Etude de cas en droit fiscal des affaires sur la plus-value de cession d'immobilisations et l'amortissement des véhicules
Étude de cas - 7 pages - Droit fiscal
Les plus-value ou moins-value de cession d'immobilisations corporelles, amortissables ou non, détenues depuis plus ou moins de deux ans sont réputées à court terme. Vente d'immeuble le 01/10/2010 à 950 000 € Prix d'acquisition : 670 000 € (non soumis à la TVA) Amortissements...
Le marché du luxe en Chine
Analyse sectorielle - 9 pages - Marketing luxe
La Chine, connaissant aujourd'hui une économie de marché, se développe à une vitesse fulgurante, et constitue de ce fait, un fort potentiel pour les investisseurs étrangers. L'augmentation du pouvoir d'achat de ses habitants, est le principal facteur qui a motivé, et qui motive toujours les...
Etude de la distribution via les réseaux de « points relais »
Étude de cas - 28 pages - Logistique
Créé il y a plus de 10 ans en France, le marché de la vente à distance (VAD) représente aujourd'hui approximativement 927 millions de colis dans toute l'Europe. Ce marché est divisé en trois segments : • La Vente par correspondance (VPC) • La vente sur Internet • Le télé-achat Le...
Cas pratique - les clauses de réserves de propriété
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Le gérant de la société "Stammler", M. Dubois, passe depuis quelque temps des commandes avec la société Carrefour, en y incluant, comme il le fait lors de toutes ses commandes, des clauses de réserves de propriété dans ses conditions générales de vente. Cependant, M. Dubois a accepté plusieurs...
Projet d'entreprise : cas Marionnaud
Étude de cas - 15 pages - Stratégie
Le phénomène de globalisation et de confusion des frontières entre les pays a eu des effets incontestables sur les organisations politiques, les populations et leur culture mais aussi leurs entreprises. A titre d'exemple, l'ouverture du marché européen a créé des conditions favorables aux...
Etude du concept Drive-in chez Chronodrive et Auchan Drive
Étude de cas - 106 pages - Marketing produit
Intégration dans l'environnement local : - Une réponse aux besoins du consommateur. - Une contribution à l'emploi. - Un renforcement du commerce de proximité. Apports : - Service innovant, pratique & économique. - Répond au nouveau besoin du consommateur (achat par Internet). -...
Marketing de luxe et Internet
Mémoire - 64 pages - Marketing luxe
Le développement d'Internet est certainement le phénomène le plus marquant dans notre économie ces dernières années. Ce nouveau média bouscule les règles établies de l'économie traditionnelle et trouve son public parmi une population lassée des techniques commerciales vieillissantes. C'est une...
Quels sont les enjeux et les perspectives d'avenir de l'identité olfactive pour l'entreprise et la marque ?
Mémoire - 42 pages - Marketing consommateur
L'acte d'achat et de consommation ne semble plus être aujourd'hui présenté comme un acte purement rationnel. Le rôle de la couleur, de la musique, du goût ou du toucher dans une stratégie marketing est bien évident. Qu'en est-il de l'impact des odeurs sur le comportement du consommateur ?...
Comment un syndic bénévole peut-il décemment voir sa responsabilité engagée de la même manière que celle d'un professionnel ?
Mémoire - 69 pages - Droit autres branches
L'adage « superficies soli cedit », dans l'Ancienne Rome, du temps du premier empereur romain, Auguste (23 septembre 63 av. J.-C. - 19 août 14 ap. J.-C.) supposait que ce qui s'incorpore à un immeuble ne pouvait appartenir de droit qu'à son propriétaire. Cet adage fait donc...
Cas pratique de droit notarial - la transmission du patrimoine
Cas Pratique - 12 pages - Droit autres branches
M. et Mme Dupond, mariés sous le régime de la séparation de biens en vertu d'un contrat de mariage datant de 1955 souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine à leurs 4 enfants et subsidiairement à leurs douze petits-enfants. Le patrimoine de M. Dupond se compose de 395 parts de la SCI...
Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?
Mémoire - 52 pages - Droit des affaires
La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des revenus...
Optimiser fiscalement une Société Civile Immobilière : impôt sociétés ou impôts revenus ?
Mémoire - 6 pages - Droit fiscal
Il s'agit d'un mémoire à vocation pratique sur l'optimisation fiscale d'une SCI avec le choix du régime fiscal : IR ou IS ? Souvent décrites comme un instrument fiscal à part entier, les SCI sont à étudier en détail pour réellement identifier les avantages fiscaux que ce genre de...
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Mémoire - 54 pages - Droit des affaires
La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un...
Recommandation stratégique: Cegereal
Étude de cas - 8 pages - Stratégie
La problématique est d'assurer la pérennité et la rentabilité de CeGeREAL dans un environnement risqué et très concurrentiel. Afin de proposer des recommandations stratégiques à CeGeREAL, il faut commencer par observer la situation actuelle de CeGeREAL et son environnement. CeGeREAL est le fruit...
Les différents impacts d'une opération de crédit-bail
Mémoire - 43 pages - Comptabilité
En matière d'investissement immobilier, les contraintes sont d'autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à l'exploitation est...
Le régime actuel des SCPI est-il performant ?
Étude de cas - 50 pages - Droit fiscal
Après la crise boursière du début du siècle, l'immobilier est devenu l'un des placements les plus recherché par les particuliers. En effet, l'immobilier est souvent considéré, à tort ou à raison, comme une valeur refuge. L'investissement immobilier permet non seulement la diversification de son...
Cas pratique : affaire Breton
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
En 1998, la société « BGL textiles » a obtenu divers crédits pour permettre le développement de ses activités. Au mois de septembre, Jean-Pierre Breton, associé majoritaire et gérante de la société BGL et son épouse se sont, par deux actes sous seing privé portés caution solidaire envers la...
Amann, institut de soin et de cosmétique pour hommes - projet de création d'entreprise
Étude de cas - 84 pages - Marketing des services
Notre projet de création d'entreprise a été choisi parmi trois selon un vote de l'ensemble de l'équipe. Un projet s'est démarqué des autres, celui de la création d'un salon de soins et de relaxation pour hommes. Ce projet se caractérise par un lien avec un relais de croissance innovant. En effet,...
Etude de cas sur le champ matériel de la TVA
Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal
Cas n°1 Il s'agit d'une association qui a pour but de réaliser des prestations de service, à savoir la défense des droits des adhérents et la fourniture d'un cours en contrepartie de cotisations. Cas n°2 Une entreprise réalise une auto prestation de service car le dirigeant va profiter du...
Quels sont les impacts de la financiarisation de l'immobilier sur le marché parisien ?
Mémoire - 35 pages - Finance
Apparue à la fin des années soixante-dix, la financiarisation de l'immobilier s'explique largement par la désinflation et a été encouragée par l'intervention massive des investisseurs anglo-saxons dès 1975. Ce n'est pas tant la théorie financière qui est nouvelle, mais sa...
Exercices sur les amortissements
Étude de cas - 17 pages - Droit fiscal
Une SA a acquis le 15 novembre N un immeuble pour 20 M€ sous condition suspensive de l'octroi d'un financement pour l'acquisition. Le 1er mars N+1 la société a contracté un prêt auprès d'une banque. La vente a été réalisée avec transfert de propriété rétroactif au 15 novembre N. Le...
La retraite des exploitants agricoles et la transmission de l'exploitation
Mémoire - 45 pages - Droit autres branches
L'agriculture est née de la mise en terre de semences et de la domestication des animaux par l'Homme, lors déjà de la révolution Néolithique, soit il y a plus de dix mille ans. Passant progressivement d'une simple agriculture de subsistance à une activité de production et de négoce, elle est...
Les marques Lordz et Square
Étude de cas - 70 pages - Marketing mode
Les marques Lordz et Square sont présentes dans la plupart des magasins Sport 2000 et Intersport qui sont en France, les plus gros distributeurs d'article de sport après Décathlon et Go Sport. Pour se fournir, ces franchisés passent par l'intermédiaire d'une centrale d'achat (pour la majorité des...
Les enjeux du chèque emploi service universel et sa mise en place à la Poste
Étude de cas - 61 pages - Marketing des services
Dans le cadre de l'obtention du DUT Techniques de commercialisation, chaque étudiant effectue un stage de 2 mois en entreprise. Ce stage a un double objectif. D'une part, professionnel, car il s'agit ici d'analyser un problème concret d'entreprise puis de proposer des solutions. Et d'autre part,...
Cas pratique - Le bail commercial - Mettre fin à des baux afin de les relouer plus cher
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Monsieur Duc est propriétaire d'un immeuble dans lequel il loue deux locaux commerciaux, l'un à monsieur Mouk, et l'autre à l'association «Creuse toujours». Les deux baux ont été conclus en 2007. Monsieur Mouk exploite à titre individuel une entreprise d'auto-école. L'association propose...
La communication extérieure, média de demain ?
Mémoire - 33 pages - Communication
La communication extérieure est l'un des grands médias publicitaires, au même titre que la presse écrite, la télévision, la radio, Internet et le cinéma, qui permet aux acteurs économiques locaux et nationaux de promouvoir leurs activités. La communication extérieure comprend trois activités...
Compte-rendu Salon Progilog 2007
Mémoire - 470 pages - Logistique
Etudiants au sein du Master professionnel management de projets logistiques, nous avons pu dans le cadre de notre formation parcourir le salon Progilog et de la traçabilité au CNIT de la défense pendant trois jours. Le salon Progilog qui se tient chaque année, recense toutes les solutions de...
La vente du fonds de commerce au Maroc : la protection des intérêts en présence
Mémoire - 17 pages - Droit des affaires
Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de...
Projet de fin d'études : La création d'une agence immobilière au Maroc
Mémoire - 84 pages - Marketing produit
Projet de fin d'études sur la création d'une agence immobilière au Maroc. Ce rapport présente une étude de faisabilité complète basée sur deux questionnaires. L'analyse de cette étude met en valeur les points de vue du consommateur tant sur l'achat que sur la location des biens...
Ensemble de cas pratiques en droit fiscal des affaires sur la TVA
Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal
Une entreprise d'achat-revente d'électroménagers achète des appareils auprès de fournisseurs établis en France. L'opération est une livraison de biens interne. L'opération sera donc sujette à la TVA (article 256 I du CGI) : l'entreprise paiera la TVA lors de l'achat des marchandises, puis la...
