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 Activité libérale

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Nos documents

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03 déc. 2015

Cas pratique : le choix de la structure juridique entre entreprise individuelle et société

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Jean décide de créer une entreprise de travaux domestiques (entretien d’espaces verts). Il démarre seulement son activité et souhaite éviter de multiples formalités de création et d'immatriculation en raison du coût que cela engendre. Il souhaite gérer la majorité des formalités sur...

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12 févr. 2010

Cas pratique - les responsabilités au sein de la société

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Face à un milieu économique hostile et compétitif, il arrive que des dirigeants sociaux aient des comportements dépassant les limites de l'honnêteté. Les actions en responsabilité deviennent alors monnaie courante, offrant un important contentieux en la matière. Tel est le cas notamment en...

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12 févr. 2010

Cas pratique - la qualité d'associé

Étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

La société, sujet de droit, peut contracter avec les tiers, mais également être condamnée. Cependant, lorsque la société est en difficulté financière et ne peut répondre de ses actes, les associés de celle-ci sont tenus des dettes sociales. Tel est le cas notamment en l'espèce. Suite à un...

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17 Sept. 2018

Comment créer une microentreprise ?

Guide pratique de 3 pages - Tpe et pme

Vous projetez d'exercer une petite activite, pour votre propre compte. Au premier abord, vous vous dites : "Je n'ai aucune démarche particulière à effectuer, ce n'est pas une activité professionnelle car c'est une petite activite." Eh bien, les règles sont assez précises....

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18 mai 2010

Les métiers du droit

Mémoire de 46 pages - Droit autres branches

Le document évoque les différents métiers existants en droit. Extrait:"La déontologie est l’ensemble des règles d’inspiration morale qui est dégagé par la pratique, l’exercice d’une profession et qui est consacrées par les instances dirigeantes de cette profession. Ces règles...

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22 Nov. 2012

Les bénéfices non commerciaux

Étude de cas de 11 pages - Droit fiscal

Le Code Général des Impôts (CGI) définit huit revenus catégoriels, qui relèvent de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et entrent dans le champ d’application de cet impôt. Les bénéfices non commerciaux, évoqués aux articles 92 et suivants du CGI, sont une de ces...

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18 avril 2011

Benchmarking entre la BNP Paribas et le Crédit Mutuel (2011)

Étude de marché de 10 pages - Stratégie

Dans un secteur bancaire en pleine mutation en raison des évolutions structurelles et comportementales ainsi que de la crise financière récente, les banques se doivent sans cesse se remettre en question et adapter leurs stratégies aux changements. En effet dans une conjoncture économique où la...

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24 Mars 2007

Les crédits d'impôts

Étude de cas de 25 pages - Finance

Dossier sur le crédit d'impôt. Dans un contexte économique difficile, le gouvernement réforme la fiscalité en France dans le cadre de sa politique économique. Objectifs : maintenir le pouvoir d'achat, réduire le coût du travail, encourager l'économie d'énergie et réduire le poids fiscal des...

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03 Mars 2008

La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe

Mémoire de 40 pages - Droit du travail

En l’espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l’exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas...

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06 févr. 2015

Etude de cas pratiques en contrats spéciaux

Étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Nicolas, étudiant à Nice, a décidé d’y louer un appartement pour un loyer mensuel de 900 euros. Les propriétaires, Monsieur et Madame Durand l’ont autorisé par une clause expressément stipulée au contrat de bail à sous-louer son appartement en tout ou partie. Nicolas décide alors de...

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22 Nov. 2010

Cas pratiques en droit commercial

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

Guy Chefermet et Ali Wood organisent des cours de théâtre dans un château du Gers. Les stagiaires qui effectuent les cours peuvent se restaurer et dormir sur place. Guy et Ali organisent également des spectacles, très appréciés des touristes de passage, auxquels les stagiaires participent. Deux...

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02 Sept. 2008

Paintshield France

Étude de marché de 80 pages - Stratégie

Créée en 2005, la société Painthsield France propose dans l’hexagone des films protecteurs de carrosserie visant à protéger les véhicules des rayures et impacts de gravillons. Depuis sa création, le chiffre d’affaires de l’entreprise est en constante évolution et le marché en plein...

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10 août 2010

L'optimisation de la transmission d'entreprise par l'Owner Buy Out (OBO)

Mémoire de 32 pages - Stratégie

L'économie française est caractérisée par le poids considérable des petites et moyennes entreprises. Ces PME/PMI représentent 99 % des entreprises françaises, 78 % de l'emploi privé et 53% de la valeur ajoutée produite. Elles ont pour la plupart été crées et développées par une seule et même...

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16 Mars 2011

Présentation du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) (2011)

Guide pratique de 3 pages - Droit des affaires

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une variante de l’entrepreneur individuel. Il peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine d’affectation strictement professionnel sans création d’une personne morale depuis le 1er janvier 2011....

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29 Sept. 2010

Travaux dirigés de droit fiscal notarial, Résolution d'un cas pratique

Étude de cas de 7 pages - Droit fiscal

« Monsieur et Madame AUBRY Michel sont associés de la SARL « AUBRY Michel ». Ils détiennent à eux deux 68% du capital de la SARL. Le reste est détenu par le frère de Monsieur AUBRY et par un associé non parent, Monsieur Jacques. Monsieur AUBRY est retraité et gérant non salarié de la SARL....

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16 avril 2010

Projet tutoré : usine de production d'huile d'Argan

Mémoire de 61 pages - Marketing produit

Développer l'esprit d'équipe et initier à la gestion de projet, les projets tuteurés comme expérience pédagogique originale conduisent les étudiants à se confronter à la gestion de projet et au travail en groupe. Ils représentent aussi une source de contacts avec le monde de l'entreprise.

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22 août 2009

La transmission d'entreprise à un membre de la famille

Mémoire de 51 pages - Droit des affaires

Aujourd’hui, le vieillissement de la population et l’arrivée à l’âge de la retraite des entrepreneurs issus du baby-boom impliquent une hausse des départs à la retraite, faisant de la transmission d’entreprise un véritable enjeu économique. Si l’âge est le principal...

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14 mai 2020

Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde

Mémoire de 9 pages - Droit des affaires

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés menant sa continuité d’exploitation, elle peut se tourner vers le droit français. En effet, il existe le droit des entreprises en difficultés dans lequel il existe différentes procédures, appelées procédures collectives. Une procédure...

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27 juil. 2004

Evolutions du comportement du consommateur français dans l'e-commerce B to C

Mémoire de 130 pages - E-commerce

Le consommateur fait toujours face au problème de l’adéquation « risqueperformance ». Dès qu’un nouveau produit ou canal de vente est mis en place, un temps d’adaptation est nécessaire. En effet, la nouveauté provoque, dans un premier temps plus ou moins long, une assimilation...

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26 juil. 2006

L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de toutes les...

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27 août 2007

Création d'une entreprise

Guide pratique de 11 pages - Management organisation

Le présent dossier envisage le cas d'une personne qui crée une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale sans acheter une exploitation existante....

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08 Janv. 2003

Le régime des plus et moins-values

Mémoire de 35 pages - Droit fiscal

Le terme de plus ou moins-value désigne, en général, un écart entre la valeur réelle d'un élément de l'actif d'une entreprise et sa valeur au bilan. Il conviendra d'étudier, dans un premier temps, le domaine d'application et la détermination des plus ou moins-values (I), suivi du régime général...

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21 juil. 2008

Les éléments clés pour ouvrir un hôtel

Guide pratique de 8 pages - Marketing tourisme

Les établissements fournissent un hébergement et assure la restauration auprès d'une clientèle généralement passagère faisant des séjours de courte durée. L’hôtel est considéré comme saisonnier lorsqu’il est ouvert au maximum 9 mois par an, pendant une ou plusieurs saisons. •...

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20 févr. 2010

Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence

Mémoire de 49 pages - Droit des affaires

Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d’"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l’autre, on parle d’"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des...

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14 Oct. 2019

La numérisation de l'expertise comptable

Étude de marché de 14 pages - Comptabilité

La numérisation est une opération de conversion des informations d’un support qu’il soit sous forme de texte, d’image, audio, ou vidéo ; ou encore d’un signal électrique sous forme de données numériques, que les dispositifs d’électronique numériques ou informatiques sont...

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05 févr. 2011

Création d'entreprise de transport écologique

Mémoire de 51 pages - Management organisation

Ce rapport traite de notre projet tuteuré de deuxième année. Durant ces derniers mois, nous avons eu l'occasion de participer à la création d'une entreprise de services de transport de personnes appartenant à un particulier. Grâce aux différentes réalisations que nous avons effectuées, nous avons...

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12 Mars 2009

La science économique à l'épreuve de la comptabilité

Mémoire de 182 pages - Comptabilité

La comptabilité, la vraie, celle des entreprises, peut être comprise si on l'aborde avec une démarche théorique qui élimine le piège des règles incompréhensibles, ennuyeuses, rébarbatives des débits et crédits traditionnels. Cette démarche logique, très simple car résumée dans une équation...

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30 juil. 2007

Cas pratique en droit des affaires

Étude de cas de 8 pages - Droit des affaires

Correction de deux cas pratiques en droit des affaires.

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11 juin 2010

Cas pratique sur les critères subjectifs de commercialité : le commerçant

Étude de cas de 3 pages - Droit des affaires

François est peintre en bâtiment en région parisienne. Même s’il emploie dix salariés, il est toujours présent sur les chantiers pour effectuer les travaux délicats qui demandent de l’expérience. Cependant, la gestion administrative de l’entreprise est très mal faite. Mais, son...

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29 Sept. 2010

Travaux dirigés de Droit fiscal notarial, résolution d'un cas pratique

Étude de cas de 7 pages - Droit fiscal

Mr et Mme Dubard sont mariés et ont 3 enfants. Il convient d’évaluer la base d’imposition de l’ISF de ce foyer fiscal au 1er janvier 2010. En premier lieu, Mr Dubard est détenteur de 4 000 actions de la S.A GDZ, Mme Dubard détient, elle, 1 000 actions de cette même société. Ces...