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Thème économique : Clôture d'exercice

  
Clôture d'exercice

Nos documents

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22 juil. 2019
doc

Droit fiscal des affaires : commentaire d'arrêt et cas pratique sur le rattachement des produits à l'exercice

Cas Pratique - 14 pages - Droit fiscal

En l'espèce, la SARL The Race Event a pour objet "le concept et l'organisation d'événements et de campagnes de communication à caractère sportif, culturel, artistique, éducatif ou touristique". Elle a alors organisé une course nautique qui s'est déroulée du 31 décembre 2000 au...

03 févr. 2022

Exemple type d'une assemblée générale d'actionnaires - La clôture annuelle d'une petite société de location

Guide pratique - 12 pages - Comptabilité

Après une année marquée encore par la pandémie de la Covid-19, les associés de la société ont mûri leur réflexion quant à la poursuite de l'activité qui était tout sauf rentable aux yeux des actionnaires. En effet, il s'est avéré que notre fournisseur de base de connectivité, à savoir...

14 Janv. 2016
doc

Les travaux de fin d'exercice

Mémoire - 20 pages - Logistique

Les travaux de fin d'exercice consistent à procéder aux différentes opérations dites de clôture pour permettre l'arrêt de la comptabilité de l'exercice et l'établissement des tableaux de synthèse (bilan, tableau des comptes de résultats et les tableaux annexes) donc la détermination du...

29 déc. 2009
doc

Exercices sur les provisions

Étude de cas - 9 pages - Droit fiscal

Ce document présente plusieurs exercices de droit fiscal sur les provisions. Extrait du premier exercice : "La SA sigma passe une provision pour dépréciation de son fonds de commerce à la clôture de l'exercice N-4 en raison de la future ouverture d'une boite de nuit près de...

15 déc. 2009
doc

Exercices de droit fiscal : les produits

Étude de cas - 14 pages - Droit fiscal

Une SAS dont l'exercice coïncide avec l'année civile est propriétaire d'une maison d'édition. Elle a reçu livraison au cours du dernier trimestre N de 100.000 ouvrages aux dates et aux prix suivants : (i) 30.000 unités au mois d'octobre à 5 euros l'unité (ii) 50.000 unités au mois de novembre à...

17 août 2014
doc

Exercice de calcul d'imposition et de résultat fiscal

Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal

Selon l'article 1A du CGI. M. et Mme Palmer sont des personnes physiques soumis à l'IR. On suppose que le couple et leur enfant sont domiciliés en France, et que l'étendue de leurs obligations fiscales est à ce titre illimitée. En effet, les deux époux ont leur activité...

08 Oct. 2008
doc

Rapport de gestion sur les comptes combinés, exercice social clos le 31 décembre 200X

Étude de cas - 19 pages - Comptabilité

Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi et aux statuts de notre association, nous vous présentons ci-après un rapport de l'activité consolidée de notre groupe d'associations combinées durant l'exercice écoulé clos le 31 décembre 200X. Nous vous donnerons toutes précisions et tous...

24 févr. 2012
doc

Les écritures et principes comptables suivis d'exercices d'application

Guide pratique - 29 pages - Comptabilité

La quasi-totalité des opérations qui sont enregistrées dans le système comptable sont supportées par des pièces justificatives. Elles servent de preuves aux enregistrements comptables. Elles découlent souvent de contrats passés entre l'entreprise et ce que l'on appelle les « parties prenantes »...

29 déc. 2009
doc

Exercices sur les amortissements

Étude de cas - 17 pages - Droit fiscal

Une SA a acquis le 15 novembre N un immeuble pour 20 M€ sous condition suspensive de l'octroi d'un financement pour l'acquisition. Le 1er mars N+1 la société a contracté un prêt auprès d'une banque. La vente a été réalisée avec transfert de propriété rétroactif au 15 novembre N. Le 1er...

03 Mars 2008
doc

La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe

Mémoire - 40 pages - Droit du travail

En l'espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l'exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas l'objet de...

23 avril 2008
doc

Étude événementielle sur l'exercice d'achat d'options de John Andrew Roth, ancien PDG de Nortel

Étude de cas - 5 pages - Finance

Nortel est une importante entreprise canadienne spécialisée dans la conception et la fabrication d'infrastructures de réseaux de télécommunications pour les opérateurs et les entreprises. Depuis sa fondation à Montréal en 1895, elle est présente dans plus de 150 pays par l'intermédiaire de...

10 Mars 2009
doc

Modèle de rapport de gestion d'une société

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Modèle de rapport de gestion d'un entreprise, mentionnant les données du dernier exercice comptable écoulé.

08 Mars 2010
pdf

Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières

Mémoire - 94 pages - Audit

Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...

10 Sept. 2007
doc

Le contrôle de l'annexe des comptes annuels et du rapport de gestion

Mémoire - 39 pages - Comptabilité

Les affaires récentes qui ont secoué les places financières mondiales ont conduit les acteurs des marchés financiers à se poser la question de l'adéquation de la communication financière aux risques encourus par les groupes. En particulier, les évènements intervenus récemment ont contraint les...

22 févr. 2012
doc

La procédure d'inventaire dans une PME : étude du cas de la société Tubinox dans le secteur des matériaux et accessoires de construction

Étude de cas - 35 pages - Logistique

Suite à la discussion et l'adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 1996 de l'article 17 de la loi numéro 96-112, relative au système comptable des entreprises, « L'opération d'inventaire doit être réalisée, au moins une fois par exercice, à l'effet de vérifier...

26 Mars 2009
doc

La révision comptable par cycles

Guide pratique - 18 pages - Comptabilité

Avant de procéder à la révision comptable ainsi qu'à l'édition et l'analyse des documents de synthèse, un important travail de fond doit être effectué, il s'agit de la tenue du dossier comptable du dossier client. Avant toute chose, la phase de préparation de cette tenue comptable est à la...

19 déc. 2011
doc

Les charges déductibles : cas pratique

Cas Pratique - 17 pages - Comptabilité

Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable...

22 févr. 2012
doc

La communication financière des sociétés cotées : Le cas de France Télécom et focus sur les avantages au personnel

Étude de cas - 34 pages - Management organisation

Dans un contexte de mondialisation de l'économie et de nécessité d'harmonisation de l'information comptable en vue d'une meilleure comparabilité sur les marchés financiers d'entreprises de nationalités différentes, les normes IAS/IFRS ont vu le jour. Ces normes sont le résultat d'un long...

25 juil. 2007
doc

Instauration du service comptable et proposition d'un Manuel de Procédures Comptables

Mémoire - 77 pages - Comptabilité

La comptabilité est sans aucun doute la plus ancienne, la plus universelle des disciplines économiques : toute civilisation pratiquant le commerce s'est vue dans l'obligation de concevoir un système comptable permettant à chaque agent de connaître sa position vis à vis de ses partenaires....

07 août 2009
doc

Difficultés de passage à la norme IAS 41 : le cas d'une ferme d'élevage de crocodiles

Mémoire - 63 pages - Comptabilité

Définitivement approuvée en décembre 2000, la norme IAS 41 est entrée en vigueur pour les états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003 pour les entreprises présentant leurs comptes en normes internationales. La norme IAS 41 a établi des règles strictes d'évaluation...

05 Mars 2010
doc

La prise en compte de la relation de confiance entre professionnels comptables et dirigeants financiers anciens professionnels comptables lors des missions d'audit légal en France

Mémoire - 77 pages - Audit

Outre le fait d'être l'auditeur légal de la société Enron, le cabinet Arthur Andersen était aussi chargé de conseiller la société. Le cabinet Arthur Andersen est également impliqué dans le scandale en ayant collaboré à la « construction des montages financiers douteux et en détruisant ensuite des...

09 Nov. 2017
doc

Etude de la politique financière du Groupe ADA sur la période 2005-2009

Analyse financière - 56 pages - Stratégie

Le rapport qui suit porte sur la politique financière du Groupe Ada de 2005 à 2009. Nous avons choisi d'étudier la société Ada, car elle est un des leaders nationaux sur le marché de la location automobile et a une actualité financière importante, notamment avec une augmentation de capital en...

10 Mars 2010
doc

Cas pratiques - les assemblées et les droits des actionnaires dans une société anonyme (SA)

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - M. Grincheux est actionnaire minoritaire au sein de la SA des Mines Whites&Snow. Une semaine avant la dernière assemblée générale annuelle, il s'est présenté au siège social où il souhaitait consulter divers documents, mais cela lui a été refusé. Il a fait constater ce refus...

28 Oct. 2014
pdf

La fonction d'audit interne au sein des entreprises publiques algériennes améliore-t-elle le contrôle interne en agissant sur sa performance ?

Mémoire - 250 pages - Audit

La fonction d'audit interne est une fonction relativement récente puisque son apparition (ou sa réapparition, diraient certains) remonte à la crise économique de 1929 aux États-Unis. L'évolution que connait le métier d'audit interne et la prise de conscience de son intérêt auraient entrainé...

19 avril 2011
doc

Particularistes, difficultés comptables et procédurales d'une PME dans un contexte de forte croissance (2009)

Mémoire - 53 pages - Comptabilité

Le législateur a défini il y a quelques années un cadre précis d'entreprise moyenne ayant une forte croissance chaque exercice. Ainsi, le terme de « gazelle » est apparu dans l'actualité de notre économie. En effet, le gouvernement porte un intérêt particulier à ces sociétés à forte...

06 Mars 2008
pdf

Les modèles à volatilité stochastique

Analyse financière - 95 pages - Finance

Dans le domaine de l'évaluation des options et de la gestion d'options, la volatilité revêt une importance particulière. Elle est, en effet, devenue un instrument incontournable de la gestion dans les marchés financiers. Le modèle de Black & Scholes qui remonte à 1973, année de création du...

10 août 2009
doc

Audit des inventaires physiques des immobilisations corporelles

Mémoire - 11 pages - Comptabilité

Aux termes de l'article 17 de la loi nº 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises, l'opération d'inventaire doit être réalisée, au moins une fois par exercice, à l'effet de vérifier l'existence des éléments d'actifs et de passifs et de s'assurer de leur...

05 févr. 2005
doc

Les états financiers français et anglo-saxons : analyse comparative

Mémoire - 42 pages - Comptabilité

La lecture et l'interprétation d'une plaquette financière publiée par une entreprise étrangère comporte toujours d'autres difficultés que celle directement liées aux problèmes de vocabulaire et de technique comptable. En fait, la compréhension de l'ensemble des documents que...

07 juil. 2010
doc

Implantation d'une école privée dans la commune d'Ambohidratrimo, Madagascar

Analyse financière - 89 pages - Marketing des services

La commune d'Ambohidratrimo possède un bon nombre d'écoles privées et publiques de tous les niveaux. Toutefois, ces écoles privées n'offrent pas toujours les conditions idéales pour donner un enseignement de qualité à leurs élèves telles que les infrastructures, le manque de formation des...

18 mai 2010
doc

Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime

Mémoire - 35 pages - Droit des affaires

Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C'est une branche de droit privé, l'état n'intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s'appliquer au commerce, mais en réalité, il s'applique plus largement aux...