Cas pratique sur la SARL et ses apports
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
La « Société à Responsabilité Limitée » (SARL) a été mise en place pour la première fois en Allemagne dans une loi de 1893. Par la suite, à compter de 1925, cette forme de société a été légalisée en France. Elle est principalement réglementée par les articles L223-1 à L223-43 du code du commerce...
Cas pratique - les apports dans le cadre d'une création de société à responsabilité limitée
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Camille, Thomas et Antoine décident de constituer une société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, divisée en 1500 parts de 75 euros, et ayant pour objet social la création et la commercialisation de logiciels informatiques. Ces parts sont réparties ainsi : Camille à hauteur de 500...
Cas pratique de Droit des sociétés sur la SARL : les apports et le régime de communauté légale
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Pascale désire créer une SARL avec Jean. Elle souhaite y apporter son fond de commerce qu'elle exploite depuis une dizaine d'années, et ce malgré le passif commercial de celui-ci. En outre, elle propose d'apporter également à la société un local, issu d'un héritage récent. Jean,...
Cas pratique - augmentation de capital dans les sociétés anonymes
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Messieurs Capi et Thérond sont actionnaires dans une société dénommée Ecusso SA au capital de 200.000 €, divisée en 2.000 actions de 100 € chacune, à concurrence de 990 actions chacun. Le solde est détenu à égalité par des membres de la famille de Monsieur Capi. Cette société dispose en...
Quelles sont les conséquences de la crise financière sur le secteur du capital investissement en France
Mémoire - 47 pages - Finance
Le capital investissement, est une activité financière qui consiste pour un investisseur à entrer dans le capital de société ayant besoin de fonds propres. Les métiers du capital investissement sont composés de trois principaux segments que sont : - Le capital risque - Le capital développement -...
Un exemple de contrat d'apport d'actions d'une société
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Les Apporteurs apportent, en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit, aux conditions ci-après, à la Société Bénéficiaire, ce qui est accepté pour le compte de celle-ci par Monsieur […], gérant, sous réserve de l'approbation de ces apports par les associés de...
Le capital développement face à la crise
Mémoire - 25 pages - Finance
l'apparition réelle du métier de Capital Investissement ne s'effectue que dans les années 80 avec la création des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR). Les investisseurs doivent investir 40% dans des sociétés non cotées, leur argent est alors bloqué pendant trois mais il bénéficie...
Cas pratique : apport en société
Cas Pratique - 5 pages - Propriété intellectuelle
En l'espèce, un inventeur de génie met par ses propres moyens au point un procédé d'embouteillage plastique, qui est, selon son inventeur révolutionnaire et fera sa fortune. L'inventeur compte exploiter sa création dans une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société...
Les apports en société et la détermination de la qualité d'associé (cas pratique)
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Monsieur SAGACITE, gérant d'une entreprise d'informatique veut exploiter son fonds de commerce sous la forme d'une société pour y intégrer des amis. Il veut malgré tout y avoir un rôle prépondérant dans la gestion et que son épouse ne s'occupe pas de sa vie professionnelle. Il...
Le financement des startups du Web 2.0 par les fonds de Capital Risque
Mémoire - 45 pages - Finance
Le Web 2.0 est à la fois une innovation technologique et d'usage. Technologique, car seuls un réseau rapide et totalement déployé et des navigateurs puissants ont permis son éclosion et d'usage, car cette évolution permet de recentrer le web sur son utilisateur et non sur les serveurs et les...
Cas pratique - clauses d'agrément et de préemption et fermeture du capital d'une SA
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
M. Krok, actionnaire majoritaire de la société Top Hebdo France SA souhaite céder le contrôle de la société à son fils. Seulement M. Gromelin, plus petit actionnaire (5%) de Top Hebdo France mais détenteur de 31% de Tpo Hebdo SARL (détenue à 69% par Top Hebdo France) ne voit pas d'un bon œil...
A l'heure du capitalisme financier et de la mondialisation, en quoi le management familial est-il la clé de la réussite et de la pérennité du groupe Hermès ? (2011)
Mémoire - 37 pages - Stratégie
Ce document s'intéresse à un marché ayant un fort taux de croissance. Rapidement nous avons pensé au secteur du luxe. En effet, le contexte économique du luxe a sensiblement évolué depuis deux décennies. Le marché mondial connaît un développement spectaculaire. De nombreux pays s'ouvrent...
Le capital humain : Un déterminant de la réussite des reprises d'entreprise
Mémoire - 30 pages - Stratégie
La transmission d'entreprise est aujourd'hui un thème phare de l'économie française. Avec l'arrivée à la retraite des générations du baby-boom, on estime à plus de 700 000 le nombre d'entreprises qui vont changer de main dans les années à venir (Source : Oséo.fr). L'enjeu n'est pas mince. Il en...
Les fonds de capital investissement, sont-ils des véhicules d'investissement performants pour financer les entreprises dans leur transition environnementale ?
Mémoire - 30 pages - Finance
Le capital-investissement, également connu sous le nom de « private equity », désigne une classe d'actifs dans laquelle des investisseurs directs ou indirects allouent du capital à des entreprises non cotées en bourse (Chen, 2023). Contrairement à l'investissement en actions cotées, où...
L'influence décisive du capital relationnel dans les stratégies d'extension de marque
Mémoire - 68 pages - Marketing produit
L'abondance de l'offre pousse les marques à mettre en place des stratégies pointues pour se diversifier et sortir du lot. Dorénavant elles ne peuvent plus se reposer sur leurs acquis ou leur notoriété. Elles doivent s'adapter et innover pour satisfaire les besoins des consommateurs et...
Apports et limites des ERP (Entreprise Resource Planning) : les cas de Ricoh et Hilti
Étude de cas - 7 pages - Logistique
Les ERP permettent à une firme d'avoir une vision d'ensemble de la production, de l'approvisionnement jusqu'à la livraison, et constituent un support de la traçabilité. Ils permettent une meilleure gestion physique des produits, en réduisant par exemple les stocks, tout en améliorant la...
L'évaluation du coût du capital d'une entreprise : cas de l'entreprise Havas
Étude de cas - 24 pages - Comptabilité
Un actionnaire qui investit dans une entreprise est en droit d'exiger une rémunération pour les risques qu'il supporte. Ces risques sont dus en grande partie à son statut de créancier résiduel ainsi, en cas de faillite, il ne sera remboursé qu'en dernier. Cette rémunération exigée est représentée...
Impact et enjeux d'une augmentation de capital chez GECI International
Mémoire - 40 pages - Finance
Cette étude permet de mettre en avant une augmentation de capital en appréhendant tous les enjeux que celle-ci comporte. Les enjeux sont de nature juridique, financière mais également stratégique. En effet, les décisions d'augmenter le capital de l'entreprise sont dans des objectifs bien...
Etudes de cas: l'augmentation de capital d'Ipsos, l'introduction en bourse de Meetic, et l'OPA de Camaïeu
Étude de cas - 20 pages - Bourse
Quelque soit sa taille, une entreprise doit toujours répondre à la même équation : mobiliser des ressources permettant de faire face à ses besoins. Ainsi, si les PME ont surtout recours aux établissements de crédit, les grandes entreprises ont la possibilité de se tourner vers les marchés...
Âge d'or ou déclin du capital d'investissement?
Mémoire - 47 pages - Finance
Le capital investissement ne cesse de faire « les gros titres » de la presse financière : certains le diabolisent, d'autres l'idolâtrent. Comment se faire une idée objective à travers des articles de presse qui sont loin d'être unanime sur l'avenir du « private equity ». Ce sujet assez épineux et...
Automatisation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Mémoire - 28 pages - Finance
Ainsi, les banques et autres institutions financières se sont donc largement tournées vers des outils spécifiques développés en externe et qui permettent d'apporter une réponse à l'ensemble de ces enjeux. Ces outils peuvent être classés en deux grandes catégories : les outils de filtrage...
LBO / Private Equity - Le Capital Investissement présente-t-il un risque systémique pour les marchés financiers ?
Mémoire - 25 pages - Finance
Après des années de croissance exponentielle le Private Equity est devenu aujourd'hui un acteur incontournable des économies occidentales. Cette industrie est désormais considérée auprès des investisseurs comme une classe d'actif à part entière. Véritable moteur du marché des fusions...
En quoi la blockchain apporterait-elle aux entreprises un avantage compétitif rendant son adoption critique pour leur développement économique ?
Mémoire - 27 pages - Stratégie
À la fin de l'année 1992, des étudiants de Berkeley, une prestigieuse université américaine, Eric Hughes, Timothy C. May et John Gilmore fondent un petit groupe qui se réunit chaque mois dans la baie de San Francisco, appelés les Cypher punk. Ces activistes préconisent l'utilisation...
Le capital risque : le modèle asiatique (2006)
Mémoire - 70 pages - Finance
L'économie mondiale connaît une croissance soutenue depuis plus d'une vingtaine d'années, ponctuée cependant par des crises économiques et/ou financières. Cette progression des richesses produites au niveau international s'est par ailleurs accompagnée de l'émergence de nouvelles économies en...
L'augmentation du capital
Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires
L'abord d'un sujet aussi classique que l'augmentation du capital ne serait aisé sans une délimitation de son étendu. En effet les problématiques suscitées par ce type d'opération ne se comptent plus et l'énorme bibliographie qui en découle est une source de difficulté. Néanmoins la thématique qui...
Les apports de la communication événementielle pour les entreprises du Bâtiment et Travaux - Publics (BTP)
Mémoire - 34 pages - Communication
La communication d'entreprise n'a cessée de se développer depuis son apparition, devenant au fil des décennies de plus en plus technique. Il s'agit d'une notion moderne, qui n'existe que depuis 40 ou 50 ans, mais qui n'a qu'évoluée jusqu'à devenir aujourd'hui un élément fondamental de la...
Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité
Thèse - 98 pages - Droit fiscal
Les contours de la notion de branche complète et autonome d'activité sont d'autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait l'objet ;...
Les apports d'un cabinet de reclassement dans le cadre d'une restructuration d'entreprise : le reclassement des salariés
Mémoire - 40 pages - Management organisation
Au cours de ce stage j'ai pris conscience de l'impact de ces cellules de reclassement. Je me suis donc intéressée à la question des apports d'un cabinet de reclassement dans le cadre de la restructuration d'une entreprise, principalement pour le reclassement des salariés...
Le capital amorçage (2003)
Mémoire - 61 pages - Droit fiscal
La notion d'amorçage (et on peut le déduire de ce qui précède) consiste en l'apport de capitaux propres à des entreprises en cours de création (c'est à dire qui sont au stade de la mise au point du produit ou qui n'ont pas encore achevé leur développement) et qui présentent un fort...
Déclaration d'intention : apport d'un bien commun par le gérant d'une eurl
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
Déclaration d'intention : apport d'un bien commun par le gérant d'une eurl Société « …………… » Société unipersonnelle à responsabilité limitée Au capital de …………… euros...
