La dissolution d'une filiale détenue à 100% - Problématique du choix entre fusion simplifiée ou transmission universelle de patrimoine
Étude de cas - 20 pages - Comptabilité
En période de ralentissement économique, nous observons au sein des groupes de sociétés une indéniable volonté de simplifier leurs structures en réduisant le nombre de sociétés, souvent à des fins d'économies et d'optimisation fiscales. Des économies administratives et comptables résultent...
La délocalisation, quelle marge de manoeuvre pour les représentants du personnel ?
Mémoire - 41 pages - Ressources humaines
Un article de presse récent titrait : "La délocalisation : nouvelle peur des pays riches". Il se passe rarement une journée sans que ce thème ne soit abordé dans les médias. La délocalisation est un sujet d'actualité au niveau mondial et plus spécifiquement encore au niveau européen. Elle...
Analyse PESTEL - L'immobilier en France
Étude de cas - 7 pages - Marketing des services
Le marché immobilier est un secteur d'activité en France qui se caractérise par la vente de différents biens pouvant se classer en plusieurs typologies. Nous pouvons citer par-là l'urbanisme, l'architecture, la construction, la promotion, la gérance ou encore le logement. Ces domaines...
Contrat de travail - Négociateur immobilier VRP en agence
Contrat type - 6 pages - Management organisation
Le VRP examinera les affaires à vendre, en fera l'estimation, constituera un dossier complet, dans la mesure du possible, se fera remettre les titres de propriété et autres pièces nécessaires à la réalisation de ces affaires, il établira un rapport pour chaque affaire, se le fera donner à la....
L'enjeu de la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC): la fidélisation des collaborateurs au sein d'une Société de service informatique (SSII)
Mémoire - 46 pages - Ressources humaines
« En ces temps de remise en cause des modèles de développement, c'est dans la valorisation de leur capital humain que les entreprises et les nations trouveront les moyens d'une croissance renouvelée » (Le Monde, Trophée du Capital Humain 2009). En effet dans un contexte de...
Comment calculer la période d'essai ?
Guide pratique - 2 pages - Ressources humaines
La plupart des contrats de travail contiennent une période d'essai qui peut être rompue par l'employeur ou le salarié. Pour cette seule raison, il faut bien la décompter, car une fois expirée, il n'est plus possible de rompre le contrat de travail aussi facilement. La méthode à employer pour bien...
Les personnes sous tutelle : aspects bancaires
Mémoire - 42 pages - Finance
La curatelle (articles 508 à 515 du Code Civil) permet d'assister le majeur dans les actes de la vie civile. Celui-ci garde son indépendance financière dans la vie quotidienne même s'il est tenu d'obtenir l'accord de son tuteur pour les grandes décisions (mariage,...
La parodie en droit d'auteur et en droit des marques
Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle
M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...
La titrisation de créances futures
Mémoire - 138 pages - Finance
L'apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l'effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu'à l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux...
Société de location de terrains et d'autres biens immobiliers
Étude de marché - 5 pages - Stratégie
L'activité de location se définit tout simplement par louer et exploiter des biens immobiliers. Ce secteur n'est tenu par aucune loi en vigueur. Néanmoins, la location des biens immobiliers est encadrée par le code APE6820B. Pour simplifier, ce code rappelle sur les assurances...
L'usage : impact sur la vie des marques en France
Mémoire - 55 pages - Propriété intellectuelle
La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d'objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l'industrie, la marque constitue effectivement un repère, pour le...
Mémoire de stage DUT GEA - Comment optimiser l'achat public ?
Mémoire - 40 pages - Finances publiques
La commande publique est un terme relatif à l'ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Ces contrats sont soumis au Code des Marchés Publics. Avec plus de 120 milliards d'euros par an (soit environ 10% du PIB), la commande publique est...
L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009 - publié le 04/03/2011
Mémoire - 8 pages - Finances publiques
L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain...
La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires
Mémoire - 34 pages - Finance
Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n'ont pas de secret l'un pour l'autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d'action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif est la...
Les affiches de films
Mémoire - 31 pages - Propriété intellectuelle
S'il est évident que l'affiche ne permet pas de préjuger de la qualité d'un film, elle peut néanmoins susciter envie et désir dans l'esprit du public. L'affiche influence le spectateur, c'est indéniable. Dire cependant qu'elle attire le spectateur en salles semble quelque peu hâtif. Mais ce qui...
Modèle de contrat constitutif de Groupement d'Intérêt Economique (GIE)
Contrat type - 15 pages - Management organisation
Modèle de contrat de groupement d'intérêt économique entre deux sociétés, afin d'exercer ensemble toutes opérations financières, civiles, industrielles ou commerciales se rattachant directement à l'objet susvisé qui est lié à l'activité économique de ses membres. Modèle adaptable...
Les charges déductibles : cas pratique
Cas Pratique - 17 pages - Comptabilité
Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable...
La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous...
L'acquisition de l'entreprise APC par MGE UPS SYSTEMS
Étude de cas - 18 pages - Stratégie
Dans le contexte économique actuel, les entreprises subissent de nombreux changements. La pression concurrentielle et la recherche perpétuelle de profit obligent les entreprises à intégrer des technologies nouvelles. Les entreprises sont forcées de se conformer aux normes, aux méthodes, aux...
Psychologie et armée : une cohabitation opérationnelle ?
Mémoire - 26 pages - Ressources humaines
L'étude des combattants et de leur importance en tant qu'individus dans un conflit a fait l'objet de nombreuses études, civiles et militaires, dont un ouvrage fondamental du Colonel Charles Ardant du Picq, Etudes sur le combat. Cet ouvrage dépeint la guerre telle qu'elle était pratiquée à...
Regroupement et changement de statuts d'offices de tourisme : gestion du personnel et organisation du travail
Mémoire - 65 pages - Ressources humaines
Au nombre de 3 600 en France en 20061, les offices de tourisme et syndicats d'initiative sont des acteurs incontournables du tourisme. Avec 60 millions de visiteurs accueillis l'an passé, ils sont des interlocuteurs privilégiés des voyageurs. L'apparition de ces structures date de la fin du 19ème...
La réorganisation du réseau de service fixe des télécommunications aéronautiques nationales à Madagascar
Mémoire - 69 pages - Management organisation
Ce présent rapport est le fruit de 3 mois de stage effectué au sein de la Direction des Aérodromes et de la Navigation Aérienne à l'Aviation Civile de Madagascar (ACM). Ce rapport contient beaucoup de détails concernant la météorologie aéronautique, les informations aéronautiques, les aérodromes...
La publicité comparative.
Mémoire - 16 pages - Marketing médias
A partir des années soixante-dix, l'illicéité de la publicité comparative fut remise en cause, en raison de l'évolution des idées sur la question, mais aussi en raison du nombre de campagnes publicitaires comparatives lancées, notamment, par certains groupements de consommateurs, plutôt...
La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable
Mémoire - 57 pages - Management organisation
Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu'auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine sans que...
Les drones
Étude de cas - 24 pages - Stratégie
Le drone est un vieux concept. Ainsi, la Délégation Générale à l'Armement nous explique que l'idée serait née à la fin du XIX ème siècle en Angleterre : un appareil photo fut fixé à un cerf volant. Selon la même source, l'appareil aurait été utilisé dans une guerre américano-mexicaine à la même...
Les mécanismes inhérents aux stratégies de communication des entreprises en termes de développement durable et de responsabilité sociétale: vers un guide de la communication responsable
Mémoire - 82 pages - Communication
Alors que le développement durable et la responsabilité sociétale prennent de plus en plus de place dans les débats publics et dans les préoccupations de la société, les entreprises se doivent aujourd'hui d'agir éthiquement et de façon responsable. En tant qu'acteur à part entière de la société...
Diagnostic d'entreprise - en quoi l'entreprise Areva a-t-elle réussi à pérenniser ses marchés et résister aux difficultés conjoncturelles ?
Étude de cas - 61 pages - Stratégie
Les premiers programmes nucléaires civils, dédiés à la production d'électricité ont débuté aux Etats-Unis dans les années 1960 et en Europe dans les années 1970. Le développement de ce mode de production d'électricité s'est accéléré avec la crainte d'une raréfaction des énergies fossiles...
Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions vont être...
Les stratégies de communication dans l'entreprise EADS
Étude de cas - 15 pages - Communication
EADS est un acteur mondial de premier plan dans les secteurs de l'aérospatial, de la défense et des services associés. Ce groupe est né en 2000 de la fusion des sociétés allemande Daimler Chrysler Aerospace AG, française Aerospatiale-Matra, et espagnole CASA. EADS est la première entreprise...
