Cas pratique sur les plus et moins-values des entreprises
Cas Pratique - 13 pages - Droit fiscal
L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une entreprise individuelle,...
Le marché du recrutement en France
Étude de marché - 6 pages - Ressources humaines
Le recrutement revêt une importance primordiale dans chaque entreprise. Il s'agit d'un élément fondamental de la gestion des ressources humaines. S'il peut se développer sous des formes très diverses, il n'en reste pas moins qu'il constitue le point de départ de la relation...
Cas pratique - la loi applicable au contrat de travail international
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Monsieur Vladimir exerce depuis plusieurs années une activité de cadre supérieur en France pour la Société Aviron. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction technique de sa filiale Aviron on line, sous le contrôle de la société mère, aux États-Unis pour deux ans. Il signe...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans votre entreprise
Guide pratique - 30 pages - Droit du travail
La formation professionnelle constitue une obligation à double titre pour l'entreprise. En premier lieu, c'est un élément clé du maintien de la compétitivité, facteur qui peut s'avérer vital dans un monde où la concurrence est la règle. En deuxième lieu, elle participe à l'obligation d'adaptation...
Le droit individuel à la formation (DIF) - dispositions et mise en oeuvre
Fiche - 3 pages - Ressources humaines
La loi du 4 mai 2004 instaure la mise en oeuvre d'un droit individuel à la formation dont l'objectif est de permettre à chaque salarié, à son initiative et avec l'accord de son employeur, de développer, compléter, renouveler sa qualification, ses compétences et ses aptitudes...
Le droit individuel à la formation: quels changements?
Mémoire - 123 pages - Droit du travail
Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une...
Les charges déductibles : cas pratique
Cas Pratique - 17 pages - Comptabilité
Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable...
Simulation de concurrence en entreprise : dossier planmix
Étude de cas - 22 pages - Stratégie
Dans le cadre du jeu de simulation PLANMIX qui s'est déroulé du 26 au 28 novembre 2007, nous avons été répartis en cinq équipes de six étudiants, chacune représentant la direction d'une entreprise. Notre entreprise, en concurrence avec les quatre autres sur le même marché, avait pour but de...
Exercices sur les amortissements
Étude de cas - 17 pages - Droit fiscal
Une SA a acquis le 15 novembre N un immeuble pour 20 M€ sous condition suspensive de l'octroi d'un financement pour l'acquisition. Le 1er mars N+1 la société a contracté un prêt auprès d'une banque. La vente a été réalisée avec transfert de propriété rétroactif au 15 novembre N. Le 1er...
Le DIF: Comment préparer sa mise en place?
Mémoire - 45 pages - Ressources humaines
La réforme sur la formation professionnelle du 4 mai 2004 instaure un nouveau dispositif : Le DIF, droit individuel à la formation qui donne aux salariés un quota d'heures de formations chaque année. Jusqu'à présent le DIF a fait couler beaucoup d'encre, essentiellement en ce qui concerne les...
Contrôle de gestion et pilotage d'entreprise : Velgea (fabrication de pulls)
Étude de cas - 20 pages - Contrôle de gestion
La filière de l'habillement regroupe tous les acteurs qui contribuent à la transformation du tissu en vêtement, soit plus de 5000 entreprises en France. La Supply Chain ou chaîne logistique de cette industrie comprend les filateurs, les tisseurs, les fabricants, les distributeurs pour...
Cas pratique de comptabilité - Amortissements et immobilisations
Cas Pratique - 5 pages - Comptabilité
Une immobilisation correspond à l'affectation d'un bien à l'exploitation afin de générer des revenus futurs. Elle s'inscrit à ce titre dans la durée, pour qu'une immobilisation figure au bilan il faut que la personne morale en soit propriétaire. Il existe trois types d'actif immobilisé devant...
Le marché français du leasing mobilier aux entreprises
Mémoire - 110 pages - Finance
L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d'en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d'aboutir in fine sur une approche des perspectives à venir du secteur. Il sera par ailleurs...
Les conventions de compte de dépôt
Mémoire - 136 pages - Droit des affaires
De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d'un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement de l'économie nationale. La plupart...
Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales
Mémoire - 61 pages - Audit
La fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue comme une...
Guide de pilotage d'entreprise pour les TPE-PME
Guide pratique - 19 pages - Tpe et pme
Définition générale : Le pilotage consiste à mettre en place une procédure durable de contrôle continu, du fonctionnement financier, administratif, commercial ou encore productif d'une entreprise. Cette procédure sert de repère pour le suivi du fonctionnement de l'entreprise, elle permet...
Lancement d'un produit "fair-trade"
Étude de cas - 31 pages - Marketing produit
Les établissements de luxe de l'Horeca connaissent un grand succès ; c'est un secteur en pleine croissance. Ces établissement pratiquent une politique de positionnement haut de gamme et attirent, a fortiori, une clientèle aisée, désireuse de découvrir de nouveaux produits. Les boulangeries,...
Les leviers de la performance commerciale ou "les facteurs de motivation des commerciaux"
Mémoire - 167 pages - Management organisation
Les résultats de l'étude et des entretiens menés dans le cadre du PAI, a démontré l'importance d'une rémunération incitative et significative qui encourage à l'atteinte, voire au dépassement des objectifs. Cependant la seule rémunération peut-elle suffire à motiver ? En effet, de par le nombre...
Mise en place de l'entretien professionnel dans une société
Étude de cas - 18 pages - Ressources humaines
La formation professionnelle continue a été profondément modifiée ces deux dernières années. En effet, auparavant l'employeur était seul décideur en matière de formation alors qu'aujourd'hui un nouvel acteur entre en jeu : le salarié. Le droit prévoit de faire intervenir ce dernier dans...
ING Direct. Donnez une banque à notre épargne
Étude de cas - 21 pages - Marketing bancaire
Analyse de l'environnement général. Les opportunités du marché. Les menaces. Analyse de l'environnement immédiat : Le Marché. Présentation du groupe. Ses forces. Ses faiblesses. Position concurrentielle et Analyse de la concurrence. Mapping : Le produit Epargne. Les objectifs. La...
La gestion des stocks et des approvisionnements - systèmes et pilotages
Guide pratique - 15 pages - Logistique
Le stock est la conséquence d'un écart entre un flux d'entrée et un flux de sortie sur une période de temps. Les stocks, partout où ils se trouvent jouent un rôle nécessaire de régulation de la production. Ils permettent d'assurer une gestion continue du flux physique malgré les déséquilibres...
Etude de cas sur le bénéfice fiscal et le bénéfice comptable
Étude de cas - 3 pages - Droit fiscal
Le bénéfice comptable de la SARL K s'élève à 2,8 millions € au titre de l'exercice 2013. Il est demandé de calculer l'Impôt sur les sociétés (IS) dû par la SARL. Tout d'abord, sachant que la SARL est une société de capitaux, il existe une possibilité de choisir l'option de l'IR, mais on ne...
La comptabilité bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Étude de cas - 47 pages - Comptabilité
La comptabilité bancaire peut se définir comme l'ensemble des méthodes et techniques d'enregistrement comptable des opérations d'un établissement bancaire ou à caractère bancaire.
La révision comptable par cycles
Guide pratique - 18 pages - Comptabilité
Avant de procéder à la révision comptable ainsi qu'à l'édition et l'analyse des documents de synthèse, un important travail de fond doit être effectué, il s'agit de la tenue du dossier comptable du dossier client. Avant toute chose, la phase de préparation de cette tenue comptable est à la...
Le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF): développement de la formation, l'exemple de Renault
Étude de cas - 10 pages - Ressources humaines
Le cadre réglementaire a contribué au développement de la formation dans les entreprises françaises et à la croissance des efforts de formation. Les dépenses de formation professionnelle ont cru fortement entre 1972 et 1993 où elles représentent environ 1,9% du PIB. Depuis elles marquent le pas...
Cas pratiques - la loi applicable au contrat de travail international
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Cas pratique nº 1 - Un salarié de nationalité serbe exerce en France depuis 6 ans une activité salariée au profit de la Société Aviron, qui est la société mère. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction d'une filiale de cette société mère, située aux États-Unis, pour une...
Droit individuel à la Formation : « attendons de voir ! ». Exemple d'XXXXXX France (entreprises du LEEM)
Étude de cas - 16 pages - Ressources humaines
Le DIF est au cœur des débats dans les entreprises depuis sa mise en place. Pourtant loin d'être le point clé de la réforme, celui-ci fait couler beaucoup d'encre. Opportunité de repositionner la formation au sein de la GPEC, intégrer la gestion du développement des compétences, possibilité...
La loi applicable au contrat international (cas pratique)
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La société « Tony Montana and Co », vend des produits du type « sucre glace » d'appellation « TMontana » et vient d'ouvrir une succursale à Lille. M. Cavallero, français dont l'arrière grand-père était calabrais, est un ami d'ancienne date des dirigeants Montana (Tony Montana et ses frères) de...
Etude de cas: Pernod-Ricard
Étude de cas - 19 pages - Marketing produit
Fondé en 1975 par la fusion de deux entreprises françaises, Pernod Ricard est aujourd'hui l'un des principaux acteurs sur le marché des vins et des spiritueux. Depuis, le groupe a développé l'un des plus grands portefeuilles de cette industrie grâce à la croissance interne et plus récemment grâce...
Les noms de domaine de l'Internet : Bilan et Perspectives
Mémoire - 53 pages - Propriété intellectuelle
Nous constatons que le nom de domaine, bien qu'ayant une existence relativement récente, n'a cessé d'évoluer, de part sa nature et sa qualification juridique. De simple adresse technique, il est devenu signe distinctif. Pour autant, les règles qui le régissent ne sont pas uniformes,...
