Consultez plus de 16720 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement
EDF a été créée le 8 avril 1946 à la suite de la proposition de nationalisation des biens de diverses entreprises de production, de transport et de distribution d'électricité.C'est une société très engagée dans la mesure où dès l'année 2000, elle s'est impliquée dans le développement durable,...
La commande publique est un terme relatif à l'ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Ces contrats sont soumis au Code des Marchés Publics. Avec plus de 120 milliards d'euros par an (soit environ 10% du PIB), la commande publique est considérée...
Ces dernières décennies, le marché mondial du textile et de lhabillement a considérablement évolué, elle est entrée dans une nouvelle ère : le « fast fashion » traduit en français par « la mode accélérée » Cette nouvelle génération de prêt à porter de masse vient ainsi bouleverser les...
Monsieur Dupont, 75 ans, a acquis le 3 janvier 2007 de M. Latour une vieille demeure à la campagne, l'acte de vente ayant été conclu sous la condition suspensive de la mutation professionnelle de M.Latour à Paris, ladite condition s'étant réalisée en avril 2007. La maison acquise, celle-ci a été...
Réalisée pour l'association ******, cette étude à pour objet de nous éclairer sur les représentations et les habitudes d'achat des étudiants d'Aix-en-Provence en matière d'ameublement et de décoration. A travers elle, nous avons cherché à évaluer dans quelle mesure les services proposés...
Selon Hervé Novelli, « à lavenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». Par cette citation, lauteur fait référence aux moyens qui permettent à lentrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel. Cest notamment le cas de la déclaration...
Ainsi, la propriété intellectuelle joue un rôle important dans un nombre de plus en plus croissant de domaines allant de l'Internet aux soins médicaux, en passant par tous les aspects de la science, de la technologie, de la littérature et des arts. Comprendre ce rôle de la propriété...
L'adage « superficies soli cedit », dans l'Ancienne Rome, du temps du premier empereur romain, Auguste (23 septembre 63 av. J.-C. - 19 août 14 ap. J.-C.) supposait que ce qui s'incorpore à un immeuble ne pouvait appartenir de droit qu'à son propriétaire. Cet adage fait donc écho à...
En matière dinvestissement immobilier, les contraintes sont dautant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à...
Après la crise boursière du début du siècle, limmobilier est devenu lun des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, limmobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. Linvestissement immobilier permet non seulement la...
En 1998, la société « BGL textiles » a obtenu divers crédits pour permettre le développement de ses activités. Au mois de septembre, Jean-Pierre Breton, associé majoritaire et gérante de la société BGL et son épouse se sont, par deux actes sous seing privé portés caution solidaire envers la...
Une SA a acquis le 15 novembre N un immeuble pour 20 M sous condition suspensive de loctroi dun financement pour lacquisition. Le 1er mars N+1 la société a contracté un prêt auprès dune banque. La vente a été réalisée avec transfert de propriété rétroactif...
Cas n 1 Il sagit dune association qui a pour but de réaliser des prestations de service, à savoir la défense des droits des adhérents et la fourniture dun cours en contrepartie de cotisations. Cas n 2 Une entreprise réalise une auto prestation de service car le dirigeant va...
Les plus-value ou moins-value de cession d'immobilisations corporelles, amortissables ou non, détenues depuis plus ou moins de deux ans sont réputées à court terme. Vente d'immeuble le 01/10/2010 à 950 000 Prix d'acquisition : 670 000 (non soumis à la TVA) Amortissements...
M. Lexploitant exploite un commerce « Epicerie -vins & charbon ». Il achète à M. Louis Constant, bijoutier, une broche en or pour l'offrir à sa femme.Le prix s'élève à 12 000 ? dont 2 500 ? ont été payé le jour de l'achat. Le reste devait être payé à la fin du trimestre suivant.Suite à...
Notre idée dentreprise est venue de notre insatisfaction à ne pas pouvoir éditer de manière rapide et selon nos exactes doléances nos dossiers de Pro Team au sein de Bordeaux Ecole de Management. Il faut constamment faire les reliures soi-même ou les superviser. De plus nous devons rendre...
Tout a commencé en février dernier, par une campagne publicitaire reprochant au gouvernement dempêcher la grande distribution de vendre moins cher. En effet, le 9 février 2004, Michel-Edouard Leclerc lance une campagne publicitaire dans les journaux et sur 17000 panneaux durant une semaine....
En 1909, Eugène Schueller, un jeune chimiste crée la « Société française des Teintures inoffensives pour Cheveux » qui deviendra ensuite lentreprise LOréal. En 1910, cet homme plein didées pour développer son entreprise crée un lien tout particulier avec les coiffeurs qui ne...
Le gérant de la société "Stammler", M. Dubois, passe depuis quelque temps des commandes avec la société Carrefour, en y incluant, comme il le fait lors de toutes ses commandes, des clauses de réserves de propriété dans ses conditions générales de vente. Cependant, M. Dubois a accepté plusieurs...
Face à l'évolution démographique à venir, chacun s'est donc accordé sur ce point : une réforme du système de retraites était indispensable. Ainsi, sans remettre en cause le système par répartition, auquel les français sont très attachés, la réforme des retraites, votée le 21 août 2003 et...
Ce projet consiste en: - la création dune entreprise de droit privé exerçant une activité commerciale industrielle ou de services - la réalisation décritures (achats, ventes, acquisition dimmobilisation, provision pour risques et charges ) - lédition des...
Le développement dInternet est certainement le phénomène le plus marquant dans notre économie ces dernières années. Ce nouveau média bouscule les règles établies de léconomie traditionnelle et trouve son public parmi une population lassée des techniques commerciales vieillissantes....
La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de limmeuble, on peut dailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des...
La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat...
M. et Mme Dupond, mariés sous le régime de la séparation de biens en vertu dun contrat de mariage datant de 1955 souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine à leurs 4 enfants et subsidiairement à leurs douze petits-enfants. Le patrimoine de M. Dupond se compose de 395 parts de...
La problématique est dassurer la pérennité et la rentabilité de CeGeREAL dans un environnement risqué et très concurrentiel. Afin de proposer des recommandations stratégiques à CeGeREAL, il faut commencer par observer la situation actuelle de CeGeREAL et son environnement. CeGeREAL est...
Notre projet de création dentreprise a été choisi parmi trois selon un vote de lensemble de léquipe. Un projet sest démarqué des autres, celui de la création dun salon de soins et de relaxation pour hommes. Ce projet se caractérise par un lien avec un relais de...
Apparue à la fin des années soixante-dix, la financiarisation de l'immobilier s'explique largement par la désinflation et a été encouragée par l'intervention massive des investisseurs anglo-saxons dès 1975. Ce n'est pas tant la théorie financière qui est nouvelle, mais sa domination sur un...
Les marques Lordz et Square sont présentes dans la plupart des magasins Sport 2000 et Intersport qui sont en France, les plus gros distributeurs darticle de sport après Décathlon et Go Sport. Pour se fournir, ces franchisés passent par lintermédiaire dune centrale...
Lagriculture est née de la mise en terre de semences et de la domestication des animaux par lHomme, lors déjà de la révolution Néolithique, soit il y a plus de dix mille ans. Passant progressivement dune simple agriculture de subsistance à une activité de production et de...