Droit de l'internet: Ebay
Étude de cas - 5 pages - Propriété intellectuelle
Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus via E DEAL...
Gouvernance et performance dans les établissements de soins en Tunisie
Étude de cas - 191 pages - Management organisation
Mémoire visant à déterminer la nature de la relation existant entre les mécanismes de gouvernance et la performance des institutions de soins. L'investigation menée auprès de 36 établissements de soins publics et privés, dans la cadre de la partie empirique a permis de conclure que la...
Les spécificités du marketing social et le cas de la campagne (RED)
Mémoire - 38 pages - Théories marketing
Le but de ce mémoire est d'étudier les composantes d'une nouvelle discipline:le marketing social, qui est apparue dans les années 80; c'est aussi l'occasion d'essayer de comprendre un phénomène nouveau que constitue le Cause Related Marketing ou Promotion-Partage. C'est une nouvelle façon pour...
Privatisation des sociétés d'Etat : cas de la société nationale d'électricité du Burkina Faso
Mémoire - 74 pages - Stratégie
La privatisation est définie comme un processus selon lequel, les prérogatives autrefois attribuées à l'Etat sont désormais déléguées au secteur privé (STIGLITZ, 2000). Au sens strict, elle désigne le transfert à titre définitif des entreprises du secteur public au privé sous la forme...
Entreprise et RSE
Note de synthèse - 3 pages - Droit des affaires
Les drames écologiques ont conduit les parties prenantes des entreprises, c'est-à-dire tout acteur concerné par les actions des entreprises, à exiger le respect de l'environnement par les entreprises. Le développement de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) a conduit les...
La régulation de la vie économique: entre éthique et droit
Mémoire - 133 pages - Droit des affaires
1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...
Culture de masse et consommation culturelle. La culture est-elle un produit comme un autre?
Mémoire - 70 pages - Management organisation
La culture, ici entendue comme biens et services culturels, s'ancre indéniablement dans un contexte précis souvent national mais elle n'en participe pas moins au patrimoine mondial. De plus, la mondialisation est particulièrement palpable en ce qui concerne ces biens et services, comme...
La rémunération des agents publics liée aux performances
Mémoire - 71 pages - Ressources humaines
Un sondage IFOP pour Accenture et Les Echos Conférences publié le 4 décembre 2007 révèle que 80% des fonctionnaires de l'Etat ou territoriaux sont favorables à la prise en compte de la performance pour leur évolution de carrière et 52% seraient pour qu'une partie de leur rémunération dépende des...
Les transports publics dans la ville d'Amboise
Mémoire - 98 pages - Finances publiques
Si l'on observe les évoultions des politiques de transport menées depuis vingt ans en France, on aboutit, comme l'indique Roland RIES à un paradoxe: "Autant sur le plan théorique, le consensus est de plus en plus large pour affirmer la priorité au développement du transport public et des...
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Mémoire - 40 pages - Droit de la concurrence
A première vue, le droit de la concurrence n'a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit de la concurrence »...
Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?
Mémoire - 88 pages - Audit
Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser...
Le développement du médicament générique made in Algeria
Étude de marché - 25 pages - Marketing distribution
Reconnu comme un secteur économique d'une grande importance dans l'ensemble des pays du monde, le marché du médicament est, partout, d'une sensibilité particulière pour les pouvoirs publics, ceci est lié d'une part, à son poids économique et financier, et d'autre part à son caractère...
Implantation d'une école privée dans la commune d'Ambohidratrimo, Madagascar
Analyse financière - 89 pages - Marketing des services
La commune d'Ambohidratrimo possède un bon nombre d'écoles privées et publiques de tous les niveaux. Toutefois, ces écoles privées n'offrent pas toujours les conditions idéales pour donner un enseignement de qualité à leurs élèves telles que les infrastructures, le manque de formation des...
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Mémoire - 171 pages - Droit fiscal
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...
La fiscalité des personnes publiques - une illustration de l'autonomie du droit fiscal
Mémoire - 44 pages - Droit fiscal
L'application des impôts commerciaux à certaines activités exercées par les personnes publiques mérite d'être relevée dans la mesure où elle illustre l'expression même du principe d'autonomie du droit fiscal. Matériellement, le droit fiscal désigne l'ensemble des normes...
Triptyque Qualité-Rentabilité-Profitabilité de la sécurité privée - Exemple de Fiducial sécurité
Mémoire - 22 pages - Marketing des services
La sécurité est une notion que tout individu apprend à ses dépens à la suite d'une malheureuse expérience, visuelle, sonore ou sensitive, et après avoir reçu du réconfort, mais surtout, le maintien de ce confort. Elle est donc de l'ordre de tous. Pour ainsi dire, cet attachement à notre...
L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes
Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle
« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...
Choix des investissements du cancéropole
Étude de cas - 46 pages - Finance
Le Cancéropôle de Toulouse est un regroupement unique en Europe de compétences académiques, scientifiques, technologiques, médicales, cliniques, pharmaceutiques , publiques et privées, dans un même objectif partagé : celui de faire reculer, ensemble, le cancer.
La comptabilité des établissements publics
Mémoire - 33 pages - Comptabilité
Document concernant les établissements publics au Maroc. Avec l'élargissement des compétences des organismes publics et la libéralisation de leur financement, les responsables doivent disposer continuellement d'informations et d'indicateurs fiables et précis pour assurer la gestion...
La valorisation du domaine public : quelle problématique ? quels intérêts ?
Étude de cas - 8 pages - Finances publiques
Il y a deux sens à la valorisation du domaine, l'un très ancien et l'autre plus récent. Le premier consiste à mettre en valeur, entretenir, voire développer le domaine public : dans ce cas là, l'Etat ou les collectivités cherchent les meilleures solutions permettant la valorisation de leur...
De la promotion à la création d'entreprise
Mémoire - 73 pages - Droit des affaires
Des indépendances à nos jours, l'économie sénégalaise a connu de profonds bouleversements, en raison notamment des différentes crises économiques, de la montée en puissance du commerce mondial, et des grands phénomènes migratoires. Or, fragilisé par ces différentes situations, le tissu...
Analyse marketing du golf des Bordes (2010-2011)
Étude de cas - 20 pages - Marketing des services
Analyse du golf numéro 1 en Europe, le golf des Bordes afin de savoir ce qui est mis en oeuvre pour la satisfaction maximale des clients et la recherche de l'excellence. Le golf tend vers un développement très élitiste. nous faisons donc une segmentation de la clientèle et une analyse de...
L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique
Mémoire - 47 pages - Finance
Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un dirigeant...
Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières
Mémoire - 94 pages - Audit
Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...
LVL Médical en 2001. Quelle stratégie de diversification ?
Étude de cas - 22 pages - Marketing des services
LVL Médical est une moyenne entreprise (environ 500 salariés) créée en 1989, à Lyon, par Jean Claude Lavorel, dans le secteur de l'Assistance Médicale à Domicle. Né de l'ouverture au secteur privé du marché de l'assistance respiratoire à domicile, LVL Médical couvre aujourd'hui trois types...
La privatisation des concessions d'autoroute
Étude de cas - 43 pages - Finance
Le système autoroutier français est essentiellement fondé sur le principe de la concession de la construction et de l'exploitation des autoroutes, autorisé par l'article L. 122-4 du code de la voirie routière, qui a repris les dispositions de la loi du 18 avril 1955 . Ainsi, sur 10.383...
La formation professionnelle continue: éléments essentiels, mode de fonctionnement
Mémoire - 46 pages - Ressources humaines
Ce rapport présente les éléments essentiels de la Formation Professionnelle Continue, et tente par la même d'éclairer son mode de fonctionnement dans la France actuelle. Après avoir défini le champ de la FPC (I), nous étudierons sa genèse historique à travers les continuités et les ruptures...
Jusqu'où faut-il réduire les déficits publics ?
Étude de cas - 9 pages - Finances publiques
En janvier 2006, un rapport dirigé par Michel Pébereau et destiné au ministre de l'économie et des finances qui le lui avait commandé, s'inquiétait vivement du niveau d'endettement de la France et préconisait une réduction relativement rapide des déficits publics de façon à parvenir en quelques...
Le modèle de la mobilisation domestique de Thomas J. Christensen : une explication réaliste de l'opération « Liberté en Irak »
Mémoire - 81 pages - Stratégie
Thomas J. Christensen, dans son ouvrage Useful Adversaries: Grand Strategy, Domestic Mobilization, and Sino-American Conflict, remarquait que les réalistes ont souvent tendance, lorsqu'ils sont confrontés à des politiques qui défient les tenants du réalisme, et particulièrement lorsqu'il semble...
La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe
Mémoire - 40 pages - Droit du travail
En l'espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l'exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas l'objet de...
