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 Autonomie patrimoniale

Autonomie patrimoniale

  

Nos documents

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22 déc. 2020

Cas pratiques en droit des sociétés

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

M. Richard vous consulte à propos d'une société qu'il a constituée avec des amis, ou plutôt des anciens amis. En effet, il y a de nombreuses années, il s'était associé avec trois camarades de la faculté de droit. Or, le temps passant, les relations s'étaient progressivement distendues au point...

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28 Nov. 2009

Diagnostic financier du groupe Tipiak

Étude de cas de 42 pages - Finance

Tipiak est né en 1967 de l'union de deux entreprises centenaires. Elle compte aujourd'hui quatre pôles d'activités : Epicerie, plats cuisinés, surgelés, Traiteur, Pâtissier et Panification. Elle est implantée dans le grand Ouest. Une ambition : se développer en fédérant, autour de la marque...

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09 Mars 2020

Droit du patrimoine : monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale - Étude d'articles de droit

Étude de cas de 34 pages - Droit autres branches

Le classement des sites patrimoniaux a un objectif de gestion, de valorisation et de protection. La gestion a pour but de faire produire une richesse à un bien. La valorisation est le fait de produire une richesse sans dégrader le bien. La protection vise à éviter la dégradation d’un bien....

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13 juin 2012

Comment optimiser le prix d'une transaction de fusion-acquisition en fonction des éléments rationnels et irrationnels ?

Mémoire de 30 pages - Stratégie

C’est la phase d’une acquisition qui est la plus objective et qui va conditionner la suite des négociations. En effet, sans une idée du prix, l’opération n’est pas réalisable, quand bien même le prix n’est pas le paramètre le plus important. Cette évaluation va...

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09 Oct. 2006

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Thèse de 98 pages - Droit fiscal

Les contours de la notion de branche complète et autonome d’activité sont d’autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait...

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22 févr. 2021

Comment la marque Société Générale, dans un contexte de transformation, parvient-elle à conserver et fidéliser sa clientèle ?

Mémoire de 26 pages - Marketing bancaire

La transformation digitale n’est ni plus ni moins qu’une transformation économique devenue inévitable et réalisable par la technologie. Inévitable, car les clients arrivent avec de nouveaux besoins et des attentes nouvelles. Réalisable, car la technologie offre des solutions...

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03 Janv. 2007

Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)

Mémoire de 80 pages - Finances publiques

Lorsque la commune délègue à l’établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action. Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables peuvent...

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30 déc. 2011

La responsabilité des sociétés mères en cas d'atteinte à l'environnement causée par leurs filiales

Mémoire de 64 pages - Droit des affaires

I. ContexteRéuni en congrès à Versailles le 28 février 2005, le Parlement entérinait le projet de loi constitutionnelle introduisant la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette « formidable promotion constitutionnelle que notre ordre juridique...

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17 févr. 2009

Les enjeux concernant les conseils en gestion de patrimoine

Mémoire de 36 pages - Finance

Profession hétérogène, l’activité de conseils en gestion de patrimoine est un secteur en plein essor depuis ces dernières années. Il est vrai qu’étant donné la complexité du système juridique et fiscal français, les nombreux mécanismes propres à l‘économie, l’étendue des...

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19 juin 2012

La parodie en droit d'auteur et en droit des marques

Mémoire de 40 pages - Propriété intellectuelle

M. Le Chapelier voyait dans l’ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l’auteur sur son œuvre. A ce titre, l’article L111-1 du Code de propriété...

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20 déc. 2008

Musée : nouveau bien de consommation ? L'essor de nouvelles techniques de communication et de marketing au sein des musées, nouveau pas vers une culture loisir ou outils de démocratisation

Mémoire de 63 pages - Marketing des services

La croissance des activités des musées nationaux français depuis 2000, avec une augmentation de l’offre et des records de visiteurs, ont induit une multiplication des projets de rénovations et de constructions. Ce qui a poussé les responsables des musées à développer différentes sources de...

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28 févr. 2008

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire de 108 pages - Comptabilité

L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...

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14 juin 2009

La transmission de l'entreprise individuelle

Étude de cas de 37 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du...

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11 Janv. 2011

Simulation d'entreprise : cas Prim'Color

Étude de cas de 14 pages - Management organisation

Le groupe SETPRIM, important groupe industriel en électronique grand public, poursuivant une stratégie de diversification, a décidé de regrouper au sein d’une entreprise spécialisée la production et la commercialisation des imprimantes du groupe. Ainsi il ya 3 ans le groupe SETPRIM a crée...

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30 mai 2007

Théorie financière traditionnelle : Modigliani & Miller

Mémoire de 37 pages - Finance

La finance emprunte l’essentiel de ses outils et de ses concepts à l’économie et à la gestion. Mais elle a su, à partir des années 1950-60, se désencastrer de ces dernières pour se constituer en discipline autonome, Ainsi la finance a subi sa « grande transformation » . Elle possède...

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03 Nov. 2014

La politique financière de Plastic Express à travers l'interprétation des tableaux de flux

Étude de cas de 7 pages - Comptabilité

Le tableau de financement permet d’analyser les modifications de la structure patrimoniale de l’entreprise au cours d’une période. Il constitue un état des ressources nouvelles dont l’entreprise a disposé au cours de l’exercice et des emplois qu’elle a...

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23 avril 2010

Diagnostic stratégique de l´entreprise Sofileta - production de doublures sportwear

Étude de cas de 66 pages - Marketing mode

Depuis 1911, date de création du premier site de production du groupe Sopatex, l’entreprise a appris à peu près tous les métiers de la filière textile traditionnelle. Sopatex compte 260 salariés, des recrutements en cours et un chiffre d’affaires de 90 millions d’euros dont 65% à...

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17 Mars 2008

Reconquête et fidélisation des jeunes de 18 à 25 ans à la Caisse d'épargne

Étude de cas de 59 pages - Marketing bancaire

Les jeunes sont une cible très convoitée sur le marché des banques. Il est donc important d’évaluer le potentiel de ce segment de clientèle afin de pouvoir mesurer l’enjeu d’une démarche de prospection et de fidélisation. La Caisse d’Epargne propose aux jeunes des...

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12 févr. 2012

Enquête auprès d'auto-entrepreneurs dans le domaine sportif : avantages et limites de ce statut

Mémoire de 32 pages - Management organisation

On peut diviser le secteur sport en trois grandes familles. - Les salariés qui par définition sont des personnes physiques et s’engagent par un contrat à réaliser un travail pour le compte d’un employeur. Le salarié reçoit un salaire ou une rétribution équivalente à son travail. -...

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21 mai 2007

Business plan Canard PC

Étude de cas de 24 pages - Marketing technologies

Il s’agit d’un diffuseur de parfum propre fonctionnant de façon autonome à l’aide du ventilateur de l’ordinateur. Il se compose d’un boîtier plastique et d’une recharge de parfum injectée dans un plastique spécifique. Ce boîtier se fixe donc à la grille du...

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12 juin 2004

Analyse de l'activité de délocalisation des firmes

Mémoire de 15 pages - Stratégie

" Délocalisation ". La seule prononciation de ce terme fait hurler les syndicats et suscite l'émotion de l'opinion publique, à tel point que les grandes entreprises l'ont en partie banni de leur vocabulaire. Les termes délocalisation, souvent associé au terme mondialisation, possède souvent un...

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03 Nov. 2006

La qualification commerciale du contrat

Mémoire de 26 pages - Droit des affaires

Le code d’Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu’au droit maritime et au droit bancaire. C’est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes...

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31 déc. 2005

Quel est l'état des lieux du tourisme en ligne (e-tourisme)?

Étude de marché de 36 pages - Marketing technologies

En ce début de 3e millénaire, le voyageur est plus connaisseur que jamais. Exigeant, avide de découvertes, jamais blasé, toujours indépendant, il n'hésite plus à s'aventurer seul dans des contrées lointaines et compare volontiers les offres du marché avant de s'embarquer. Les touristes...

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28 mai 2009

Analyse de Saramac, série de PME et de sa stratégie d'essaimage

Étude de cas de 20 pages - Tpe et pme

L’essaimage ou Spin-off est généralement défini comme la création ou la reprise d’une entreprise par un salarié aidé dans son projet par son ex-employeur. Du point de vue de l’entreprise, l’essaimage est une démarche volontariste par laquelle une entreprise accompagne un ou...

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03 déc. 2010

La gestion financière dans les centres de l'ATFP (Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle)

Étude de cas de 66 pages - Finance

"Prévoir, organiser, commander, coordonner, et contrôler », telle est d'après Henri Fayol, la séquence essentielle de ce qu'il appelait "l'administration " des affaires et de ce qu'on a tendance à désigner aujourd'hui par un néologisme : "le management". Cette séquence commence par la prévision...

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05 févr. 2011

Création d'entreprise de transport écologique

Mémoire de 51 pages - Management organisation

Ce rapport traite de notre projet tuteuré de deuxième année. Durant ces derniers mois, nous avons eu l'occasion de participer à la création d'une entreprise de services de transport de personnes appartenant à un particulier. Grâce aux différentes réalisations que nous avons effectuées, nous avons...

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22 mai 2012

Pourquoi l'entreprise familiale Pernod-Ricard a-t-elle privilégié la croissance externe?

Étude de cas de 16 pages - Stratégie

Pernod Ricard est une entreprise familiale française spécialisée dans la fabrication et la distribution de vins et spiritueux. Cette société est née en 1975 après la fusion des deux entreprises productrices d’alcools anisés Pernod SA et Ricard SA, qui étaient en concurrence sur le marché...

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30 mai 2007

Finance et Contrôle : Impact de la gouvernance sur la performance de l'entreprise

Mémoire de 47 pages - Finance

Animées par un souci légitime de performance et de pérennité, les firmes cherchent en toute logique à maîtriser l’ensemble de leurs composantes de façon à favoriser des économies d’échelle, à susciter des effets de synergie et à préserver l’image de marque de l’enseigne. Or,...

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29 juil. 2010

Le Conseil en Gestion de Patrimoine : évolution de la profession pour une meilleure protection de l'épargnant

Mémoire de 75 pages - Droit fiscal

La gestion de patrimoine concerne chacun de nous, quel que soit notre niveau de revenu. Mais ce domaine très technique et complexe paraît quelque peu effrayant au profane. La masse d’informations disparates dont nous disposons grâce à internet ne fait qu’aggraver ce sentiment. Vient...

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30 Oct. 2010

La retraite des exploitants agricoles et la transmission de l'exploitation

Mémoire de 45 pages - Droit autres branches

L’agriculture est née de la mise en terre de semences et de la domestication des animaux par l’Homme, lors déjà de la révolution Néolithique, soit il y a plus de dix mille ans. Passant progressivement d’une simple agriculture de subsistance à une activité de production et de...