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Droit des affaires

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558 résultats

04 févr. 2011
doc

L'utilité des pactes d'actionnaires depuis l'ordonnance du 24 juin 2004

Mémoire - 49 pages - Droit des affaires

Dans un souci de permettre aux entreprises de s'adapter aux besoins du marché et de faire face à la concurrence étrangère, le législateur est intervenu par le biais d'une ordonnance en date du 24 juin 2004. Cette réforme est tout droit inspirée du droit britannique qui connaît depuis...

03 févr. 2011
doc

Le sort des cautions dans les procédures collectives

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

Le souci des créanciers de se prémunir contre la défaillance de leur débiteur est constant. Pour ce faire, ces créanciers usent et même abusent des sûretés. Dès lors, les sûretés personnelles, et particulièrement le cautionnement, revêtent un caractère attrayant puisqu'il bénéficie d'un...

17 Janv. 2011
doc

Deux cas pratiques sur la SARL

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Une SARL est constituée entre deux associés. Le premier associé est marié sous le régime de la séparation de biens ; le second est également marié, mais sous le régime de la communauté. Leurs épouses ne participent pas à l'activité de la société. L'associé ayant fait l'apport en...

03 Janv. 2011
doc

Cas pratiques sur la société en formation

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Trois associés, du nom de M. sagacité, Lavanture et Péril envisagent la création d'une SARL nommée « vélocité », et à cet effet ont signé en novembre 2004 les statuts de cette future société. Ces statuts stipulent que le capital social est de 20 000 ? avec comme gérant de cette SARL M....

24 déc. 2010
doc

La vente du fonds de commerce au Maroc : la protection des intérêts en présence

Mémoire - 17 pages - Droit des affaires

Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de...

17 déc. 2010
doc

Exécution forcée et exécution provisoire

Mémoire - 24 pages - Droit des affaires

Selon Agathe Moreau, avocat à la Cour, l'exécution provisoire est "un avantage dangereux pour le créancier poursuivant". Cette expression peut apparaître antinomique, mais résume, en fait, toute la complexité de l'exécution provisoire. L'exécution provisoire, encore appelée exécution par...

09 déc. 2010
doc

Cas pratique sur l'imputation des actes pris avant l'immatriculation d'une société

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, quatre électriciens créent une société, ils signent les statuts le 15 janvier 2007. La société est une société à responsabilité limitée (SARL si après), dénommée « Electricman » ayant pour objet social « la réparation et l'installation électrique de tout matériel domestique ». Le...

03 déc. 2010
doc

La société anonyme : quatre cas pratiques

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Lors d'une séance du conseil d'administration de la société anonyme Gladys, Monsieur Duplantier, administrateur nommé dès la constitution de la société et régulièrement renouvelé dans ses fonctions depuis, manifeste le souhait d'occuper le poste de directeur commercial de cette société qui est...

24 Nov. 2010
doc

Cas pratique : L'acte de commerce - le régime des actes mixtes

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Monsieur Bezard, demeurant à Fort de France (La Martinique) a cédé par convention du 2 septembre 2010 à la Société d'Importation et de Compensation (SIC) société anonyme dont le siège social est à Marseille, des droits d'exploitation d'une plantation de cannes à sucre située au Robert...

22 Nov. 2010
doc

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire - 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...

22 Nov. 2010
doc

Cas pratiques en droit commercial

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Guy Chefermet et Ali Wood organisent des cours de théâtre dans un château du Gers. Les stagiaires qui effectuent les cours peuvent se restaurer et dormir sur place. Guy et Ali organisent également des spectacles, très appréciés des touristes de passage, auxquels les stagiaires participent. Deux...

17 Nov. 2010
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La théorie de l'imprévision en matière contractuelle : perspectives comparatives

Mémoire - 30 pages - Droit des affaires

« Liberté, Egalité, Fraternité » la devise républicaine inscrite sur le fronton de certains édifices publics rappelle que tous les hommes naissent libres et égaux en droits, quelles que soient leur origine, leur race, leur religion, cette devise étant complétée par un membre de phrase trop...

02 Nov. 2010
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L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire - 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées,...

29 Oct. 2010
doc

Cas pratique de droit des suretés : dol et engagement de caution solidaire

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Un couple de boulangers décide de mettre en vente leur fonds de commerce. Une société s'intéresse à cette offre et son dirigeant contacte les vendeurs pour obtenir de plus amples informations. Ces derniers lui affirment que « la boulangerie marche très bien et que son chiffre d'affaires ne cesse...

29 Oct. 2010
doc

Cas pratique sur le droit des sûretés : créancier professionnel et caution personne physique

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Premier cas Une société, spécialisée dans la fabrication de puces informatiques, conclut avec une autre société un contrat de fourniture. Celui-ci ayant une durée longue, la société créancière décide de faire garantir son engagement. La société débitrice fait alors appel au PDG de la société qui...

25 Oct. 2010
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Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?

Mémoire - 52 pages - Droit des affaires

La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des revenus...

06 Oct. 2010
doc

Modèle d'accord cadre (Diesel - AB Jeans)

Contrat type - 8 pages - Droit des affaires

Par cet accord cadre, DIESEL établit les droits et principes sociaux fondamentaux qui constituent la base de l'image qu'elle entend donner de sa politique d'entreprise. DIESEL et AB JEANS se mettent d'accord sur les articles suivants qui tiennent compte des lois en vigueur dans...

06 Oct. 2010
doc

La lutte de l'Etat français contre le blanchiment de capitaux

Mémoire - 7 pages - Droit des affaires

La lutte de l'Etat Français contre le blanchiment de capitaux est relativement récente, elle date de 1987 (avec la création d'un délit spécifique de blanchiment couvrant les produits de trafic de stupéfiant) et a fait l'objet depuis de nombreuses réformes visant à renforcer le dispositif...

29 Sept. 2010
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La responsabilité des dirigeants dans la SA dans la négociation des valeurs mobilières en bourse au Maroc

Mémoire - 83 pages - Droit des affaires

La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...

29 Sept. 2010
doc

Cas pratique de Droit cambiaire sur la lettre de change et le principe de l'inopposabilité des exceptions

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Les traites ont été remises à l'escompte par le tireur auprès de la société de crédit français, laquelle présentera les deux traites à l'acceptation. Toutefois : Le tiré (A) refuse d'accepter la première traite en ce qu'elle n'a pas encore pu vérifier l'état des...

20 Sept. 2010
doc

Contrat de partenariat commercial

Contrat type - 8 pages - Droit des affaires

LA SOCIETE produit l'émission de sport et réalisations personnelles "Réalise-toi !", et souhaite promouvoir son site internet "realisetoilesite.fr". Le COCONTRACTANT souhaite promouvoir la visibilité de sa boutique en ligne "laboutiqueducocontractant.fr", et souhaite profiter du vecteur...

14 Sept. 2010
doc

10 recommandations pour rédiger un bon contrat d'affaires

Guide pratique - 1 pages - Droit des affaires

Un style simple et clair : Exprimer aussi simplement et aussi clairement que possible la clause contractuelle que vous entendez insérer dans votre contrat. Se méfier des clauses dites « de style » et fuir tout ce qui apparaît ampoulé ou tordu. Eviter les clauses obscures, ne pas hésiter à lire...

08 Sept. 2010
doc

Cas pratique en droit civil : Les servitudes du fait de l'homme

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Monsieur Martin devient propriétaire d'un terrain par succession. Depuis longtemps, les propriétaires des terrains voisins bénéficient d'un droit de passage pour piétons et véhicules sur le chemin passant devant son chalet, afin de pouvoir assurer la desserte de leurs maisons. En comparaison avec...

21 juil. 2010
doc

Cas pratique sur la commercialité en Droit des affaires

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Tout d'abord, M. Cousin est directeur d'une école de coiffure à Bordeaux et offre aux stagiaires d'une école de commerce voisine un service de pensionnat. A la suite d'une période infructueuse, M. Cousin n'a pu honorer une facture de cinq millions d'euros que lui présente...

21 juil. 2010
doc

Cas pratique en Droit des affaires sur la société en formation

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Mr Sagacité, Laventure et Péril veulent créer une SARL Velocité. Les statuts sont signés en novembre 2004. Cette société dont l'objet est commercial dispose d'un capital social de 20000 euros. Mr Sagacité est nommé gérant de la SARL. En décembre 2004, il acquiert à crédit pour 10000 euros...

20 juil. 2010
doc

La concession exclusive de vente

Contrat type - 7 pages - Droit des affaires

Ce document présente un modèle de contrat pour réaliser une concession exclusive de vente. Il contient des parties à compléter et à personnaliser. Voici un extrait du document : "La société concédante est spécialisée dans la fabrication et la distribution sous la marque de produits , et est...

15 juil. 2010
doc

Les apports en société et la détermination de la qualité d'associé (cas pratique)

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Monsieur SAGACITE, gérant d'une entreprise d'informatique veut exploiter son fonds de commerce sous la forme d'une société pour y intégrer des amis. Il veut malgré tout y avoir un rôle prépondérant dans la gestion et que son épouse ne s'occupe pas de sa vie professionnelle. Il...

15 juil. 2010
doc

Cas pratiques sur la société en formation - publié le 15/07/2010

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Mr Sagacité, Laventure et Péril veulent créer une SARL Velocité. Les statuts sont signés en novembre 2004. Cette société dont l'objet est commercial dispose d'un capital social de 20000 euros. Mr Sagacité est nommé gérant de la SARL. En décembre 2004, il acquiert à crédit pour 10000 euros...

30 juin 2010
doc

L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Mémoire - 29 pages - Droit des affaires

L'assurance de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est apparue aux États-Unis dans les années 1980 suite à la multiplication des procédures à l'encontre des dirigeants et notamment sur leur patrimoine personnel. Il est apparu nécessaire de protéger les dirigeants et leur patrimoine....

28 juin 2010
doc

Le nantissement du fonds de commerce

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être...