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Dans le cadre du présent contrat, "Affilié" signifiera toute personne ou entité qui contrôle la Société, et ce, directement ou indirectement (...)
A. Toutes les versions du système personnel de la Société (dont les codes sources et les codes objets) des disques durs, des logiciels de l'entreprise et de la documentation ;B. Les informations techniques sur les produits et services de la Société dont les données et les spécifications, les...
Le Développeur transfère à la Société exclusivement et à travers le monde tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur (i) l'objet référé à l'annexe A ("Technologie"), (ii) tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la...
Bic fabrique et commercialise des articles de papeterie, des briquets et des rasoirs. L’entreprise se diversifie également dans les articles de sport de glisse aquatique (filiale BIC Sport) et dans les objets promotionnels marqués (filiale BIC Graphic). C’est un groupe multinational...
Dans une première partie nous exposerons les principes de la libre circulation au travers d'un bref historique suivi d'une mise au point sur 3 grandes règles de la libre circulation des marchandises. Nous développerons donc le libre franchissement des frontières, l'union douanière et la...
Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l’innovation ? Nous assistons aujourd’hui au passage d’une économie de type industriel à une économie de...
En considération des conventions et accords contenus dans le présent contrat et de la contrepartie à payer dans le cadre du présent contrat, la Société emploie l'Employé et l'Employé accepte de travailler en tant qu'Employé de la Société pour une durée indéterminée conformément aux termes et...
1. DES INFORMATIONS PERSONNELLESa. Restrictions sur les Informations PersonnellesJe m'engage à ce que, pendant la durée et après la fin de mon contrat, je garderai les informations personnelles de la Société dans la confidentialité la plus stricte et que n'utiliserai pas les informations ni ne...
Auguste Detoeuf écrivait : « Il y a trois manières de se ruiner, disait le grand Rotschild : le jeu, les femmes et les ingénieurs. Les deux premières sont plus agréables, mais la dernière est la plus sure ». Il n’avait pas encore connu la mode des fusions et acquisitions. Aujourd’hui,...
James Dyson, depuis 1970, est un inventeur de produits étonnants. Ces inventions ont fait l’objet à plusieurs reprises d’innovations. En effet, l’inventeur a commercialisé une dizaine de produits dont la gamme d’aspirateur « Dyson ». Ces aspirateurs ont un caractère...
L’industrie pharmaceutique a longtemps été considérée comme un univers profitable et lucratif. Cependant, aujourd’hui, la mise au point de nouvelles molécules est de plus de plus difficile et de plus en plus rare. Aujourd’hui, une firme pharmaceutique est capable de créer environ...
Multinationale américaine spécialisée dans le domaine du matériel informatique, du logiciel et des services informatiques, la société IBM (International Business Machines Corporation) fut créée le 15 juin 1911 par la fusion de la Computing Scale Company et de la Tabulating Machine Company sous...
L'entreprise Filtro est présente sur le marché Français depuis 1992. C'est une SARL au capital de 500 000 euros.En 2007, l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaire de 15 millions d'euros uniquement en France par l'intermédiaire de ses 30 salariés. Elle a dégagé un bénéfice avant impôt de 900 000...
Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d’indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre artistique,...
En 1974, Gilbert PIX a une idée de génie qu’il développe: une console de jeu vidéo nécessitant l’utilisation de cartouches de jeux. Malgré le caractère innovateur de cette invention, elle ne pût être commercialisée faute de moyens et de partenaires. Non démotivé par cet échec...
La situation de marché oligopolistique apparaît lorsqu'un petit nombre de vendeurs, pouvant supporter des coûts élevés, s'accaparent un marché à très forte demande. C'est le cas du marché des smartphones, où les coûts en R&D sont importants. Dans ce marché, la demande est extrêmement forte,...
En 1974, Gilbert PIX a une idée de génie qu’il développe: une console de jeu vidéo nécessitant l’utilisation de cartouches de jeux. Malgré le caractère innovateur de cette invention, elle ne pût être commercialisée faute de moyens et de partenaires. Non démotivé par cet échec...
La propriété intellectuelle est considérée comme un outil stratégique à la fois offensif et défensif, qui permet aux PME d’avoir l’exclusivité pour garantir un développement commercial durable. En effet, son attitude offensive lui permet de pénétrer les marchés en écartant les...
Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il...
Le modèle de Porter ou analyse sectorielle de la concurrence permet d'analyser la rivalité concurrentielle subie par l'entreprise sur son secteur d'activité, ici le secteur de la sucette et confiserie ludique. Quels sont les intervenants ? Nous allons en voir quelques uns. Parler de confiserie...
Depuis son origine, la marque est très célèbre et son modèle incontournable, connu sous le nom de code « 1212 », reste indémodable. Bien que celui-ci ait une renommée internationale, tout le monde l’associe à un polo alors qu’il s’agit en réalité d’une chemise, à...
Ce memoire de 115 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leur attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux.
L’application de la propriété intellectuelle sur Internet vaut non seulement pour les droits d’auteurs que nous n’étudierons pas dans le cadre de cet exposé mais aussi pour les droits de la propriété industrielle à proprement parler. Ce sont les brevets d’invention, qui...
Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C’est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d’un traitement de faveur en matière de dépenses de...
Un ancien ingénieur aéronautique s’est lancé dans la conception de lunette aux formes particulières, car s’inspirant de son ancienne activité. Ses lunettes reprennent des formes aérodynamiques (« aériennes ») et sont conçues dans des matériaux particulièrement légers et robustes,...
Le Bénéficiaire s'engage à fournir par écrit au Propriétaire au plus tard 15 jours après le premier de chaque exercice et ce pendant toute la durée du contrat, les états de vente sous serment, lesquels états préciseront le nombre total d'appareils incorporant et contenant les inventions...
Étude sur l'entreprise Chupa Chups. Celle-ci propose une analyse externe du marché et de son environnement ainsi qu'une analyse du marketing-mix. Elle présente également la cible et le positionnement de Chupa Chups. Elle conclut en expliquant la politique de fidélisation de l'entreprise et leur...
La décision rendue par la Chambre des Recours Techniques, le 15 avril 1993, a permis à la juridiction spécialisée de l’Office Européen des Brevets (OEB) de faire le point sur ce qui peut-être considéré comme une invention au sens de l’article 52 (1) de la Convention de Munich de...
Il faut distinguer entre l'autorisation de mise sur le marché et la brevetabilité des OGM. La mise sur le marché est beaucoup plus médiatisée car elle touche directement la santé des consommateurs. Mais le problème de la brevetabilité est aussi important. La demande de brevets sur les...
Le Groupe Renault est aujourd’hui l’un des groupes français les plus puissants et l’une des entreprises automobiles les plus importantes du monde. Grâce à son actionnariat au sein de Nissan, le groupe détient actuellement environ 9% des parts du marché mondial de l’automobile....
Décryptage économique 