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Le minoritaire détient avant tout la qualification et le statut d’actionnaire ; la notion de minoritaire, factuelle, découle quant à elle de la répartition inégalitaire des titres de capital. Si l’actionnaire majoritaire est celui qui, détenant la majorité du capital, est fort d’un...
Avec Eurotunnel s’est concrétisé le rêve très ancien d’une liaison terrestre entre la France et la Grande-Bretagne. Mais ce projet est également synonyme de scandale financier et de ruine de centaines de milliers de petits porteurs ayant investi leur épargne dans cette société....
Le principe « une action = une voix » soutient l’idée selon laquelle chaque action détenue par un actionnaire est attachée à un et unique droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions. Le non-respect de ce principe semble susciter de nombreuses inquiétudes...
En l’espèce, un actionnaire minoritaire d’une société anonyme (SA) souhaite quitter la société en cédant ses actions. Un potentiel acquéreur est trouvé dans la personne de son voisin de palier. Or, une clause d’agrément a été introduite dans les statuts à la dernière assemblée...
Cas pratique nº 1 - M. Grincheux est actionnaire minoritaire au sein de la SA des Mines Whites&Snow. Une semaine avant la dernière assemblée générale annuelle, il s’est présenté au siège social où il souhaitait consulter divers documents, mais cela lui a été refusé. Il a fait constater ce...
Faits : Une clause d'agrément est prévue dans les statuts pour tout nouvel actionnaire. L'actionnaire majoritaire d'une SA (M. Robert) souhaiterait éviter qu'un actionnaire minoritaire (la SA X) soit utilisé par un investisseur pour contourner la clause d'agrément figurant dans les statuts de la...
Le Public to Private (P to P) est une opération par laquelle une société cotée en bourse décide de sortir de bourse, soit en procédant à une réduction de capital au profit des actionnaires minoritaires, soit en faisant l'objet d'une offre de la part des actionnaires...
Lalique est une société française de luxe qui produit des bijoux en cristal, des objets de décoration en cristal et des parfums. Cette société a été fondée par René Lalique en 1885. La renommée internationale du maître verrier René Lalique propulse rapidement l’entreprise au rang...
Un pacte d’actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d’une société. Cet instrument souple est appelé pacte d’actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d’associés dans une SARL. Il organise le régime des titres...
Les entreprises sont obligées de plus en plus de procéder à des opérations de fusions, de rapprochement ou de partenariats techniques ou industriels, et ceci dans le but de rester compétitif et de s'adresser, pour certains, à une demande mondiale. Seuls ces types d'opérations permettent d'aboutir...
La communication financière est un enjeu de plus en plus présent dans les grands groupes mondiaux, notamment ceux faisant partie de l’indice CAC 40. Le socle sur lequel repose la communication financière est constitué de la gouvernance d’entreprise. Dans le cas présent, nous allons...
S’il est certain que la presse a largement développé cette mythologie de l’O.P.A., il faut prendre en compte que, au-delà de cette mythologie, les tenants et les adversaires de ces opérations financières s’accordent en général pour reconnaître le caractère indispensable d’un...
Adoptée dans un esprit d’harmonisation du droit européen des sociétés, la directive 2004/25/CE est le premier instrument de droit communautaire à régir le retrait et le rachat obligatoire. Sa transposition dans le droit belge a donné existence à la loi du 1er avril 2007 sur les offres...
Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le rapport remis par le...
Le football a de quoi exciter les convoitises. Il s’agit du sport le plus populaire et le plus fédérateur au monde. Certes certaines personnes peuvent avancer un échec relatif (puisque le soccer est le sport numéro un féminin) de son lancement aux Etats-Unis, pourtant organisateurs de la...
Nous avons décidé d’étudier le cas du groupe Métropole Télévision pour illustrer les différents modes de développement, car il représente bien l’ensemble des stratégies que peut adopter un groupe : développement par croissance interne, par croissance externe, désengagement ou...
Présentation de la société : Saint-Gobain est une entreprise qui produit, transforme et distribue des matériaux. Elle est présente dans 59 pays à travers le monde et emploie aujourd'hui 209 000 personnes. Saint-Gobain est organisée en 4 pôles d'activités : - le Pôle Matériaux Innovants...
M. Le Quentrec, entrepreneur, est associé principal de plusieurs sociétés formant un groupe composé de la SA Dabeil exerçant une activité d’apiculture, de la SAS Ketumaim qui exerce le même type d’activité et de la SA Kroir spécialisée dans le conditionnement et la commercialisation....
A - Un commissaire aux comptes a été nommé administrateur auprès d’une société par une décision de l’assemblée générale ordinaire des associés quelques mois après la fin de ses fonctions. B - Le présent cas pratique a trait à la nullité des résolutions de l’Assemblée générale. C...
A travers cette étude, nous tenterons de comprendre le contexte particulier et les enjeux de cette OPA : après une présentation des différents acteurs et institutions concernes, nous analyserons la chronologie des événements et les mécanismes de défense anti-OPA envisages par Arcelor. Enfin, nous...
La communication financière est un enjeu de plus en plus présent dans les grands groupes mondiaux, notamment ceux faisant parti de l'indice CAC 40. Le socle sur lequel repose la communication financière est constitué de la gouvernance d'entreprise.
La politique de dividendes est l'une des principales décisions au sein de la firme puisqu'elle traduit en termes monétaires sa capacité à créer de la valeur et à la répartir (Cobbaut, 1997). Le dividende est une composante fondamentale de la rentabilité qui permet d'une part de véhiculer...
Paul Dubrule et Gérard Pélisson fondent en 1967 le SIEH (Société d'Investissement et d'Exploitation Hôtelière) avec un premier hôtel à Lille.Quarante ans plus tard, le groupe Accor, né en 1983 de la prise de contrôle de la SIEH par le groupe Jacques Borel International, est leader européen du...
Si le Groupe familial Arnault ne possède que 46,42% du capital de LVMH S.A., il possède néanmoins 62,65% des droits de vote exerçables en Assemblée Générale ce qui lui confère une majorité absolue mais pas qualifiée. Son niveau de contrôle ne lui permet donc pas de modifier les statuts de la...
La transparence prend des formes multiples. Elle comprend la publication des informations financières périodiques ou ponctuelles (comptes, risques du marché…), ainsi que des informations sur les administrateurs, la composition des comités et la rémunération des dirigeants. Elle inclut...
La suprématie des pactes d’actionnaires comme véhicules d’organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l’avènement d’un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence....
Le lien juridique entre l’actionnaire et la société se définit comme un contrat d’apport. L’obligation de l’actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s’oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s’agit donc...
Depuis longtemps, l'évolution technologique a proposé des supports de diffusion alternatifs avec des capacités plus importantes que le hertzien : il s'agit du câble et du satellite. Or, ces supports avaient tellement de désavantages en termes d'installation, de souplesse et de coûts, qu'un...
Mémoire sur la gouvernance et la création de valeur dont la problématique est : Quels sont les indicateurs les plus appropriés pour mesurer la création de valeur ? Les nouveaux indicateurs apportent-ils une contribution nouvelle à la théorie de valorisation des entreprises ou ne sont-ils qu'une...
La rémunération des dirigeants sociaux est au cœur de tous les débats qui ont conduit à une réforme de ses pratiques. En l'espèce, le directeur général, chef d'entreprise et représentant légal d'une société anonyme, souhaite voir sa rémunération augmentée et s'interroge également sur le...
