Etudes & Analyses

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Contrat type

3 résultats

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09 Avr 2008

Contrat de vente d'équipement

Contrat type de 4 pages - Logistique

La Société fera les efforts nécessaires pour livrer l'équipement au Client à la date de livraison fixée dans la Section 2. La livraison se fera F.O.B dans les locaux de la Société dans la ville de [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE]. Si la livraison n'est pas faite au plus tard [NOMBRE] jours après la date...

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05 Mar 2008

Modèle de contrat de location de matériel informatique

Contrat type de 2 pages - Logistique

ENTRE : [NOM DU PROPRIÉTAIRE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont (...)

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05 Mar 2008

Contrat de location d'équipement

Contrat type de 7 pages - Logistique

Le Propriétaire loue par la présente au Locataire et le Locataire loue auprès du Propriétaire, l'équipement (l'"Équipement") :[ÉQUIPEMENT]2. DURÉE DU CONTRATLa durée du présent contrat débute ce [DATE DE DÉBUT] et expire [DURÉE EN MOIS] mois après. (...)