Etudes & Analyses

Le droit de retrait

Le droit de retrait est une notion qui a été maintes fois évoqué durant ces dernières semaines, et surtout depuis que le coronavirus a fait son arrivée sur le territoire français.

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Droit de retrait

Droit de retrait - http://cgttsf.canalblog.com/archives/2019/09/01/37775938.html

C'est néanmoins quelque chose qui existe depuis plusieurs années et qui permet aux salariés qui se sentent en danger sur leur lieu de travail de pouvoir arrêter leur activité professionnelle sans aucune conséquence sur leur salaire. Cela étant bien sûr encadré par des textes de lois très précis et une jurisprudence très présente.


Le droit de retrait : que dit la loi ?

Le droit de retrait est encadré par l'article L4131-1 du Code du travail :« Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation. L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection. »

Ce texte de lois est soumis également à l'appréciation que chacun peut se faire du danger, appréciation qui est tranchée généralement en Cassation en cas de litige. En effet, les employés n'agissent pas tous de la même manière face à un danger potentiel et surtout ils ne perçoivent pas tous ce danger de la même manière.

Qui peut exercer un droit de retrait ?

D'une manière générale, tous les salariés peuvent bénéficier de ce droit de retrait, du moment que la prise de risques ne fait pas partie intégrante de leur contrat de travail.

Néanmoins, ce droit ne s'applique pas à certaines professions et dans certaines circonstances (armée, police, etc…).

Ces dernières semaines, les policiers ont tout de même pu mettre en avant ce droit lors de la crise du coronavirus, car le gouvernement refusait de leur fournir des masques.

Le droit de retrait est valable sur le poste en question, il est par exemple interdit de faire valoir ce droit si le risque se présente dans les transports en commun qui amènent le salarié au travail par exemple.

Il est valable si l'employeur souhaite envoyer son employé dans un pays en guerre par exemple ou comme nous l'avons vu depuis le début de l'épidémie, si les employeurs ne respectent pas les mesures liées aux gestes barrière et plus globalement à la protection de leurs salariés.

Le droit de retrait est également interdit si l'absence de l'employé met gravement en danger les autres collaborateurs du groupe.

La notion est par conséquent très vaste. Les notions de danger et d'immédiateté doivent ne faire aucun doute. Le plus difficile reste de savoir quelles sont les limites de ces notions.

Comment exercer un droit de retrait ?

Afin de pouvoir faire valoir son droit de retrait, le salarié concerné doit prévenir immédiatement son employeur du danger perçu sur son poste de travail. Il peut quitter son poste et refuser de le reprendre tant que les conditions de travail n'auront pas été améliorées. Prenons l'exemple d'un livreur à qui son employeur donnerait un camion en mauvais état (problèmes de freins, de niveaux, etc…) pour effectuer sa livraison. Le chauffeur peut effectuer un droit de retrait.

Celui-ci peut être signifié oralement, mais la présence d'un témoin est la bienvenue en cas de litige, ou bien par écrit. L'écrit étant généralement ce qui est préconisé.