Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"
Mémoire - 43 pages - Droit de la concurrence
La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en désole,...
Ensemble de six cas pratiques sur le droit public économique - La régulation transversale par la concurrence
Cas Pratique - 38 pages - Droit de la concurrence
La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des...
L'expérience client chez Enedis - Comment Enedis peut-il améliorer l'expérience client pour maintenir sa position de leader face à une concurrence émergente ?
Mémoire - 104 pages - Marketing consommateur
Améliorer l'expérience client de son entreprise permettrait automatiquement de se recentrer sur le facteur humain. Néanmoins, l'entreprise Enedis connait actuellement quelques difficultés à ce niveau. Effectivement, elle doit faire face à un mécontentement concernant les délais...
Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle
Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence
Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.
L'Autorité des marchés financiers
Étude de marché - 10 pages - Finance
Créée par la loi nº 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce...
La régulation des marchés financiers en France à travers l'action de "l'Autorité des Marchés Financiers" (AMF)
Étude de cas - 6 pages - Finance
En France comme dans de nombreux pays, les marchés financiers ont longtemps été encadrés par un strict dispositif juridique, lois et règlements d'un Etat souverain. Ces règles étaient marginalement complétées par des règles professionnelles, émanant des corps de métiers ou de leurs organisateurs...
Droit de la concurrence : mise en concurrence et risques
Étude de cas - 5 pages - Droit de la concurrence
En l'espèce, un département a décidé de mettre en place un projet pour connecter l'ensemble du territoire départemental à la fibre. Une délégation de service public a été mise en place. Ledit contrat prévoit l'attribution d'une subvention à l'opérateur qui sera choisi,...
Stratégie de positionnement des produits et/ou services : nécessité ou contrainte pour une banque dans une économie ouverte à la concurrence ?
Mémoire - 38 pages - Marketing bancaire
De nombreux produits et services existent sur le marché souvent avec à peu près les mêmes qualités et à peu près les mêmes caractéristiques à des prix relativement différents. Pour échapper à une concurrence de plus en plus vive, les entreprises recherchent la différenciation. Cette...
Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager
Mémoire - 56 pages - Management organisation
Pierre angulaire du système politique et social français, le service public est au cœur de nombreuses polémiques depuis quelques décennies, en France et dans toute l'Europe. C'est dans ce contexte complexe que se place aujourd'hui le service public à la française. A la fois bousculé par la...
L'engagement de non ré-affiliation à un réseau concurrent
Mémoire - 86 pages - Droit des affaires
La libre concurrence, comme objectif des sociétés modernes, est le corollaire de la liberté du commerce. Plus ou moins acceptés ou contestés, ces principes continuent à se développer, le droit de la concurrence en étant le parfait reflet. La liberté contractuelle est l'émanation de...
Analyse de secteur et de la concurrence : Les opérateurs réseau mobile en France
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
Il s'agit d'une analyse sectorielle sur les opérateurs de réseau mobile en France. La distribution des services mobiles prend le pas sur le processus de production : les opérateurs doivent optimiser les flux d'information et de données utilisant le réseau sur l'ensemble du...
La concurrence déloyale - Définitions, sanctions et exemples
Mémoire - 4 pages - Droit des affaires
Pour qu'une entreprise puisse subsister, il faut qu'elle fasse du bénéfice, et donc qu'elle ait un chiffre d'affaires conséquent. Il est naturel pour une entreprise de chercher à attirer la clientèle, et donc d'entrer en concurrence avec d'autres entreprises....
La concurrence dans le secteur aérien depuis l'apparition des compagnies low cost
Étude de marché - 143 pages - Stratégie
Suite à la libéralisation et au contexte de crise du transport aérien consécutif aux attentats du 11 septembre 2001, le paysage du transport aérien se trouve profondément bouleversé. L'émergence des compagnies aériennes à bas coûts est une des conséquences majeures de cette évolution. Ces...
France Télécom et la concurrence
Étude de cas - 26 pages - Finance
Analyse de l'entreprise France Télécom, de ses données boursières et de ses principaux concurrents.
Comment le Club Med se détache-t-il de ses concurrents dans le secteur du tourisme « All Inclusive »?
Étude de cas - 8 pages - Stratégie
En 2006, 40% des voyages en avion réservés auprès d'un tour operator (organisateur de voyages) relevaient du concept "all inclusive". Dans le secteur touristique, le "all inclusive" ou "all in" signifie généralement que tous les repas et que toutes les boissons locales sont gratuites. Par...
Affaire GlaxoSmithKline : droit de la concurrence et industries pharmaceutiques
Étude de cas - 16 pages - Droit de la concurrence
Lorsqu'après des études cliniques, un laboratoire pharmaceutique découvre une molécule prometteuse, il dépose un brevet pour protéger sa découverte. Comme tout brevet, cette protection durera vingt ans. Passé ce délai, le médicament tombe dans le domaine public et n'importe quel laboratoire peut...
Cas pratique sur le droit de la concurrence
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la concurrence
Afin de résister à leurs concurrents étrangers importateurs de meubles entrée de gamme en France (donc sur le marché français en cause), les dirigeants de Sweethome et ses quatre principaux concurrents français se sont rencontrés plusieurs fois fin 2008 afin de « convenir de prix planchers et de...
Droit de la concurrence : exemple de plaidoirie fictive pour la défense d'une société de taille modeste
Étude de cas - 2 pages - Droit de la concurrence
Comme cela fut rappelé par Monsieur le rapporteur public, au cours de l'année 2002, et pour être plus précis, au cours des mois de mars et juillet, deux marchés furent émis par l'union départementale. À cette occasion, la société que nous représentons aujourd'hui eut pris part aux...
Comment peut-on expliquer la stratégie d'Alstom, alternativement alliée et concurrent de Siemens et de Bombardier ?
Étude de cas - 12 pages - Stratégie
Après une recherche sur les trois entreprises présentées dans le sujet : Alstom, Siemens et Bombardier, où nous avons pu identifier leurs différents domaines d'activité. Nous allons nous concentrer plus particulièrement sur l'analyse de l'industrie du transport ferroviaire (des rails aux trains...
Quels sont les enjeux de l'innovation dans la concurrence entre Apple et Samsung sur le marché des smartphones ?
Étude de cas - 2 pages - Marketing technologies
La situation de marché oligopolistique apparaît lorsqu'un petit nombre de vendeurs, pouvant supporter des coûts élevés, s'accaparent un marché à très forte demande. C'est le cas du marché des smartphones, où les coûts en R&D sont importants. Dans ce marché, la demande est extrêmement...
Les enjeux du transport aérien : la concurrence entre fret et passager; les coûts du transport aérien
Étude de marché - 66 pages - Stratégie
Lorsqu'on évoque le transport aérien, les images de vacances, d'avion et de séjour se bousculent dans nos têtes. Ce que l'on en imagine n'est qu'une partie infime de l'iceberg. Même si dans le transport aérien, le transport de passagers l'a toujours nettement emporté face au transport de fret, ce...
Régulation de la concurrence entre personnes publiques et opérateurs privés
Mémoire - 37 pages - Droit de la concurrence
À la question de savoir s'il existe une branche autonome du droit en l'occurrence le droit de la régulation, le débat est ouvert. Toutefois, au-delà de tout « effet de mode » , la régulation est apparue nécessaire dans l'évolution de l'organisation économique et sociale tant au niveau...
Comment GDF Suez résiste-t-elle à l'ouverture de la concurrence sur ses marchés historiques ?
Mémoire - 21 pages - Stratégie
GDF Suez est un groupe électrogazier français semi-public réalisant un chiffre d'affaires de 84,5 milliards d'euros en 2010. Ce groupe a vu le jour suite à la fusion-absorption de Suez par Gaz de France en juillet 2008. GDF Suez est l'un des leaders mondiaux concernant l'approvisionnement et la...
Veille concurrentielle et analyse de la concurrence dans le secteur de la téléphonie mobile
Mémoire - 18 pages - Stratégie
Sur un marché presque saturé comment évolue aujourd'hui la concurrence ? Pour répondre nous avons décidé de restreindre notre analyse sur le marché européen qui est représentatif du marché mondial afin de fournir une analyse précise et complète. De plus nous avons décidé...
Dans quelle mesure l'hooliganisme constitue-t-il une externalité négative du football dont l'existence pénalise aujourd'hui, dans un contexte de forte concurrence, les modèles économiques des clubs ?
Mémoire - 59 pages - Marketing sportif
Le football est aujourd'hui le sport qui compte le plus économiquement au monde. De par son implantation traditionnelle en Europe et en Amérique latine, sa montée en puissance notable aux États-Unis, mais aussi dans les pays émergents d'Asie est constante et n'a que peu souffert de la...
Concurrence et coopération (2006)
Étude de cas - 8 pages - Stratégie
Les coûts et la complexité des technologies s'accroissent actuellement de manière extrêmement rapide ; entre 1970 et 1990, les dépenses de R§D ont augmenté trois fois plus vite que les investissements en immobilisations. C'est pourquoi les entreprises, même leaders, ne peuvent plus assumer seules...
Cas pratique de droit communautaire de la concurrence - la restriction de concurrence
Cas Pratique - 25 pages - Droit de la concurrence
La société Biofutur est une multinationale verticalement intégrée et active dans le secteur de la chimie, des médicaments et des produits de beauté. Alors qu'il parcourt les allées d'un salon professionnel dédié aux produits pharmaceutiques, Gérard Laflèche, vice-président de Biofutur passe...
Le crowdfunding en France : quelle concurrence pour les institutions de financement traditionnelles ?
Mémoire - 16 pages - Stratégie
Le financement des entreprises est l'un des éléments essentiels qui permet de garantir la création, le développement, mais aussi l'investissement d'une organisation, notamment dans l'hypothèse d'une organisation dont l'objectif est la réalisation d'un bénéfice...
Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)
Mémoire - 30 pages - Droit de la concurrence
Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d'étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s'agit, du règlement n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002...
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Mémoire - 40 pages - Droit de la concurrence
A première vue, le droit de la concurrence n'a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit de la...
