Etudes & Analyses

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Nos documents

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12 Jan 2009

Analyse stratégique d'un segment de marché : le cas de l'enseigne Alinéa

étude de marché de 11 pages - Marketing produit

Alinéa est une entreprise française proposant un ensemble de produits et services très diversifiés. Le premier magasin a été créé en 1989 par Alain Mittaux, ex directeur de l'hypermarché Auchan d'Aubagne, et s'étend sur 3000 mètres carrés. Le groupe Mulliez est l'un des actionnaires...

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03 Jan 2007

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Mémoire de 165 pages - Droit du travail

Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question d’une autre nature : se dirige t-on...

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28 Avr 2009

Etude du marché du "Jeune Habitat"

étude de marché de 16 pages - Marketing produit

Le terme "Jeune Habitat" est apparu au début des années 80 suite à un renouveau du marché du meuble. Avant les années 1980, un couple qui s'installait achetait des meubles pour la vie. Mais après les années 1980, un nouveau phénomène a commencé à se dire qu'un meuble pouvait parfaitement se...

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12 Mai 2011

Cas pratique de Droit des sociétés sur la SARL : les apports et le régime de communauté légale

étude de cas de 5 pages - Droit des affaires

Pascale désire créer une SARL avec Jean. Elle souhaite y apporter son fond de commerce qu'elle exploite depuis une dizaine d'années, et ce malgré le passif commercial de celui-ci. En outre, elle propose d'apporter également à la société un local, issu d'un héritage récent.Jean, quant à lui, est...

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02 Nov 2010

Le juge judiciaire doit-il accueillir la théorie de l'imprévision ?

Mémoire de 41 pages - Droit autres branches

« Peut-on encore aujourd'hui promettre un fait ou une abstention dans l'avenir, par définition non advenue ? » Hauriou, en 1910, dans la première édition de ses Principes de droit public, présente le contrat comme : « l'entreprise la plus hardie qui puisse se concevoir pour établir la domination...

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27 Nov 2012

Etude marketing sur la société d'ameublement et décoration FLY

étude de marché de 15 pages - Marketing produit

En 2000, la décoration était un nouveau phénomène, aujourd'hui c'est un marché de masse, où il devient à la fois compliqué pour le consommateur de s'y retrouver mais aussi difficile pour les entreprises de se différencier des concurrents. La stratégie est alors de se créer une identité propre à...

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06 Juin 2011

Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d'une société

Mémoire de 68 pages - Droit des affaires

Les sociétés ont le double souci, au cours de leur existence, de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent le plus souvent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Pour se faire, elles peuvent faire l'objet d'une restructuration ou disparaître....

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30 Jan 2009

Enquête de satisfaction de Fly Rennes (2008)

étude de marché de 56 pages - Marketing distribution

Fly est une enseigne de meuble créée en 1978 par Marc Bisch et deux cofondateurs du groupe Rapp (Crozatier, Atlas). Le premier magasin établi à Grenoble l’année de création de l’entreprise faisait 1 500m2 et se définissait comme étant une « boîte à meubles ». Le catalogue fut lancé...

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02 Mai 2010

Cas pratique - le licenciement pour motif économique

étude de cas de 13 pages - Droit du travail

Un directeur ressources humaines d’une société leader du marché européen de l’activité annuaire doit proposer à 930 de ses conseillers commerciaux de l’entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. L’entreprise est contrainte de se restructurer...

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19 Jan 2010

Les caractères et la détermination du prix

Mémoire de 35 pages - Droit de la concurrence

Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d’argent due par l’acquéreur au vendeur dans le cadre d’un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l’objet de l’obligation de payer qui se...

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01 Fév 2009

Droit du travail - élargissement des engagements de l'associé

étude de cas de 4 pages - Droit du travail

L’article 1836 alinéa 2 du Code civil pose un principe général selon lequel les engagements de l’associé ne peuvent être augmentés sans son consentement. Dans les faits de la première espèce, une délibération de l'assemblée générale extraordinaire d’une société anonyme...

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30 Mar 2010

Le droit marocain de l'arbitrage commercial

Mémoire de 34 pages - Droit des affaires

L’arbitrage se présente de la manière suivante : un arbitrage ad hoc interne avec un arbitre unique, deux arbitrages institutionnels avec un collège arbitral : l’un international devant la Chambre de Commerce International et l’autre domestique devant le Centre d’arbitrage et...

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09 Déc 2010

Le fait des commettants

étude de cas de 7 pages - Droit autres branches

Jacques Chanterelle est agriculteur. Il a obtenu un label permettant de vendre sa production comme biologique. Cependant des analyses ont montré trois années plus tard que ses produits portaient des traces d'organismes génétiquement modifiés, entraînant le retrait de son label d'agriculteur...

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26 Juil 2006

L'EURL: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Mémoire de 25 pages - Droit des affaires

Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de toutes les...

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13 Oct 2012

L'usage : impact sur la vie des marques en France

Mémoire de 55 pages - Propriété intellectuelle

La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d’objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l’industrie, la marque constitue effectivement un repère, pour...

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23 Oct 2012

Cas pratiques de Droit sur les sociétés dépourvues de la personnalité morale

étude de cas de 7 pages - Droit des affaires

[...]Pour connaitre le statut de la société, encore faut-il savoir s'il y a eu immatriculation ou non de la dite société, cette formalité concédant la personnalité morale à l'entité et rendant le contrat de société aux tiers. Ce critère permet de distinguer deux catégories de sociétés : les...

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12 Nov 2015

Les extensions de procédure

étude de cas de 17 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du...

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11 Avr 2008

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Mémoire de 84 pages - Droit des affaires

La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...

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14 Sep 2012

Analyse stratégique de But et Conforama

étude de cas de 13 pages - Marketing produit

[...]Au delà de variations cycliques? la consommation de meubles s'est accrue au cours des dernières années. En 2008? elle a atteint son plus haut niveau historique depuis 20 ans.Ce deuxième graphique montre une reprise du marché à partir de début 2010. Cependant, le comportement du consommateur...

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13 Juin 2007

Le principe d'inviolabilité du corps humain : un principe d'ordre public

étude de cas de 3 pages - Droit autres branches

Le corps humain bénéficie d’une protection spécifique, car il est à la fois le substrat et le prolongement de la personne. Il n’appartient pas à la personne, car il est la personne. Pour cette raison, il est en principe placé à l’abri de toute atteinte, qu’elle émane des...

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19 Oct 2003

Analyse interne Ikéa

étude de cas de 10 pages - Marketing distribution

IKEA débarque en France en 1980, c'est une petite révolution: la gauche vient d'arriver au pouvoir, après 23 ans d'opposition, avec comme slogan: "le changement". Les baby-boomers ont alors une trentaine d'années: c'est à eux que s'adresse directement l'enseigne suédoise. Le succès est rapide et...

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12 Fév 2007

La clause d'exclusivité

Mémoire de 29 pages - Droit du travail

Les clauses d’exclusivité sont connues de notre droit du travail depuis longtemps. Elles ont touché en premier lieu les VRP, pour lesquels la clause d’exclusivité revêt une importance particulière, à tel point qu’elle est parfois aujourd’hui une condition à l’embauche...

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29 Mar 2010

Les clauses de mobilité dans le contrat de travail

Mémoire de 48 pages - Droit du travail

Au XVIIIe siècle, l’économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n’est plus difficile à déplacer que l’Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité....

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24 Avr 2010

Cas pratique - la société civile et la société en nom collectif

étude de cas de 2 pages - Droit des affaires

Les faits d’espèce mettent en cause M. Marin, créancier et la société PP, débitrice. Le premier se demande s’il peut agir contre les associés de la seconde pour obtenir paiement. Il faudra dès lors distinguer les modalités potentielles de poursuite selon la forme sociale dont il sera...

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06 Avr 2011

Bilan financier d'Auchan (2009)

Mémoire de 18 pages - Comptabilité

Le groupe Auchan a pour actionnaire principal l’Association familiale Mulliez (AFM), fondée et dirigée par la famille Mulliez. La participation dans le groupe Auchan est la plus importante de l’association qui compte aussi des parts dans d’autres enseignes comme : Banque Accord,...

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19 Juil 2012

Les élections dans l'entreprise

Mémoire de 53 pages - Droit du travail

Aux termes de l'alinea 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : « Tout travailleur, participe, par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». Ainsi, la représentation du personnel est...

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09 Mar 2007

Clause d'agrément de cession d'actions dans une SAS

Contrat type de 1 pages - Droit des affaires

Option 1 Toute cession d’actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée dans les conditions ci-après. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de...

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03 Juil 2007

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire de 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu’au niveau de l’entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine...

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23 Août 2008

Le contrôle interne : appréciation du contrôle interne et contrôle des comptes

Mémoire de 63 pages - Audit

L’objet d’une mission d’audit interne est l’étude de la maîtrise des risques de l’activité, du processus ou de l’entité auditée. La mission du CAC est définie par l’article 228 alinéas 1 de la loi du 24 juillet 1966. Tenu d’une obligation de...

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18 Déc 2009

Notion, prévention et traitement du harcèlement moral

Guide pratique de 14 pages - Droit du travail

Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d’exécution de leur contrat de travail, qu’en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce...