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 Associé-gérant

Associé-gérant

  

Nos documents

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09 Nov. 2018

Cas pratique de droit - Les actes faits par le gérant avant l'immatriculation d'une SARL

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

En mars 2018, des futurs associés sont entrés en pourparlers afin de créer une SARL dont l'objet social est la commercialisation de jouets sur internet. La société a été immatriculée le 20 août 2018. En vertu de l'article 1842 du Code civil, les sociétés, autres que les sociétés en...

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21 Nov. 2014

Le statut du gérant de la SARL

Étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

Trois personnes physiques sont associées d’une société à responsabilité limitée (ci-après appelée SARL). Le gérant associé de cette société semble toutefois se désintéresser de sa mission, tout en refusant l’éventualité de quitter sa fonction. Un des associes, lié...

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08 Oct. 2007

L'évolution de la notion d'associe

Mémoire de 16 pages - Droit des affaires

La conception de la notion d’associe s’est calquée sur l’évolution de la société au sens le plus général du terme. L’évolution juridique a suivi ce développement conceptuel. L’évolution représente une « série de transformations successives » , quant au terme...

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10 Mars 2010

Cas pratique - la révocation de gérant et de cogérance dans une SARL

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

La SARL Rôtisserie des poètes comporte cinq associés égalitaires dont d’un d’eux, M. Ragueneau est gérant depuis 1995. En 1996, il s’est fait consentir par la SARL un contrat de travail pour un poste de directeur technique, lui permettant de toucher une rémunération...

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14 Janv. 2014

Etude de cas sur le gérant de la SARL

Étude de cas de 5 pages - Droit du travail

Le capital d’une société à responsabilité limitée «3P-R» est détenue entre quatre associés dont les co-gerants sont M. Rubis et M. Perle, et dont M. Platine est associé majoritaire et également salarié en qualité de comptable. Suite à une dégradation financière, M....

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18 avril 2007

PV d'AGE pour agrément de nouveaux associés

Contrat type de 2 pages - Droit des affaires

PV type d'AGE pour agrément de nouveaux associes. Extrait: Les associés de la société SARL « Dénomination », se sont réunis, à ……..heures, au siège social de la société, en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance. Il a été établi une...

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18 avril 2007

Résolution de remplacement d'un gérant

Contrat type de 1 pages - Droit des affaires

Résolution type de remplacement d’un gerant. Extrait: Ordre du jour – Quitus à un gérant démissionnaire. – Nomination d’un nouveau gerant. Première résolution L’assemblée ordinaire des associés accepte la...

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07 Sept. 2007

L'audit des OPCVM au sein du cabinet Scacchi & associés

Étude de cas de 16 pages - Audit

Dans le cadre du stage de onze semaines au sein du cabinet Scacchi & Associes, j’ai pu mettre en pratique mon acquis universitaire et apprendre les fondements du métier d’auditeur sur des cas concrets. S’il est vrai que dans le monde de l’audit, le nom des « Big Four...

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19 Mars 2010

Cas pratiques - les droits des associés

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - M. Noudal est ophtalmologiste, et associé depuis mai 2001 dans une société civile professionnelle (SCP) comptant six médecins. Lors de son entrée dans le capital de la SCP, il a prêté une somme de 5000 euros à la société pour lui permettre de faire face à des dépenses de...

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04 août 2014

La responsabilité des associés vis-à-vis des tiers en droit des sociétés

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

En l'espèce, la SNC Martin a consenti à la Société Civile immobilière Ges'Immo un prêt d'un montant de 350 000 € pour acquérir un terrain et financer les travaux de construction. M. et Mme Lefrançois, associés de la SCI, se sont chacun portés caution à hauteur d'1/4 des engagements de...

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13 juil. 2012

Les marques et le Web 2.0: gérer son image sur Internet

Mémoire de 45 pages - Communication

L’image fait partie de l’identité d’une marque. C’est grâce à elle que le consommateur peut se faire une opinion ou une représentation d’une enseigne, ce qui va être un point primordial dans sa décision d’achat. Cette image se construit à chaque fois que le...

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07 mai 2009

Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL

Contrat type de 3 pages - Management organisation

Modèle de contrat de cession de parts sociales entre associés dans une SARL, composé de plusieurs articles, rendant ce document conforme à la légalité.

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24 Sept. 2009

Existe-t-il des outils permettant de gérer le comportement des salariés ?

Mémoire de 20 pages - Management organisation

L’exigence de compétitivité impose aux entreprises de tirer de leurs salariés tout leur potentiel, leur innovation, et par conséquent leur implication. Le comportement du salarié est l'un des éléments clefs du fonctionnement de l'entreprise, en effet un salarié motivé aura une plus grande...

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24 juil. 2014

Etude de cas pratiques sur la personnalité morale des associés

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Cas n 1: M. K et Mme K, mariés sous le régime de la séparation des biens, ont constitué une société, mais ne l'ont pas immatriculé. M. K a souscrit différents emprunts d'une valeur de plus de 150 000 € avec la société BPP. Or, cette dernière n'est pas payée et découvre que la société des...

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10 févr. 2010

Cas pratique - les responsabilités du dirigeant d'une société vis-à-vis des associés

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

De par son statut, le législateur est venu faire peser sur le dirigeant certaines obligations. Le manquement du dirigeant à de telles obligations constitue par ailleurs un contentieux important en matière de responsabilité civile. Tel est le cas notamment en l'espèce. Au cours d'une « réunion de...

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26 août 2013

Comment gérer les achats dans une entreprise industrielle ?

Mémoire de 32 pages - Achats

Face à l'internationalisation des marchés dans une économie de concurrence et d'abondance, face à des producteurs et des fournisseurs multiples qui nous proposent des matières, des produits, des biens et des services en quantités souvent illimitées, les achats deviennent, plus que tout autre...

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07 Nov. 2007

Stratégies Click-and-Mortar et cannibalisation : comment les distributeurs « Click-and-Mortar » doivent-ils gérer les problèmes de cannibalisation entre leurs différents canaux ?

Étude de marché de 45 pages - Stratégie

En réponse à cet essor rapide du e-commerce, le commerce traditionnel, à qui l’on allait même jusqu’à prévoir la disparition à long-terme, a tenté d’apprivoiser ce nouveau média. Les VPCistes ont été les premiers à adopter Internet comme nouvel outil de prise de commande dès la fin...

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06 Mars 2007

Déclaration d'intention : apport d'un bien commun par le gérant d'une eurl

Contrat type de 1 pages - Droit des affaires

Déclaration d’intention : apport d’un bien commun par le gérant d’une eurl Société « …………… » Société unipersonnelle à responsabilité limitée Au capital de...

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23 Mars 2005

Internationalisation et risques associés

Mémoire de 66 pages - Stratégie

On parle d’internationalisation lorsqu’une entreprise acquiert en dehors de son territoire d’origine des capacités de commercialisation, de production ou de recherche. Il peut s’agir de la création d’unités nouvelles ou du rachat d’unités existantes. Les prises de...

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06 févr. 2012

Droit des sociétés : cas pratique de situations litigieuses entre associés

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Vous recevez la visite de Patrick, qui vous informe que les relations avec son épouse sont de plus en plus tendues. Elle n’a jamais ressenti d’attirance pour les activités de la société et a accepté d’entrer dans le capital de la société afin de recevoir de substantiels dividendes....

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15 juil. 2010

Les apports en société et la détermination de la qualité d'associe (cas pratique)

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Monsieur SAGACITE, gérant d'une entreprise d'informatique veut exploiter son fonds de commerce sous la forme d'une société pour y intégrer des amis. Il veut malgré tout y avoir un rôle prépondérant dans la gestion et que son épouse ne s'occupe pas de sa vie professionnelle.Il est marié...

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18 juil. 2008

Management du changement d'une TPE: le cas de l'agence Mariette Landon et associés

Mémoire de 34 pages - Tpe et pme

Le marché des agences de communication, relations publiques et événementielles est très dynamique et concurrentiel. Le nombre d’agences en 2007 est évalué à plus de 700, allant de la PME à la société internationale. Nous pouvons identifier trois catégories d’agences : les petites, avec...

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03 Mars 2003

Gérer une entreprise à l'étranger : une nouvelle Tour de Babel ?

Mémoire de 15 pages - Management organisation

En nous appuyant sur les ouvrages, Cultures et Mondialisation de P. d’Iribarne, Culture africaine et gestion de l’entreprise moderne, de M. Zadi Kessy et Les différences culturelles dans le management, de D. Bollinger et G. Hofstede, nous présenterons tout d’abord pourquoi le...

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10 avril 2010

Les risques associés à l'internationalisation

Mémoire de 14 pages - Stratégie

Dans le cadre de notre Master, il nous a été demandé de réaliser un travail à vocation professionnelle, afin de rechercher et de développer des connaissances dans le but de pouvoir les appliquer dans un environnement d’entreprise. Dans notre monde actuel, les frontières économiques ont...

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09 juin 2009

Face à une médiatisation mondiale, entre désir de transparence et principe de précaution, la Société Perrier a-t-elle su gérer la crise de 1990 ?

Étude de cas de 25 pages - Communication

A la fin de l’année 1989, Perrier est une société en pleine forme financière : 31 000 titres échangés le mercredi 27 décembre, 22 000 le jeudi 28. L’entreprise dégage alors 1,244 milliards de francs de bénéfice pour l’exercice prenant fin au 30 juin 1989 et est la société la plus...

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11 Mars 2008

Le contrôle de gestion dans la grande distribution : l'exemple de l'hypermarché E.Leclerc d'Auch (Gers)

Étude de cas de 26 pages - Contrôle de gestion

« Le contrôle de gestion est le processus par lequel les dirigeants s’assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec efficience et efficacité pour réaliser les objectifs de l’entreprise. » Le contrôle de gestion est donc avant tout un outil de mesure de la performance...

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11 Mars 2013

Comment gérer les risques en management de projets ?

Mémoire de 27 pages - Management organisation

La gestion des risques en entreprise, et plus particulièrement en gestion de projets, est un sujet très intéressant compte tenu des pistes d’amélioration qu’il offre aux entreprises. Car aujourd’hui, de nombreux projets échouent pour des raisons imprévisibles et parfois...

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23 Nov. 2010

Comment l'entreprise Airbus gère-t-elle ses activités créatrices ?

Étude de cas de 19 pages - Stratégie

Né de la volonté de posséder une industrie aéronautique, la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni se rassemblent en 1970 pour fonder Airbus. Cette entrée sur le marché va considérablement bouleverser le secteur aéronautique. En effet, depuis 1916, Boeing était le leader incontesté et...

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18 Janv. 2012

Comment gérer les stocks et piloter les prévisions : étude de cas la société Aelia, centrale d'achat du groupe Lagardère Service

Mémoire de 37 pages - Logistique

L’entreprise Aelia appartient au secteur Lagardère Services, est une société centralisée, dédiée à la commercialisation de produits et services de loisirs au bénéfice de ses clients partout dans le monde. Avec 681 millions d'euros de chiffre d'affaires et 190 points de vente en janvier 2011...

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21 Nov. 2014

Etude de cas concernant les dirigeants sociaux

Étude de cas de 6 pages - Droit des affaires

L’associe gérant d’une société à responsabilité limitée (ci-après appelée SARL) a acquis auprès d’un fournisseur un lot de machines pour un montant de 300.000 euros. Cependant, une clause statutaire imposait une autorisation préalable de la majorité des...