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Thème économique : Code de commerce

  
Code de commerce

Nos documents

Filtrer par :

20 févr. 2010
doc

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste...

09 Mars 2007
doc

Requête aux fins de suppression de l'exigence du délai de l'article L. 144-3 du Code de commerce

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

À Monsieur le Président du Tribunal de grande instance de ………… Requête conformément à l'article L. 144-4 du Code de commerce pour : La société …………, société [forme] au capital de ………… euros, ayant son siège social...

03 déc. 2007
doc

L'article L.622-17 du code de commerce

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

M. Siphon et M. Alain ont conclu un contrat en vertu duquel M. Siphon devait effectuer divers travaux au domicile de M. Alain. Leurs relations sont donc contractuelles. M. Alain qui n'est pas satisfait des travaux effectués par M. Siphon souhaite donc engager la responsabilité contractuelle de M....

24 juin 2011
doc

La vente du fonds de commerce: les modalités de cession et les garanties en cas d'insolvabilité de l'acquéreur

Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires

Monsieur Leroux envisage de céder son fonds de commerce de maroquinerie à Monsieur Leblond qui souhaite à cet effet constituer une société à responsabilité limitée. La vente se ferait moyennant le prix de 100 000 euros, à savoir: - Les éléments incorporels pour 50 000 euros - Le mobilier...

18 mai 2010
doc

Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime

Mémoire - 35 pages - Droit des affaires

Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C'est une branche de droit privé, l'état n'intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s'appliquer au commerce, mais en réalité, il s'applique plus largement...

22 févr. 2013
doc

Droit du commerce: contrôle et action de concert

Étude de cas - 9 pages - Finance

La réglementation française des déclarations de franchissement de seuil en capital ou en droits de vote prévu par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce ne s'applique en principe que si les sociétés émettrices sont cotées sur le marché réglementé français. Sur le...

23 juil. 2015
pdf

Développement d'une activité e-commerce d'une auto-école

Mémoire - 80 pages - E-commerce

Comme dans beaucoup de domaines d'activité, le domaine des auto-écoles est de plus en plus présent dans la « bulle » Internet. En effet, le nombre d'internautes ne cessant de croître, les clients potentiels recherchant une auto-école, ou un produit de préparation à un permis de conduire,...

28 juin 2010
doc

Le nantissement du fonds de commerce

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être...

21 juil. 2015
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La 4G peut-elle favoriser le développement du M-commerce en France ?

Mémoire - 50 pages - Marketing produit

Mémoire de fin d'études de Marketing sur l'impact de l'arrivée de la 4G en France sur le développement du M-commerce, à savoir les achats réalisés via un smartphone. Le marché actuel est analysé : taux d'équipement de la population française, marché du m-commerce, acteurs majeurs...

24 déc. 2010
doc

La vente du fonds de commerce au Maroc : la protection des intérêts en présence

Mémoire - 17 pages - Droit des affaires

Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de...

06 Oct. 2014
doc

Cas pratique : le fonds artisanal est-il un fonds de commerce ?

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

Monsieur PERRUQUE, divorcé, exerce la profession de coiffeur, à BELLEVILLE (Rhône), Rue de la République, dans un local situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété et appartenant à Madame CISEAUX. Arrivant bientôt à l'âge de la retraite, il souhaite céder son affaire à l'une...

03 Oct. 2007
doc

Etude : création d'un site de commerce électronique

Mémoire - 76 pages - Marketing produit

Réalisation d'une application de commerce électronique en utilisant l'ASP.NET. La première partie met l'accent sur le commerce électronique, ainsi que sur son évolution dans notre pays (le Maroc). La deuxième expose la modélisation objet du système d'information,...

19 août 2015
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Le marché des codes-barres 2D (QR code, Flashcode, Datamatrix...)

Analyse sectorielle - 29 pages - Marketing produit

Le QR Code s'immisce un peu partout au Japon, dans les magazines, sur les affiches publicitaires, les prospectus, les plans de villes, dans les expositions, et même sur les produits alimentaires. Presque tous les possesseurs de mobiles nippons l'ont déjà photographié. Tout le monde...

21 juil. 2015
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Dans quelles mesures le développement du social commerce (SOLOMO) peut-il redessiner le processus d'achat traditionnel des consommateurs ?

Mémoire - 73 pages - Marketing produit

2020. Il s'agit de l'année estimée par les experts à laquelle le mobile sera devenu le 1er mode d'accès à Internet. En d'autres mots, demain. Une trentaine d'années après l'accession de l'Internet au grand public, avec 31 milliards d'euros dépensés en 2011 (+24%),...

19 Mars 2010
doc

La définition du statut de commerçant - cas pratique et commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 30 mars 1993

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

Les cas pratiques qui constituent la première partie de ce document présentent diverses situations, afin de définir si elles correspondent à une activité commerciale. Par exemple, M. Chainieux, cadre à la SNCF, Mme Garric, dentiste, M. Crapp, pharmacien, M. Randrianarisoa, marabout, etc. Pour...

01 mai 2008
doc

L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Mémoire - 39 pages - Ressources humaines

Le législateur de 1973 se fixait pour objectif de « faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu'implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changement professionnels dus à l'évolution technique ou à la...

06 mai 2010
doc

Le commerçant, une personne physique et une personne morale

Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires

Selon l'article premier du Code de commerce est commerçant celui qui exerce des actes de commerce à titre professionnel en son nom et pour son compte. Définir l'acte de commerce permet de délimiter les domaines respectifs du droit civil et commercial puisque les actes...

21 août 2019
doc

Cas pratique de droit commercial - Les actes de commerce

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Un individu est commerçant à Versailles. Il exploite un magasin de disques avec son épouse institutrice qui ''aide durant son temps libre. Le commerçant commande régulièrement sa marchandise à une société, considérée comme étant son fournisseur. Le commerçant règle la commande avant...

11 juin 2010
doc

Cas pratique sur la cession du fonds de commerce et ses effets

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Libraire de profession, M. Zimmer exploite son fonds de commerce dans un local situé à Évry. Du fait de l'échec de la vente des œuvres complètes de Mlle Duralyr, ses affaires ne marchent plus très bien. Il décide alors de vendre son fonds de commerce. Par chance, il rencontre...

28 juil. 2014
doc

Les opérations sur le fonds de commerce.

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L'état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les...

31 juil. 2014
doc

Cas pratique : la gestion d'un fonds de commerce (vente ou location-gérance)

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L'état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les deux...

20 Janv. 2015
doc

Quelles stratégies de e-commerce pour les marques de luxe françaises ?

Mémoire - 39 pages - E-commerce

Aborder de façon parallèle le luxe et internet semblait conduire jusqu'à présent à une opposition inéluctable : de prestigieuses marques à la clientèle exigeante, porteuses d'une histoire et d'un savoir-faire ancestral, face à un média récent, évoluant en permanence, accessible à tous. Deux...

11 juin 2010
doc

Cas pratique sur les critères subjectifs de commercialité : le commerçant

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

François est peintre en bâtiment en région parisienne. Même s'il emploie dix salariés, il est toujours présent sur les chantiers pour effectuer les travaux délicats qui demandent de l'expérience. Cependant, la gestion administrative de l'entreprise est très mal faite. Mais, son activité marche...

04 Mars 2015
doc

L'optimisation du contrôle des marges arrières dans une société de commerce de gros cotée

Mémoire - 36 pages - Contrôle de gestion

L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques définit le commerce de gros comme « une activité qui consiste à acheter, entreposer et vendre des marchandises généralement à des détaillants, des utilisateurs professionnels (industriels ou commerciaux) ou des collectivités,...

06 Nov. 2014
doc

Projet de site d'e-commerce référençant des produits pour déficients visuels

Étude de cas - 23 pages - E-commerce

Un nombre croissant de sites internet est mis en ligne chaque jour. Ces sites sont divers et pourvus d'un très grand nombre d'informations mais peu d'entre eux prennent en compte un critère très important : son ergonomie. En effet, la plupart des sites sont difficilement accessibles...

28 févr. 2020
doc

Comment doit évoluer la grande distribution face à la démocratisation du e-commerce ?

Mémoire - 57 pages - Marketing distribution

Dans le cadre de ma formation en vue de l'obtention du Diplôme Master Management et Stratégie d'Entreprise, j'effectue une alternance de deux ans dans le Groupe Auchan. Le Master Management et Stratégie d'Entreprise proposé par l'école de commerce Ascencia Business School est un diplôme...

18 juil. 2022

Commerce de gros de produits CBD : stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Stratégie

L'analyse de l'offre est une étape indispensable à franchir pour mieux comprendre le domaine d'activité à faire fonctionner. En plus, cela vous aide à mieux comprendre les principaux acteurs concurrents dans le cadre du commerce de gros de produits CBD et mieux analyser la correspondance...

18 Oct. 2021

Les techniques logistiques du commerce international - publié le 16/10/2021

Mémoire - 13 pages - Logistique

Les entreprises locales font du commerce avec des entreprises étrangères depuis de nombreuses années. Ces relations commerciales peuvent consister en l'achat et la vente de marchandises, mais les rachats et fusions d'entreprises à grande échelle jouent également un rôle sur la...

31 juil. 2015
doc

Le e-commerce : état du marché, caractéristiques et solutions techniques

Analyse sectorielle - 18 pages - E-commerce

Bien avant le développement du e-commerce, une technologie permettait déjà dans le monde des professionnels l'échange de données entre les entreprises. Il s'agit de la technologie EDI, échange de données informatisées, créée par des entreprises américaines dans les années 1960 afin...

22 juil. 2015
pdf

Analyse sectorielle sur le e-commerce

Mémoire - 28 pages - Marketing médias

Le projet de fin d'année est une mission. La première chose que nous devions faire pour mener à bien cette mission était de se fixer des objectifs. Nous avons utilisé toutes nos capacités d'organisation, de communication, d'écoute et d'analyse pour atteindre les objectifs du...