La mobilité internationale

Magali M.

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La mobilité internationale

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Mobilité internationale, statut du salarié, type de contrat, contrat de travail international, règlements internationaux, sécurité sociale, Caisse des Français de l'Étranger, retraite complémentaire, risque de chômage, primes. fiscalité

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Résumé du document

Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles.
Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des français avec les Etats unis. Toutefois, les statistiques du Ministère des Affaires étrangères soulignent une présence française à l'étranger de tous temps inférieure à celle d'autres pays étrangers. De plus notre représentation diplomatique, institutionnelle, culturelle et scolaire compte pour un nombre significatif.
Serait-ce parce que la relation du travail internationale est marquée du sceau de l'incertitude et qu'elle effraie les entreprises françaises par sa complexité ?
• Qu'elles sont les formalités obligatoires dans le contrat de travail international, s'il y a lieu ? Par exemple le contrat doit il suivre les conditions de forme imposées par la loi du pays de conclusion ou celles du pays d'exécution du contrat ?
• Quelles sont les obligations de l'employeur salarié, quelle loi est applicable au contrat ? Par exemple, quelles indemnités seront dues en cas de licenciement ? Quelle fiscalité est applicable au salaire ?
• Quel est le régime de protection sociale ?
• En cas d'accident du travail à l'étranger, qui va indemniser le salarié ?
• Quelle convention collective est applicable ?....
Les directions des ressources humaines, conscientes que la concurrence se joue aussi sur le terrain culturel, s'attachent à faire évoluer ses forces vives dans un contexte international tout en préservant la culture d'entreprise.
Ainsi, ces dernières années peut-être par souci de désacralisation, le terme expatriation a tendance à être remplacé par un terme plus neutre, celui de mobilité internationale.
Nous allons donc étudier les différentes modalités de la mobilité internationale à travers son cadre humain et juridique puis nous développerons les caractéristiques de la protection sociale et de la rémunération...

Sommaire

La mobilité internationale en question
1. Pour l'entreprise
2. Pour le salarié
Le cadre du contrat de travail
1. Le statut du salarié
2. Le choix du type de contrat
3. Les clauses du contrat de travail international
Protection sociale
1. Les Règlements internationaux en matière de sécurité sociale
2. Expatriation ou détachement
3. La Caisse des Français de l'Étranger
4. La retraite complémentaire
5. Couvrir le risque de chômage
Rémunération
1. Calcul du salaire
2. Les frais annexes
3. Les primes

Extraits

[...] La limitation dans le temps du détachement reste une nécessité, cette limite varie suivant les pays d'accueil de 2 à 6 ans. En France, l'employeur est l'élément moteur du détachement : il lui incombe d'accomplir les formalités préalables et de s'engager à acquitter l'ensemble des cotisations durant la période d'activité du salarié étranger. Le travailleur paiera normalement la CSG et la CRDS que s'il est résident fiscal en France durant cette période, dans le cas contraire il ne paiera ni l'une ni l'autre mais sera redevable d'une cotisation salariale maladie. [...]

[...] La protection sociale proposée alors s'adressait aux salariés qui pouvaient adhérer aux assurances maladie-maternité invalidité d'une part, accidents du travail-maladies professionnelles d'autre part. Depuis, des étapes importantes ont été franchies et aujourd'hui tout Français qui part s'installer à l'étranger, qui y travaille ou simplement y réside, peut bénéficier de la Sécurité sociale en adhérant à la CFE. Véritable caisse de Sécurité sociale spécialisée dans la gestion des dossiers d'expatriés, la CFE est un dispositif original qui tient compte des contraintes liées au séjour à l'étranger. Le régime de base de la Sécurité sociale française est ainsi transposé à l'international. [...]

[...] Ce genre de requête peut aboutir à des exonérations. Les taux de cotisation à la CRE et à l'IRCAFEX sont, pour l'extension les taux appliqués par l'entreprise qui aboutiront à terme à - à la CRE sur tranche 1 (cadres et non-cadres), - à la CRE sur tranche 2 (non-cadres seulement) - à l'IRCAFEX (cadres). Pour les extensions B et les taux sont de 6 et 16% (cadres et non- cadres). Couvrir le risque de chômage Dans le cadre du détachement, les salariés bénéficient de la même protection chômage qu'en France. [...]

[...] 03- rue d'Uzès 75094 Paris cedex 02 Tél Protection sociale Travelexpat www.travelexpat.com Ce site portail vie et santé à l'étranger a été conçu par AIPS, groupe leader en matière d'assurance des expatriés. Ce site comporte des rubriques services pratiques, santé, et protection sociale très fournies. Il permet par ailleurs de s'informer sur les différents contrats proposés par AIPS, d'établir un devis, et de souscrire un contrat en ligne. ASFE-OCI - Association de Services pour les Français de l'Etranger www.asfe-oci.fr Complémentaire santé, rapatriement, prévoyance, retraite, responsabilité civile . [...]

[...] Lorsque le détachement se déroule dans un des pays de l'Union Européenne ou dans un des quelque 30 Etats signataires d'une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, la société évite l'affiliation dans le pays d'accueil. En l'absence de convention, l'entreprise peut toujours opter pour le détachement. Mais elle devra assumer la double cotisation, en France et dans le pays d'accueil. Lorsqu'il est effectué dans le cadre soit des règlements communautaires, soit dans le cadre d'une convention bilatérale, le détachement dispense de l'assujettissement au régime social du pays d'accueil et donc des cotisations y afférentes. [...]

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