Cas pratique - les conventions réglementées
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Le groupe Soleiada est constitué d'une société mère Soleiada Holding SA ("la holding") dont M. Delsol est l'actionnaire principal, le reste du capital étant détenu par la Banca de Catalunya ("la Banque"). Cette holding contrôle 68% du capital de plusieurs SARL filiales établies dans les...
Exemple type de convention entre actionnaires
Contrat type - 9 pages - Droit des affaires
"Actionnaires restants" signifie les actionnaires autres que l'actionnaire offreur. "Actions" signifie les actions ordinaires de la Société actuellement détenues ou détenues plus tard par tout actionnaire. "Acheteur" signifie la Société ou les actionnaires restants qui achètent les actions...
Proposition de modèle de convention de coopération entre institutions de recherche
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Généralement, la structure de la convention se présente comme suit : - Une page de garde mentionnant les appellations des parties contractantes avec précision du mois et de l'année en cours, - Un préambule où normalement sont libellés les considérants, - Objet de la convention, -...
Conventions collectives et autres sources
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique n°1 : La société CENTRAL PERK comprend plusieurs sites et a une capacité de 305 salariés. Le premier site qui est aussi le siège social est Lyon. Il comprend 180 salariés et a obtenu un chiffre d'affaires de 648 000€ l'an dernier. Son activité est la fabrication de...
Avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel - passage en convention de forfait jours
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel en passage en convention de forfait jours.
Convention - type d'animation de formation
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Entre : (commanditaire : nom, adresse, statut, Siret, références financières, etc.) Représentée par (fonction, prénom Nom) Et : (Prestataire ; adresse) Ci-après dénommés les intervenants Il est convenu ce qui suit : Dans le cadre de ses activités de formation et de conférence,...
Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique, d'appareils distributeurs automatiques de denrées alimentaires et boissons, et de téléviseurs
Contrat type - 10 pages - Droit des affaires
Ce document est un modèle de convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique. Extrait : "Article 1: Objet de la Convention La présente Convention a pour objet de fixer les conditions d'exploitation d'une boutique,...
Se fédérer sous une même enseigne, une opportunité pour pouvoir lutter efficacement contre la concurrence ? Les parfumeries Alodefleur
Étude de cas - 9 pages - Stratégie
A sa création en 1997, Alodefleur est un groupement de parfumeries indépendantes dans le Nord de la France. Ce regroupement a eu lieu car il y avait une réelle menace due au développement des grands groupes de distributeurs, comme Sephora, Marionnaud... Après avoir été créé, Alodefleur a séduit...
L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude
Mémoire - 65 pages - Droit fiscal
Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles. Les...
Contrat de travail CDD - Cadre principal en office (Notariat)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération mensuelle brute de ... ? pour ... heures par mois. A cette rémunération de base s'ajoutera une prime de 13e mois conformément à la Convention Collective précitée. Il est expressément convenu que la répartition...
Contrat de travail CDI - Cadre polyvalent en office (Notariat)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de cadre polyvalent en office au sein d'un office notarial, conformément à la convention collective du Notariat et du Code du travail en vigueur.
Contrat de travail CDI - Cadre de direction (bricolage)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de cadre de direction pour une entreprise de bricolage, conformément à la convention collective du bricolage.
Contrat de travail CDI - Cadre débutant stagiaire (bricolage)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de cadre débutant stagiaire pour une entreprise de bricolage, conformément à la convention collective du bricolage.
Comment redonner du sens à la fonction de contrôle du cadre de santé pour améliorer la traçabilité et la qualité du suivi des patients ?
Mémoire - 10 pages - Management organisation
Ce document est un diaporama pour une soutenance orale sur le thème de la fonction du cadre de santé et du suivi des patients.
Contrat de travail CDD - Cadre de direction (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Cadre de direction au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDD - Cadre débutant stagiaire (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Cadre débutant stagiaire au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Modèle d'accord cadre (Diesel - AB Jeans)
Contrat type - 8 pages - Droit des affaires
Par cet accord cadre, DIESEL établit les droits et principes sociaux fondamentaux qui constituent la base de l'image qu'elle entend donner de sa politique d'entreprise. DIESEL et AB JEANS se mettent d'accord sur les articles suivants qui tiennent compte des lois en vigueur...
Gestion des compétences des collaborateurs non-cadres dans l'industrie pharmaceutique
Mémoire - 54 pages - Ressources humaines
La mise en place d'une nouvelle grille de classification de l'industrie pharmaceutique en 1996 dirigeait les organisations vers une disparition des notions « cadres », « assimilé-cadre » et « non-cadres ». Plus de dix ans après on constate que ces appellations sont toujours...
Cadres au féminin - quelle égalité professionnelle ?
Mémoire - 16 pages - Ressources humaines
Jamais le problème de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes n'a été aussi d'actualité qu'aujourd'hui. Le président de la République et son gouvernement promettent d'atteindre l'égalité salariale hommes-femmes dès 2009. Autrefois consacrées au rôle de mère puis d'épouse, les femmes...
Management et conduite du changement - interview de cadres d'entreprises
Étude de cas - 22 pages - Management organisation
Dans le cadre du cours de management de troisième année, nous avons eu l'opportunité de réaliser une enquête auprès de cadres d'entreprises. Cette enquête s'est déroulée selon une méthodologie simple : interviews de 4 cadres. Pour cela, nous avons d'abord rédigé un...
Le cadre d'implantation des institutions représentatives du personnel
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
M.PONOT est propriétaire d'une chaîne de restaurant « Bougnat ». Son premier restaurant de Lyon a été créé sous forme de société à responsabilité limitée en 2000, ce restaurant compte aujourd'hui 23 salariés. M.PONOT ouvre également deux autres restaurants, sous la forme de SARL, un à Nantes, qui...
Modèle de contrat cadre entre un fournisseur et un client
Contrat type - 6 pages - Droit des affaires
Le présent contrat-cadre a pour objet de fournir et d'installer une pompe à chaleur par le fournisseur chez le client, dans sa résidence principale située 10 rue de la Marinière à Limoges ainsi que de conclure des contrats ultérieurs ayant pour finalité d'améliorer la chaudière....
Comment les incitants ou les facilitateurs à l'entrepreneuriat augmentent-ils l'efficacité de la lutte contre la pauvreté au sein de la population jeune en République Démocratique du Congo (RDC) ?
Mémoire - 80 pages - Tpe et pme
Le secteur de l'entrepreneuriat est en pleine mutation et entre dans une nouvelle ère. Les changements continus et persistants des marchés, l'évolution des paradigmes dans lesquels nous sommes plongés, ainsi que l'émergence de nouvelles tendances de consommation sont les facteurs de...
La gestion des parcours professionnels, le rôle de l'entreprise et des cadres supérieurs (le cas de La Poste)
Mémoire - 53 pages - Ressources humaines
C'est dans les années 80 que la notion de gestion des carrières a réellement commencé à se développer. De nombreuses entreprises ont en effet à cette période pris conscience de la valeur de la ressource humaine. L'évolution des hommes au sein de la pyramide hiérarchique de l'entreprise se traduit...
Les cadres photos numériques Agfa
Étude de cas - 14 pages - Marketing produit
Fort des excellentes ventes des fêtes de fin d'année 2006 et avec près de 500 000 pièces écoulées en France en juin 2007 (tous fabricants confondus), le marché des cadres photos numériques reste très dynamique, avec de nouveaux arrivants comme Transcend, qui pour l'instant se limitait...
Contrat de travail pour les cadres
Contrat type - 11 pages - Ressources humaines
La date de mise en vigueur du présent contrat sera la date ci-dessus inscrite et le contrat continuera d'être valable jusqu'à à la première des dates suivantes : A. La date d'entrée en vigueur de tout futur contrat de travail entre la Société et le Cadre ; B. La date...
La gestion des cadres à haut potentiel : définition, enjeux et risques
Mémoire - 29 pages - Ressources humaines
Une étude au niveau européen a été réalisée par le Boston Consulting Group sur les futurs enjeux des Ressources Humaines (2010-2015). La gestion du capital humain est au cœur de ces enjeux avec notamment un défi qui est la gestion des hauts potentiels. Cette question n'est pas nouvelle. On...
La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André Margairaz, « il y a fraude...
Le droit fiscal des petites entreprises américaines - Les règles contenues dans la convention fiscale franco-américaine concernant un éventuel conflit d'imposition
Mémoire - 1 pages - Droit fiscal
Avant d'évoquer le principe de subsidiarité, définissons brièvement l'État unitaire et l'État fédéral pour que nous puissions bien comprendre la différence entre les deux. Une différence qui fait toute la différence dans notre situation. Lorsqu'il est évoqué la qualification...
Quelles sont les compétences en matière d'aptitudes des cadres et leur pertinence ?
Mémoire - 8 pages - Ressources humaines
Dans ce travail, nous allons insister sur l'importance du manager. Celui-ci joue un rôle important dans la gestion des aptitudes. Il a été démontré que certaines compétences et connaissances sont nécessaires à cet effet. Une certaine "compétence en matière d'aptitudes" est utile à cet...
