Etudes & Analyses

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Contrat type

10 résultats

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06 Déc 2010

Modèle de contrat de vente de propriété intellectuelle

Contrat type de 3 pages - Propriété intellectuelle

Ce document présente un modèle de contrat de cession de propriété intellectuelle, à compléter avec ses données. Extrait : "Le présent contrat est signé et prend effet à compter du (date), ENTRE : (votre nom de compagnie) (le « vendeur »), une société (indiquer le nom de société) incorporée...

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12 Sep 2008

Prestation de création graphique

Contrat type de 2 pages - Propriété intellectuelle

Exemple de contrat entre une entreprise et un graphiste indépendant embauché pour une mission. Extrait : "Article 1 : Nature de la mission. .............., représentée par ............, s'engage à s'attacher les services de ................ et de lui seul pour ............... Cette mission...

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25 Avr 2008

Contrat de cession de droits d'auteur

Contrat type de 4 pages - Propriété intellectuelle

Le Propriétaire cède de façon irrévocable au Bénéficiaire tous les droits, titres et intérêts (dont entre autres les droits d'enregistrement relatifs à la marque de commerce, tous les droits de développer des marques dérivées, l'achalandage et tous les autres droits) sur l'?uvre suivante : (...)

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09 Avr 2008

Contrat de sûreté portant sur les droits d'auteur

Contrat type de 4 pages - Propriété intellectuelle

B. La sûreté grèvera les droits d'auteurs enregistrés au [PAYS] décrits à l'annexe A.C. L'Emprunteur s'engage et garantit à la Partie bénéficiant de la sûreté que l'Emprunteur est le propriétaire unique et exclusif des droits d'auteurs (...)

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09 Avr 2008

Contrat de sûreté (version longue)

Contrat type de 5 pages - Propriété intellectuelle

"Contrats" signifiera tous les contrats entre le Débiteur et une ou plusieurs autres parties."Droits relatifs à un contrat " signifiera tous les droits du Débiteur."Les droits d'auteur" signifiera tous droits d'auteur de [PAYS] dont le Débiteur est ou sera le détenteur ainsi que toute demande...

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07 Avr 2008

Checklist : contrat de copropriété de marque

Contrat type de 6 pages - Propriété intellectuelle

La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les éléments qu'il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d'un contrat de copropriété de marque. Dans certaines situations, d'autres dispositions qui ne sont pas citées ci-dessous peuvent se (...)

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17 Mar 2008

Transfert de droits de contributeur

Contrat type de 2 pages - Propriété intellectuelle

a. Le Propriétaire a développé un site Internet et des programmes de base de données communément connus sous le terme de [DÉCRIRE].b. Le Contributeur est un collaborateur indépendant du Propriétaire et en cette qualité, il a contribué au développement du site Internet en [DÉCRIRE LA...

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17 Mar 2008

Contrat de vente de propriété intellectuelle

Contrat type de 7 pages - Propriété intellectuelle

CONSIDÉRANT que l'Acheteur désire acquérir de façon irrévocable les droits, titres et intérêts sur ladite propriété intellectuelle et l'exploiter.DE CE FAIT, (...)

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05 Mar 2008

Modèle de contrat de cession de droits d'auteur

Contrat type de 2 pages - Propriété intellectuelle

L'Auteur garantit qu'il est l'unique propriétaire des droits d'auteur sur l'oeuvre suivante :[DÉCRIRE]Une copie de cette oeuvre est jointe au présent contrat en tant qu'Annexe "A" (l'"Oeuvre enregistrée") et l'Auteur a fait enregistrer cette oeuvre au Bureau du droit d'auteur de [PAYS]. L'Oeuvre...

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05 Mar 2008

Contrat d'enregistrement de nom de domaine

Contrat type de 3 pages - Propriété intellectuelle

Le Client devra dans les [NOMBRE] jours ouvrables suivant la date du présent contrat, fournir au Registraire une liste d'au plus [NOMBRE] noms de domaine désirés par ordre de préférence.À la réception de cette liste de noms de domaine désirés, le Registraire devra procéder à la recherche desdits...