Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du...
Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...
Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital...
L'accès différé au capital social
Mémoire - 32 pages - Droit des affaires
Mémoire de DEA en droit des sociétés sur « l'accès différé au capital social ». Etude de la problématique posée par le déclin du capital social et renouveau trouvé dans la notion de capital différé par l'intermédiaire du mécanisme des valeurs mobilières...
Comment l'entreprise sociale peut-elle s'inspirer des business models capitalistes pour répondre aux enjeux sociaux ?
Mémoire - 56 pages - Tpe et pme
Selon la Food and Agriculture Organization (FAO), en 2017, près de 821 millions de personnes souffrent de sous-alimentation dans le monde tandis que plus d'un milliard de produits comestibles sont jetés. Chaque année, 13 millions d'hectares de forêt sont détruits par la déforestation soit...
Cas pratiques sur l'augmentation du capital dans la Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - La SA Jean Nébezoin est une société familiale dont le capital social s'élève à 3.000.000 d'euros. Celui-ci est divisé en 30.000 actions de 100 euros dont les deux tiers sont détenus par la famille Nébezoin et le tiers par la filiale d'une banque d'affaires, la...
Cas pratique sur l'augmentation du capital d'une société anonyme en difficulté financière
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le...
Cas pratique - les distributions liées aux opérations de réduction de capital et de dissolution de la société
Cas Pratique - 7 pages - Droit fiscal
La SAS Réductor, spécialisée dans la commercialisation de modèles réduits, a un capital social de 1 million d'euros divisé en 1 million d'actions de 1€ de valeur nominale. La société possède également des réserves d'un montant 500.000 euros. Le capital de la société est...
Responsabilité sociale et environnementale de la société CORA et sa culture d'entreprise
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
La société Cora comporte 59 hypermarchés en métropole et y dénombre plus de 22.000 salariés. Cora fait partie du groupe Louis Delhaize, qui comprend des chaînes de supermarchés, de Hard discounts, d'animaleries, de jardineries ainsi qu'un cybermarché. Les entreprises sont de nos jours et de plus...
Cas pratique - cession de droits sociaux : prix-objet-transfert de propriété
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions composant le capital social de la SAS Québec Aventure auprès de son principal associé, M. Laflamme. Cette société a rencontré des difficultés financières que l'acquéreur pense surmonter. Le prix de cession sera égal à trois fois...
L'avènement du numérique : transformation disruptive et valeurs sociales et humaines en entreprise
Étude de cas - 15 pages - Stratégie
Le monde entier est aujourd'hui bouleversé par l'avènement du numérique. Nous sommes entrés dans la quatrième révolution industrielle : l'industrie 4.0. Les règles, les habitudes, les savoir-faire, les approches économiques, technologiques, sociales (etc.) sont en train de se transformer, de se...
Eurotunnel, une voie pour les actionnaires minoritaires : les particularités de la gestion d'une société dont le capital est détenu en majorité par des petits actionnaires
Étude de cas - 20 pages - Contrôle de gestion
Avec Eurotunnel s'est concrétisé le rêve très ancien d'une liaison terrestre entre la France et la Grande-Bretagne. Mais ce projet est également synonyme de scandale financier et de ruine de centaines de milliers de petits porteurs ayant investi leur épargne dans cette société. Eurotunnel a connu...
Cas pratique - l'augmentation de capital dans les sociétés anonymes (SA)
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La société Ecusso, exploitant un restaurant à Nîmes, et une société anonyme au capital de 200 000€ divisé en 2000 actions de 100€ chacune. Deux associés, M. Capi et Therond détiennent chacun 990 des actions, le solde étant détenu à égalité par des membres de la famille de M....
Comment une entreprise telle que Renault a su surmonter les difficultés économiques et sociales au cours de son existence ?
Étude de cas - 32 pages - Stratégie
Il s'agit alors de savoir comment une entreprise telle que Renault a su surmonter les difficultés économiques et sociales au cours de son existence. Cette entreprise aujourd'hui âgée de 116 ans est désormais une firme de renommée mondiale. La question est donc comment en est elle arrivée...
Cas pratiques - l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La société Ecusso SA qui exploite un restaurant de standing à Nîmes a un capital de 200 000 euros constitué de 2 000 actions de 100 euros, et les deux actionnaires principaux M. Capi et M. Therond détiennent chacun 990 actions, les 20 restantes appartiennent à des membres de la famille de...
Cas pratiques concernant les SA : les variations de capital
Cas Pratique - 12 pages - Droit des affaires
Cas n°1 : La société Martin, société anonyme constituée en 1964 possédant un capital composé de 30 000 actions de 15 euros, réparties en deux groupes, le groupe de M.Giroud disposant 9000 actions en pleine propriété et 14 000 actions en usufruit et le groupe de M.Ripert, possédant...
L'évaluation des titres sociaux : approche fondée sur le patrimoine, les flux et mix d'évaluation
Mémoire - 20 pages - Comptabilité
L'évaluation d'entreprise est l'un des domaines les plus importants de la finance, consistant à déterminer approximativement sa juste valeur, et ce notamment par l'évaluation de ses titres sociaux. Ces derniers peuvent avoir plusieurs valeurs qui varient en fonction des dividendes distribués, des...
Cas pratique - augmentation de capital dans les sociétés anonymes
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Messieurs Capi et Thérond sont actionnaires dans une société dénommée Ecusso SA au capital de 200.000 €, divisée en 2.000 actions de 100 € chacune, à concurrence de 990 actions chacun. Le solde est détenu à égalité par des membres de la famille de Monsieur Capi. Cette société...
Quelles solutions pour renforcer l'activité du capital d'amorçage en France ?
Thèse - 67 pages - Finance
« L'innovation est une alliance entre recherche, marketing, instinct, imagination, produit et courage industriel » (Antoine Riboud). C'est un moyen indispensable pour que l'entreprise puisse croître, se différencier et apporter de la valeur à son produit, service ou procédé. Toute la difficulté...
La stratégie de Responsabilité Sociale des Entreprises comme outil de création de valeur dans un contexte de durabilité - Étude comparée des entreprises Thalès et Carrefour
Mémoire - 34 pages - Ressources humaines
En évoluant dans un contexte de compétitivité mondiale, les entreprises ne peuvent pas faire abstraction des problématiques environnementales et sociales qui les entourent. Notre recherche a donc pour objectif d'identifier et d'expliquer le rôle joué par la mise en place de stratégie RSE...
Le devoir social de l'entrepreneur - Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise ? - publié le 08/12/2020
Mémoire - 10 pages - Management organisation
L'appel Tech for Good émis par le pouvoir français en 2019 est une nouvelle étape dans la définition et l'accomplissement du rôle social des entreprises françaises. Parler de Responsabilité Sociale des Entreprises n'est pas sans rappeler l'engagement des patrons...
Cas pratique - Les opérations sur capital
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans...
Les barrières rencontrées par les multinationales souhaitant mettre en oeuvre une politique de responsabilité sociale au sein de leurs filiales étrangères
Mémoire - 40 pages - Management organisation
Comment inventer un modèle de développement qui associe justice sociale, prudence écologique et efficacité économique ? L'objectif de cet article est d'analyser le processus de mise en oeuvre d'une politique de RSE à travers l'ensemble des filiales d'une multinationale...
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) peut-elle être considérée comme un outil de légitimité par les grandes entreprises ?
Mémoire - 74 pages - Management organisation
L'éthique est apparue durant l'Antiquité, chez les grands penseurs et philosophes grecs. Pour eux, il s'agissait de comportements et de réflexions permettant d'aboutir au Bonheur via la distinction entre le Bien et le Mal. Ainsi, pour Aristote « toute activité humaine, vise quelque chose de bon,...
Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières
Mémoire - 94 pages - Audit
Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son...
La communication interne d'un Comité d'Action et de Promotion Sociales (CAPS)
Étude de cas - 17 pages - Communication
L'association a pour objet d'organiser des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion sociale et/ou professionnelle, de promouvoir la vie sociale dans les quartiers, d'accompagner tant sur le plan éducatif que social, les personnes en difficulté ou...
Capital-risque et changements structurels - La Silicon Valley
Étude de cas - 5 pages - Finance
La création et le lancement d'un nouveau produit ou d'une nouvelle entreprise innovante sont déjà difficiles ; la règle empirique pour les investisseurs en capital-risque de la Silicon Valley est que seuls 10% des investissements initiaux sont finalement couronnés de succès....
Gouvernance et gestion des risques fiduciaires, sociaux, éthiques et environnementaux - exemple de la Banque Scotia
Mémoire - 33 pages - Management organisation
La Banque Scotia est la plus internationale des banques canadiennes et l'une des plus importantes institutions financières en Amérique du Nord avec ses 69 000 employés, la Banque Scotia et ses sociétés affiliées desservent 12,8 millions de clients dans une cinquantaine de pays notamment 7...
La création d'entreprise, un facteur d'intégration économique et social pour les femmes
Étude de marché - 58 pages - Management organisation
La démocratisation de l'acte de création d'entreprise laisse entrevoir de belles opportunités pour les femmes. Elles peuvent accéder à une sphère de responsabilités en dehors de la cellule familiale. Aussi, nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'entrepreunariat au féminin...
La valorisation du capital intellectuel dans le cadre des processus de gestion des ressources humaines
Mémoire - 43 pages - Ressources humaines
Afin d'offrir une représentation large de ces travaux classiques ou modernes tout en respectant la vocation pragmatique de notre étude, nous dresserons dans un premier temps une revue synthétique de la littérature scientifique et managériale en matière de définition et de contribution...
