L’Union Européenne fut créée en 1993, comme organisation ayant un champ d’intervention plus élargi que la CEE, créée en 1957. Dans l’article 50 du traité de l’Union Européenne (UE), il est mentionné que tout état membre peut se retirer de l’Union Européenne. C’est sur la base de cet article qui les britanniques mèneront leur démarche vers la sortie de l’UE en date du 31 janvier 2020.
Après environ 40 ans d’appartenance à l’Union Européenne, le retrait de la Grande Bretagne a entrainé de multiples conséquences. Dans cet article, vous découvrirez les conséquences du Brexit vis-à-vis de la France, et plus particulièrement les conséquences que peuvent endurer une PME française en affaires avec les entreprises du Royaume Uni, ainsi que quelques pistes de solutions.
I. Les conséquences d’une PME française tradant avec le UK
L’Union Européenne, c’est favoriser la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes en Europe. Seulement, dans le cas du Brexit, il n’y a aucune libre circulation entre la France et le Royaume Uni. Pour avoir plus de renseignements sur les nouvelles mesures, les entreprises françaises peuvent s’informer sur https://www.douane.gouv.fr/dossier/brexit-la-douane-vous-accompagne
I.1 Sur le plan économique
Barrières avec normes & contrôles
Les entreprises françaises connaissent d'ores et déjà des difficultés tant sur les importations qu’exportations, vis-à-vis du Royaume Uni. Etant donné que les normes CE ne sont plus d'actualité pour le UK et que les normes ont globalement changé, il y a désormais des contrôles à la frontière pour tout type de produits (sanitaires, animaux, etc.). Un produit français qui ne remplit pas les nouvelles conditions ou ne présente pas tous les documents demandés sera retourné à l’envoyeur, et vice-versa. Les modalités à respecter au niveau de la douane sont désormais nombreuses au point de créer un retard de livraison des marchandises, qui peut être calamiteux pour des produits frais. Vous pouvez en prendre connaissance en intégralité sur https://www.douane.gouv.fr/brexit-entreprises-informez-vous-sur-les-formalites
30% des produits de la pêche française proviennent des eaux de la Grande Bretagne. Les accords actuels stipulent qu’il y aura 6 ans de transition entre le UK et les pays de l’UE qui connait une baisse de 25% de son quota. Après cette période, chaque état de l’UE devra négocier d’autres accords avec le UK. Donc, si les accords actuels arrangent la France en tant que membre de l’UE, en 2026, il y a risque que l’Hexagone subissent plus de contrôles à la frontière.
Taux de change
La France utilise l’euro comme monnaie et le UK la livre sterling, mais cela n'a pas changé d'avant le Brexit. Néanmoins il demeure qu'une entreprise française qui importe des produits en Grande Bretagne, devra à chaque fois convertir son argent et donc il y risque de perte avec la fluctuation du taux de change entre les deux devises. De plus, les transactions impliquant les grosses sommes d’argent prendront plus de temps de traitement car ce sont des transactions à l'international.
Frais de douane accrus et TVA supplémentaire
Même avec les achats en ligne, une fois que le colis en provenance de UK arrive en France, que ce soit via la poste, Fedex, TNT ou autres canaux utilisés, le transporteur doit accomplir les formalités douanières en déposant une déclaration ainsi que payer les taxes et autres frais requis à la frontière. En cas d’importation, la TVA française devra être payée. Dans le cas inverse, la TVA fixée par la Grande Bretagne sera versée par la PME française. Pour en savoir plus sur les conditions, visitez https://www.douane.gouv.fr/actualites/acheter-en-ligne-au-royaume-uni-apres-le-brexit
I.2 Les conséquences sur la libre circulation
Retard de livraison
Prenez par exemple le cas des produits de mer Ecossais, qui avant le Brexit, entraient en France en 1 seule journée. La durée s'est allongée jusqu’à 4 jours ou plus après le Brexit. Les produits de mer étant des produits périssables, leur exportation a été stoppée, malgré le fait que de nombreuses entreprises françaises importaient ces produits des mers écossaises pour les commercialiser. Un restaurant basé en France et dont la spécialité est les produits de mer écossais peut mettre la clé sous la porte.
Le nouveau processus de contrôle au niveau de la douane a engendré des retards en matière de livraison, et causé des fermetures de commerce.
II. Les solutions pour un meilleur avenir Post Brexit
Au niveau macroéconomique : créer des nouveaux accords entre les deux pays
La France est naturellement touchée par le Brexit, notamment depuis le 1er janvier 2022. Etant proche de la Grande Bretagne, plusieurs produits passaient par elle autre fois, avant d’être dispersés dans toute l’Europe. La France doit donc se créer dans un premier temps, des nouveaux accords avec le UK. Il faudra trouver un équilibre dans les accords avec le UK et ceux existants avec l’UE.
Les PME devront se tenir informées des accords conclus et de leurs évolutions si elles souhaitent continuer à commercer avec le UK.
Au niveau microéconomique : chercher d’autres alliés au sein de l’UE
Une autre solution pour une PME serait de se lancer dans la production des produits et services qui provenaient du UK. Ou encore, la France pourra remplacer le UK par un autre pays membre de l’UE, disposant des produits qui provenaient de UK. L’idée est qu’entre pays membres, les coûts seront couverts par les accords régionaux et ce, sur presque tous les plans.
