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Peut-on dégager un droit commun du contrat à durée déterminée transcendant le clivage traditionnel entre droit public et droit privé ? Cette problématique présente un attrait discursif indéniable. La réalité juridique est toute autre et amène une question dune autre nature : se dirige t-on...
Alinéa est une entreprise française proposant un ensemble de produits et services très diversifiés. Le premier magasin a été créé en 1989 par Alain Mittaux, ex directeur de l'hypermarché Auchan d'Aubagne, et s'étend sur 3000 mètres carrés. Le groupe Mulliez est l'un des actionnaires...
Le terme "Jeune Habitat" est apparu au début des années 80 suite à un renouveau du marché du meuble. Avant les années 1980, un couple qui s'installait achetait des meubles pour la vie. Mais après les années 1980, un nouveau phénomène a commencé à se dire qu'un meuble pouvait parfaitement se...
Pascale désire créer une SARL avec Jean. Elle souhaite y apporter son fond de commerce qu'elle exploite depuis une dizaine d'années, et ce malgré le passif commercial de celui-ci. En outre, elle propose d'apporter également à la société un local, issu d'un héritage récent.Jean, quant à lui, est...
« Peut-on encore aujourd'hui promettre un fait ou une abstention dans l'avenir, par définition non advenue ? » Hauriou, en 1910, dans la première édition de ses Principes de droit public, présente le contrat comme : « l'entreprise la plus hardie qui puisse se concevoir pour établir la domination...
En 2000, la décoration était un nouveau phénomène, aujourd'hui c'est un marché de masse, où il devient à la fois compliqué pour le consommateur de s'y retrouver mais aussi difficile pour les entreprises de se différencier des concurrents. La stratégie est alors de se créer une identité propre à...
Les sociétés ont le double souci, au cours de leur existence, de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent le plus souvent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Pour se faire, elles peuvent faire l'objet d'une restructuration ou disparaître....
Fly est une enseigne de meuble créée en 1978 par Marc Bisch et deux cofondateurs du groupe Rapp (Crozatier, Atlas). Le premier magasin établi à Grenoble lannée de création de lentreprise faisait 1 500m2 et se définissait comme étant une « boîte à meubles ». Le catalogue fut lancé...
Un directeur ressources humaines dune société leader du marché européen de lactivité annuaire doit proposer à 930 de ses conseillers commerciaux de lentreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. Lentreprise est contrainte de se restructurer...
Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme dargent due par lacquéreur au vendeur dans le cadre dun contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme lobjet de lobligation de payer qui se...
[...]Au delà de variations cycliques? la consommation de meubles s'est accrue au cours des dernières années. En 2008? elle a atteint son plus haut niveau historique depuis 20 ans.Ce deuxième graphique montre une reprise du marché à partir de début 2010. Cependant, le comportement du consommateur...
Larticle 1836 alinéa 2 du Code civil pose un principe général selon lequel les engagements de lassocié ne peuvent être augmentés sans son consentement. Dans les faits de la première espèce, une délibération de l'assemblée générale extraordinaire dune société anonyme...
Larbitrage se présente de la manière suivante : un arbitrage ad hoc interne avec un arbitre unique, deux arbitrages institutionnels avec un collège arbitral : lun international devant la Chambre de Commerce International et lautre domestique devant le Centre darbitrage et...
Jacques Chanterelle est agriculteur. Il a obtenu un label permettant de vendre sa production comme biologique. Cependant des analyses ont montré trois années plus tard que ses produits portaient des traces d'organismes génétiquement modifiés, entraînant le retrait de son label d'agriculteur...
Traditionnellement, la société était considérée comme un contrat qui donnait naissance à une personne morale. On se demande toutefois si cette analyse correspond encore à la situation actuelle. En premier lieu, la loi du 24 juillet 1966, dans son article 9, a admis que la réunion de toutes les...
La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, dobjet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de lindustrie, la marque constitue effectivement un repère, pour...
[...]Pour connaitre le statut de la société, encore faut-il savoir s'il y a eu immatriculation ou non de la dite société, cette formalité concédant la personnalité morale à l'entité et rendant le contrat de société aux tiers. Ce critère permet de distinguer deux catégories de sociétés : les...
Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du...
La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent daffecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de léconomie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste...
Le corps humain bénéficie dune protection spécifique, car il est à la fois le substrat et le prolongement de la personne. Il nappartient pas à la personne, car il est la personne. Pour cette raison, il est en principe placé à labri de toute atteinte, quelle émane des...
IKEA débarque en France en 1980, c'est une petite révolution: la gauche vient d'arriver au pouvoir, après 23 ans d'opposition, avec comme slogan: "le changement". Les baby-boomers ont alors une trentaine d'années: c'est à eux que s'adresse directement l'enseigne suédoise. Le succès est rapide et...
Les clauses dexclusivité sont connues de notre droit du travail depuis longtemps. Elles ont touché en premier lieu les VRP, pour lesquels la clause dexclusivité revêt une importance particulière, à tel point quelle est parfois aujourdhui une condition à lembauche...
Au XVIIIe siècle, léconomiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien nest plus difficile à déplacer que lHomme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité....
Les faits despèce mettent en cause M. Marin, créancier et la société PP, débitrice. Le premier se demande sil peut agir contre les associés de la seconde pour obtenir paiement. Il faudra dès lors distinguer les modalités potentielles de poursuite selon la forme sociale dont il sera...
Le groupe Auchan a pour actionnaire principal lAssociation familiale Mulliez (AFM), fondée et dirigée par la famille Mulliez. La participation dans le groupe Auchan est la plus importante de lassociation qui compte aussi des parts dans dautres enseignes comme : Banque Accord,...
Aux termes de l'alinéa 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : « Tout travailleur, participe, par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». Ainsi, la représentation du personnel est enracinée dès...
Option 1 Toute cession dactions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée dans les conditions ci-après. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de...
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel quau niveau de lentreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine...
Lobjet dune mission daudit interne est létude de la maîtrise des risques de lactivité, du processus ou de lentité auditée. La mission du CAC est définie par larticle 228 alinéas 1 de la loi du 24 juillet 1966. Tenu dune obligation de...
Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours dexécution de leur contrat de travail, quen phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce...