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Camille, Thomas et Antoine décident de constituer une société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, divisée en 1500 parts de 75 euros, et ayant pour objet social la création et la commercialisation de logiciels informatiques. Ces parts sont réparties ainsi : Camille à hauteur de 500...
En l'espèce, un inventeur de génie met par ses propres moyens au point un procédé d'embouteillage plastique, qui est, selon son inventeur révolutionnaire et fera sa fortune. L'inventeur compte exploiter sa création dans une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société anonyme (SA) avec...
437 525 infirmières travaillent en France métropolitaine, dont 322 477 en milieu hospitalier. Depuis trente ans, leur nombre n’a cessé de croître. Deux principaux facteurs contribuent à une augmentation de la demande de personnel soignant. Le travail, tout d’abord, se...
Depuis 1958, les brevets sont soumis en France à un régime fiscal largement dérogatoire du droit commun. C’est en matière de fiscalité directe que cela apparaît le plus clairement. Les entreprises titulaires de brevets bénéficient d’un traitement de faveur en matière de dépenses de...
La relation de travail peut souvent s'avérer complexe. Non pas du fait de la désignation des parties au contrat de travail, mais plutôt quant aux conditions d'exécution de cette relation. En effet, bon nombre de catégories de travail présentent des risques et peuvent s'avérer dangereuses pour la...
M. Luke est exploitant d’une entreprise de distribution de matériel informatique et envisage de s’associer avec M. Solo au sein d’une SARL "L'Alliance". M. Luke exploite son entreprise dans un local appartenant à M Palpatine en vertu d’un bail commercial. M. Le Hutt...
Pascale désire créer une SARL avec Jean. Elle souhaite y apporter son fond de commerce qu'elle exploite depuis une dizaine d'années, et ce malgré le passif commercial de celui-ci. En outre, elle propose d'apporter également à la société un local, issu d'un héritage récent.Jean, quant à lui, est...
M.PONOT est propriétaire d’une chaîne de restaurant « Bougnat ». Son premier restaurant de Lyon a été créé sous forme de société à responsabilité limitée en 2000, ce restaurant compte aujourd’hui 23 salariés. M.PONOT ouvre également deux autres restaurants, sous la forme de SARL, un à...
L'administration du personnel est une des fonctions les plus importantes d'une entreprise, directement liée à celle de ressources humaines. De toutes les fonctions, la dimension humaine prend au fil du temps une importance considérable, car le monde de l'entreprise est de plus en plus...
Nous allons tâcher d’étudier les raisons pour lesquelles nous trouvons une pénurie des vocations dans le milieu médical. Nous allons nous concentrer sur l’engagement du personnel soignant en maison de retraite. Au lien avec l’actualité et face à l’image négative que...
Au nombre de 3 600 en France en 20061, les offices de tourisme et syndicats d’initiative sont des acteurs incontournables du tourisme. Avec 60 millions de visiteurs accueillis l’an passé, ils sont des interlocuteurs privilégiés des voyageurs. L’apparition de ces structures date de...
Le monde des études marketing est en plein bouleversement : les comportements des consommateurs changent, les exigences des commanditaires d’études également. La société occidentale est marquée par la consommation de masse, par l’internationalisation des biens et des services et par...
En l'espèce, le cadre d'une entreprise divisée en deux établissements employant respectivement 48 salariés permanents et 22 salariés requiert de son employeur la mise en place d'élections de délégués du personnel au sein de chaque établissement et d'un comité d'entreprise commun. Il...
Monsieur Delmons, directeur de la société Avolo décide de supprimer un certain nombre de dépenses et envisage notamment de diminuer le montant des primes de vacances. Ces mesures provoquent l’indignation du M. Poitury, délégué du personnel élu au second tour des élections sur une...
Actuellement étudiant en Droit, plus précisément en troisième année de Droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier, j'envisage de porter mon étude, objet du projet personnel et professionnel, sur le métier d'avocat, en correspondance avec ma volonté...
C’est en 1971, par la loi Delors du 16 juillet, que sont fixées les règles de la Formation Professionnelle Continue. La formation des adultes se centre sur la formation professionnelle permanente qui devient une obligation nationale et un droit. Les entreprises doivent y contribuer...
En outre, de nombreux changements démographiques et sociologiques modifient la nature et les besoins de la main-d'œuvre : la féminisation de la main-d'œuvre, l'augmentation du nombre de familles monoparentales et l'apparition des couples à double carrière peuvent ainsi être des causes...
Les contours de la notion de branche complète et autonome d’activité sont d’autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait...
La législation sur les représentants du personnel oblige toute entreprise du secteur privé à organiser des élections professionnelles en vue de permettre aux salariés d’élire : - des délégués du personnel lorsque l’entreprise occupe au moins 11 salariés - un comité...
Le contexte économique national actuel a entraîné de nombreuses négociations entre patronat et syndicats. En effet, ces derniers ont dû trouver des accords concernant diverses problématiques comme les salaires ou encore la durée du temps de travail. Les négociations sont souvent...
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les salariés et leurs représentants est désormais indispensable et est omniprésente dans la vie professionnelle. Cette utilisation peut cependant soulever un certain nombre de difficultés pour l’employeur...
« Quels sont les apports de la cartographie des risques dans l'amélioration des performances de l'entreprise ? ». Telle est la problématique de ce mémoire qui s'attache à lier un outil de maîtrise des risques aux performances de l'entreprise.
Au cours de ce stage j'ai pris conscience de l'impact de ces cellules de reclassement. Je me suis donc intéressée à la question des apports d'un cabinet de reclassement dans le cadre de la restructuration d'une entreprise, principalement pour le reclassement des salariés licenciés.Nous...
La gestion des ressources humaines de Champion, comme d’autres fonctions de l’entreprise, est une fonction décentralisée. Cette caractéristique va prendre toute son importance lorsque l’on va parler de gestion des hommes puisque la décentralisation d’une fonction améliore la...
Pour l’Homme, le travail est une nécessité, il s’agit en effet du moyen de produire ce qui lui est nécessaire pour vivre. Mais il est aussi synonyme d’intégration sociale, de socialisation qui permet de satisfaire un des besoins connus grâce à la pyramide de Maslow :...
La gestion des ressources humaines est aujourd'hui au coeur de l'organisation d'une entreprise. L'évaluation du personnel a un rôle majeur à jouer en ce qui concerne l'affectation du personnel, qui est primordial pour une gestion optimale du facteur travail dans l'entreprise. Si...
Pour un collaborateur quelconque, la fonction Ressources Humaines (RH) « est une fonction qui ne sert à rien ». Tandis que pour tout RH, les Ressources Humaines évoquent plutôt… Réorganisation des entreprises, réduction des effectifs, fidélisation des talents, problématiques de motivation,...
Mademoiselle Brun est rédactrice juridique pour la Caisse d’allocations familiales de Lyon. Elle continue à occuper un appartement d’étudiante et à percevoir une allocation de logement à caractère social, à laquelle elle n’a plus droit après l’installation de son fiancé, qui...
Exemple de clause de remboursement des frais professionnels engendrés par l'utilisation d'un véhicule personnel. Le salarié doit apporter tous les justificatifs qu'il a en sa possession en ce qui concerne son véhicule.
Le licenciement pour motif personnel est sans doute moins médiatique que le licenciement pour motif économique. Ce dernier, plus impressionnant, fait l’objet de nombreux articles de presse, de nombreux débats politiques. Le licenciement pour motif personnel est donc dans...
Décryptage économique 