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Le principe « une action = une voix » soutient l’idée selon laquelle chaque action détenue par un actionnaire est attachée à un et unique droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions. Le non-respect de ce principe semble susciter de nombreuses inquiétudes...
Le minoritaire détient avant tout la qualification et le statut d’actionnaire ; la notion de minoritaire, factuelle, découle quant à elle de la répartition inégalitaire des titres de capital. Si l’actionnaire majoritaire est celui qui, détenant la majorité du capital, est fort d’un...
Avec Eurotunnel s’est concrétisé le rêve très ancien d’une liaison terrestre entre la France et la Grande-Bretagne. Mais ce projet est également synonyme de scandale financier et de ruine de centaines de milliers de petits porteurs ayant investi leur épargne dans cette société....
Cas pratique nº 1 - M. Grincheux est actionnaire minoritaire au sein de la SA des Mines Whites&Snow. Une semaine avant la dernière assemblée générale annuelle, il s’est présenté au siège social où il souhaitait consulter divers documents, mais cela lui a été refusé. Il a fait constater ce...
Un pacte d’actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d’une société. Cet instrument souple est appelé pacte d’actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d’associés dans une SARL. Il organise le régime des titres...
Le lien juridique entre l’actionnaire et la société se définit comme un contrat d’apport. L’obligation de l’actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s’oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s’agit donc...
La suprématie des pactes d’actionnaires comme véhicules d’organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de LBO est remise en question par l’avènement d’un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence....
Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît depuis longtemps...
La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...
L’économie et notre société plus généralement ont subi de profondes mutations au cours de ces 50 dernières années. Le marché des valeurs mobilières n’a pas échappé à cette tendance et les théories classiques basées sur une rationalité sans faille des individus sont de moins en moins...
La valeur des actions des sociétés de la « Nouvelle économie » a augmenté, puis diminué très fortement en quelques derniers mois. Les actionnaires initiaux, notamment ceux des sociétés Internet, ont-ils tenté de profiter d’un effet d’aubaine au moment de l’introduction, pour...
Il est maintenant reconnu que le processus budgétaire classique peut être remis en question. Il serait trop lourd, peu flexible, peu fiable, peu adapté aux cycles « naturels » de l'entreprise et trop bureaucratique. Il empêcherait les entreprises d'être réactives dans un monde toujours en...
Le groupe Renault fut créé en 1899 par Louis Renault. C’est aujourd’hui une multinationale de renommée qui a traversé de nombreuses étapes depuis sa création. Son histoire est liée à celle de la France du XXe siècle, notamment par sa participation aux deux guerres mondiales, mais...
L'EVA, Economic Value Added a été popularisée au milieu des années 1990, par le cabinet américain Stern & Stewart. L'EVA est un critère opérationnel de mesure de la création de valeur. Il consiste à permettre l'évaluation des performances des entreprises par la sensibilisation au coût total du...
Le bilan de l’année 2005 l’a bel et bien confirmé, les stratégies de croissance externe sont de retour. Ce mouvement est général. Des Etats-Unis à l’Europe, en passant par le Japon, les entreprises ont retrouvé des velléités de développement. Elles ont d’ailleurs les moyens...
Lorsque la balance commerciale d’un État est excédentaire (parce qu’il exporte plus qu’il n’importe, c’est le cas de la Chine) ou lorsque ses richesses naturelles (pétrole, gaz…) sont abondantes, un État génère de l’argent qu’un fonds se charge de gérer....
S’il est certain que la presse a largement développé cette mythologie de l’O.P.A., il faut prendre en compte que, au-delà de cette mythologie, les tenants et les adversaires de ces opérations financières s’accordent en général pour reconnaître le caractère indispensable d’un...
Adoptée dans un esprit d’harmonisation du droit européen des sociétés, la directive 2004/25/CE est le premier instrument de droit communautaire à régir le retrait et le rachat obligatoire. Sa transposition dans le droit belge a donné existence à la loi du 1er avril 2007 sur les offres...
Le football a de quoi exciter les convoitises. Il s’agit du sport le plus populaire et le plus fédérateur au monde. Certes certaines personnes peuvent avancer un échec relatif (puisque le soccer est le sport numéro un féminin) de son lancement aux Etats-Unis, pourtant organisateurs de la...
Les entreprises sont obligées de plus en plus de procéder à des opérations de fusions, de rapprochement ou de partenariats techniques ou industriels, et ceci dans le but de rester compétitif et de s'adresser, pour certains, à une demande mondiale. Seuls ces types d'opérations permettent d'aboutir...
Le Public to Private (P to P) est une opération par laquelle une société cotée en bourse décide de sortir de bourse, soit en procédant à une réduction de capital au profit des actionnaires minoritaires, soit en faisant l'objet d'une offre de la part des actionnaires...
La communication financière est un enjeu de plus en plus présent dans les grands groupes mondiaux, notamment ceux faisant partie de l’indice CAC 40. Le socle sur lequel repose la communication financière est constitué de la gouvernance d’entreprise. Dans le cas présent, nous allons...
Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le rapport remis par le...
En l’espèce, un actionnaire minoritaire d’une société anonyme (SA) souhaite quitter la société en cédant ses actions. Un potentiel acquéreur est trouvé dans la personne de son voisin de palier. Or, une clause d’agrément a été introduite dans les statuts à la dernière assemblée...
Faits : Une clause d'agrément est prévue dans les statuts pour tout nouvel actionnaire. L'actionnaire majoritaire d'une SA (M. Robert) souhaiterait éviter qu'un actionnaire minoritaire (la SA X) soit utilisé par un investisseur pour contourner la clause d'agrément figurant dans les statuts de la...
Nous avons décidé d’étudier le cas du groupe Métropole Télévision pour illustrer les différents modes de développement, car il représente bien l’ensemble des stratégies que peut adopter un groupe : développement par croissance interne, par croissance externe, désengagement ou...
Lalique est une société française de luxe qui produit des bijoux en cristal, des objets de décoration en cristal et des parfums. Cette société a été fondée par René Lalique en 1885. La renommée internationale du maître verrier René Lalique propulse rapidement l’entreprise au rang...
La conception traditionnelle de l'entreprise désigne les propriétaires comme étant les premiers concernés. Toutefois, au-delà des actionnaires, d'autres intérêts sont en émergence qu'il faut désormais en tenir compte. Les questions liées à la gouvernance dépassent largement celles des...
La prise de risque a été largement abordée dans la littérature financière depuis les années quatre-vingt. Plusieurs théoriciens dont Bowman (1980), Tversky et Kahneman (1981), MacCrimmon et Wehrung (1986), March et Shapira (1987), Bromiley (1991) ont mis en évidence cette problématique....
L’apprentissage en Master 1 Sciences de Gestion m’a offert l’opportunité de travailler dans de grands groupes. Ayant choisi la majeure Contrôle de Gestion, mes missions se positionnent à un niveau stratégique. J’ai choisi pour thème et fil conducteur l’actionnariat...
