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Thème économique : Actionnaires minoritaires

  
Actionnaires minoritaires

Nos documents

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02 avril 2010
doc

Les associations d'actionnaires minoritaires - exemple d'Eurotunnel

Étude de cas - 10 pages - Finance

Le minoritaire détient avant tout la qualification et le statut d'actionnaire ; la notion de minoritaire, factuelle, découle quant à elle de la répartition inégalitaire des titres de capital. Si l'actionnaire majoritaire est celui qui, détenant la majorité du capital, est fort d'un...

28 Oct. 2009
doc

Eurotunnel, une voie pour les actionnaires minoritaires : les particularités de la gestion d'une société dont le capital est détenu en majorité par des petits actionnaires

Étude de cas - 20 pages - Contrôle de gestion

Avec Eurotunnel s'est concrétisé le rêve très ancien d'une liaison terrestre entre la France et la Grande-Bretagne. Mais ce projet est également synonyme de scandale financier et de ruine de centaines de milliers de petits porteurs ayant investi leur épargne dans cette société. Eurotunnel a connu...

16 Nov. 2009
doc

Séparation entre droit de propriété et droit de vote : expropriation des actionnaires minoritaires, le cas de l'entreprise LVMH

Étude de cas - 12 pages - Droit des affaires

Le principe « une action = une voix » soutient l'idée selon laquelle chaque action détenue par un actionnaire est attachée à un et unique droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions. Le non-respect de ce principe semble susciter de nombreuses inquiétudes...

22 févr. 2021
doc

Les pactes d'actionnaires

Mémoire - 18 pages - Finance

Un pacte d'actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d'une société. Cet instrument souple est appelé pacte d'actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d'associés dans une SARL. Il organise le régime des titres d'une société ou l'exercice du...

22 févr. 2019
doc

Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...

Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires

La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...

21 juin 2021
doc

Les pactes d'actionnaires - publié le 19/06/2021

Mémoire - 7 pages - Finance

Lors de la création d'une nouvelle firme ou start-up, il est important de prendre en compte les nombreux documents juridiques et organisationnels qui devront être élaborés afin de protéger la pérennité de l'entreprise. Le pacte d'actionnaires fait alors partie de ces documents...

23 juil. 2015
doc

L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît depuis...

10 Mars 2010
doc

Cas pratiques - les assemblées et les droits des actionnaires dans une société anonyme (SA)

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - M. Grincheux est actionnaire minoritaire au sein de la SA des Mines Whites&Snow. Une semaine avant la dernière assemblée générale annuelle, il s'est présenté au siège social où il souhaitait consulter divers documents, mais cela lui a été refusé. Il a fait...

13 Mars 2009
doc

Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)

Mémoire - 59 pages - Droit des affaires

La suprématie des pactes d'actionnaires comme véhicules d'organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l'avènement d'un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit par l'ordonnance...

03 Janv. 2008
pdf

L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire - 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l'actionnaire et la société se définit comme un contrat d'apport. L'obligation de l'actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s'oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s'agit donc d'un contrat à caractère...

15 févr. 2012
doc

Le groupe Renault : le rôle des salariés, des actionnaires et de l'état et les conséquences de la fusion Renault/Nissan

Étude de cas - 3 pages - Management organisation

Le groupe Renault fut créé en 1899 par Louis Renault. C'est aujourd'hui une multinationale de renommée qui a traversé de nombreuses étapes depuis sa création. Son histoire est liée à celle de la France du XXe siècle, notamment par sa participation aux deux guerres mondiales, mais également par...

29 juil. 2016
doc

Cas pratiques sur la clause d'agrément en droit des sociétés

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Faits : Une clause d'agrément est prévue dans les statuts pour tout nouvel actionnaire. L'actionnaire majoritaire d'une SA (M. Robert) souhaiterait éviter qu'un actionnaire minoritaire (la SA X) soit utilisé par un investisseur pour contourner la clause...

17 août 2011
doc

Faut-il tuer le budget ou comment l'améliorer ? Les réactions des actionnaires et des marchés financiers

Mémoire - 36 pages - Contrôle de gestion

Il est maintenant reconnu que le processus budgétaire classique peut être remis en question. Il serait trop lourd, peu flexible, peu fiable, peu adapté aux cycles « naturels » de l'entreprise et trop bureaucratique. Il empêcherait les entreprises d'être réactives dans un monde toujours en...

20 Janv. 2010
doc

L'EVA : création de valeur pour actionnaires et salariés

Étude de cas - 56 pages - Bourse

L'EVA, Economic Value Added a été popularisée au milieu des années 1990, par le cabinet américain Stern & Stewart. L'EVA est un critère opérationnel de mesure de la création de valeur. Il consiste à permettre l'évaluation des performances des entreprises par la sensibilisation au coût...

10 Oct. 2008
doc

Comment la communication financière influence-t-elle le choix d'investissement : cas des actionnaires individuels des sociétés cotées au CAC40

Thèse - 73 pages - Finance

L'économie et notre société plus généralement ont subi de profondes mutations au cours de ces 50 dernières années. Le marché des valeurs mobilières n'a pas échappé à cette tendance et les théories classiques basées sur une rationalité sans faille des individus sont de moins en moins fidèles à la...

27 févr. 2008
doc

Bulle financière et introduction des sociétés Internet au nouveau marché: les actionnaires initiaux ont-ils été opportunistes?

Étude de cas - 19 pages - Bourse

La valeur des actions des sociétés de la « Nouvelle économie » a augmenté, puis diminué très fortement en quelques derniers mois. Les actionnaires initiaux, notamment ceux des sociétés Internet, ont-ils tenté de profiter d'un effet d'aubaine au moment de l'introduction, pour réaliser...

05 Oct. 2009
doc

Les fonds souverains : un actionnaire encombrant ?

Mémoire - 18 pages - Finance

Lorsque la balance commerciale d'un État est excédentaire (parce qu'il exporte plus qu'il n'importe, c'est le cas de la Chine) ou lorsque ses richesses naturelles (pétrole, gaz…) sont abondantes, un État génère de l'argent qu'un fonds se charge de gérer. Cette gestion peut avoir différentes...

13 Mars 2010
doc

La communication financière du Groupe L'Oréal à travers son site internet

Analyse financière - 35 pages - Communication

La communication financière est un enjeu de plus en plus présent dans les grands groupes mondiaux, notamment ceux faisant partie de l'indice CAC 40. Le socle sur lequel repose la communication financière est constitué de la gouvernance d'entreprise. Dans le cas présent, nous allons analyser le...

06 août 2007
doc

Les fusions acquisitions sont-elles créatrices de valeur pour l'actionnaire ?

Mémoire - 55 pages - Finance

Le bilan de l'année 2005 l'a bel et bien confirmé, les stratégies de croissance externe sont de retour. Ce mouvement est général. Des Etats-Unis à l'Europe, en passant par le Japon, les entreprises ont retrouvé des velléités de développement. Elles ont d'ailleurs les moyens de leurs ambitions et...

21 juin 2010
doc

Cas pratique - la cession d'actions dans une Société Anonyme (SA)

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

En l'espèce, un actionnaire minoritaire d'une société anonyme (SA) souhaite quitter la société en cédant ses actions. Un potentiel acquéreur est trouvé dans la personne de son voisin de palier. Or, une clause d'agrément a été introduite dans les statuts à la dernière assemblée...

15 Janv. 2008
doc

L'offre publique de reprise

Mémoire - 51 pages - Droit des affaires

Adoptée dans un esprit d'harmonisation du droit européen des sociétés, la directive 2004/25/CE est le premier instrument de droit communautaire à régir le retrait et le rachat obligatoire. Sa transposition dans le droit belge a donné existence à la loi du 1er avril 2007 sur les offres publiques...

04 mai 2010
doc

Cas pratique sur l'augmentation du capital d'une société anonyme en difficulté financière

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le rapport...

02 Mars 2008
doc

Le P to P (Public to private) : la sortie de bourse

Guide pratique - 15 pages - Bourse

Le Public to Private (P to P) est une opération par laquelle une société cotée en bourse décide de sortir de bourse, soit en procédant à une réduction de capital au profit des actionnaires minoritaires, soit en faisant l'objet d'une offre de la part des actionnaires...

03 juil. 2015
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Audit des comptes consolidés : le cas CEVITAL SPA

Mémoire - 117 pages - Comptabilité

L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises ; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans...

06 août 2009
doc

Rachat de Lalique par le fonds britannique Emerisque

Étude de cas - 2 pages - Finance

Lalique est une société française de luxe qui produit des bijoux en cristal, des objets de décoration en cristal et des parfums. Cette société a été fondée par René Lalique en 1885. La renommée internationale du maître verrier René Lalique propulse rapidement l'entreprise au rang d'incontournable...

04 avril 2008
doc

Stratégies de groupe et modes de développement: le groupe M6 - publié le 04/04/2008

Étude de cas - 20 pages - Stratégie

Nous avons décidé d'étudier le cas du groupe Métropole Télévision pour illustrer les différents modes de développement, car il représente bien l'ensemble des stratégies que peut adopter un groupe : développement par croissance interne, par croissance externe, désengagement ou partenariat....

19 juin 2012
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Comment se réalise un audit des comptes consolidés ayant pour but la certification des comptes de groupe ?

Mémoire - 120 pages - Audit

L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des...

27 juil. 2015
doc

Gouvernance et politique de dividendes : cas des entreprises tunisiennes cotées

Mémoire - 41 pages - Finance

La politique de dividendes est l'une des principales décisions au sein de la firme puisqu'elle traduit en termes monétaires sa capacité à créer de la valeur et à la répartir (Cobbaut, 1997). Le dividende est une composante fondamentale de la rentabilité qui permet d'une part de...

12 déc. 2003
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Les offres publiques de retrait suivies d'un retrait obligatoire (OPRRO) et leurs raisons

Mémoire - 110 pages - Bourse

S'il est certain que la presse a largement développé cette mythologie de l'O.P.A., il faut prendre en compte que, au-delà de cette mythologie, les tenants et les adversaires de ces opérations financières s'accordent en général pour reconnaître le caractère indispensable d'un tel développement...

24 avril 2010
doc

Cas pratique - la création d'une société de holding

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Nous voici face à une situation bien compliquée ! Trois hommes décident de créer une société holding dans laquelle chacun d'eux apporterait des parts ou action de sociétés dans lesquelles ils sont associés ou actionnaires. Seulement voilà, peu de temps passe et l'un des membres du projet,...