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28 juil. 2015
doc

Cas pratique sur le licenciement et la clause de non-concurrence

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Mme PAUL, ingénieur en informatique, a été embauchée en 2001 en qualité de concepteur de logiciels par la société G, spécialisée dans la conception de logiciels anti-virus. Son contrat de travail comporte une clause de non-concurrence lui interdisant d'exercer directement ou indirectement,...

22 juil. 2014
doc

Etude de trois cas pratiques de droit social sur le licenciement et la rémunération

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Cas n°1: L'employeur de l'entreprise CBD soupçonne l'un de ses salariés d'avoir frauduleusement soustrait des documents confidentiels et de les avoir diffusés à l'aide de l'ordinateur mis à sa disposition, causant ainsi un trouble manifeste au sein de la société. Il annonce immédiatement au...

02 mai 2008
doc

Les brasseries Dunhort (Etude de cas en segmentation marketing)

Étude de cas - 11 pages - Marketing produit

Dossier sur le cas des brasseries Dunhort qui circule beaucoup en stratégie au sein des écoles de commerce. Ce devoir complet répond à ces questions :

27 Nov. 2014
doc

Facteurs clés de succès et groupes stratégiques : le cas du Bic Phone

Étude de cas - 16 pages - Marketing technologies

Nous allons étudier le cas de la société Bic à travers le Bic Phone tout au long de ce semestre. Le but de ce dossier est de présenter les facteurs clés de succès et les groupes stratégiques de l'entreprise. Nous donnerons, dans un premier temps, un aperçu du marché de la téléphonie mobile, des...

26 févr. 2008
doc

La logistique dans la société : le cas du groupe Colas-Maroc (2005)

Étude de cas - 44 pages - Logistique

Depuis plus de soixante-dix ans, l'histoire de Colas se confond avec celle de la route. Au début des années vingt, deux chimistes anglais, Hugh Alan et George Samuel Hay mettent au point la première émulsion de bitume. Le brevet « Cold Asphalt », dont est issu par contraction le nom "Colas", est...

17 Nov. 2020
doc

Cas pratique : droit du travail - publié le 09/05/2020

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un cas pratique résolu en respectant la méthode juridique de résolution des cas pratiques. Pour chaque problème de droit les étapes suivantes sont appliquées : 1. Problématique 2. Majeure 3. Mineure 4. Solution (conclusion, risques et conseils juridiques)

13 Mars 2008
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Professional management skills: Boeing case

Étude de cas - 7 pages - Stratégie

This case is about the civil aerospace industry which have a duopolistic market in the 110 seat-plus, where the two actors are Boeing and Airbus. It is showing us that Boeing was always the leader on each market: 70.7% of the Asian market, 67.2% of the U.S. market, 56.9% of the Latin America...

30 Mars 2010
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Cas pratique - la transcription forcée de la cession de titres

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Autorisée par le législateur, la clause d'agrément peut être insérée dans les statuts de la société anonyme par les actionnaires, dénaturant ainsi le caractère de la société alors marquée par l'intuitus personae. Cependant, cette clause s'avère soumise à une procédure stricte source...

16 avril 2010
doc

Cas pratique sur le crédit-bail et le prêt d'argent

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

M.Bové a fait l'acquisition d'un tracteur par crédit-bail. Sa banque a financé l'opération. Il a pris soin de signer un procès-verbal de réception émis par le vendeur, lequel mentionnait : acceptation sans réserve. Il décide ensuite de le louer à un ami, M. José. Ce dernier se blesse...

24 avril 2010
doc

Cas pratique - la société civile et la société en nom collectif

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Les faits d'espèce mettent en cause M. Marin, créancier et la société PP, débitrice. Le premier se demande s'il peut agir contre les associés de la seconde pour obtenir paiement. Il faudra dès lors distinguer les modalités potentielles de poursuite selon la forme sociale dont il sera question. Il...

24 juil. 2014
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Etude de cas sur les critères du contrat de travail

Étude de cas - 3 pages - Droit du travail

La société TF6 Productions fait appel à vos services pour résoudre les trois problèmes suivants : 1) Cinq des candidats de la « Nouvelle Tare » - émission où des candidats se produisent sur scène et sont départagés par le vote de professionnels qualifiés et par celui du public - souhaite faire...

05 mai 2010
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Cas pratiques - calcul de la succession et baux à long terme

Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal

Cas pratique nº 1 - Monsieur Henri Dupré, un nouveau client de l'étude vous expose que son père Monsieur Alain Dupré veuf depuis de nombreuses années est décédé le 10 août 2009, le laissant comme unique héritier pour recueillir sa succession. Le patrimoine de Monsieur Dupré comprend une...

01 août 2014
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Fiscalité de l'entreprise : TVA et Impôt sur les sociétés - Cas pratiques

Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal

Cas n°1 : Monsieur HADY, dont l'EURL est située à Marseille, réalise des opérations de sonorisations de concerts de rap en Italie et en Espagne. L'Administration fiscale française considère que doivent être appliquées les dispositions de l'article 259 du CGI. Quelles en seraient les...

21 Nov. 2014
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Etude de cas pratiques sur la législation des rémunérations et des salaires

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

La rémunération est ce que touche un salarié après un mois de travail effectif. Elle est considérée comme le principal moyen de subsistance du salarié et c'est pourquoi elle fait l'objet d'une législation spécifique. Nous verrons ce cas pratique en quatre partie.

15 mai 2010
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Cas pratiques - droit du travail

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - un docteur engagé par un groupement d'assurances réclame le paiement de journées de congé payé devant le Conseil des prud'hommes de son domicile. Le groupement a soulevé l'incompétence de cette juridiction au motif que le docteur n'était pas salarié de celui-ci, d'autant plus...

21 juin 2010
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Cas pratique - les créances lors de la formation d'une société

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

En l'espèce, quatre ingénieurs signent les statuts de leur société qui révèlent des informations telles que sa forme, sa dénomination, son objet social, son capital social, la forme des apports et leur répartition. L'un des quatre ingénieurs achète du matériel informatique avant la signature des...

23 avril 2008
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Etude de cas de management en entreprise, analysé par le biais psychologique

Étude de cas - 9 pages - Management organisation

Analyse transactionnelle Nous pouvons étudier le cas de ce responsable marketing avec la grille d'analyse de Freud. Cet homme a des fonctions d'encadrement, il a un rôle professionnel important et doit gérer une équipe de travail. Or son propre supérieur hiérarchique ne correspond pas à ses...

06 mai 2008
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Exposé final : Management et direction - étude de cas : Starbucks

Étude de cas - 11 pages - Management organisation

Management and leadership final assignment Starbucks case study (titre original) • Leadership: Starbucks CEO, Orin Smith, and the Board of directors play a central role in the organizational context of the company since they can arbitrate between the internal and external constraints and...

19 févr. 2010
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Cas pratique - le droit de grève

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Certains salariés ont ralenti leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Qu'en pensez-vous ? Quelles sanctions pourraient être envisagées ? Se pose la question de savoir si ces agissements ont la nature...

14 mai 2008
doc

Etude de cas Nintendo

Étude de cas - 17 pages - Marketing technologies

Depuis un certain nombre d'années, les sociétés modernes, notamment dans les pays les plus développés, sont devenues de plus en plus individualistes. En effet, les individus agissent seuls et pour leurs propres intérêts, ce que l'on peut aussi remarquer avec le phénomène de l'hédonisme,...

09 Mars 2010
doc

Cas pratiques sur l'augmentation du capital dans la Société Anonyme (SA)

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº1 - La SA Jean Nébezoin est une société familiale dont le capital social s'élève à 3.000.000 d'euros. Celui-ci est divisé en 30.000 actions de 100 euros dont les deux tiers sont détenus par la famille Nébezoin et le tiers par la filiale d'une banque d'affaires, la SOFIPAF. Cette...

24 Mars 2010
doc

Cas pratiques - introduction au mécanisme de la TVA

Cas Pratique - 10 pages - Droit fiscal

Cas pratique nº1 - La société A est spécialisée dans la fabrication et la vente de jouets. Elle a versé à l'un de ses concessionnaires une indemnité à la suite de la résiliation de son contrat de concession exclusive. Le contrat prévoit que, postérieurement à l'expiration du contrat, le...

19 avril 2010
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Cas pratique - la représentativité des syndicats et les élections dans l'entreprise

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Dans l'entreprise Nulhard, qui emploie 1397 salariés sur 35 sites, les prises de parole et distributions de tracts et autres mails se multiplient à l'approche des élections qui vont avoir lieu le mois prochain, avec une grande première : le télévote par l'Intranet. Cas pratique nº1 - Dans...

10 Oct. 2002
doc

Cas Club Méditerranée

Étude de cas - 23 pages - Stratégie

Le résultat d'exploitation du Club Med pour l'exercice clos au 31 octobre 2000 s'établit à 103 millions d'euros et le résultat net part du groupe Club Méditerrranée de 59 millions d'euros progresse de 51 % par rapport à l'année dernière. Ces résultats ont été réalisés...

20 avril 2010
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Cas pratiques - les clauses relatives au prix du contrat de bail commercial

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - Monsieur Lemarchand vient vous demander conseil. II souhaiterait prendre à bail un local commercial sis à Chambéry, dans la galerie commerciale de Chamnord. Le bailleur lui propose un contrat de bail commercial dans lequel est stipulée la clause suivante :"Loyer variable. Le...

21 avril 2010
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Cas pratique - les obligations du vendeur du fonds de commerce

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - Monsieur Blanc, au chômage, est très intéressé pour reprendre le fonds de commerce de restauration rapide de Monsieur Perrin. Après plusieurs semaines de négociation, pendant lesquelles Monsieur BLANC a pu affiner son projet, et prendre information en détail des divers...

14 Janv. 2014
doc

Cas pratique sur les charges déductibles

Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal

M.Bertier est un entrepreneur individuel, celui-ci est marié sous le régime de la communauté, et sa femme travaille pour lui en qualité de salarié. Il n'est pas adhérent à un centre de gestion agrée. M. Bertier a acquis un véhicule de tourisme inscrit à l'actif du bilan, il l'utilise...

22 avril 2014
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Etude de cas sur l'ouverture des procédures collectives et les extensions de procédure

Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires

Cas n°1 : Nous sommes en matière de saisine du tribunal par le débiteur aux fins d'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur le fondement des éléments d'appréciation pour l'ouverture de la procédure et notamment sur ses effets et à l'égard du débiteur. Cas n°2 : Nous...

05 mai 2010
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Cas pratiques - la vente d'un terrain pollué

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Cas pratique nº 1 - M. X souhaite vendre son terrain qu'il louait précédemment à M. B. M. X vivant à l'étranger, il n'a jamais pu constater l'état du terrain et l'activité réellement exercée sur celui-ci. M. B, pompiste, se servait du terrain pour stocker diverses substances...

04 juin 2010
doc

Cas pratiques - l'exercice du droit syndical

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Une entreprise est composée de 60 salariés qui travaillent de 9 h à 18 h, avec une pause déjeuner accordée entre 12 h et 14 h. La société rencontre des difficultés financières et le directeur a annoncé son intention de procéder à une dizaine de licenciements. À la suite de...