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Sil est certain que la presse a largement développé cette mythologie de lO.P.A., il faut prendre en compte que, au-delà de cette mythologie, les tenants et les adversaires de ces opérations financières saccordent en général pour reconnaître le caractère indispensable dun...
Adoptée dans un esprit dharmonisation du droit européen des sociétés, la directive 2004/25/CE est le premier instrument de droit communautaire à régir le retrait et le rachat obligatoire. Sa transposition dans le droit belge a donné existence à la loi du 1er avril 2007 sur les offres...
Le principe « une action = une voix » soutient lidée selon laquelle chaque action détenue par un actionnaire est attachée à un et unique droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions. Le non-respect de ce principe semble susciter de nombreuses...
Cas pratique nº 1 - M. Grincheux est actionnaire minoritaire au sein de la SA des Mines Whites&Snow. Une semaine avant la dernière assemblée générale annuelle, il sest présenté au siège social où il souhaitait consulter divers documents, mais cela lui a été refusé. Il a fait...
Le minoritaire détient avant tout la qualification et le statut dactionnaire ; la notion de minoritaire, factuelle, découle quant à elle de la répartition inégalitaire des titres de capital. Si lactionnaire majoritaire est celui qui, détenant la majorité du capital, est...
Le football a de quoi exciter les convoitises. Il sagit du sport le plus populaire et le plus fédérateur au monde. Certes certaines personnes peuvent avancer un échec relatif (puisque le soccer est le sport numéro un féminin) de son lancement aux Etats-Unis, pourtant organisateurs de la...
Les entreprises sont obligées de plus en plus de procéder à des opérations de fusions, de rapprochement ou de partenariats techniques ou industriels, et ceci dans le but de rester compétitif et de s'adresser, pour certains, à une demande mondiale. Seuls ces types d'opérations permettent d'aboutir...
Avec Eurotunnel sest concrétisé le rêve très ancien dune liaison terrestre entre la France et la Grande-Bretagne. Mais ce projet est également synonyme de scandale financier et de ruine de centaines de milliers de petits porteurs ayant investi leur épargne dans cette société....
Le Public to Private (P to P) est une opération par laquelle une société cotée en bourse décide de sortir de bourse, soit en procédant à une réduction de capital au profit des actionnaires minoritaires, soit en faisant l'objet d'une offre de la part des actionnaires...
Un pacte dactionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires dune société. Cet instrument souple est appelé pacte dactionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte dassociés dans une SARL. Il organise le régime des titres dune...
La communication financière est un enjeu de plus en plus présent dans les grands groupes mondiaux, notamment ceux faisant partie de lindice CAC 40. Le socle sur lequel repose la communication financière est constitué de la gouvernance dentreprise. Dans le cas présent, nous allons...
Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le rapport remis par le...
En lespèce, un actionnaire minoritaire dune société anonyme (SA) souhaite quitter la société en cédant ses actions. Un potentiel acquéreur est trouvé dans la personne de son voisin de palier. Or, une clause dagrément a été introduite dans les statuts à la dernière...
Faits : Une clause d'agrément est prévue dans les statuts pour tout nouvel actionnaire. L'actionnaire majoritaire d'une SA (M. Robert) souhaiterait éviter qu'un actionnaire minoritaire (la SA X) soit utilisé par un investisseur pour contourner la clause d'agrément figurant...
Nous avons décidé détudier le cas du groupe Métropole Télévision pour illustrer les différents modes de développement, car il représente bien lensemble des stratégies que peut adopter un groupe : développement par croissance interne, par croissance externe, désengagement ou...
Lalique est une société française de luxe qui produit des bijoux en cristal, des objets de décoration en cristal et des parfums. Cette société a été fondée par René Lalique en 1885. La renommée internationale du maître verrier René Lalique propulse rapidement lentreprise au rang...
Le lien juridique entre lactionnaire et la société se définit comme un contrat dapport. Lobligation de lactionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle soblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il sagit donc...
La suprématie des pactes dactionnaires comme véhicules dorganisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par lavènement dun nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit...
La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...
Léconomie et notre société plus généralement ont subi de profondes mutations au cours de ces 50 dernières années. Le marché des valeurs mobilières na pas échappé à cette tendance et les théories classiques basées sur une rationalité sans faille des individus sont de moins en moins...
La prise de risque a été largement abordée dans la littérature financière depuis les années quatre-vingt. Plusieurs théoriciens dont Bowman (1980), Tversky et Kahneman (1981), MacCrimmon et Wehrung (1986), March et Shapira (1987), Bromiley (1991) ont mis en évidence cette problématique....
La valeur des actions des sociétés de la « Nouvelle économie » a augmenté, puis diminué très fortement en quelques derniers mois. Les actionnaires initiaux, notamment ceux des sociétés Internet, ont-ils tenté de profiter dun effet daubaine au moment de lintroduction, pour...
Lapprentissage en Master 1 Sciences de Gestion ma offert lopportunité de travailler dans de grands groupes. Ayant choisi la majeure Contrôle de Gestion, mes missions se positionnent à un niveau stratégique. Jai choisi pour thème et fil conducteur lactionnariat...
Le thème du gouvernement dentreprise a suscité beaucoup dintérêt après léclatement de la bulle Internet et les scandales financiers à partir de 2001 (Enron, Worldcom, Arthur Anderson). Dès lors, beaucoup de réglementations ont vu le jour et les pratiques se sont développées...
Vivendi est une entreprise française spécialisée dans les médias et les télécommunications et cotée à la bourse de Paris (où elle appartient à l'indice CAC 40). Ses principales activités sont : - l'édition et la distribution musicales (avec Universal Music Group) - la télévision payante (Groupe...
A - Un commissaire aux comptes a été nommé administrateur auprès dune société par une décision de lassemblée générale ordinaire des associés quelques mois après la fin de ses fonctions. B - Le présent cas pratique a trait à la nullité des résolutions de lAssemblée générale. C...
Présentation de la société : Saint-Gobain est une entreprise qui produit, transforme et distribue des matériaux. Elle est présente dans 59 pays à travers le monde et emploie aujourd'hui 209 000 personnes. Saint-Gobain est organisée en 4 pôles d'activités : - le Pôle Matériaux Innovants...
M. Le Quentrec, entrepreneur, est associé principal de plusieurs sociétés formant un groupe composé de la SA Dabeil exerçant une activité dapiculture, de la SAS Ketumaim qui exerce le même type dactivité et de la SA Kroir spécialisée dans le conditionnement et la commercialisation....
La naissance des investisseurs institutionnels est le fruit de lhistoire des mutations des systèmes économiques. Ils sont nés lors du G5 et ont connu un développement rapide mais non global. Principalement présents dans les pays anglo-saxons jusque dans une période récente, ils se sont...
Mr G. est le principal actionnaire de plusieurs sociétés anonymes. Il en est aussi soit administrateur, soit président du conseil d'administration. Ces différentes sociétés sont complémentaires et il envisage de les regrouper. Toutefois, les études ont montré l'intérêt de conserver les...