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 Associé-gérant

Associé-gérant

  

Nos documents

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21 Nov. 2014

Etude de cas concernant les dirigeants sociaux

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

L’associe gérant d’une société à responsabilité limitée (ci-après appelée SARL) a acquis auprès d’un fournisseur un lot de machines pour un montant de 300.000 euros. Cependant, une clause statutaire imposait une autorisation préalable de la majorité des...

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05 Mars 2019

Cas pratiques - La société en nom collectif

Étude de cas de 13 pages - Droit des affaires

Trois associés ont constitué une société en nom collectif (SNC), dénommée SNC TELESKI. L'un des associés est le gérant et a acquis au nom de la société une participation de 30 % dans une société d'agence de voyages spécialisée dans la vente de séjour de ski extrême....

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09 Nov. 2018

Cas pratique de droit - Les actes faits par le gérant avant l'immatriculation d'une SARL

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

En mars 2018, des futurs associés sont entrés en pourparlers afin de créer une SARL dont l'objet social est la commercialisation de jouets sur internet. La société a été immatriculée le 20 août 2018. En vertu de l'article 1842 du Code civil, les sociétés, autres que les sociétés en...

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10 juin 2010

Modèle de statuts d'EURL

Contrat type de 20 pages - Droit des affaires

Modèle de statuts d'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) permettant aux entrepreneurs de constituer leur EURL à moindre frais mais en assurant la sécurité juridique de leur EURL. Ces statuts, rédigés de façon très précise par un professionnel du droit des sociétés, envisagent...

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18 avril 2007

Procès-verbal d'assemblée générale

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Procès-verbal type d’assemblée générale. Extrait: L’an …………… et le ……………, à …………… heures, les associés de la société ……………, société à responsabilité limitée au capital de...

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18 juil. 2007

Mémoire : création d'une agence de recrutement au Maroc

Mémoire de 97 pages - Marketing produit

Mémoire de fin d'études de marketing portant sur la création d'une agence de recrutement. Présentation des démarches de la création d'entreprise en termes d'étude de marché, d'étude financière, en passant par l'étude juridique et fiscale.

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23 févr. 2009

La stratégie du groupe Vivendi (2007)

Étude de cas de 37 pages - Stratégie

En 1994, la puissante Compagnie Générale des eaux (CGE), quatrième groupe français, est à la tête de 150 milliards de francs de chiffre d'affaires, de plus de 200 000 salariés, ainsi que d'un patrimoine remarquable au travers de 2300 filiales. Une telle puissance est cependant remise en cause par...

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17 déc. 2008

Cas pratique de Droit sur les conditions de forme de la société en formation

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Trois amis ont signé les statuts de la SARL « Ch'ti Services » le 15 octobre 2007. Leur choix s'est porté sur la SARL en raison de la responsabilité limitée dont bénéficient les associes. A cette même date, l'activité de la future société a immédiatement commencé et a rencontré un vif...

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24 Janv. 2012

Business Plan - Linge bar

Étude de cas de 39 pages - Marketing produit

Comme une majorité d'étudiants, nous avons été contraints d'utiliser les laveries automatiques pour laver notre linge. En observant dans les laveries la lassitude des personnes s'impatientant de récupérer leur linge, une idée nous est venue : tenter de créer un concept de laverie plus...

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09 Janv. 2008

Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL

Étude de cas de 4 pages - Droit des affaires

Trois personnes envisagent de constituer une SARL de travaux du bâtiment à Paris qui serait dénommée « les artisans du bâtiment ». Cette SARL serait créée avec un apport de numéraire de 1000 euros par associé et un « apport en compte courant » de 1000 euros aussi par associe. Ce...

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01 Mars 2010

Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel

Mémoire de 20 pages - Droit des affaires

Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...

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02 juin 2010

Cas pratiques - société civile, société en nom collectif, société en commandite par actions

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - La société TBBT est une société d’auteurs-éditeurs regroupant trois enseignants spécialisés en sciences : M. Wolowitz, M. Hofstadter et M. Koothrappali, qui conçoivent et éditent des documents à destination des étudiants par vente directe. Ils sous-traitent la...

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01 déc. 2012

Les sociétés de personnes dotées de la personnalité morale

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Mr Dupond, associé et gérant d’une société en nom collectif, vient demander un conseil juridique concernant sa propre société, ainsi que celle de son fils, Jacques Dupond. Au sujet de la société de son fils, la question de Mr Dupond porte sur le droit de retrait d’un...

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21 Nov. 2014

Le statut du gérant de la SARL

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Trois personnes physiques sont associées d’une société à responsabilité limitée (ci-après appelée SARL). Le gérant associé de cette société semble toutefois se désintéresser de sa mission, tout en refusant l’éventualité de quitter sa fonction. Un des associes, lié...

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13 Mars 2009

Evaluation des comptes consolidés de l'entreprise Michelin en 2007

Analyse financière de 14 pages - Finance

L’entreprise Michelin occupe une place majeure sur tous les marchés du pneu et des services liés aux déplacements. Cette multinationale est le leader mondial du pneumatique avec 20 % du marché mondial. Il est implanté dans 19 pays, emploie 123 975 personnes, dont 31 000 en France. La...

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31 mai 2010

Procès-verbal d'assemblée extraordinaire de dissolution d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

Ce document présente un modèle de procès-verbal de dissolution de SARL, à compléter avec les informations concernant la société. Extrait : "Les associés de la Société se sont réunis au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance. Sont présents : -...

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17 Janv. 2014

L'imposition des groupements relevant de l'impôt sur le revenu

Étude de cas de 6 pages - Droit fiscal

Dans le cas soumis, Mr Autoplus exploite lui-même un garage automobile, or en vertu de l'art.151/I noniès du CGI, si l'associe exerce sa profession dans le cadre d'une société de personne, les parts sociales dont il est titulaire sont analysées, comme des éléments d'actifs affectés à...

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22 juin 2011

Etude de faisabilité du transport touristique au Maroc (2006)

Étude de marché de 3 pages - Tpe et pme

Pour les théoriciens, la science économique est conçue comme une théorie de l'action plutôt que comme une théorie de la prise de décision. Et c'est là l'une des caractéristiques qui marquent le plus clairement la différence de la tendance néoclassique. En fait, le concept d'action humaine...

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21 Mars 2010

Cas pratiques - les dirigeants : cumul de fonctions sociales salariées ou indépendantes

Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

Cas pratique nº1 - M. Marcel Hardy est sollicité par la société Intermarché Montpellier SARL, qui exploite un magasin sous l’enseigne des Mousquetaires, pour exercer les fonctions de gerant. M. Hardy souhaite cumuler son statut de gérant avec un statut de salarié et...

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18 avril 2007

PV d'AGE pour agrément de nouveaux associés

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

PV type d'AGE pour agrément de nouveaux associes. Extrait: Les associés de la société SARL « Dénomination », se sont réunis, à ……..heures, au siège social de la société, en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance. Il a été établi une...

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17 févr. 2010

Béghin-Say : lancement d'un produit novateur

Étude de marché de 52 pages - Marketing produit

Notre équipe projet a été chargée de développer le concept d’un produit novateur pour Béghin-Say. Cette demande est concordante avec les besoins de l’entreprise. En effet, Béghin-Say traverse actuellement une phase difficile. Elle doit créer de nouveaux profits pour subsister face à la...

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14 Janv. 2014

Etude de cas sur le gérant de la SARL

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Le capital d’une société à responsabilité limitée «3P-R» est détenue entre quatre associés dont les co-gerants sont M. Rubis et M. Perle, et dont M. Platine est associé majoritaire et également salarié en qualité de comptable. Suite à une dégradation financière, M....

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22 Sept. 2014

Les procédures amiables et de conciliations en droit des entreprises en difficulté

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

C’est un cas pratique permettant de comprendre quelle est la procédure d’alerte interne que possèdent les associés d’une société à responsabilité limitée ou d’une société en nom collectif. Ce mécanisme intervient en cas de difficultés économiques et financières telles...

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30 Nov. 2009

Rédaction d'un contrat de promesse de cession de parts sociales

Contrat type de 4 pages - Droit des affaires

Bertrand CANTO a été recruté comme gérant salarié de la SARL SONG SUD ayant souscrit 25 parts du capital de la société. Le principal associé de la SARL demande de préparer un projet de contrat de promesse de cession des parts de M. CANTO dans l'hypothèse où ce dernier quitterait la...

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11 avril 2008

La SNC, Société en Nom Collectif

Étude de cas de 4 pages - Droit autres branches

Fiche récapitulative sur la société en nom collectif, résumant l'essentiel à retenir sur cette société, pour ainsi mieux comprendre le fonctionnement de cette société.

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20 Sept. 2006

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Mémoire de 35 pages - Droit des affaires

Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s’agit, au fond, que de sociétés à qui l’on demande de...

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28 févr. 2012

Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?

Mémoire de 28 pages - Droit des affaires

Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A...

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10 juin 2014

Business plan d'un projet de création d'entreprise dans le domaine du transport

Étude de marché de 13 pages - Tpe et pme

Dans le cadre de nos études portant, entre autres, sur la création d’entreprise, nous avons entrepris la réalisation d’un projet innovant dans le domaine du transport. En effet, avec l’ouverture à la concurrence de La Poste depuis 2011, il nous paraissait intéressant de se...

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05 Sept. 2006

SOS Chauffeur : projet de création d'entreprise

Étude de marché de 26 pages - Stratégie

Nature du projet : Proposer un service de convoyage automobile aux particuliers. Transporter les particuliers dans leur propre voiture en cas d’impossibilité de conduire. Se rendre sur les lieux grâce à un scooter pliable que le chauffeur dépose dans le coffre de la voiture pour conduire...

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10 Mars 2011

Le passage de la forme EURL à la SARL et le changement de statut juridique

Mémoire de 11 pages - Droit autres branches

Le modèle EURL ou SARL est une bonne formule pour développer un premier projet professionnel. Ces deux entités se constituent de manière relativement rapide et n’exigeant pas de moyens importants. Pour le dirigeant, il s’agit d’une forme plus sécurisante au regard de...