Extraits
[...] Mademoiselle YYY percevra à la fin de son contrat de travail une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur. La répartition de cet horaire sera la suivante : ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Mademoiselle YYY sera situé au (adresse) étant précisé que celle-ci pourra être amenée à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. [...]
[...] ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Mademoiselle YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de . de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du à . heures, jusqu'au ARTICLE 3 - FONCTIONS Mademoiselle YYY exercera les fonctions d' Employée standard qualifiée ; de niveau coefficient 117. ARTICLE 4 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Mademoiselle YYY percevra une rémunération mensuelle brute de . pour . [...]
[...] A l'échéance du présent contrat, il sera versé à Mademoiselle YYY une indemnité compensatrice correspondant au solde des congés payés qu'elle n'aura pas pris. ARTICLE 8 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Mademoiselle YYY bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. A ce titre, Mademoiselle YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. [...]
[...] ARTICLE 9 OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES Mademoiselle YYY s'engage à observer le règlement intérieur, toutes les consignes et instructions particulières de travail qui lui seront données. L'activité de notaire étant une activité réglementée et notamment soumise au secret professionnel, Mademoiselle YYY s'oblige par ailleurs à ne révéler aucune des informations auxquelles elle aura accès dans le cadre de son activité. Cette obligation concerne aussi bien les informations ayant trait aux dossiers des clients du cabinet notarial qu'au savoir-faire technique de celui-ci. ARTICLE 10 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à . Le . [...]
