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Conseils, gestion du patrimoine, réglementations, CIF, MIF, sécurité financière, rémunération, honoraires, CGPI, Delmas Marsalet, responsabilité civile professionnelle
Profession hétérogène, l'activité de conseils en gestion de patrimoine est un secteur en plein essor depuis ces dernières années. Il est vrai qu'étant donné la complexité du système juridique et fiscal français, les nombreux mécanismes propres à léconomie, l'étendue des produits financiers et la délicatesse des problématiques patrimoniales, beaucoup de facteurs justifient aujourd'hui l'importance et la légitimité de cette profession. Ce secteur d'activité semble d'ailleurs à même de présenter un avenir prometteur où les problématiques patrimoniales de chacun, qu'ils soient particuliers ou professionnels, demeureront au fil du temps.
Depuis l'introduction de la loi dite de sécurité financière en 2003, ce secteur d'activité connaît néanmoins un véritable bouleversement au niveau de son encadrement réglementaire ; cette activité qui a longtemps été dépourvue d'un réel cadre légal évolue désormais dans un environnement réglementaire nouveau. Il vrai que bon nombre de professionnels prétendent aujourd'hui exercer une activité de conseils en gestion de patrimoine, que celle-ci soit connexe ou exercée à titre principal. Une pluralité d'acteurs qui rend inexorablement l'intervention du législateur plus complexe et plus difficile à mettre en place sur ce marché.
Dans un contexte de transfert croissant des risques liés à la préparation de la retraite et de besoin accru d'information et de conseil pour les épargnants, le rapport Delmas Marsalet relatif à la commercialisation des produits financiers constitue le fondement même de cette profonde restructuration de la réglementation.
Ainsi, l'intérêt principal de cette étude est de s'intéresser de près à ce nouveau contexte réglementaire qui s'impose à la profession, pour notamment comprendre s'il persiste ou non un vide juridique à l'heure actuelle dans le cadre de cette activité. Partant de cette hypothèse, il s'agit d'appréhender les axes de réflexion suivants :
- En quoi consiste l'activité et quels sont les différents modes d'exercice ?
- Comprendre les évolutions en matière de réglementation rentrée en vigueur ces dernières années.
- Analyser l'impact de ces dispositifs sur les professionnels et sur le client.
- Quelle est l'étendue de la responsabilité du conseiller dans le cadre de son intervention ?
- Peut-on parler d'un encadrement réglementaire suffisant dans l'intervention du législateur?
- Anticiper les éventuelles évolutions de la réglementation à court et moyen terme.
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Le terme "logistique" a été emprunté au domaine militaire et concerne la gestion des flux d'approvisionnement, de stockage et du transport des biens.
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