Option d'achat de propriété immobilière
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
A. Le Vendeur possède une propriété immobilière décrite dans l'annexe jointe au présent contrat ; B. L'Acheteur désire détenir une option d'achat sur la propriété de la part du Vendeur et le Vendeur désire accorder une telle option à l'Acheteur. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, en...
Contrat de travail : cas général
Contrat type - 5 pages - Ressources humaines
A. Considérant que l'Employé mène des activités de [DÉCRIRE] et dispose d'un bureau situé à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE]. B. Considérant que l'Employé a été engagé par le passé et dispose d'une bonne expérience dans le domaine décrit ci-dessus. C. Considérant que...
Contrat de travail pour les cadres
Contrat type - 11 pages - Ressources humaines
La date de mise en vigueur du présent contrat sera la date ci-dessus inscrite et le contrat continuera d'être valable jusqu'à à la première des dates suivantes : A. La date d'entrée en vigueur de tout futur contrat de travail entre la Société et le Cadre ; B. La date d'effet de...
Contrat de travail avec un employé autonome
Contrat type - 7 pages - Ressources humaines
En considération des conventions et accords contenus dans le présent contrat et de la contrepartie à payer dans le cadre du présent contrat, la Société emploie l'Employé et l'Employé accepte de travailler en tant qu'Employé de la Société pour une durée indéterminée conformément aux...
Contrat de travail avec un employé technicien
Contrat type - 6 pages - Ressources humaines
A. Toutes les versions du système personnel de la Société (dont les codes sources et les codes objets) des disques durs, des logiciels de l'entreprise et de la documentation ; B. Les informations techniques sur les produits et services de la Société dont les données et les spécifications,...
Contrat de vente d'équipement
Contrat type - 4 pages - Logistique
La Société fera les efforts nécessaires pour livrer l'équipement au Client à la date de livraison fixée dans la Section 2. La livraison se fera F.O.B dans les locaux de la Société dans la ville de [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE]. Si la livraison n'est pas faite au plus tard [NOMBRE] jours après...
Contrat de médiation et d'arbitrage
Contrat type - 5 pages - Ressources humaines
Notre Société accorde une grande importance à ses relations avec les employés. Nous sommes toutefois conscients que malgré notre bonne volonté, il peut y avoir des ruptures ou mésintelligences dans ces relations. Le but de ce contrat d'arbitrage et de médiation est d'aider chacun de nous...
Contrat de location d'équipement
Contrat type - 7 pages - Logistique
Le Propriétaire loue par la présente au Locataire et le Locataire loue auprès du Propriétaire, l'équipement (l'"Équipement") : [ÉQUIPEMENT] 2. DURÉE DU CONTRAT La durée du présent contrat débute ce [DATE DE DÉBUT] et expire [DURÉE EN MOIS] mois après. (...)
Contrat de confidentialité avec un client
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
La Société embauche l'Employé et l'Employé accepte l'emploi conformément aux conditions contenues dans le présent contrat et en contrepartie d'une rémunération qui sera convenue ponctuellement par l'Employé et l'employeur (...)
Contrat de confidentialité
Contrat type - 5 pages - Droit des affaires
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au...
Guide pour le plan d'affaires
Guide pratique - 3 pages - Stratégie
1. Vous aider à bien penser votre affaire et de vous assurer que vous avez pris en compte toutes les options et anticipé toutes les difficultés éventuelles. 2. Convaincre les prêteurs et investisseurs que vous maîtrisez le projet et que l'argent qu'ils investiront sera en sécurité (...)
Guide pour l'achat et la vente de propriété intellectuelle
Guide pratique - 17 pages - Propriété intellectuelle
Ainsi, la propriété intellectuelle joue un rôle important dans un nombre de plus en plus croissant de domaines allant de l'Internet aux soins médicaux, en passant par tous les aspects de la science, de la technologie, de la littérature et des arts. Comprendre ce rôle de la propriété...
Contrat d'enregistrement de nom de domaine
Contrat type - 3 pages - Propriété intellectuelle
Le Client devra dans les [NOMBRE] jours ouvrables suivant la date du présent contrat, fournir au Registraire une liste d'au plus [NOMBRE] noms de domaine désirés par ordre de préférence. À la réception de cette liste de noms de domaine désirés, le Registraire devra procéder à la recherche...
Le rôle stratégique des systèmes d'information
Mémoire - 29 pages - Stratégie
Le rôle stratégique des systèmes d'information dans une organisation ne peut être cerné sans définir et sans donner un aperçu sur leur évolution. D'aucuns estiment qu'un SI est un ensemble de personnes, de procédures et de ressources qui collectent l'information, la traitent et la distribuent au...
Cession de contrat de location
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
A. Le Cédant a signé en qualité de locataire contrat de location, daté du [DATE] et relatif aux locaux et aux aménagements décrits dans l'annexe A ci-jointe au présent contrat. B. Le Cédant désire céder ses droits en regard du contrat de location au Cessionnaire et le Cessionnaire accepte de...
Contrat de placement d'équipement
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
Le Propriétaire de l'équipement s'engage à placer la propriété (décrite à l'Annexe "A") en location temporaire au Client à l'emplacement de l'équipement pour une utilisation limitée par le Client dans le cadre des dispositions du présent contrat. La propriété ne sera maintenue...
Intégration d'un logiciel Erp chez Cap Gemini Ernst and Young (2006)
Étude de cas - 14 pages - Management organisation
Un logiciel ERP permet à l'entreprise une meilleure maîtrise de ses activités de production, à travers l'optimisation de l'utilisation de ses ressources, humaines ou matérielles. Ce type de logiciel présente de nombreux avantages pour les entreprises, comme par exemple l'optimisation des...
Contrat de licence de brevet
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Le Bénéficiaire s'engage à fournir par écrit au Propriétaire au plus tard 15 jours après le premier de chaque exercice et ce pendant toute la durée du contrat, les états de vente sous serment, lesquels états préciseront le nombre total d'appareils incorporant et contenant les inventions...
Contrat d'achat en Ligne
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
L'acheteur accepte les conditions fixées par le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l'entièreté du contrat entre la compagnie et l'acheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et entente...
Le secteur des jeux de casino et des jeux de hasard
Analyse sectorielle - 19 pages - Marketing des services
Le marché des jeux de hasard et d'argent se contractera de nouveau en 2009. Les casinotiers seront les plus touchés, avec un recul du produit brut des jeux de 10% par rapport à 2008. Celui-ci s'établira à 2,3 milliards d'euros, soit son niveau le plus bas depuis 2002. Le contexte de...
Contrat de confidentialité et d'invention
Contrat type - 7 pages - Droit des affaires
Dans le cadre du présent contrat, "Affilié" signifiera toute personne ou entité qui contrôle la Société, et ce, directement ou indirectement (...)
Dynamiser le lien social dans les grandes industries françaises : réintégrer l'Homme dans la chaîne de valeur
Mémoire - 84 pages - Ressources humaines
Une entreprise est avant tout une chaîne de valeur dont la finalité est le résultat. Cette chaîne de valeur ne peut être activée que par l'Homme et ses compétences. Quand nous parlons de replacer l'Homme dans la chaîne, cela signifie de définir sa place dans l'organisation, mais aussi de lui...
Théorie financière traditionnelle : Modigliani & Miller
Mémoire - 37 pages - Finance
La finance emprunte l'essentiel de ses outils et de ses concepts à l'économie et à la gestion. Mais elle a su, à partir des années 1950-60, se désencastrer de ces dernières pour se constituer en discipline autonome, Ainsi la finance a subi sa « grande transformation » . Elle possède aujourd'hui...
Etude de marché sur la création d'une société de livraison de petits déjeuners à domicile : Tart'in'Bed
Étude de marché - 43 pages - Stratégie
Pour notre étude de marché, nous devons viser le marché du petit déjeuner. En effet, étant une entreprise de livraison de petits-déjeuners à domicile, il nous faut étudier le marché du petit-déjeuner. De nos jours, le marché du petit-déjeuner est estimé à 5 milliards d'euros dans les grandes...
La stratégie marketing Nike 6.0 (2009)
Étude de cas - 6 pages - Marketing sportif
Nike, numéro un mondial de l'équipement de sport, première marque de chaussures de sport au monde, plus de 12 milliards d'euros de chiffres d'affaires, 24 000 salariés, présent dans plus de 200 pays a décidé de se lancer dans le milieu des sports extrêmes. Ce milieu connait une...
Diagnostic du secteur des industries chimiques
Analyse sectorielle - 56 pages - Management organisation
Depuis quelques années, les anciens secteurs - électrique, chimique, énergétique ou agroalimentaire - se redéfinissent en raison de la modification des stratégies des entreprises, suite à la révolution technologique. De nouveaux secteurs apparaissent comme l'électronique, l'informatique,...
Modèle de contrat de proposition de vente d'un projet
Contrat type - 22 pages - Théories marketing
Exemple type d'un contrat relatif à une proposition de vente d'un projet réalisé par une entreprise pour une autre.
Mémorandum confidentiel d'offre d'investissement privé
Contrat type - 5 pages - Finance
Votre nom de compagnie Le présent mémorandum vous est soumis en toute confidentialité et uniquement afin de vous proposer d'investir dans la société -société en commandite simple-, une société en commandite simple de l'état/province de -état/province-. Compte tenu de la nature...
Création d'entreprise Fun-X : packs FreeDom
Étude de cas - 176 pages - Stratégie
FUN-X est une Société par Actions à Responsabilité Limitée. Créée en 2008 par Benoit Braquart, Guillaume Chanut, Julien Cappon, Béranger Delimal, Guillaume Dufour et Quentin Lebecq. Chaque associé apporte un capital de 20000 euros. Avantages de la SARL Les avantages de la SARL sont un...
Contrat d'indemnisation
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
En contrepartie d'un montant de [MONTANT] et de toute autre considération valable et équitable, les parties, en leur nom propre et au nom de leurs héritiers, signent le présent contrat d'indemnisation, afin de se prémunir contre toute poursuite, responsabilité, revendication ou action en...
