Cas pratique - le comité d'entreprise
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Le Président du Conseil d'Administration de la société Izitrop a annoncé son intention de racheter les actions de la société Petropal détenue par une autre société. Il a en même temps déclaré qu'il allait procéder à des restructurations de la société Petropal. Le délégué syndical qui est...
Le budget 2006 du conseil général d'Indre et Loire
Mémoire - 41 pages - Finances publiques
Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Or, les collectivités n'ont pas toujours les ressources permettant de couvrir les nouvelles dépenses. Ainsi se pose la question de la gestion du budget par l'Assemblée départementale qui le vote. Depuis le 1er...
Le marketing politique est-il un levier de différenciation face à l'électorat (et un facteur de victoire) ?
Mémoire - 52 pages - Marketing des services
La question de la communication politique constitue, dans un contexte démocratique, une question centrale tant sa spécificité est particulière. Cette forme de communication des institutions se différencie d'abord par trois éléments : la nature de l'annonceur, la nature du produit...
La stratégie du groupe PPR
Étude de cas - 51 pages - Stratégie
Numéro un européen de la distribution grand public et numéro trois mondial des produits de luxe, présent dans 74 pays, le groupe PPR (anciennement Pinault-Printemps-Redoute) se retrouve actuellement dans une période charnière de son développement car si l'année 2002 n'était qu'un simple prélude à...
Cas pratique en droit des sociétés - Le droit de vote
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Un associé de la société Justice 4.0 semble vouloir lancer un projet concurrent. Les autres associés souhaitent exclure cette personne pour activité concurrente. Seulement, la clause d'exclusion prévue dans les statuts de la société Justice 4.0 (article 11) n'est pas adaptée à...
Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du...
La direction de la société anonyme
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
Cours portant sur la société anonyme (SA). Étude des causes d'incompatibilité à des fonctions sociales d'administrateur, de membre du directoire ou du conseil de surveillance et le sort du président du directoire.
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Mémoire - 15 pages - Finance
Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En cas de mauvaise foi,...
Cas pratique - l'indemnisation des dirigeants de la société anonyme (SA)
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Encadrée par la loi, la révocation des dirigeants est soumise à une réglementation particulière. Par ailleurs, cette opération est à l'origine d'un important contentieux, notamment lorsqu'il est prévu contractuellement que la cessation des fonctions d'un dirigeant sera réparée par...
Etude sectorielle sur le football business (2005)
Étude de marché - 30 pages - Marketing sportif
Le monde du football est de plus en plus dépendant des exigences financières des clubs. Désormais, faire rentrer de l'argent est devenu la principale préoccupation des présidents de clubs comme le Real Madrid ou des actionnaires (par exemple Manchester United). De plus en plus de clubs...
L'introduction en bourse de l'Olympique Lyonnais : Une réelle opportunité de développement ou un risque financier ? (mémoire de stage)
Mémoire - 51 pages - Bourse
« Un club de football doit être géré comme une entreprise ». Ces propos ont été tenus par le président de l'Olympique Lyonnais, Jean-Michel Aulas, au lendemain de la quatrième consécration consécutive de son club dans le championnat de France de Ligue 1 en mai 2005. Il est vrai que le club...
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...
Cas pratique : Le contrôle de l'URSSAF
Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail
Dans les faits, une entreprise de travail temporaire ayant pour forme sociale une SA, emploie 20009 salariés et a son siège social à Lyon. Elle possède également trente autres établissements en France. Le président de la SA, M. Paul, a reçu le 7 juillet 2008 la visite d'un inspecteur de...
Exécution forcée et exécution provisoire
Mémoire - 24 pages - Droit des affaires
Selon Agathe Moreau, avocat à la Cour, l'exécution provisoire est "un avantage dangereux pour le créancier poursuivant". Cette expression peut apparaître antinomique, mais résume, en fait, toute la complexité de l'exécution provisoire. L'exécution provisoire, encore appelée exécution par...
Cas pratique - Les opérations sur capital
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans la S.A.S....
Le salarié actionnaire. Contributions à l'élaboration d'un nouveau statut du salarié en droit des sociétés
Mémoire - 58 pages - Droit des affaires
Dans la conception traditionnelle du contrat de travail, le salarié fournit ses services contre une rémunération forfaitaire, l'employeur conservant les profits ou supportant les pertes de l'entreprise. Tant que dure le contrat, le salarié a la garantie d'un revenu régulier, mais il ne prend pas...
Le futur des clubs de football français passe-t-il par l'introduction en bourse ?
Mémoire - 54 pages - Bourse
Au niveau des revus ou des sites Internet, beaucoup d'articles ont été publiés dans la presse durant la dernière année sur la possibilité qu'ont dorénavant les clubs français d'entrer en bourse. La plupart de ces articles évoquent le changement de loi ainsi que les modalités pour entrer en...
Comment l'olympique Lyonnais parviendra-t-il à limiter l'influence des résultats sportifs sur les résultats financiers ?
Étude de cas - 31 pages - Stratégie
La création de l'OL remonte à l'année 1950 en prenant la succession du LOU (Lyon Olympique Universitaire). Le premier match à Gerland date de Août 1950 et c'est la première victoire du club. Le palmarès n'est pas très important avec trois coupes de France, trois titres de...
L'internationalisation éthique d'une entreprise
Mémoire - 26 pages - Marketing international
Dans le cadre de mon Master mention Commerce International à l'université Paris XII de Créteil, il me fallait trouver un stage me permettant d'une part de mettre en œuvre la culture commerciale apprise à l'université et d'autre part prendre contact avec le milieu professionnel sur le plan...
Le financement des sociétés anonymes de sport professionnel dans le secteur du football français
Étude de marché - 38 pages - Finance
Le football a de quoi exciter les convoitises. Il s'agit du sport le plus populaire et le plus fédérateur au monde. Certes certaines personnes peuvent avancer un échec relatif (puisque le soccer est le sport numéro un féminin) de son lancement aux Etats-Unis, pourtant organisateurs de la Coupe du...
Présentation et stratégie de l'entreprise Vivendi
Étude de cas - 15 pages - Management organisation
À l'origine spécialisé dans les services aux collectivités territoriales (eau, transport et environnement) sous le nom de Compagnie Générale des Eaux (parfois abrégé en Générale des Eaux ou en CGE), le groupe s'est peu à peu renforcé, à la fin des années 1990, dans les nouvelles...
Implantation de Fimatex en Algérie
Étude de cas - 16 pages - Stratégie
L'Algérie est un pays en transition. Transition politique d'une part, en cela qu'une démocratisation partielle du régime a été entamée il y a de cela un an et demi depuis l'arrivée au pouvoir du président Bouteflika. Transition économique d'autre part, sous contrôle du...
L'introduction en bourse de l'Olympique Lyonnais Groupe
Étude de cas - 37 pages - Bourse
« Notre business model est différent des clubs de football introduits en Bourse par le passé. Nous sommes une entreprise de média et de divertissements sportifs aux activités très intégrées. Nous serons d'ailleurs référencés comme média » explique Jean-Michel Aulas (une biographie de cet homme a...
Vivendi Universal et Jean-Marie Messier
Étude de cas - 28 pages - Management organisation
Vivendi est une entreprise française spécialisée dans les médias et les télécommunications et cotée à la bourse de Paris (où elle appartient à l'indice CAC 40). Ses principales activités sont : - l'édition et la distribution musicales (avec Universal Music Group) - la télévision payante...
Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels
Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion
"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...
Analyse stratégique d'une entreprise de Business to Consumer: Business Lab
Étude de cas - 17 pages - Stratégie
Créée il y a tout juste deux ans, cette Web agency ne veut pas se contenter de "faire" des sites Internet. "Construire des portails fait bien sûr partie de notre offre produits, mais ce n'est pas là notre seule activité. Depuis le début, nous nous sommes attachés à mieux comprendre le...
Les indemnités prévues par la convention en cas de révocation
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
Louis Dupont est président directeur général et actionnaire majoritaire de la société anonyme Transports Dupont. En 2003, Albert Gendre, époux de la fille de Louis Dupont, est nommé directeur général de la société. En acceptant ce poste, il signe avec Mr Dupont une convention prévoyant un...
L'actionnariat des salariés et la performance de l'entreprise
Mémoire - 45 pages - Management organisation
L'apprentissage en Master 1 Sciences de Gestion m'a offert l'opportunité de travailler dans de grands groupes. Ayant choisi la majeure Contrôle de Gestion, mes missions se positionnent à un niveau stratégique. J'ai choisi pour thème et fil conducteur l'actionnariat salarié en France. Mon...
Innovation technologique : moteur de la performance commerciale chez les grandes enseignes de cosmétique - Étude de cas : Groupe L'Oréal
Mémoire - 78 pages - Tpe et pme
L'industrie de la cosmétique est un des marchés les plus prisés et dynamiques du secteur économique. Selon Jean-Marc Giroux, Président de l'association professionnelle représentative de la filière cosmétique COSMED en France, "l'industrie cosmétique est extrêmement résiliente"...
Clause d'agrément de cession d'actions dans une SAS
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
Option 1 Toute cession d'actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée dans les conditions ci-après. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de fusion,...
