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 Brevetage d'une invention

Brevetage d'une invention

  

Nos documents

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25 avril 2008

Contrat de confidentialité et d'invention

Contrat type de 7 pages - Droit autres branches

Dans le cadre du présent contrat, "Affilié" signifiera toute personne ou entité qui contrôle la Société, et ce, directement ou indirectement (...)

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09 avril 2008

Contrat de travail avec un employé technicien

Contrat type de 6 pages - Ressources humaines

A. Toutes les versions du système personnel de la Société (dont les codes sources et les codes objets) des disques durs, des logiciels de l'entreprise et de la documentation ;B. Les informations techniques sur les produits et services de la Société dont les données et les spécifications, les...

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17 Mars 2008

Contrat de transfert de technologie

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

Le Développeur transfère à la Société exclusivement et à travers le monde tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur (i) l'objet référé à l'annexe A ("Technologie"), (ii) tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la...

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12 Nov. 2007

Management stratégique au sein de la société Bic

Étude de cas de 28 pages - Management organisation

Bic fabrique et commercialise des articles de papeterie, des briquets et des rasoirs. L’entreprise se diversifie également dans les articles de sport de glisse aquatique (filiale BIC Sport) et dans les objets promotionnels marqués (filiale BIC Graphic). C’est un groupe multinational...

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14 Janv. 2004

La libre circulation

Mémoire de 22 pages - Droit de la concurrence

Dans une première partie nous exposerons les principes de la libre circulation au travers d'un bref historique suivi d'une mise au point sur 3 grandes règles de la libre circulation des marchandises. Nous développerons donc le libre franchissement des frontières, l'union douanière et la...

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02 Oct. 2006

Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances

Mémoire de 50 pages - Propriété intellectuelle

Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l’innovation ? Nous assistons aujourd’hui au passage d’une économie de type industriel à une économie de...

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09 avril 2008

Contrat de travail avec un employé autonome

Contrat type de 7 pages - Ressources humaines

En considération des conventions et accords contenus dans le présent contrat et de la contrepartie à payer dans le cadre du présent contrat, la Société emploie l'Employé et l'Employé accepte de travailler en tant qu'Employé de la Société pour une durée indéterminée conformément aux termes et...

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09 avril 2008

Contrat sur les informations personnelles et les inventions

Contrat type de 7 pages - Ressources humaines

1. DES INFORMATIONS PERSONNELLESa. Restrictions sur les Informations PersonnellesJe m'engage à ce que, pendant la durée et après la fin de mon contrat, je garderai les informations personnelles de la Société dans la confidentialité la plus stricte et que n'utiliserai pas les informations ni ne...

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19 juin 2008

La gestion des risques dans un projet de fusion/acquisition

Mémoire de 47 pages - Management organisation

Auguste Detoeuf écrivait : « Il y a trois manières de se ruiner, disait le grand Rotschild : le jeu, les femmes et les ingénieurs. Les deux premières sont plus agréables, mais la dernière est la plus sure ». Il n’avait pas encore connu la mode des fusions et acquisitions. Aujourd’hui,...

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04 déc. 2006

Etude stratégique de Dyson

Étude de cas de 13 pages - Stratégie

James Dyson, depuis 1970, est un inventeur de produits étonnants. Ces inventions ont fait l’objet à plusieurs reprises d’innovations. En effet, l’inventeur a commercialisé une dizaine de produits dont la gamme d’aspirateur « Dyson ». Ces aspirateurs ont un caractère...

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03 Sept. 2009

Quelles sont les stratégies des firmes pharmaceutiques pour limiter les médicaments génériques ?

Étude de cas de 7 pages - Stratégie

L’industrie pharmaceutique a longtemps été considérée comme un univers profitable et lucratif. Cependant, aujourd’hui, la mise au point de nouvelles molécules est de plus de plus difficile et de plus en plus rare. Aujourd’hui, une firme pharmaceutique est capable de créer environ...

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03 Sept. 2009

La société IBM : brevets logiciels et logiciels libres

Étude de cas de 10 pages - Stratégie

Multinationale américaine spécialisée dans le domaine du matériel informatique, du logiciel et des services informatiques, la société IBM (International Business Machines Corporation) fut créée le 15 juin 1911 par la fusion de la Computing Scale Company et de la Tabulating Machine Company sous...

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24 Janv. 2011

Le développement d'une entreprise française au Mexique

Étude de marché de 27 pages - Marketing produit

L'entreprise Filtro est présente sur le marché Français depuis 1992. C'est une SARL au capital de 500 000 euros.En 2007, l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaire de 15 millions d'euros uniquement en France par l'intermédiaire de ses 30 salariés. Elle a dégagé un bénéfice avant impôt de 900 000...

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26 juil. 2011

La protection de la propriété intellectuelle et industrielle

Étude de cas de 19 pages - E-commerce

Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d’indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre artistique,...

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23 avril 2008

Le cas Galactic Games

Étude de cas de 39 pages - Marketing technologies

En 1974, Gilbert PIX a une idée de génie qu’il développe: une console de jeu vidéo nécessitant l’utilisation de cartouches de jeux. Malgré le caractère innovateur de cette invention, elle ne pût être commercialisée faute de moyens et de partenaires. Non démotivé par cet échec...

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14 août 2018

Quels sont les enjeux de l'innovation dans la concurrence entre Apple et Samsung sur le marché des smartphones ?

Étude de cas de 2 pages - Marketing technologies

La situation de marché oligopolistique apparaît lorsqu'un petit nombre de vendeurs, pouvant supporter des coûts élevés, s'accaparent un marché à très forte demande. C'est le cas du marché des smartphones, où les coûts en R&D sont importants. Dans ce marché, la demande est extrêmement forte,...

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18 avril 2008

Cas Galactic Games

Étude de cas de 45 pages - Marketing technologies

En 1974, Gilbert PIX a une idée de génie qu’il développe: une console de jeu vidéo nécessitant l’utilisation de cartouches de jeux. Malgré le caractère innovateur de cette invention, elle ne pût être commercialisée faute de moyens et de partenaires. Non démotivé par cet échec...

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02 juin 2008

La propriété industrielle et la PME

Mémoire de 26 pages - Tpe et pme

La propriété intellectuelle est considérée comme un outil stratégique à la fois offensif et défensif, qui permet aux PME d’avoir l’exclusivité pour garantir un développement commercial durable. En effet, son attitude offensive lui permet de pénétrer les marchés en écartant les...

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11 juin 2008

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle

Mémoire de 62 pages - Propriété intellectuelle

Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il...

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01 Mars 2004

Etude de cas: Chupa Chups

Étude de cas de 19 pages - Marketing produit

Le modèle de Porter ou analyse sectorielle de la concurrence permet d'analyser la rivalité concurrentielle subie par l'entreprise sur son secteur d'activité, ici le secteur de la sucette et confiserie ludique. Quels sont les intervenants ? Nous allons en voir quelques uns. Parler de confiserie...

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13 juil. 2010

La nouvelle communication de Lacoste

Étude de cas de 15 pages - Communication

Depuis son origine, la marque est très célèbre et son modèle incontournable, connu sous le nom de code « 1212 », reste indémodable. Bien que celui-ci ait une renommée internationale, tout le monde l’associe à un polo alors qu’il s’agit en réalité d’une chemise, à...

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10 févr. 2007

Mémoire sur l'optimisation fiscale

Mémoire de 115 pages - Finance

Ce memoire de 115 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leur attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux.

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11 déc. 2009

La propriété industrielle et l'internet

Mémoire de 19 pages - Propriété intellectuelle

L’application de la propriété intellectuelle sur Internet vaut non seulement pour les droits d’auteurs que nous n’étudierons pas dans le cadre de cet exposé mais aussi pour les droits de la propriété industrielle à proprement parler. Ce sont les brevets d’invention, qui...

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25 avril 2008

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Mémoire de 37 pages - Droit des affaires

Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C’est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d’un traitement de faveur en matière de dépenses de...

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01 août 2014

Etude de cas sur la propriété intellectuelle

Étude de cas de 9 pages - Propriété intellectuelle

Un ancien ingénieur aéronautique s’est lancé dans la conception de lunette aux formes particulières, car s’inspirant de son ancienne activité. Ses lunettes reprennent des formes aérodynamiques (« aériennes ») et sont conçues dans des matériaux particulièrement légers et robustes,...

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25 avril 2008

Contrat de licence de brevet

Contrat type de 3 pages - Droit autres branches

Le Bénéficiaire s'engage à fournir par écrit au Propriétaire au plus tard 15 jours après le premier de chaque exercice et ce pendant toute la durée du contrat, les états de vente sous serment, lesquels états préciseront le nombre total d'appareils incorporant et contenant les inventions...

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18 déc. 2006

Etude de l'entreprise Chupa Chups

Étude de cas de 20 pages - Marketing produit

Étude sur l'entreprise Chupa Chups. Celle-ci propose une analyse externe du marché et de son environnement ainsi qu'une analyse du marketing-mix. Elle présente également la cible et le positionnement de Chupa Chups. Elle conclut en expliquant la politique de fidélisation de l'entreprise et leur...

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13 Nov. 2007

Décision du 15 avril 1993 de la Chambre des Recours Techniques de l'OEB, Brevetabilité des logiciels

Étude de cas de 3 pages - Propriété intellectuelle

La décision rendue par la Chambre des Recours Techniques, le 15 avril 1993, a permis à la juridiction spécialisée de l’Office Européen des Brevets (OEB) de faire le point sur ce qui peut-être considéré comme une invention au sens de l’article 52 (1) de la Convention de Munich de...

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04 déc. 2000

Brevet et OGM

Mémoire de 33 pages - Propriété intellectuelle

Il faut distinguer entre l'autorisation de mise sur le marché et la brevetabilité des OGM. La mise sur le marché est beaucoup plus médiatisée car elle touche directement la santé des consommateurs. Mais le problème de la brevetabilité est aussi important. La demande de brevets sur les...

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14 juin 2008

Diagnostic financier du groupe Renault (2006-2007)

Étude de cas de 18 pages - Finance

Le Groupe Renault est aujourd’hui l’un des groupes français les plus puissants et l’une des entreprises automobiles les plus importantes du monde. Grâce à son actionnariat au sein de Nissan, le groupe détient actuellement environ 9% des parts du marché mondial de l’automobile....