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Thème économique : Autorité de la concurrence

  
Autorité de la concurrence

Nos documents

Filtrer par :

27 juil. 2009
doc

Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"

Mémoire - 43 pages - Droit de la concurrence

La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en désole,...

16 déc. 2020
doc

Ensemble de six cas pratiques sur le droit public économique - La régulation transversale par la concurrence

Cas Pratique - 38 pages - Droit de la concurrence

La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des...

21 Mars 2022

L'expérience client chez Enedis - Comment Enedis peut-il améliorer l'expérience client pour maintenir sa position de leader face à une concurrence émergente ?

Mémoire - 104 pages - Marketing consommateur

Améliorer l'expérience client de son entreprise permettrait automatiquement de se recentrer sur le facteur humain. Néanmoins, l'entreprise Enedis connait actuellement quelques difficultés à ce niveau. Effectivement, elle doit faire face à un mécontentement concernant les délais...

06 juil. 2015
doc

Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle

Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence

Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.

05 mai 2010
doc

L'Autorité des marchés financiers

Étude de marché - 10 pages - Finance

Créée par la loi nº 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce rapprochement...

15 févr. 2009
doc

La régulation des marchés financiers en France à travers l'action de "l'Autorité des Marchés Financiers" (AMF)

Étude de cas - 6 pages - Finance

En France comme dans de nombreux pays, les marchés financiers ont longtemps été encadrés par un strict dispositif juridique, lois et règlements d'un Etat souverain. Ces règles étaient marginalement complétées par des règles professionnelles, émanant des corps de métiers ou de leurs organisateurs...

19 Nov. 2014
doc

Stratégie de positionnement des produits et/ou services : nécessité ou contrainte pour une banque dans une économie ouverte à la concurrence ?

Mémoire - 38 pages - Marketing bancaire

De nombreux produits et services existent sur le marché souvent avec à peu près les mêmes qualités et à peu près les mêmes caractéristiques à des prix relativement différents. Pour échapper à une concurrence de plus en plus vive, les entreprises recherchent la différenciation. Cette...

14 févr. 2008
doc

Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager

Mémoire - 56 pages - Management organisation

Pierre angulaire du système politique et social français, le service public est au cœur de nombreuses polémiques depuis quelques décennies, en France et dans toute l'Europe. C'est dans ce contexte complexe que se place aujourd'hui le service public à la française. A la fois bousculé par la...

02 Sept. 2009
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L'engagement de non ré-affiliation à un réseau concurrent

Mémoire - 86 pages - Droit des affaires

La libre concurrence, comme objectif des sociétés modernes, est le corollaire de la liberté du commerce. Plus ou moins acceptés ou contestés, ces principes continuent à se développer, le droit de la concurrence en étant le parfait reflet. La liberté contractuelle est l'émanation de...

11 juil. 2019
doc

La concurrence déloyale - Définitions, sanctions et exemples

Mémoire - 4 pages - Droit des affaires

Pour qu'une entreprise puisse subsister, il faut qu'elle fasse du bénéfice, et donc qu'elle ait un chiffre d'affaires conséquent. Il est naturel pour une entreprise de chercher à attirer la clientèle, et donc d'entrer en concurrence avec d'autres entreprises....

07 juil. 2015
doc

France Télécom et la concurrence

Étude de cas - 26 pages - Finance

Analyse de l'entreprise France Télécom, de ses données boursières et de ses principaux concurrents.

12 Janv. 2008
doc

La concurrence dans le secteur aérien depuis l'apparition des compagnies low cost

Étude de marché - 143 pages - Stratégie

Suite à la libéralisation et au contexte de crise du transport aérien consécutif aux attentats du 11 septembre 2001, le paysage du transport aérien se trouve profondément bouleversé. L'émergence des compagnies aériennes à bas coûts est une des conséquences majeures de cette évolution. Ces...

31 déc. 2009
doc

Affaire GlaxoSmithKline : droit de la concurrence et industries pharmaceutiques

Étude de cas - 16 pages - Droit de la concurrence

Lorsqu'après des études cliniques, un laboratoire pharmaceutique découvre une molécule prometteuse, il dépose un brevet pour protéger sa découverte. Comme tout brevet, cette protection durera vingt ans. Passé ce délai, le médicament tombe dans le domaine public et n'importe quel laboratoire peut...

23 juil. 2014
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Comment le Club Med se détache-t-il de ses concurrents dans le secteur du tourisme « All Inclusive »?

Étude de cas - 8 pages - Stratégie

En 2006, 40% des voyages en avion réservés auprès d'un tour operator (organisateur de voyages) relevaient du concept "all inclusive". Dans le secteur touristique, le "all inclusive" ou "all in" signifie généralement que tous les repas et que toutes les boissons locales sont gratuites. Par...

30 mai 2010
doc

Cas pratique sur le droit de la concurrence

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la concurrence

Afin de résister à leurs concurrents étrangers importateurs de meubles entrée de gamme en France (donc sur le marché français en cause), les dirigeants de Sweethome et ses quatre principaux concurrents français se sont rencontrés plusieurs fois fin 2008 afin de « convenir de prix planchers et de...

03 Mars 2008
doc

Comment peut-on expliquer la stratégie d'Alstom, alternativement alliée et concurrent de Siemens et de Bombardier ?

Étude de cas - 12 pages - Stratégie

Après une recherche sur les trois entreprises présentées dans le sujet : Alstom, Siemens et Bombardier, où nous avons pu identifier leurs différents domaines d'activité. Nous allons nous concentrer plus particulièrement sur l'analyse de l'industrie du transport ferroviaire (des rails aux trains...

28 juil. 2009
doc

Les enjeux du transport aérien : la concurrence entre fret et passager; les coûts du transport aérien

Étude de marché - 66 pages - Stratégie

Lorsqu'on évoque le transport aérien, les images de vacances, d'avion et de séjour se bousculent dans nos têtes. Ce que l'on en imagine n'est qu'une partie infime de l'iceberg. Même si dans le transport aérien, le transport de passagers l'a toujours nettement emporté face au transport de fret, ce...

03 Janv. 2008
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Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Mémoire - 30 pages - Droit de la concurrence

Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d'étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s'agit, du règlement n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002...

07 Oct. 2008
doc

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Mémoire - 40 pages - Droit de la concurrence

A première vue, le droit de la concurrence n'a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit de la...

06 juil. 2015
doc

Spa : les défis d'une marque locale leader face à la concurrence internationale (2004-2005)

Étude de cas - 28 pages - Marketing tourisme

Marque emblématique belge, Spa Reine est une eau minérale commercialisée par le groupe belge Spadel. Leader sur le marché des eaux embouteillées, elle est associée aux sources de Spa, réputées depuis l'antiquité pour ses vertus bienfaisantes. Spa Reine est une marque locale forte, principalement...

25 Janv. 2007
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Tests du niveau de concurrence dans le système bancaire canadien sur deux périodes : entre 1988 et 2002 et entre 1965 et 2002

Mémoire - 56 pages - Finance

Pendant longtemps, le secteur bancaire a bénéficié d'une protection spécifique des pouvoirs publics. Mais, la libéralisation financière et la déréglementation ont particulièrement affecté les marchés bancaires au cours de ces dernières années. L'objectif poursuivi consistait à...

30 Oct. 2008
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Le référé concurrence

Étude de cas - 26 pages - Droit de la concurrence

Après avoir exposé les grandes finalités du droit de la concurrence ainsi que les pratiques prohibées, il conviendra de porter notre attention sur le cas d'espèce. M. TEX, dirigeant d'une société de production et de commercialisation de pneus connaît quelques difficultés, il a notamment...

19 Oct. 2004
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Veille concurrentielle et analyse de la concurrence dans le secteur de la téléphonie mobile

Mémoire - 18 pages - Stratégie

Sur un marché presque saturé comment évolue aujourd'hui la concurrence ? Pour répondre nous avons décidé de restreindre notre analyse sur le marché européen qui est représentatif du marché mondial afin de fournir une analyse précise et complète. De plus nous avons décidé...

13 Mars 2018
doc

Droit de la concurrence : exemple de plaidoirie fictive pour la défense d'une société de taille modeste

Étude de cas - 2 pages - Droit de la concurrence

Comme cela fut rappelé par Monsieur le rapporteur public, au cours de l'année 2002, et pour être plus précis, au cours des mois de mars et juillet, deux marchés furent émis par l'union départementale. À cette occasion, la société que nous représentons aujourd'hui eut pris part aux...

21 août 2008
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Pratiques discriminatoires : pratiques restrictives de concurrence ou pratiques anticoncurrentielles ?

Mémoire - 53 pages - Droit de la concurrence

Le droit français semble se préoccuper particulièrement de l'égalité des opérateurs dans la négociation commerciale. Alors que la plupart des Etats et le droit communautaire de la concurrence ne s'intéressent aux pratiques discriminatoires que dans la mesure où elles affectent de manière...

22 Nov. 2014
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Quels sont la place et le potentiel de développement des entreprises de cosmétiques françaises en Inde face aux concurrents locaux et internationaux ?

Mémoire - 58 pages - Marketing international

« L'Inde est l'un des marchés les plus prometteurs pour les dix ans à venir » selon Jean Paul Agon, directeur général du groupe L'Oréal. Ces mots employés par le directeur général d'un des groupes de cosmétiques les plus importants au niveau mondial confirment le potentiel de ce pays et plus...

16 août 2018
doc

Quels sont les enjeux de l'innovation dans la concurrence entre Apple et Samsung sur le marché des smartphones ?

Étude de cas - 2 pages - Marketing technologies

La situation de marché oligopolistique apparaît lorsqu'un petit nombre de vendeurs, pouvant supporter des coûts élevés, s'accaparent un marché à très forte demande. C'est le cas du marché des smartphones, où les coûts en R&D sont importants. Dans ce marché, la demande est extrêmement...

18 juin 2007
doc

Cas pratiques sur la concurrence en droit des affaires

Cas Pratique - 1 pages - Droit des affaires

Cinq cas pratiques de Droit des affaires relatifs à la concurrence.

19 Sept. 2007
doc

L'obligation de non-concurrence des salariés

Mémoire - 30 pages - Droit du travail

Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l'industrie, trouvent leur origine dans l'article 7 du Décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L'existence des principes fondamentaux de liberté du travail et de...

26 févr. 2008
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Comment s'imposer face à la concurrence dans le domaine de la Haute Couture et créer une image de marque par la communication ?

Mémoire - 34 pages - Marketing luxe

Nous verrons, à travers ce mémoire, l'historique de la Haute Couture. En effet, la naissance de la Haute Couture apparaît dans les années 1880 à Paris avec le premier grand couturier : Charles Frédéric Worth. Les premiers couturiers / créateurs et l'ouverture de leur maison de couture...