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Une SAS dont l’exercice coïncide avec l’année civile est propriétaire d’une maison d’édition. Elle a reçu livraison au cours du dernier trimestre N de 100.000 ouvrages aux dates et aux prix suivants : (i) 30.000 unités au mois d’octobre à 5 euros l’unité...
Ce document présente plusieurs exercices de droit fiscal sur les provisions. Extrait du premier exercice : "La SA sigma passe une provision pour dépréciation de son fonds de commerce à la clôture de l’exercice N-4 en raison de la future ouverture d’une...
Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi et aux statuts de notre association, nous vous présentons ci-après un rapport de l’activité consolidée de notre groupe d’associations combinées durant l’exercice écoulé clos le 31 décembre 200X. Nous vous donnerons toutes...
En l'espèce, la SARL The Race Event a pour objet "le concept et l'organisation d'événements et de campagnes de communication à caractère sportif, culturel, artistique, éducatif ou touristique". Elle a alors organisé une course nautique qui s'est déroulée du 31 décembre 2000 au mois de mars 2001....
Les travaux de fin d’exercice consistent à procéder aux différentes opérations dites de clôture pour permettre l’arrêt de la comptabilité de l’exercice et l’établissement des tableaux de synthèse (bilan, tableau des comptes de résultats et les tableaux...
En l’espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l’exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne...
Une SA a acquis le 15 novembre N un immeuble pour 20 M€ sous condition suspensive de l’octroi d’un financement pour l’acquisition. Le 1er mars N+1 la société a contracté un prêt auprès d’une banque. La vente a été réalisée avec transfert de propriété rétroactif au 15...
La quasi-totalité des opérations qui sont enregistrées dans le système comptable sont supportées par des pièces justificatives. Elles servent de preuves aux enregistrements comptables. Elles découlent souvent de contrats passés entre l’entreprise et ce que l’on appelle les « parties...
Selon l'article 1A du CGI. M. et Mme Palmer sont des personnes physiques soumis à l'IR. On suppose que le couple et leur enfant sont domiciliés en France, et que l'étendue de leurs obligations fiscales est à ce titre illimitée. En effet, les deux époux ont leur activité professionnelle principale...
Nortel est une importante entreprise canadienne spécialisée dans la conception et la fabrication d’infrastructures de réseaux de télécommunications pour les opérateurs et les entreprises. Depuis sa fondation à Montréal en 1895, elle est présente dans plus de 150 pays par l’intermédiaire...
Avant de procéder à la révision comptable ainsi qu’à l’édition et l’analyse des documents de synthèse, un important travail de fond doit être effectué, il s’agit de la tenue du dossier comptable du dossier client. Avant toute chose, la phase de préparation de cette tenue...
Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable coïncide avec...
Suite à la discussion et l’adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 1996 de l’article 17 de la loi numéro 96-112, relative au système comptable des entreprises, « L’opération d’inventaire doit être réalisée, au moins une fois par exercice, à...
M.Bertier est un entrepreneur individuel, celui-ci est marié sous le régime de la communauté, et sa femme travaille pour lui en qualité de salarié. Il n'est pas adhérent à un centre de gestion agrée. M. Bertier a acquis un véhicule de tourisme inscrit à l'actif du bilan, il l'utilise pour les...
M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions composant le capital social de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé, M. Laflamme. Cette société a rencontré des difficultés financières que l'acquéreur pense surmonter. Le prix de cession sera égal à trois fois le résultat de la...
Cas pratique nº1 - La SA M a décidé d’opter au titre de l’exercice N pour le régime d’intégration avec celles de ses filiales qui peuvent entrer dans le périmètre d’intégration. La SA M détient les participations suivantes : - 95% de la SA F1 - 45% de la SA F2 - 99%...
Modèle de rapport de gestion d'un entreprise, mentionnant les données du dernier exercice comptable écoulé.
Mr Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions qui composent le capital de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé Mr Laflamme. Tous deux se sont mis d'accord pour que le prix soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l'exercice clos le 31 décembre...
Ceci est un dossier type établi par les commissaires aux comptes à la fin de leurs travaux d’analyse. La présentation est également une présentation type recommandée par la Compagnie Nationale de Commissaires aux Comptes. Ce sont des documents officiels utilisés dans les entreprises pour la...
Maîtres Pons et Pilate envisagent de constituer une alliance avec le cabinet espagnol Domingo y Madrino Associados. À cette fin, ils font apport de leurs activités françaises à la SELARL PPDM. La SCP Pons et Pilate a vocation à être liquidée, Maître Pons étant désigné comme liquidateur. 1)...
Aujourd'hui plus que jamais depuis l'ouverture des marchés, la forte concurrence qui règne sur la plupart d'entre eux pousse les entreprises à réagir en s'armant d'avantages concurrentiels. En effet, elles sont à la recherche de tous les moyens leur permettant d'améliorer leurs performances :...
« L'entreprise non rentable détourne d'elle les détenteurs de capitaux, et, si elle n'est pas d'utilité publique, elle est vouée à disparaître ou, pour le moins, à changer de dirigeants. » Cette phrase de Robert LAVAUD (1977) qui date de plus d'une vingtaine d'années déjà est encore plus actuelle...
Corrigé de la fiche d'instruction n 2 (au format Excel) de l'Activité Professionnelle de Synthèse concernant la société ANTIFEU. Celle-ci consiste à analyser les stocks, les créances clients, et les titres de la société afin de déterminer le montant des éléments de l'actif circulant à la fin de...
Les affaires récentes qui ont secoué les places financières mondiales ont conduit les acteurs des marchés financiers à se poser la question de l’adéquation de la communication financière aux risques encourus par les groupes. En particulier, les évènements intervenus récemment ont contraint...
Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l’entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...
La comptabilité est sans aucun doute la plus ancienne, la plus universelle des disciplines économiques : toute civilisation pratiquant le commerce s'est vue dans l’obligation de concevoir un système comptable permettant à chaque agent de connaître sa position vis à vis de ses partenaires....
Définitivement approuvée en décembre 2000, la norme IAS 41 est entrée en vigueur pour les états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003 pour les entreprises présentant leurs comptes en normes internationales. La norme IAS 41 a établi des règles strictes...
Outre le fait d’être l’auditeur légal de la société Enron, le cabinet Arthur Andersen était aussi chargé de conseiller la société. Le cabinet Arthur Andersen est également impliqué dans le scandale en ayant collaboré à la « construction des montages financiers douteux et en détruisant...
Cas pratique nº 1 - M. Grincheux est actionnaire minoritaire au sein de la SA des Mines Whites&Snow. Une semaine avant la dernière assemblée générale annuelle, il s’est présenté au siège social où il souhaitait consulter divers documents, mais cela lui a été refusé. Il a fait constater ce...
La lecture et l'interprétation d'une plaquette financière publiée par une entreprise étrangère comporte toujours d'autres difficultés que celle directement liées aux problèmes de vocabulaire et de technique comptable. En fait, la compréhension de l'ensemble des documents que constituent les «...
