Consultez plus de 17096 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Une société anonyme prévoit dans ses statuts que tout engagement supérieur à 1 million d'euros nécessite l'autorisation de l'actionnaire majoritaire. Le directeur général de la société ayant conclu un contrat par lequel la SA est débitrice de 2 millions d'euros sans demander l'autorisation de...
Cas n°1 : Le présent cas concerne le droit des sociétés. Un particulier cherche à acquérir des titres sociaux d’une SNC. Pour cela, le créancier exige, au titre du prêt, un cautionnement, cautionnement qui sera fait par la gérante de ladite société, au nom de cette dernière. Pour ce faire,...
L’inventeur de la grande distribution alimentaire aurait-il pu prévoir un jour qu’elle serait mise à mal par le hard discount ? Depuis la création du premier grand magasin, le Bon Marché, ouvert en 1852 par Boucicaut, la Grande Distribution a connu et subit de nombreuses modification...
Cas n°1 : Une pâtisserie établie à Montpellier exerce depuis 1930 sous l’enseigne « LA MAISON AUX DELICES ». Une société alsacienne dépose en 2007 la marque « LA MAISON DES DELICES » pour désigner du pain, des gâteaux et des bonbons. La pâtisserie montpelliéraine peut-elle s’opposer...
La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des services...
Le décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) a abrogé le régime issu principalement du décret n°95-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d’attribution de la carte d’identité de...
Choc de marché, défaut des intervenants les plus exposés, incapacités des autres à couvrir ou solder leurs positions dans un délai ou à un coût raisonnable : quel que soit l’enchaînement des causes et des faits, l’histoire économique récente ne manque pas d’exemples de ces...
Loca'Console est un service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d’une agence. Au sein de cette dernière, les clients auront la possibilité de jouer, selon le principe des cybers-café. De plus, des tournois occasionnels seront proposés sur les...
Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C’est une branche de droit privé, l’état n’intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s’appliquer au commerce, mais en réalité, il...
L’agriculture est née de la mise en terre de semences et de la domestication des animaux par l’Homme, lors déjà de la révolution Néolithique, soit il y a plus de dix mille ans. Passant progressivement d’une simple agriculture de subsistance à une activité de production et de...
Avec la révolution industrielle et la concentration grandissante de la population dans les zones urbaines, des liens d’intermédiation apparaissent entre consommateurs et producteurs. La présence d’une population ouvrière dans les villes entraîne la création des épiceries alimentaires...
L’entreprise Super X gère de nombreux supermarchés et est assujettie à la TVA sur l’ensemble de ses activités. En l’espèce, un garagiste, autorisé à payer la TVA d’après ses débits, a réparé trois véhicules pour la société Super X et lui a envoyé la facture datée du 5...
Pernod-Ricard est l’un des fleurons des entreprises Françaises. Ce groupe a une dimension internationale et est l’un des deux acteurs incontournables du marché mondial des vins et spiritueux. N° 2 mondial des Vins & Spiritueux, Pernod Ricard occupe donc une position de premier plan...
LVL Médical est une moyenne entreprise (environ 500 salariés) créée en 1989, à Lyon, par Jean Claude Lavorel, dans le secteur de l’Assistance Médicale à Domicle. Né de l’ouverture au secteur privé du marché de l’assistance respiratoire à domicile, LVL Médical couvre...
L’objectif de ce travail est d’exposer un cadre de réflexion sur les aspects du management stratégique. Toutes les organisations doivent gérer leur développement stratégique : certaines le font parce qu’elles sont en position de conquête, d’autres y sont contraintes...
Développer la capacité d’autofinancement de votre association implique que vous vous fixiez des objectifs et que vous mobilisiez des moyens humains, matériels, voire financiers pour les atteindre. Avant tout, il vous faudra constituer une équipe qui sera chargée de : - Définir et...
C’est le 12 décembre 1981, suite à la loi autorisant les radios libres et sous l’impulsion de Jean-Paul Beaudecroux, que l’association NRJ (Nouvelle Radio Jeune) voit le jour. Elle sera privatisée en 1983 et deviendra l’un des groupes majeurs du paysage radiophonique français....
Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l’économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C’est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne :...
Une SARL est constituée entre deux associés. Le premier associé est marié sous le régime de la séparation de biens ; le second est également marié, mais sous le régime de la communauté. Leurs épouses ne participent pas à l'activité de la société. L'associé ayant fait l'apport en capital le plus...
J’ai réalisé mon stage de deuxième année du DEFI en travaillant sur un projet de création d’entreprise. Il s’agit de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Oliviers » dans le département du Var. J’ai intégré ce projet à son origine et...
L’objet de cette période de stage était d’assister au quotidien une équipe de chargés d’affaires entrepreneurs (CAE). Un CAE, comme le nom de son poste l’indique, assure le suivi et le développement d’un portefeuille d’entrepreneurs (artisans, commerçants,...
L’histoire du gaz naturel en France débute en 1939 dans les Pyrénées. C’est à cette époque qu’est découvert à Saint-Marcet, le premier gisement de gaz naturel qui permettra la création trois années plus tard du premier gazoduc français, voué à alimenter la région de Toulouse. La...
Mots-clés : marketing et marques, marketing produit, étude de cas, marketing opérationnel, qu'est-ce que le marketing opérationnel, marketing opérationnel et stratégique, marketing opérationnel terrain Notre avis : Cette étude de cas aborde les techniques de marketing opérationnel de Red...
Bibendum, le célèbre logo a aujourd’hui fait le tour du monde. Il fut créé il y a plus d’un siècle, en 1899, par Edouard Michelin, l’un des créateurs de l’entreprise. L’idée naquit un jour où il vit un empilement de pneus formant un bonhomme. Il reprit l'idée de ce...
Dans le cadre de notre analyse concurrentielle, nous avons décidé de nous concentrer sur le marché de l’automobile. Il englobe une pluralité d’actions que nous allons définir. L’industrie automobile rassemble la construction de véhicules automobiles et la fabrication...
Guide d'aide à la création d'une entreprise. Il met sur la voie de l'élaboration d'un business plan, document indispensable pour éviter le dépôt de bilan au bout d'un an d'activité. De plus, il indique où chercher les informations nécessaires en vue de la création de l'entreprise. Enfin, il...
La création d'un complexe de loisirs représente la volonté conjointe de cinq étudiants décidés à entreprendre dans le domaine du divertissement. Cette ambition nous a mené à construire, rédiger et peaufiner notre plan d'affaire en nous mettant dans des conditions réelles de création...
Suite à la crise des subprimes qui a émaillé la réputation des agences de notation, nous nous sommes intéressés à la question de savoir d'où provient le pouvoir des notations. En effet, dans le sillage de la crise beaucoup d'émetteurs de dettes (États, entreprises commerciales, banques,) se sont...
Le groupe Bolloré a développé depuis 1970 la fabrication de films polypropylène ultra-minces pour condensateurs, dont il est leader mondial, puis s'est diversifié dans les films d'emballages fins. La Division Films Plastiques, malgré un environnement économique mondial incertain, voit ses ventes...
Mots-clés : droit privé & contrat, droit des affaires, contrat type, contrat, convention, articles, partenariat commercial, clause Notre avis : Très pratique, ce contrat type permet de s'occuper de la rédaction d'un contrat de partenariat commercial simplement, en s'assurant de n'avoir...
