Consultez plus de 19399 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème économique : Clause de croupier

Clause de croupier

Nos documents

Filtrer par :

09 Sept. 2023

Comprendre les pratiques stratégiques (intelligence économique et veille stratégique) dans le développement managérial des agents économiques et dirigeants des PME, PMI nationales et internationales, mais aussi des organismes publics

Mémoire - 49 pages - Communication

Travailler en équipe aide un employé à faire plus que ce qu'il aurait pu faire tout seul, lorsque les choses évoluent normalement. Travailler seul peut s'avérer très contraignant et pour plusieurs raisons. Dans un travail en équipe, les informations et les idées ont plus de chance de se...

01 déc. 2014
doc

Les pouvoirs de l'employeur quant à la mutation d'un employé

Étude de cas - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, un salarié travaille depuis 15 ans dans un magasin à l'aéroport d'Orly. Son employeur souhaite le muter à celui de Roissy, mais le salarié s'oppose à cette mesure pour cinq raisons. La question de droit qui se pose est de savoir sous quelles conditions un salarié peut juridiquement...

02 mai 2010
doc

Cas pratique - cession de droits sociaux

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l'exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...

14 mai 2010
doc

Les différents modes de réalisation de l'hypothèque

Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires

Lorsque son débiteur est défaillant, le créancier hypothécaire est en droit de faire jouer son droit de préférence sur le prix de vente du bien hypothéqué. Traditionnellement, et dans le but de protéger les intérêts du constituant, le créancier devait avoir recours à une procédure de saisie...

12 Nov. 2021

Étude de cas sur un litige avec fournisseur concernant un problème de qualité

Étude de cas - 1 pages - Droit des affaires

La semaine suivant votre arrivée dans l'entreprise, votre Direction vous fait part d'un problème de qualité sur des matériels fournis à des clients et semblant impliquer l'un de vos fournisseurs. En cause, 110 composants fournis dans la fabrication de 350 machines ont « lâché » dans...

28 févr. 2020
doc

Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l'une des limites suivantes : 35 heures hebdomadaires, 151,67...

21 août 2019
doc

Cas pratique de droit commercial - Les actes de commerce

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Un individu est commerçant à Versailles. Il exploite un magasin de disques avec son épouse institutrice qui ''aide durant son temps libre. Le commerçant commande régulièrement sa marchandise à une société, considérée comme étant son fournisseur. Le commerçant règle la commande avant...

22 Nov. 2018
doc

Cas pratique de droit - Les actes faits par le gérant avant l'immatriculation d'une SARL

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

En mars 2018, des futurs associés sont entrés en pourparlers afin de créer une SARL dont l'objet social est la commercialisation de jouets sur internet. La société a été immatriculée le 20 août 2018. En vertu de l'article 1842 du Code civil, les sociétés, autres que les sociétés en...

03 Nov. 2009
doc

Le statut des dirigeants

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Albert Colin est président d'une société par actions simplifiée (dont le régime tient aux dispositions des articles L227-1 et suivants du code de commerce) dont l'activité est une agence de publicité. Aux fins de revigorer l'activité de sa société notre président a recruté un jeune et dynamique...

15 févr. 2010
doc

Cas pratique - cession de droits sociaux - publié le 15/02/2010

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1 000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l'exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...

11 déc. 2012
doc

Etude d'un cas pratique sur l'objet social de la société

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Une Société à Responsabilité Limitée exerce, selon ses statuts, une activité de location immobilière. Une banque collabore avec elle dans la gestion de ses comptes. Toutefois, celle-ci, après s'être renseignée, découvre que la véritable activité de la société est de mettre en place des...

18 avril 2011
doc

Le contrat en cours dans les procédures collectives, étude de 3 cas pratiques

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

La SA « Véhipro» spécialisée dans le crédit-bail de véhicules professionnels souffre d'impayé de la part d'un de ses clients, la SARL « Ambulances rapides» au titre de 10 contrats de crédit-bail portant sur des véhicules livrés à cette dernière. Elle ne règle plus ses échéances depuis 5 mois et...

20 juil. 2010
doc

La concession exclusive de vente

Contrat type - 7 pages - Droit des affaires

Ce document présente un modèle de contrat pour réaliser une concession exclusive de vente. Il contient des parties à compléter et à personnaliser. Voici un extrait du document : "La société concédante est spécialisée dans la fabrication et la distribution sous la marque de produits , et est...

17 juil. 2023

Comment appréhender la mobilité interne dans votre entreprise ? (Droits et Obligations)

Guide pratique - 2 pages - Ressources humaines

La mobilité interne est l'une des notions comprises dans la mobilité professionnelle. Elle correspond à tout changement de poste pour un salarié, qu'il soit vertical (promotion) avec une hausse de responsabilité ou horizontale (autre poste avec un niveau hiérarchique identique). Le champ...

17 Janv. 2011
doc

Deux cas pratiques sur la SARL

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Une SARL est constituée entre deux associés. Le premier associé est marié sous le régime de la séparation de biens ; le second est également marié, mais sous le régime de la communauté. Leurs épouses ne participent pas à l'activité de la société. L'associé ayant fait l'apport en...

20 Janv. 2010
doc

Partenariat sportif : convention entre sponsor et sponsorisé

Contrat type - 3 pages - Marketing sportif

Ce document est un contrat-type entre un sponsor et un sponsorisé, qu'il suffit de compléter avec les données précises en fonction de la situation. Extrait du document : "Entre les soussignés : La société SPONSOR Ci-après dénommée : « LE SPONSOR », D'une part, ET Le SPONSORISE (sportif ou...

02 juil. 2015
doc

Contrat d'achat et de vente d'actions

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

2.1 Le Vendeur reconnaît avoir reçu de l'Acheteur un chèque de [MONTANT] à la signature du présent contrat à conserver par le Vendeur comme dépôt et cautionnement sur le compte du prix d'achat des actions et en tant que garantie du respect par l'Acheteur des engagements prévus par le...

22 févr. 2021
doc

Les pactes d'actionnaires

Mémoire - 18 pages - Finance

Un pacte d'actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d'une société. Cet instrument souple est appelé pacte d'actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d'associés dans une SARL. Il organise le régime des titres d'une société ou l'exercice du pouvoir. Il...

02 juil. 2015
doc

Contrat de confidentialité avec un client

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

La Société embauche l'Employé et l'Employé accepte l'emploi conformément aux conditions contenues dans le présent contrat et en contrepartie d'une rémunération qui sera convenue ponctuellement par l'Employé et l'employeur (...)

11 août 2009
doc

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), qui est un contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Ce...

19 avril 2010
doc

Cas pratiques - la démission et autres ruptures du contrat de travail

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Après trois restructurations successives en deux ans, l'ambiance aux Ets Fouillages n'est pas excellents et plusieurs salariés souhaitent partir. Comme il s'agit souvent des meilleurs, le directeur vous consulte sur ce qu'il convient de faire pour éviter cela dans l'immédiat mais aussi dans...

07 juil. 2015
doc

Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007

Mémoire - 95 pages - Droit du travail

Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?

31 Mars 2008
doc

Business Model: Casino 770 - Demandez la formation

Étude de marché - 12 pages - Marketing des services

? D'où vient cette idée ? Dés le départ, notre réflexion s'est portée sur les jeux de hasard et d'argent des casinos que nous connaissions peu. Or, grâce à nos recherches, nous avons découvert que 93% des dépenses dans les casinos sont destinées aux machines à sous (MAS), contre...

17 févr. 2008
doc

Les Casinos

Étude de cas - 24 pages - Marketing des services

Le thème de notre étude, le casino, est vaste. D'autant plus vaste que nous n'avons exclu ni jeux, ni groupes, ni lieux pour réaliser ce travail. Nous nous sommes donc intéressés au casino dans son ensemble c'est-à-dire aussi bien aux salles de jeux avec croupiers qu'aux machines à...

15 févr. 2007
doc

Qualification et régime du contrat de concession exclusive

Mémoire - 36 pages - Droit des affaires

La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l'essentiel des futurs contrats d'application et, va définir à l'avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et également au terme de celui-ci. Le...

28 juil. 2015
doc

Cas pratique de Droit sur la conclusion du contrat de travail

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Un individu a conclu un CDI en qualité de concepteur de jeu, le 1er octobre 2010 avec une société qui produit et commercialise des logiciels. Le contrat de travail mentionne que la période d'essai est régie par l'article 4 ? II de la convention nationale des informaticiens. En effet...

19 Sept. 2007
doc

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire - 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l'industrie, trouvent leur origine dans l'article 7 du Décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L'existence des principes fondamentaux de liberté du travail et de...

11 Janv. 2019
doc

Cas pratiques sur les procédures collectives

Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires

La SARL UNPOURTOUS a 3 associés Artagnan, Porthos et Aramis. Artagnan est gérant et détient 60 % du capital de la SARL, Porthos a 25 % et Aramis (5 %). Artagnan est viticulteur dans le Bordelais. La SARL a pour objet la commercialisation d'un sécateur électrique permettant une augmentation du...

03 Janv. 2010
doc

Droit de vote et exclusion de l'associé

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

L'associé est le citoyen de cette cité qu'est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d'exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit de vote. Le droit de...

23 juil. 2015
doc

Cas pratique de Droit sur la modification du contrat de travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Depuis 1992, un individu travaille au service commercial d'Orléans d'une société qui vend des ordinateurs. Le 1er juillet 2010, un courrier lui indique qu'elle devra rejoindre le service après-vente de la société au Havre à partie du 6 septembre. Son contrat mentionne une...