Mobilité internationale, statut du salarié, type de contrat, contrat de travail international, règlements internationaux, sécurité sociale, Caisse des Français de l'Étranger, retraite complémentaire, risque de chômage, primes. fiscalité
Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles.
Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des français avec les Etats unis. Toutefois, les statistiques du Ministère des Affaires étrangères soulignent une présence française à l'étranger de tous temps inférieure à celle d'autres pays étrangers. De plus notre représentation diplomatique, institutionnelle, culturelle et scolaire compte pour un nombre significatif.
Serait-ce parce que la relation du travail internationale est marquée du sceau de l'incertitude et qu'elle effraie les entreprises françaises par sa complexité ?
Qu'elles sont les formalités obligatoires dans le contrat de travail international, s'il y a lieu ? Par exemple le contrat doit il suivre les conditions de forme imposées par la loi du pays de conclusion ou celles du pays d'exécution du contrat ?
Quelles sont les obligations de l'employeur salarié, quelle loi est applicable au contrat ? Par exemple, quelles indemnités seront dues en cas de licenciement ? Quelle fiscalité est applicable au salaire ?
Quel est le régime de protection sociale ?
En cas d'accident du travail à l'étranger, qui va indemniser le salarié ?
Quelle convention collective est applicable ?....
Les directions des ressources humaines, conscientes que la concurrence se joue aussi sur le terrain culturel, s'attachent à faire évoluer ses forces vives dans un contexte international tout en préservant la culture d'entreprise.
Ainsi, ces dernières années peut-être par souci de désacralisation, le terme expatriation a tendance à être remplacé par un terme plus neutre, celui de mobilité internationale.
Nous allons donc étudier les différentes modalités de la mobilité internationale à travers son cadre humain et juridique puis nous développerons les caractéristiques de la protection sociale et de la rémunération...
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par notre comité de lectureLa fonction de manager a beaucoup évolué au fil des ans, et d'autant plus aujourd'hui,...
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Le terme "logistique" a été emprunté au domaine militaire et concerne la gestion des flux d'approvisionnement, de stockage et du transport des biens.
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