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Le classement des sites patrimoniaux a un objectif de gestion, de valorisation et de protection. La gestion a pour but de faire produire une richesse à un bien. La valorisation est le fait de produire une richesse sans dégrader le bien. La protection vise à éviter la dégradation d’un bien....
Les contours de la notion de branche complète et autonome d’activité sont d’autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait...
C’est la phase d’une acquisition qui est la plus objective et qui va conditionner la suite des négociations. En effet, sans une idée du prix, l’opération n’est pas réalisable, quand bien même le prix n’est pas le paramètre le plus important. Cette évaluation va...
Tipiak est né en 1967 de l'union de deux entreprises centenaires. Elle compte aujourd'hui quatre pôles d'activités : Epicerie, plats cuisinés, surgelés, Traiteur, Pâtissier et Panification. Elle est implantée dans le grand Ouest. Une ambition : se développer en fédérant, autour de la marque...
M. Richard vous consulte à propos d'une société qu'il a constituée avec des amis, ou plutôt des anciens amis. En effet, il y a de nombreuses années, il s'était associé avec trois camarades de la faculté de droit. Or, le temps passant, les relations s'étaient progressivement distendues au point...
Les CGPI sont des acteurs importants du monde du conseil patrimonial. Face à la crise financière, la deuxième Guerre du Golfe, les restructurations qui se multiplient, la remontée du chômage, une perte de confiance des consommateurs et dans le futur la remontée des coûts du crédit, les...
Profession hétérogène, l’activité de conseils en gestion de patrimoine est un secteur en plein essor depuis ces dernières années. Il est vrai qu’étant donné la complexité du système juridique et fiscal français, les nombreux mécanismes propres à l‘économie, l’étendue des...
Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d’activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne...
L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...
M. Le Chapelier voyait dans l’ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l’auteur sur son œuvre. A ce titre, l’article L111-1 du Code de propriété...
La croissance des activités des musées nationaux français depuis 2000, avec une augmentation de l’offre et des records de visiteurs, ont induit une multiplication des projets de rénovations et de constructions. Ce qui a poussé les responsables des musées à développer différentes sources de...
L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du...
La transformation digitale n’est ni plus ni moins qu’une transformation économique devenue inévitable et réalisable par la technologie. Inévitable, car les clients arrivent avec de nouveaux besoins et des attentes nouvelles. Réalisable, car la technologie offre des solutions...
L’évaluation de la totalité des dettes de l’entreprise nécessite de prendre en compte les engagements hors bilan tels que les loyers de crédit-bail restant à courir et le crédit client financé sous forme de mobilisation d’effets de commerce non échus, de cession de créances ou...
Le groupe SETPRIM, important groupe industriel en électronique grand public, poursuivant une stratégie de diversification, a décidé de regrouper au sein d’une entreprise spécialisée la production et la commercialisation des imprimantes du groupe. Ainsi il ya 3 ans le groupe SETPRIM a crée...
La finance emprunte l’essentiel de ses outils et de ses concepts à l’économie et à la gestion. Mais elle a su, à partir des années 1950-60, se désencastrer de ces dernières pour se constituer en discipline autonome, Ainsi la finance a subi sa « grande transformation » . Elle possède...
Le tableau de financement permet d’analyser les modifications de la structure patrimoniale de l’entreprise au cours d’une période. Il constitue un état des ressources nouvelles dont l’entreprise a disposé au cours de l’exercice et des emplois qu’elle a...
Animées par un souci légitime de performance et de pérennité, les firmes cherchent en toute logique à maîtriser l’ensemble de leurs composantes de façon à favoriser des économies d’échelle, à susciter des effets de synergie et à préserver l’image de marque de l’enseigne. Or,...
Lorsque la commune délègue à l’établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action. Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables peuvent...
L’analyse financière repose dans un premier temps sur l’étude des bilans et comptes de résultat de l’entreprise, cette première analyse est ensuite complétée par des comparaisons sectorielles. Mais il apparaît vite que l’étude du bilan notamment n’a qu’un caractère...
Depuis 1911, date de création du premier site de production du groupe Sopatex, l’entreprise a appris à peu près tous les métiers de la filière textile traditionnelle. Sopatex compte 260 salariés, des recrutements en cours et un chiffre d’affaires de 90 millions d’euros dont 65% à...
Le marketing touristique est un terme utilisé pour désigner la discipline commerciale par laquelle les visiteurs sont attirés vers un lieu particulier, qui peut être un état, une ville, un site patrimonial particulier ou un lieu de destination touristique, un hôtel ou un centre de congrès. Le...
Les jeunes sont une cible très convoitée sur le marché des banques. Il est donc important d’évaluer le potentiel de ce segment de clientèle afin de pouvoir mesurer l’enjeu d’une démarche de prospection et de fidélisation. La Caisse d’Epargne propose aux jeunes des...
Dès le XIIe siècle, on entend par le mot « Entreprise », un accord réciproque pour mener une action à terme, un projet élaboré en commun. Définition actuelle de l’INSEE : l’entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, relevant d’une forme cataloguée du droit, qui...
On peut diviser le secteur sport en trois grandes familles. - Les salariés qui par définition sont des personnes physiques et s’engagent par un contrat à réaliser un travail pour le compte d’un employeur. Le salarié reçoit un salaire ou une rétribution équivalente à son travail. -...
Il s’agit d’un diffuseur de parfum propre fonctionnant de façon autonome à l’aide du ventilateur de l’ordinateur. Il se compose d’un boîtier plastique et d’une recharge de parfum injectée dans un plastique spécifique. Ce boîtier se fixe donc à la grille du...
" Délocalisation ". La seule prononciation de ce terme fait hurler les syndicats et suscite l'émotion de l'opinion publique, à tel point que les grandes entreprises l'ont en partie banni de leur vocabulaire. Les termes délocalisation, souvent associé au terme mondialisation, possède souvent un...
Afin d'obtenir les informations nécessaires à la réalisation de cette monographie, nous nous sommes intéressés à l’entreprise RTE, ancienne filiale d’EDF spécialisée dans le transport d’électricité récemment autonome. Il nous semblait en effet très intéressant d’étudier une...
Le code d’Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu’au droit maritime et au droit bancaire. C’est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes...
C’est en Octobre 1904, après quelques mois de sondage du sous-sol alsacien qu’est découvert un gisement de potasse de 222 km carré au Nord-ouest de Mulhouse, dont l’exploitation débute quatre ans plus tard dans le cadre d’une société privée allemande, la Gewerkschaft Amélie....
