2005

Enjeux et conséquences du commerce équitable et du commerce éthique pour les stratégies marketing

Mémoire de 44 pages - Théories marketing

Trois courants de pensée successifs ont depuis la seconde guerre mondiale, fondé les principes du commerce équitable. Au souci chrétien de la dignité humaine, succède la mouvance tiers-mondiste qui dénonce un commerce mondial porteur d'inégalités. Mais c'est avec l'avènement de la...

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19 avril 2010

Cas pratique de droit commercial - L'activité artisanale et le conjoint collaborateur face au statut de commerçant

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

François assure une activité de peintre en bâtiment dans la banlieue parisienne. Il emploie 10 salariés, mais il continue d'assurer les travaux demandant le plus d'expérience. Malgré une mauvaise gestion administrative de l'entreprise, son activité fonctionne bien. Depuis quelque temps, il...

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11 févr. 2011

Les enjeux du e-commerce dans le secteur du luxe (2010)

Mémoire de 29 pages - Marketing luxe

L'avancée d'Internet est sûrement le phénomène qui a le plus marqué notre économie ces dix dernières années en bousculant les règles du commerce et les habitudes des consommateurs. Avec plus d'un milliards d'internautes dans le monde aujourd'hui, le média internet a su séduire et s'est...

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29 Janv. 2010

Le marché des codes-barres 2D (QR code, Flashcode, Datamatrix...)

Analyse sectorielle de 29 pages - Marketing produit

Le QR Code s'immisce un peu partout au Japon, dans les magazines, sur les affiches publicitaires, les prospectus, les plans de villes, dans les expositions, et même sur les produits alimentaires. Presque tous les possesseurs de mobiles nippons l'ont déjà photographié. Tout le monde sait en...

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20 mai 2010

Le e-commerce : état du marché, caractéristiques et solutions techniques

Analyse sectorielle de 18 pages - E-commerce

Bien avant le développement du e-commerce, une technologie permettait déjà dans le monde des professionnels l'échange de données entre les entreprises. Il s'agit de la technologie EDI, échange de données informatisées, créée par des entreprises américaines dans les années 1960 afin...

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30 déc. 2011

Analyse sectorielle sur le e-commerce

Mémoire de 28 pages - Marketing médias

Le projet de fin d'année est une mission. La première chose que nous devions faire pour mener à bien cette mission était de se fixer des objectifs. Nous avons utilisé toutes nos capacités d'organisation, de communication, d'écoute et d'analyse pour atteindre les objectifs du groupe de manière...