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Alinéa est une entreprise française proposant un ensemble de produits et services très diversifiés. Le premier magasin a été créé en 1989 par Alain Mittaux, ex directeur de l'hypermarché Auchan d'Aubagne, et s'étend sur 3000 mètres carrés. Le groupe Mulliez est l'un des actionnaires...
Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d’une autre nature : se dirige t-on...
Les sociétés ont le double souci, au cours de leur existence, de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent le plus souvent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Pour se faire, elles peuvent faire l'objet d'une restructuration ou disparaître....
Fly est une enseigne de meuble créée en 1978 par Marc Bisch et deux cofondateurs du groupe Rapp (Crozatier, Atlas). Le premier magasin établi à Grenoble l’année de création de l’entreprise faisait 1 500m2 et se définissait comme étant une « boîte à meubles ». Le catalogue fut lancé...
Un directeur ressources humaines d’une société leader du marché européen de l’activité annuaire doit proposer à 930 de ses conseillers commerciaux de l’entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. L’entreprise est contrainte de se restructurer...
Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d’argent due par l’acquéreur au vendeur dans le cadre d’un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l’objet de l’obligation de payer qui se...
[...]Au delà de variations cycliques? la consommation de meubles s'est accrue au cours des dernières années. En 2008? elle a atteint son plus haut niveau historique depuis 20 ans.Ce deuxième graphique montre une reprise du marché à partir de début 2010. Cependant, le comportement du consommateur...
L’article 1836 alinéa 2 du Code civil pose un principe général selon lequel les engagements de l’associé ne peuvent être augmentés sans son consentement. Dans les faits de la première espèce, une délibération de l'assemblée générale extraordinaire d’une société anonyme...
L’arbitrage se présente de la manière suivante : un arbitrage ad hoc interne avec un arbitre unique, deux arbitrages institutionnels avec un collège arbitral : l’un international devant la Chambre de Commerce International et l’autre domestique devant le Centre d’arbitrage et...
Jacques Chanterelle est agriculteur. Il a obtenu un label permettant de vendre sa production comme biologique. Cependant des analyses ont montré trois années plus tard que ses produits portaient des traces d'organismes génétiquement modifiés, entraînant le retrait de son label d'agriculteur...
Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de toutes les...
La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d’objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l’industrie, la marque constitue effectivement un repère, pour...
Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du...
Le corps humain bénéficie d’une protection spécifique, car il est à la fois le substrat et le prolongement de la personne. Il n’appartient pas à la personne, car il est la personne. Pour cette raison, il est en principe placé à l’abri de toute atteinte, qu’elle émane des...
IKEA débarque en France en 1980, c'est une petite révolution: la gauche vient d'arriver au pouvoir, après 23 ans d'opposition, avec comme slogan: "le changement". Les baby-boomers ont alors une trentaine d'années: c'est à eux que s'adresse directement l'enseigne suédoise. Le succès est rapide et...
Les clauses d’exclusivité sont connues de notre droit du travail depuis longtemps. Elles ont touché en premier lieu les VRP, pour lesquels la clause d’exclusivité revêt une importance particulière, à tel point qu’elle est parfois aujourd’hui une condition à l’embauche...
La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...
Au XVIIIe siècle, l’économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n’est plus difficile à déplacer que l’Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité....
Les faits d’espèce mettent en cause M. Marin, créancier et la société PP, débitrice. Le premier se demande s’il peut agir contre les associés de la seconde pour obtenir paiement. Il faudra dès lors distinguer les modalités potentielles de poursuite selon la forme sociale dont il sera...
Le groupe Auchan a pour actionnaire principal l’Association familiale Mulliez (AFM), fondée et dirigée par la famille Mulliez. La participation dans le groupe Auchan est la plus importante de l’association qui compte aussi des parts dans d’autres enseignes comme : Banque Accord,...
Aux termes de l'alinea 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : « Tout travailleur, participe, par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». Ainsi, la représentation du personnel est...
Option 1 Toute cession d’actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée dans les conditions ci-après. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de...
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu’au niveau de l’entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine...
Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d’exécution de leur contrat de travail, qu’en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce...
C’est à Roubaix, en 1961, dans une usine désaffectée de 600m2 que Gérard Mulliez créa son premier magasin dans le quartier des « Hauts Champs ». Auchan s’internationalise et diversifie ses activités, et devient alors le Groupe Auchan dirigé par Gérard Mulliez jusqu’en 2006. Depuis...
Lors d’une séance du conseil d’administration de la société anonyme Gladys, Monsieur Duplantier, administrateur nommé dès la constitution de la société et régulièrement renouvelé dans ses fonctions depuis, manifeste le souhait d’occuper le poste de directeur commercial de cette...
De manière générale, les stratégies des quatre géants de l'ameublement sont similaires pour des produits similaires qui peuvent se substituer. Ce qui explique la forte compétition qui se livre entre les enseignes françaises. Sur le marché français de l'ameublement, la concurrence est directe....
Le premier magasin Auchan a ouvert ses portes en 1961 à Roubaix, dans le département du Nord. Cette date signe le début d’une grande expansion, dans toute la France, pour se solder en 1980, par une internationalisation de l’enseigne et l’ouverture du premier hypermarché en Italie...
Le système bancaire camerounais a été ébranlé par une très forte crise au sortir de la décennie 80. Si pour bien des banques, la catastrophe est survenue du fait de la détention en portefeuille d’un stock très élevé de créances compromises, il se dégage après analyse des données chiffrées du...
Le directeur général délégué est un mandataire social, il n'est pas salarié. Il n'a donc pas droit aux congés payés, aux allocations, aux indemnités. Qui dit délégué dit qu'il y a une délégation de pouvoirs légale. Ses pouvoirs sont régis par l'article L 225-56 II alinéa 2 du Code de...
